XVI INTRODUCTION

un point de doctrine connexe : le droit pour un concile de déposer un pape hérétique, simoniaque ou coupable de tout autre crime notoire scandalisant l'Église. A deux reprises, cet article fut inscrit dans le programme de la commission de la Réforme ; mais il ne fut l'objet d'aucune décision conciliaire '. Quand on eut résolu de procéder, au préalable, à l'élection d'un nouveau pape, le concile, à la veille du conclave, dans sa quarantième session (30 octobre 1417), se contenta de ranger parmi les points que le futur élu devrait régler avant la dissolution du synode la détermination des cas dans lesquels pouvaient avoir lieu le jugement et la déposition d'un souverain pontife : propter quse et quomodo papa possit corrigi vel cleponi2. La « nation allemande », de son côté, émit le vœu que le pape reconnût, à cet égard, les droits du concile par une constitution spéciale3. Mais, en somme, les pères de Constance semblèrent s'avouer impuissants à trancher la question par eux-mêmes : ils la renvoyaient au saint-siège.

C'est alors, d'ailleurs, qu'on put s'apercevoir qu'ils avaient eu raison de ne point trop compter sur l'adhésion formelle du futur pape à la doctrine de la suprématie conciliaire. Lorsque Martin V en vint à exprimer ses propres intentions au sujet de la réforme (janvier 1418), il éluda toute réponse

1. Von der Hardt, Magnum œcumenicum Concilium Constanliense,t. I, pars x, col. 597, 657.

2. Il ne faut peut-être pas conclure de là, comme Torquemada (Roccaberti, XIII, 60 i ; Mansi, XXXI, 68, 69; Summa de Ecclesia, lib. II, §99), Rodrigue Sanchez d'Arevalo (loc. cit.) et d'autres défenseurs de la cause pontificale (Bibl. Vat., ms. lat. Vat. 4137, fol. 106 r° ;cf. Bossuet, Def'enslo Declaraiionis cleri Gallicani, II, v, 18), que le concile de Constance, en 1417, désavouait ses décrets de 1415. S'en remettre au pape du soin de définir un tel point de doctrine, ce n*était pas porter précisément atteinte à la suprématie conciliaire. Et, sans désavouer le principe posé dans la cinquième session, on pouvait souhaiter que les cas de déposition fussent énumérés et précisés.