LE FONDEMENT DU DROIT D'ASSOCIAI ION

C'est une loi de l'action humaine que les efforts isolés du plus fort et du plus intelligent des hommes ne sont pas capables de produire ce que peuvent réaliser les efforts réunis de plusieurs hommes moins intelligents et plus faibles. C'est précisément à constater l'existence de cette loi et à exposer les conséquences juridiques qui en découlent que tout ce chapitre sera consacré.

Si, en effet, nous voulons chercher quelles sont les bdses philosophiques du droit d'association, nous ne pourrons les trouver qu'en faisant voir que l'association, étant une loi du progrès de toute œuvre humaine, ne saurait sous aucun prétexte être interdite aux hommes par l'autorité sociale et qu'ainsi le fait de l'association étant aussi naturel que le fait de se nourrir, de se loger ou de se vêtir, on ne doit pas plus interdire à l'homme de s'associer avec ses semblables qu'il n'est permis de lui interdire l'usage de la nourriture, des

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abris ou dos vôtemonts. Nous aurons donc à établir d'abord quo l'association ost une condition nécessaire sinon peut-être de la vie individuelle, du moins du progrès humain. Nous devrons après tirer les conséquences juridiques de cette constatation. Si, après cela, nous arrivons à répondre aux deux objections qui peuvent être faites à l'association soit au nom des droits de l'individu, soit au nom des droits de TEtat, nous aurons bien par là môme établi que l'association est un droit, que ce droit, comme tous les autres, exige qu'on le respecte, et que donc, si, comme il est vrai, il existe dans notre législation un article, l'article 291 du Code pénal, qui supprime ou limite sans raison ce droit naturel et primordial, cet article doit être abrogé comme contraire aux lois naturelles et par conséquent comme attentatoire aux droits naturels de l'homme.

Elt je dis d'abord que l'association est une condition nécessaire sinon de la vie individuelle, du moins du progrès humain .

11 serait, je crois, aisé de montrer que l'homme, fût-il même adulte, supposé sevil et jeté nu sur

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la terre nue, éprouverait les plus grandes difficultés à ne pas mourir de faim, de froid ou de chaud. Nous l'avons déjà remarqué (1), si Robinson, dans son île, a pu vivre, se vêtir, se loger et se nourrir, c'est sans doute par son industrie propre et par l'effort soutenu de sa volonté, mais c'est aussi grâce aux approvisionnements, aux outils, aux instruments de toute nature qu'il recueillit sur l'épave de son navire. Ainsi, dans son apparente solitude, c'est encore grâce à l'association avec ses semblables qu'il put vivre jusqu'à ce que la rencontre de Vendredi lui permît de renouer des liens visibles avec la société des hommes. Car, c'était bien vraiment d'autres hommes qui, invisibles, collaboraient avec lui quand il se servait de la hache du charpentier, des cordes du timonnier, de la poudre ou des balles du canonnier, des fusils du capitaine : tous les ouvriers, fabricants lointains, inventeurs de ces armes et de ces outils, les morts aussi bien que les vivants, l'aidaient de leur travail et de leur intelligence toutes les fois qu'il allait à la poche ou à la chasse, qu'il coupait des planches, qu'il élevait des constructions, ou qu'il fabriquait de la chandelle ou des poteries.

(1) Voir plui haut : c. ii, le Sens social, p. 47.

Mais laissons de côté ce cas et les autres tout h fait exceptionnels. Laissons môme de côté la question des origines où il est trop évident, puisque les sociétés se sont formées et que nulle part on ne voit riionime vivre qu'en tribus, en clans, en villages ou en cités, que l'association n'a pas été interdite, qu'elle s'est réalisée au nom du droit naturel, — car, autrement, comment les sociétés existeraient-elles? — et venons-en tout de suite, en philosophes pratiques que nous devons être ici, en philosophes politiques et non pas en philosophes théoriques ou utopiques, à examiner ce que devient le droit d'association dans une société déjà constituée, et voici alors le problème : L'homme vit partout en société, il s'est partout associé avec ses semblables, il s'est donc reconnu le droit de s'associer avec eux, ce n'est pas ce droit primordial qui est en question. Nous vivons en société, nous sommes citoyens français et, loin de nous interroger sur le droit que nous avons à faire partie de la cité, nous serions bien plutôt disposés à nous demander si l'on a le droit de se poser même cette question. Ce n'est pas nous qui mettrons en doute la légitimité de la patrie, et qui nous exposerons à ce que quelqu'un puisse demander la liquidation de la France. Citoyens français, nous

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avons le droit, nous avons le devoir de le rester.

Le droit d'association, qui est ici en question, n'est donc pas lo droit qu'ont les hommes de se grouper en cités, en nations ou en patries, c'est le droit qu'ont les citoyens, une fois unis par le lien national, de constituer au sein de l'association-mère de nouvelles associations. Le droit d'association que nous voulons établir n'est pas le droit de l'homme, ce droit n'est pas contesté et ne peut pas l'être, c'est le droit du citoyen. Or, ce droit non seulement est contesté, il est môme à cette heure tout à fait nié, chez nous, par les articles 291 et suivants du Code pénal.

Voici donc quelle est exactement la question : Faisant déjà partie d'une société qui est la patrie, avons-nous, comme citoyens, le droit naturel de nous associer les uns aux autres en vue de buts particuliers, ou bien ne le pouvons-nous que selon le bon plaisir de l'autorité sociale ?

Pour résoudre ce problème il est nécessaire de se bien rendre compte de la nature du lien social qui unit les uns aux autres les fils d'une môme patrie, les citoyens d'un môme Etat. 11 n'est nullement douteux que la nature de ce lien dépend du but en vue duquel la société est constituée. Or, sans entrer dans les disputes d'école, il ne paraît pas contestable que si les hommes se

sont réunis dans des cités, ç*a été pour vivre avec plus d'ordre, de sécurité, de facilité, d'agrément, en un mot pour vivre mieux. Le but de TEtat, c'est le bien commun.

Il s'ensuit à l'évidence que l'Etat ou le gouvernement n'a d'autres droits que ceux qui résultent de ses fonctions, il n'a le droit de prendre que les mesures qui servent au bien commun, qui augmentent la bonté, l'agrément, l'aisance ou la sécurité de la vie ; il devient oppresseur ou tyrannique dès qu'il impose comme obligatoires des pratiques qui n'ont aucun résultat heureux, à plus forte raison si elles ont des résultats malheureux. Le domaine de la liberté civique est constitué par l'ensemble des actions que l'Etat ne se reconnaît pas le droit d'interdire parce qu'elles lui paraissent inoffensives, ou que l'Etat ne se reconnaît pas le droit de prescrire parce qu'elles ne lui paraissent pas indispensables au bien commun. Ainsi donc, tout ce qui est indispensable à l'existence nationale, l'Etat a le droit de le commander; tout ce qui est nuisible à la sécurité, à l'agrément, à la commodité générale de la vie, l'Etat a le droit de le prohiber ; tout ce qui n'est ni utile ni nuisible doit être laissé libre ; tout ce qui est clairement utile ne peut jamais être défendu. La sphère de la liberté du citoyen doit s'étendre à tout ce qui,

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n'étant pas nuisible ou étant utile, ne peut être défendu, et la sphère de cette liberté détermine exactement la limite de ses droits.

Donc, pour savoir si l'association doit être libre, si la liberté d'association constitue un droit, il suffit de se demander si l'association entre citoyens produit naturellement des effets utiles ou nuisibles au bien commun.

Voyons donc quelle est l'essentielle nature de l'association, pourquoi les citoyens s'associent et quels sont les résultats que doit produire l'association. Or, si nous examinons le fait de l'association, nous voyons que par lui-môme ce fait ne donne naissance à aucun produit social nouveau : il constitue un mode nouveau de l'activité sociale, il ne crée aucune réalité nouvelle. Qu'un meuble ait été fait par dix ouvriers ou par un tout seul, qu'un dictionnaire soit l'œuvre d'un seul homme comme ceux de Bayle ou de Littré, ou l'œuvre d'une association d'écrivains comme VEncyclopédie ou le Dictionnaire de l'Académie, c'est toujours un meuble, ce sont toujours des dictionnaires ou des encyclopédies, l'œuvre finale, le produit final a les mômes rapports avec le bien commun de la société, qu'il ait été fait par un seul ou par plusieurs. Et de là cette conséquence, c'est que nous devons juger la valeur des associations d'après la

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valeur dos œuvres qu'elles rc^alisent, des produits sociaux qu'elles mettent en circulation. De même que tout citoyen isole, l'association doit être jugée à s(»s teuvres et par ses œuvres, et sa valeur, comme celle de toutes les sources de production, doit se mesurer uniquement à la valeur de son rendement.

Ainsi se trouve écarté un des plus lourds préjugés qui pèsent sur l'association. Ce qui est mauvais est mauvais, qu'il soit accompli par une association ou par un citoyen isolé, et de même ce qui est bon ou indifférent est bon ou indifférent, que cela vienne d'un homme seul ou des efforts associés de plusieurs hommes. Les associations de malfaiteurs sont interdites et le doivent être, non parce que ce sont des associations, mais parce qu'elles ont pour but la rapine ou le brigandage; les associations de sauveteurs doivent être autorisées, non parce qu'elles sont des associations, mais parce qu'elles sont bienfaisantes.

Que fait donc l'association et que permet-elle? Quelle est sa force et son importance? — 11 n'est pas besoin d'insister beaucoup pour le faire voir. L'association permet à plusieurs hommes réunis de faire ensemble ce que, par leurs efforts isolés, aucun d'eux n'aurait pu faire, et il est une foule de travaux, dont l'utilité sociale est évidente,

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qui exigent la coopération d'un grand iioml>r(> d'individus. Plusieurs hommes auraient hoau s'escrimer tour à tour après une loujik' pierre, leurs efforts n'aboutiraient pas : réunisbanl leurs forces et poussant tous à la fois, ils éliranleroiit le bloc et finiront par le déplacer. Pour élever les grands édifices, pour bâtir des ponts, pour construire les routes et les chemins de fer, il a lai lu l'association d'innombrables efforts humains. Des Pyramides à la tour Eiffel et à la galerie des Machines en passant par Notre-Dame, toutes les bâtisses élevées par les différentes civilisations attestent la puissance de l'association.

C'est, d'ailleurs, nous l'avons vu (1), une loi du progrès économique que la loi de la division du travail. Ce qui distingue la production perfectionnée de la production rudimentaire, c'est que la production perfectionnée use de plus en plus de la division du travail. Au village, le même ouvrier est à la fois forgeron, serrurier, cloutier, mart'ehalferrant ; dans une fabrique d'épingles, une épingle passe dans les mains de dix-sept ouvriers différents dont chacun ne fait que répéter sans cesse sur les minces tiges de laiton qui se succèdent la même invariable opération. Mais, on le compreuil aisij-

(1) Plus haut, c. m, p. 91.

ment, cette division du travail ne peut produire ses fruits qu'à la condition que les ouvriers coopèrent tous au môme dessein, et par conséquent qu'ils soient associés.

Voilà donc une première sorte d'association, l'association qui a pour but la production des richesses, l'association économique, industrielle, dont l'utilité est si clairement établie qu^on ne lui a même jamais contesté le droit d'exister. Jamais aucun gouvernement n'a songé à empêcher un industriel de travailler de son mieux, de diviser le travail et, par conséquent, de grouper autour de lui autant d'ouvriers qu'il était besoin pour augmenter et faciliter la production. Et ceci confirme bien ce que nous disions tout à l'heure : ce qui juge de la valeur de l'association, ce n'est pas ridée qu'on se fait de l'association elle-même, mais c'est uniquement la qualité ou la valeur de ses résultats.

Mais il n'y a pas de coopération utile, et par conséquent d'association fructueuse que dans l'industrie. 11 y en a aussi dans les choses de la pensée. Les grands ouvrages suivis, comme les Acta Sanctorum des BoUandistes, la Gallia christianciy \ Histoire littéraire de la France des Bénédictins, exigent, pour être menés à bien, le concours de spécialistes divers, l'association d'un