Loi du i5 octobre

3. i85 voix contre 5o à la Chambre des députés, où eut lieu la plus forte opposition. La Chambre des Pairs vota la loi sur le rapport de Charles Dupin, le 10 mars 1840. Elle lut, amendée à la Chambre des députés, du 12 au 29 décembre, acceptée ensuite à nouveau par les Pairs et promulguée le 22 mars i84i.

4. Huit heures, entre huit et douze ans; douze heures, de douze à seize ans.