DEUXIÈME PARTIE

naturel à 30 ou 35 centimes. Cette boisson deviendrait ainsi pleinement accessible aux classes ouvrières.

La réforme s'imposait donc non seulement dans l’intérêt de la viticulture, mais encore dans l'intérêt des consommateurs. Beaucoup de publicistes et d’éminents économistes appuyèrent les revendications du monde viticole. « Si l’on pouvait, écrivait M. Paul Leroy-Beaulieu (1), supprimer les droits sur les boissons, ou du moins ceux sur les boissons d’un usage journalier, ne maintenir qu'un droit élevé sur l'alcool et un droit sur le café, on aurait certainement rendu un grand service au pays ; on aurait réconcilié avec le gouvernement des classes entières de la population qui ne voient en lui qu’un ennemi. »

Voilà comment le Parlement a été amené à voter la réforme des impôts sur les boissons.

La nouvelle législation, sur le régime fiscal des boissons, résulte de deux lois, l’une des 29-31 décembre 1897, l’autre des 29-31 décembre 1900, dont nous devons analyser les dispositions. Avant d'aborder cette partie de notre sujet, nous ferons toutefois une obser. vation importante. Il n'entre pas dans notre pensée de donner un commentaire, même incomplet, de ces lois Des développements de ce genre, sortiraient du cadre de notre travail. Nous nous bornerons à présenter la physionomie générale de la réforme et à en apprécier le mérite, n'insistant que sur les dispositions qui intéressent la viticul-

ture, et sauf à indiquer sommairement quelles ressources

(1) Traité de la science des finances, 6e édit., t. I1. 899, p. 733..

nouvelles ont été créées pour compenser l'abolition des taxes jusqu'ici perçues. Nous rechercherons ensuite, dans un dernier chapitre, qui sera la conclusion naturelle de cette étude, l'effet probable que la législation nouvelle

exercera sur l'avenir viticole.