RECHERCHE DE LA QUALITE LA LEGISLATION SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE

SECTION PREMIERE

Ce qu’est la législation actuelle.

Dans l’ancienne France, la protection des origines était, d'une manière générale, rendue relativement aisée grâce à la discipline corporative, d’une grande sévérité pour les contrefaçons et les usurpations, de quelque sorte qu’elles fussent. Les fraudeurs étaient impitoyablement frappés d'amendes sévères, leurs biens pouvaient être confisqués.

La Révolution posa, en principe, la liberté de chacun et proclama l’inutilité de toute discipline semblable à celle des corporations.

Cependant, dans le cadre d’individualisme qui en résulta, une législation nouvelle s’élabora peu à peu, réorganisant les diverses branches de la production, et assurant la défense du consommateur et du producteur.

C'est ainsi que dans le domaine viticole la nouvelle réglementation eut pour but essentiel de lutter contre la fraude et de ménager aux appellations d’origine des garanties efficaces.

Il serait trop long de faire ici un historique complet de cette législation. Nous nous contenterons de parler des plus récentes lois, celles de 1919, 1927 et 1935.

Une loi du 1* août 1905, consacrée à la répression des