LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA PROPAGANDE

SECTION PREMIERE

La lutte contre la fraude.

La répression des fraudes est déjà assurée en France par de nombreuses lois qui suffiraient peut-être, si elles étaient bien appliquées. Il est indispensable, à notre avis, de renforcer le Service de l'inspection des fraudes et d'exiger des inspecteurs une compétence et une conscience hors de pair qui légitimeraient une rémunération importante et un système de primes habilement conçu.

En dehors de cela, il est souhaitable :

1° que les inspecteurs des fraudes fassent de nombreuses visites inopinées dans les chais, surtout au moment des vendanges (1);

2° que l'exactitude des déclarations de récoltes soit contrôlée sérieusement afin d'éviter le trafic d’acquits signalé page 77;

3° que des prélèvements de vin soient effectués chez les propriétaires comme chez les négociants pour être analysés;

(1) « Les agents des services de la répression des fraudes peuvent pénétrer dans les chais des récoltants pour prélever des échantillons et vérifier les déclarations de récoltes. » (Décret-loi du 30 juillet 1935, article 23.) Le texte existe, il faut en faire un usage intensif,