LA CRISE VITICOLE AT

si la difficulté que présente la vente des vins « ordinaires » doit lui être attribuée.

Ïl y à 40 ans, les importations des vins en France étaient insignifiantes ; elles se chiffraient, à peine, par quelques milliers d’hectolitres. De 1867 à 1876, le montant des importations a été seulement, de 365.000 hectolitres.

Dès 1878, pour combler le déficit de la production nationale, les négociants français ont dû s’adresser à l’étranger, ils ont demandé à l'Italie et à l'Espagne, l’appoint des vins nécessaires à notre consommation. Les importations prirent alors un grand essor. Voici leur marche

progressive jusqu'en 1891. (1)

Années. Hectolitres. Années. Hectolitres.

TR a GL. 645.000 VOST 12 2822 000 Te 0. NT. 6081000 1888. . . . 12.064.000 ESSOR PS 00072225; 000 1889. . .. 10.430.000 TS on 182 000) 1890-27 .0,101830:000 16m er ll, 012-000! RS ar T2 2202000)

En 1891, les vignobles reconstitués et agés de 3 à 4 ans étaient déjà très importants. Il fallait donc s’attendre à un développement notable et chaque année plus rapide de la production. L'importation des vins étrangers n'allait-

elle pas provoquer une baisse des prix, au moment où l'accroissement de la production intérieure faisait prévoir une diminution des cours dont l'élévation jusqu'alors se

justifiait par le déficit énorme des récoltes ? Les viticul-

(1) Bulletin de statistique, 1889, t. II, p. 538.

48 PREMIÈRE PARTIE — CHAPITRE Il

teurs le craignirent ; en gens avisés, ils demandèrent et obtinrent l'établissement de droits protecteurs, destinés à limiter la concurrence étrangère. La mise en vigueur, en 1892, d'un nouveau tarif douanier vint restreindre les

envois de l'étranger :

1892. . . 9.400.000 hect. 1896 . . . 8.814.000 hect. 1899 . . . 5.895.008 — LR ET SSI OCURS 1894. . . 4.496.000 — 1898. /.8:603.000—

1895 . . . 6.333.000 — JS 8409. 000E—

Nous voyons, d’après ce tableau, qu'après être tombées, en 1894, à 4 millions d’hectolitres, les importations se sont bientôt relevées et oscillent aujourd’hui autour du chiffre de 8 millions d’hectolitres. L'importance actuelle des importations ne tient cependant pas à l’inefficacité des droits protecteurs ; elle provient de ce que les vins d’Algérie, affranchis de tout droit de douane, sont venus prendre la place des vins d'Espagne et d'Italie, au fur et à mesure que l'importation de ceux-ci diminuait.

Il convient donc, actuellement, de distinguer d’une part, la concurrence des vins étrangers et de l’autre, la concurrence des vins algériens. Tandis que la première, bridée par les droits protecteurs, perd chaque jour du terrain, la seconde, au contraire, prend depuis quelques années un développement singulièrement inquiétant.

Le jeune vignoble algérien a été atteint par le Phylloxera vers 1883, à l'époque même de sa création. Fort heureusement, le gouvernement dès les premières atteintes

du mal, à Tlemcen, Mascara, Sidi-bel-Abbès, Oran,

Philippeville, prit l'initiative de mesures énergiques dites « d'extinction ». Une législation spéciale fut édictée à cet effet et l’on parvint à sauver le vignoble en formation (1). Depuis, il s'est étendu très rapidement; voici les super-

ficies qu'il a couvertes successivement :

LES ee | 792 hectares 1889. . . . 100.000 hectares IS IS en "176 — 160 2-0 101000 —— 18867500 . =79:000 = SOI ET AD: 000 —

Cette propagation de la vigne en Algérie tient à deux causes principales :

1° La vigne n’a guère à redouter dans notre colonie « que l'influence du sirocco et seulement lorsqu'il souffle au moment où les raisins commencent à mürir, influence qui n’est généralement pas comparable à celle des gelées printanières, qui causent en France de véritables désas-

tres (2). » La viticulture y'est donc favorisée par le climat.

2° Le gouvernement a assuré aux vins d'Algérie Le libre accès du marché métropolitain; ils ne paient donc aucun

droit d'entrée en France.

Le développement de la viticulture en Algérie et le

libre accès de notre marché accordé à ses produits

(1) V. Loi du 31 mars 1883, ordonnant la destruction des vignes atteintes par le Phylloxera ; Loi du 25 juillet 1888, organisant des syndicats en Algérie pour la défense contre le Phylloxera. Ces deux lois ont été complétées par la loi du 23 mars 1890. — V. encore le 3 août 1899.

(2) Léon Say, Dict. des finances, t. 11. 1894, v. Vins, p. 1525.

expliquent la progression ascendante des importations des

vins algériens en France.

Voici leur mouvement depuis 1877 :

Années. Hectolitres. Années Hectolitres.

Été PE UE 2.000 100 rer 1.959.000 ISO RE 5.000 TOURS 1 759,000 LSSO RETENUS 17.000 CPE N à 2.821.000 TS LS 83.000 LR 1.897.000 L'EST 190.000 LS EE Te 1.994.000 LSSOSRNT 324.000 18950 2.892.000 lSS6 490.000 IS 3.125 ,000 LSSTE ASP EN. 760,000 TETE TURN. 3.205.000 1868 I 2207000 1898 2% PE 8.901 .000 10e me I 5607000 JDE RTE 4.648.000

Si on rapproche ce tableau des importations algériennes de celui des importations totales, que nous avons donné plus haut, on constate que les vins algériens, figurent depuis quelques années pour plus de la moitié, parmi les

importations « étrangères ».

En 1899, notamment, le total des importations a été de 8.465.000 hectolitres ; si on en déduit les 4.648.000 hectolitres des vins algériens, on voit que les importations des vins étrangers sont tombées à environ 3.000.000 et demi d'hectolitres.

La concurrence étrangère n’est donc plus redoutable, les viticulteurs, eux-mêmes, ne songent pas aujourd’hui à lui attribuer la crise dont ils souffrent.

Quant à la concurrence algérienne, la conclusion ne peut être la même. Le développement viticole de notre

colonie africaine n’est pas un fait insignifiant. Si déjà en

1899, ses envois n’ont pas été sans influence sur les cours, que sera-ce dans quelques années, lorsque toutes les jeunes plantations seront en état de produire ?

Enfin, à côté de l’Algérie, il faut mentionner la Tunisie, Depuis 1882, cette dernière trouve dans la culture de la vigne, l’un des principaux éléments de sa colonisation. Elle peut actuellement nous envoyer de 60 à 90 mille hectolitres par an. Ses expéditions seront probablement plus considérables dans quelques années, Un décret du 29 juin 1900, fixe à 185.000 hectolitres, la quantité de vins, de raisins frais, d'origine et de provenance tunisienne, qui pourra être admise en France, du 1° juillet 1900 au 30 juin 1901, dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890 (1).

IT. Marche ascendante de la production et état relativement stationnaire de la consommation. — Nous avons déjà parlé de la véritable « furia » de plantation qui, depuis quinze ans, à régné des bords de la Méditerranée à la Loire et des Pyrénées aux Alpes. Presque partout les anciens vignobles ont été remplacés par de nouveaux, plus féconds encore. L'évolution viticole vers les gros ren-

dements, dont nous avons constaté la naissance dans la

{1) La loi du 19 juillet 1890 a modifié le tarif général des douanes en faveur de certains produits tunisiens, D'après l'art. 2 de cette loi, les vins de Tunisie paient à leur entrée en France, un droit de 0 fr, 60 par hectolitre, si leur titre alcoolique ne dépasse pas 119,9; ceux dont le titre est supérieur paient une taxe supplémentaire de 0 fr. 70 par degré.

— L'art. 5 décide que, chaque année, la quantité de produits tunisiens admise ainsi en France, sous un tarif de faveur, sera fixée par décret.

période qui suivit l'Oïdium, s’est en effet prodigieusement accentuée depuis le Phylloxera. Tandis qu’il y a 50 ans, la vigne était la culture des terres pauvres, aujourd'hui elle couvre les terres d’alluvion les plus profondes et les plus riches; les cépages employés sont les plus fertiles : tel l’Aramon à gros grains que l'Hérault seul, jadis, avait adopté ; et, pour accroître encore le rendement des ceps, on a innové depuis une quinzaine d'années les engrais chimiques et les irrigations qui dans le Midi poussent au développement excessif des grappes de raisin.

De tels efforts devaient avoir pour conséquence un accroissement, aussi rapide que considérable, de la production (1). Tombée en 1889 à 23 millions d’hectolitres, elle atteignait 50 millions d’hectolitres en 1893. Alors

Anti-Phylloxérique. du Phylloxera,. Ve Années Production | Années Production | Années Production 1864 50.653.000 | 1876 42.847.000 | 1888 30.102.000 1865 68.924.000 | 1877 56.405.000 | 1889 23.224.000 1366 63.917.000 | 1378 48.721.000 | 1890 27.416.000 1867 38.869.000 | 1879 25.110.000 | 1891 30.140.000 1868 50.109.000 | 1880 29.677.000 | 1892 29.082.000 1869 71.375.000 | 1881 34.139.000 | 1893 50.070.000 1870 53.537.000 | 1882 30.886.000 | 1894 39.053.000 1871 57.084.000 | 1883 36 029.000 | 1895 26.688.000 1872 50.528.000 | 1884 34.781.000 | 1896 44.656.000 1873 . 35.169.000 | 1885 28.536.000 | 1897 32.391.800 1874 *< 64.146.000 | 1886 25.063.000 | 1898 32.282.000 J670 83.632.000 | 1887 24.333.000 | 1899 47.908.000

(1) Voici le tableau de la Production depuis 1864,

lo Période

29 Période

Période de la

Reconstitution des

exceptionnelle, cette production ne pouvait tarder à devemir normale, car beaucoup de vignobles reconstitués n'étaient pas encore en âge de produire et l’on ‘plantait toujours. En 1897 et 1898 des affections d’ordre météorique maintinrent la récolte à 32 millions d’hectolitres, mais les gelées printanières ayant épargné depuis lors nos souches, la production s’est élevée brusquement à 48 millions d'hectolitres en 1899 et à 67 millions d’hectolitres en 1900.

Et encore ces chiffres ne représentent pas la totalité de notre production dans ces dernières années. Ne considérons-nous pas l'Algérie comme le prolongement de la France au-delà de la Méditerranée ? N’accordons-nous pas aux vins algériens le libre accès de notre marché? Il convient donc de majorer le chiffre de notre récolte du montant des importations de notre colonie africaine. Nous obtenons ainsi35 millions d’hectolitres en 1898, 53 millions en 1899 et 70 millions pour 1900.

- La production a donc fait un bond de 18 millions d’hectolitres en 1899 et un nouveau bond de 17 millions d’hectolitres en 1900 : soit une augmentation de 35 millions d'hectolitres en deux ans. Cet accroissement brusque des quantités disponibles explique suffisamment la crise actuelle du marché des vins. Déjà en 1893, une récolte de 50 millions d’hectolitres avait provoqué une baisse énorme des cours, les récoltes supérieures de ces deux dernières années ne pouvaient que produire le même effet.

La rareté relative du vin justifiait jusqu'ici les prix élevés

dont bénéficiait la viticulturé; l’abondance revenue, les hauts prix devaient disparaitre.

Mais, dira-t-on peut-être, dans la période anti-phylloxérique des récoltes de 60 et 70 millions d’hectolitres s’écoulaient assez aisément ; il faut, pour que la crise ait éclaté en 1899, que notre consommation se soit considérablement restreinte. On serait, en effet, tenté de penser que notre consommation est en décroissance. Tout semble indiquer que l’on boït moins de vin qu’autrefois.

Jadis l’ouvrier, au cabaret, se faisait servir un litre de vin, aujourd’hui les absinthes et les petits verres d’eau-devie seuls se succèdent sur les tables des débits. Autrefois, tout le monde considérait le vin comme une boisson saine et fortifiante, on le recommandait aux malades et aux vieillards, actuellement la médecine et la mode après avoir proscrit le vin rouge, s’en prennent au vin en géuéral. Dans les classes aisées on boit beaucoup de thé, voire même de l’eau pure. La bière, le cidre ont aussi vu augmenter leur clientèle. Le vin n’est donc plus l'unique boisson nationale. Or, comme notre population s’obstine à ne pas dépasser le chiffre de 38 millions, et que par conséquent le nombre des buveurs n’a pas augmenté, on ne voit pas:comment auraient pu être compensées les causes déprimantes que nous venons d’exposer.

Cependant; d'après les statistiques officielles notre consommation intérieure loin de diminuer serait en légère progression. [l est vrai, que l’on ne peut que présumer

la consommation totale des vins en France ; les quantités

absorbées en franchise par les récoltants — et elles sont importantes — échappent à une évaluation précise. Il est cependant possible de se faire une idée de la marche de la consommation d’après les quantités qui acquittent annuellement des taxes indirectes (1). Or, d’après l’administration des contributions indirectes les quantités qui auraient acquitté des droits auraient été en moyenne de 31.467.000 hectolitres dans les années comprises dans la période 1890-99 alors qu'elles n'auraient atteint que 28.881.000 hectolitres dans la période antiphylloxérique de 1872-78. Ces statistiques ont pour base des droits perçus, elles doivent donc être acceptées sans trop de réserves. Aïnsi la consommation des vins en France est plus importante qu'elle ne l’a jamais été. Et encore ces chiffres ne représentent qu'une moyenne. Si l’on examine les relevés de chaque année, on voit que la quantité des vins soumis aux taxes était inférieure à 28 millions dans les années 1890 et 1891, qu’elle atteint 30 millions en 1893, 34 millions deux ans après et qu’elle n’a pas été moindre de 35 millions d’hectolitres en 1899. I semble difficile,

(1) Voici le relevé du nombre d’hectolitres ayant acquitté des droits dans la période anti-phylloxérique 1872-78 et dans ces dernières années de 1891-99.

Années hectolitres | Années bectolitres PO D 12008 000: 180157 a 0-28 0007000 TO 272 7IA 000 NISSAN RS 0 000 QUU TRTAAREUNORE RRESR Sn 25 7415:0002 | 18060. ET TL CIS IOUU NÉS RRRRE 0 0 29:4195 000 FI MISOGS ER C7 05.205 OÙ ÉSIGs eee à DS 00 000 ISO 0 LOU OUD ER 0 4 229, 00000 SIMS EE 6 2992290; 000

OU 0x on à d'-0B:140.000

qu’on puisse, dans ces conditions, dire que la mévente résulterait d’une réduction dans la consommation.

Si notre consommation n’a pas diminué, objectera-t-on, c’est donc qu’elle est en grande partie satisfaite par les vins artificiels et par les importations étrangères ? = Nous avons déjà vu que la fabrication des pseudo-vins avait atteint 4 millions d’hectolitres dans ces deux dernières années, et que les vins étrangers introduits en France, s'étaient élevés au chiffre de 3 millions d’hectolitres. Evidemment ces 7 millions d’hectolitres n’ont pas facilité l'écoulement des vins récoltés chez nous. Il ne faudrait cependant pas s’exagérer leur influence. Si il y a deux ans, ils ont pu influer sur les cours, l’année dernière avec une nouvelle augmentation de 17 millions d’hectolitres dans la production vinicole, leur disparition — se fut-elle produite — aurait passé inaperçue. La vérité, c’est qu'il y a 30 ans, on brülait plus de vin qu’à notre époque, parce que le coût de production de l’hectolitre d’alcool était près de deux fois inférieur à celui d’aujourd’hui et que le prix de vente versé entre les mains du récoltant était le double. De nos jours, la concurrence des alcools à vil prix (de betterave, de grain ou de bois) rend désastreuse pour le viticulteur la distillation de sa récolte.

Enfin les prix auxquels se vendaient Les vins, avant 1878, n'étaient pas élevés. Les vins de plaine du Bas-Languedoc, se cédaient à 7 ou 8 francs et les vins de coteau à 12 ou 43 francs. Si à cette époque le producteur pouvait se con-

tenter de tels prix, c'est que le prix de revient était deux

fois moindre qu'il ne l’est aujourd’hui. Pour nous, il est naturel que deux récoltes, dont la moyenne dépasse 60 millions d’hectolitres, aient fait reparaitre ces anciens cours.

Pour que les prix rémunérateurs se fussent maintenus, il eut fallu que notre consommation au lieu d'augmenter de 5 à 6 millions d’hectolitres seulement, eut suivi une marche proportionnellement progressive à celle de la production.

Deux causes ont nui au développement de la consom> mation du vin en France et sont partant dans une certaine

mesure responsables de la crise actuelle :

1° Latoncurrence des cidres, bières et spiritueux ;

20 Le poids des taxes perçues au profit de l’État et des

communes.

[V. Concurrence des cidres, bières et spiruueux. — La production du eidre a fait de grands progrès, en France, depuis une vingtaine d'années. Il suffit, pour s’en rendre compte, de parcourir les statistiques publiées chaque année par le ministère des finances. Voici quelle a été la

production annuelle depuis 1891.

RENE RO 9280 000 11896722. 7% 8.074.000 A 1521410007 1897 5.270. 6.789.000 7 131.609: DL ESS 0202 10.637.000 A 00 15.541.000: 118990 7. : 7.20.836.000

La moyenne de la production pendant cette période est d'environ 14 millions d’hectolitres par an. Elle est en voie de progression, car de 1871 à 1880 elle était de 9 millions et de 1881 à 1890 de 12 millions. L'augmentation est donc très marquée. Il ne faudrait pas cependant exagérer l'importance de la concurrence faite au vin par cette boisson, car la concurrence n’a pas pris le même développement que la production. La consommation du cidre est en effet localisée ; on en boit surtout en Normandie, en Bretagne et en Picardie. Indépendamment de cette consommation locale et traditionnelle, on ne boit pas plus de À millions d’hectolitres soumis aux droits, chiffre qui ne dépasse pas de beaucoup celui donné par les statistiques avant 1875.

Quant à la concurrence de la bière, elle n’a pas non plus l'importance que l’on croit généralement. Sa production n'a guère progressé; de 1880 à 1890 elle était en moyenne de 8.200.000 hectolitres par an, de 1890 à 1900, elle a atteint 8.800.000 hectolitres. D'autre part, lesimportations ne dépassent pas 150.000 hectolitres et encore faut-il déduire 50.000 hectolitres pour les exportations.

Voici d’ailleurs les quantités imposées :

Années tHectolitres | Années Hectolitres ES on 2 12820040 LABS 2 ED AeUUR ASIO UE Nr . 20.104 01 ABOU APNU

1876 7er 5e 11080020, 000: D ÉR06 EE NS EU EUR

Aünsi nous ne croyons pas que le développement de la consommation du vin ait été sérieusement limité par la concurrence du cidre et de la bière. En revanche, le vin a trouvé un concurrent terrible dans les spiritueux. Tout le monde connait le développement de plus en plus rapide qu'a pris la consommation de l'alcool pendant ces vingtciuq dernières années, et cela malgré l'énorme surélévation de l'impôt sur l'alcool. Les statistiques officielles sont édifiantes à cet égard. Voici d’abord les chiffres indiquant

la production annuelle.

4966 0-0. .,1:5%0: 000: 1893 2.476.000 doi ee . 07 1:648:.000; 1 1508 2.336.000 4881 … . L«—1.821:000 | 1899 2.508.000 1890 05 247, 2.214.000

Si l’on passe à la consommation, on constate que la quantité moyenne absorbée par habitant était de 1 litre 46 par an en 1850 ; qu’à partir de cette époque, il y a eu une progression constante, si bien que la consommation moyenne par habitant s’est élevée à 4 litres 35 en 1890, et a atteint en 1898, 4 litres 70 et en 1899, 4 litres 59.

Ce développement de la consommation de l'alcool est lamentable. M. Claude (des Vosges) a montré « toute la gravité et toute l'étendue des ravages matériels et moraux qu’exerce l'alcoolisme, la profondeur de l'atteinte qu'il a déjà portée dans certaines parties de notre popuiation à l'individu, à la famille, à l'espèce. L'alcool est le facteur

principal du paupérisme, des crimes, de la folie et de

foutes les dégradations humaines. » En tous cas, la conséquence immédiate de l'alcoolisme est que notre population laborieuse perd peu à peu l'habitude de boire du vin. Écoutons plutôt M. Charles Gide (1). « D'ailleurs l'homme qui à pris l'habitude de boire de l'alcool se dégoute généralement du vin. La preuve, c’est que les départements où l’on boit le plus d'alcool sont précisément ceux où l’on boit le moins de vin et inversement. Or, songez que la quantité d'alcool que l’on boit en France augmente tous les jours, elle atteint presque le chiffre effrayant de 2 millions d’hectolitres. Je n’exagère certainement pas en disant que ces 2 millions d’hectolitres d'alcool consommés représentent une consommation sup-

primée de 20 millions d’hectolitres de vin (1). »

V° Élévation des taxes perçues sur les vins, soit au profit de l'État, soit au profit des communes.

(A) Occupons-nous tout d’abord de l'impôt que prélevait l'État sur les vins, jusqu’à cette année-ci.

Les vins étaient frappés de trois sortes de droits : droit de circulation, droit de détail et droit d'entrée.

Le droit de circulation est dû, en principe, à l’occasion de tout déplacement du liquide. Autrefois ce droit variait, quant au tarif, selon les départements, lesquels avaient

été divisés d’abord en quatre classes, puis à partir de 1881,

(1) V, Renye d'Economie Politique, mars 1901, p, 222.

en trois classes. En établissant cette division des départements en classes, on avait voulu arriver à une sorte de justice distributive; le droit, en effet, était fixé pour chaque classe proportionnellement à la valeur moyenne des vins dans l’ensemble des départements qui la composaient. Il s’abaissait dans les régions où la valeur du vin est faible, il haussait dans les autres. Cet essai de proportionnalité était, à vrai dire, singulièrement grossier et incomplet, « car dans un même département, la valeur des vins varie fort ordinairement du simple au triple ou au quadruple, souvent du simple au décuple, parfois du simple au centuple. (1) » Avant 1870, le droit était fixé pour la 1 classe à 0 fr. 60 par hectolitre; pour la 2 classe à 0 fr. 80; pour la 3° classe à 1 franc ; pour ln 4 classe à 1 fr. 20. Il fut doublé après la guerre, ce qui le portait avec les décimes à 1 fr. 50, 2 francs et 2 fr.50 et 3 francs suivant les classes. Enfin la loi du 19 juillet 1880 l'avait ramené à 1 franc, 1 fr. 50 et 2 francs pour les trois classes qui succédaient aux quatres d'autrefois : « Si l’on admet, dit M. Paul Leroy-Beaulieu que les prix extrêmes du vin sont en France de 10 et de 500 francs par hectolitre (ces deux termes étaient parfois dépassés avant le Phylloxera, le premier en moins, le second en plus), on voit que la proportion du droit de circulation variait de 10 0/0 environ à 1/4 0/0 ». Le droit de circulation

était, on le voit, modéré ; le droit de détail, au contraire,

(1) Paul Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, & édition, 1899, t. ler, p. 738.

était exorbitant. Ainsi que son nom l'indique, ce droit était perçu sur le débitant au détail, c'est-à-dire sur celui qui vendait soit à consommer sur place, soit à l’enlèvement par cercles ou paniers contenant moins de 25 litres, Le droit de détail remplaçait les droits de circulation et d'entrée qui ne s’appliquaient qu’au marchand en gros. Le taux du droit de détail a varié selons les époques. De 1852 à 1881, il était de 18 0/0, décimes compris; à partir du 1° janvier 1881, il avait été réduit à 12 fr. 50 0/0 décimes compris, par la loi du 29 juillet 1880. C'était le seuldes impôts sur les boissons qui fut ad valorem, calculé sur la valeur vénale du liquide. Malgré cela, c'était certainement le plus critiquable de tous. D'une part son taux était très élevé, si l'on songe qu'il frappait surtout les consommateurs les moins aisés; d'autre part il était très difficile à percevoir. Pour appliquer les tarifs, il fallait que la Régie connût les quantités vendues et la valeur vénale du liquide. Les prix de vente étaient constatés au moyen de l’obligation imposée aux débitants de les afficher aux endroits les plus apparents de leur boutique. Quant aux quantités vendues, pour en savoir le chiffre, on notait les entrées et les manquants. Les expéditions qui accompagnaient les chargements indiquaient les quantités introduites chez le débitant, mais pour connaître les quantités vendues, on était obligé de recourir à l'exercice, c’est-à-dire aux visites domiciliaires. L'exercice, qui nécessite un personnel très nombreux, était la plus condamnable et la

plus vexatoire des prescriptions de la loi de 1816, celle

qui est la plus contraire à nos idées sur la liberté individuelle et l'inviolabilité du domicile.’ Aussi la loi favorisait-t-elle, pour la perception des droits, l'abonnement c'est-à-dire le remplacement des droits de détail par le paiement d’une certaine somme.

L'abonnement était individuel ou collectif. Individuel quand :1l intervenait entre la Régie et un débitant; le prix de l’abonnement était alors soit une somme fixe, soit un tant par hectolitre de liquide entrant dans la consommation. Dans ce cas, il portait alors uniquement sur le prix de vente ; il n’affranchissait donc le débitant que des formalités relatives à la constatation de ce prix, l'exercice subsistant pour les quantités vendues.

L'abonnement était collectif, quand la Régie traïtait soit avec une commune (abonnement général par commune) pour Le remplacement des droits de détail et de circulation dans la commune, soit avec la corporation des débitants pour le remplacement du droit de détail.

Le troisième droit qui frappait les vins était le droit d'entrée établi à l'entrée des villes de plus de 4.000 (1) habitants. Le tarif, souvent remanié, comprenait, depuis la loi du 29 juillet 1880, 21 échelons, car il variait avec le département et la population de la localité ; il oscillait entre 0 fr. 40 et 3 francs par hectolitre de vin. Les char-

gements qui traversaient simplement la commune ne

(1) Cette taxe était établie au profit du Trésor, il ne faut pas la confondre avec les droits d'octroi.

devaient pas le droit ; il était alors nécessaire de se munir d’un passe-debout, pour le cas où le chargement ne faisait que passer, où d’un transit pour celui où il devait séjourner plus de vingt-quatre heures. Quand le droit était dû, le paiement s’en faisait normalement à l'entrée, au moment de la déclaration ; cependant la faculté d’entrepôt, soit réel, soit fictif (2) était accordée aux marchands en gros, et même, par tolérance, aux débitants et aux particuliers. Le droit d'entrée n’était alors acquitté qu’au fur et à mesure

de la consommation.

Observation générale : Villes rédimées. — Dans les villes soumises aux droits d'entrée, les conseils municipaux pouvaient demander le remplacement des droits d’entrée et de détail par une taxe unique (L. 21 avril 1832, art. 35, modifiée par art. 18, 1. 25 juin 1841).

Cette taxe unique était payable à l'introduction dans le lieu sujet, ou à la sortie des entrepôts intérieurs. Depuis 1875, elle était devenue obligatoire dans les agglomérations de 10.000 âmes et au-dessus (L. 9 juin 1875). Dans toutes ces villes, dites rédimées, il n’y avait donc que deux

droits : taxe unique et droit de circulation.

Régime spécial des villes de Paris et de Lyon. — Les villes

de Paris et de Lyon étaient, à raison de leur énorme popu-

(2) L’entrepôt est réel quand les liquides sont déposés dans les locaux appartenant à la Régie, et fictif quand le propriétaire est autorisé à les conserver chez lui, sous le contrôle (exercice) de l'administration.

lation, placées sous un régime exceptionnel en ce qui concerne l'impôt sur les boissons. Comme il eût été impossible de surveiller efficacement le mouvement des boissons à l’intérieur de ces vastes cités, les droits étaient concentrés à l'entrée de ces villes ; le mouvement des vins dans l’intérieur de Paris et de Lyon était donc complètement libre. En vertu de la loi du 22 avril 1832, une taxe unique de remplacement tenait lieu des droits de circulation,

d'entrée et de détail.

À Paris, le taux de cette taxe était en 1860, de 8 francs par hectolitre. En 1871, il fut porté à 11 fr. 875 par hectolitre pour les vins en cercles et 20 francs pour les vins en bouteilles. La loi du 29 juillet 1880 le réduisit à 8 fr. 25, sans distinction entre les vins en bouteilles et les vins en futailles. |

La taxe de remplacement était un peu moins élevée à Lyon; son taux y avait été fixé en dernier lieu à 7 fr. 13

par hectolitre.

Telles étaient les différentes taxes perçues au profit du Trésor, sur les vins, avant la loi du 29 décembre 1900 (1). Grâce à un tel régime fiscal, l’État encaissait chaque année des sommes énormes, au grand détriment de la viticulture française et du bien-être général du pays. Le vin était, disait-on à bon droit, la bête de somme du budget ;

le montant des taxes annuellement perçu par l'État s’éle-

(1) Nous étudierons la réforme du Régime des boissons dans notre deuxième partie.

vait au chiffre respectable de 156 millions depuis plusieurs années.

B. Jusqu'à cette année-ci (1), à coté de l’État, les communes prélevaient sur les vins des taxes énormes, sous forme de droits d'octroi. Ces droits d'octroi ont augmenté d’une façon sensible depuis une cinquantaine d'années. En 1850, ils s’élevaient à peine à 26 millions de francs, passaient en 1871 à 48 millions et depuis 1875 oscillent entre 75 et 80 millions.

Dans ces chiffres le produit de l'octroi de Paris figure pour plus de la moitié. Ainsi en 1896, d’après le Bulletin de statistique (mai 1898), le rendement de l'octroi sur le vin à Paris a atteint 51.082.481 francs; ce qui représente une taxe moyenne de 21 fr. 54 par habitant. Dans les autres communes le chiffre du rendement de l'octroi sur les vins s’élèveseulement à 29.926.80/4francs, soitune taxe moyenne de 2 fr. 84 par habitant.

Aussi, dans notre capitale, les droits d'octroi sur les vins joints aux autres droits perçus pour le compte de l’État montaient en 1896 à la somme de 18 fr. 87 par hectolitre, dont 8 fr. 25 pour l’État et 10 fr. 62 pour la ville. Ces droits dépassent du double la valeur vénale des vins communs, au lieu de production. Un pareil régime ne pouvait

durer, il était un obstacle au développement de la consom-

mation populaire.

(1) Nous étudierons dans notre deuxième partie la réforme de l'octroi sur les boissons hygéniques, réalisée par la loi du 29 décembre 1897, mais dont l'application a été prorogée jusqu’en 1901.

VI. Resserrement des débouchés extérieurs. — La décroissance de notre exportation est encore une cause de la difficulté qu'éprouventaujourd’hui les viticulteurs à écouler leur récolte.

Les exportations étaient d'environ 2 millions d’hectolitres avant 1864. Elles ont augmenté jusqu’en 1871, époque à laquelle leur chiffre à dépassé 3 millions pour atteindre son maximum (3 millions et 800 mille hectolitres) en 1873. À partir de ce moment les exportations ont diminué successivement : en 1878 elles sont tombées à 2.795 mille hectolitres et depuis 1892 elles ont toujours été inférieures à 2 millions, n'atteignant que 1.636 mille hectolitres en 1898 et 1.713 mille hectolitres en 1899.

Nos exportations étaient donc pendant la période de 1871 à 1877 le double de ce qu'elles sont aujourd’hui. ‘Certes, elles n’ont jamais été très considérables et leur diminution actuelle n’est qu’une cause secondaire de la mévente. Le resserrement des débouchés extérieurs n’en est pas moins fâcheux. Il provient de ce que presque tous les pays où l’on aime le vin se sont mis à en produire et à meilleur marché que nous.

Les Américains ont appris de nos savants les procédés utiles pour combattre les nombreuses maladies cryptogamiques qui ravageaient leurs récoltes, ils nous ont aussi emprunté nos procédés de vinification. Aujourd’hui les États-Unis ont fermé leurs portes par l'établissement de droits prohibitifs, afin de se soustraire à la concurrence de

nos vins encore supérieurs aux leurs.

Le Chili, le Pérou, la République Argentine, qui jadis constituaient les principaux débouchés de nos vins, récoltent à présent non seulement des quantités suffisantes pour leur consommation, mais encore cherchent à importer leurs vins en Europe. Ne signalait-on pas tout récemment la constitution d'un syndicat de viticulteurs chiliens, soutenu par des négociants anglais et allemands, pour s’occuper de l'introduction des vins du Chili sur les marchés anglais et allemands (1).

En Europe, presque toutes les nations qui font usage du vin ont créé d'importants vignobles (1). Nous citerons la Russie, la Turquie, la Grèce, la Bulgarie, la Serbie, la Roumanie, la Suisse, l'Allemagne, la Hongrie, l'Autriche,

(1) Réforme économique, revue du 7 octobre 1900, p. 1218.

(2) Production du vin dans les principaux pays (Extrait du Bulletin de statistique de février 1901, p. 203.

Pays Récolte de 1899 Récolte de 1900 France URI NE TER 47.907.700 67.352.661 hectol. Re RE > 4.648.000: 5:444. 11920 PONS er » 290,000 Thalre PNR ES RS 29.000.000 26.500.000 — HSPAENO EE CR 22.500.000 23.500.000 — PORUSAl ECC 2.500.000 6.300.000 — Açores, Canaries, Madère, 300.000 320,000 — AULRIChE- RC CAT 3.200.000 — Hontio MER RCE 1.950.000 — AUETATNE EEE 2.000.000 2.200.000 — RUSSIE GR RAT RER: » 2.400.000 — DU Te ee CR 1.000.000 1.560,000 — Turquie et Chypre . . . 2.000.000 2.200.000 — Grèceitel/iles. 2m 2 Ce 1.500.000 900.000 — BUIParIe er Cr 4.000.000 3.400,000 — SODDIC ere as Ci Le see » 1.200.000 —

ROUMANIE Re RE 6.000.000 A TSOOOU—

le Portugal, l'Espagne et l'Italie. Ces deux derniers pays ont, depuis l'invasion du Phylloxera, donné un développemen très considérable à leur viticulture. Ils font tous leurs efforts pour écouler au dehors des récoltes que leur population est impuissante à absorber. Or, en Espagne et en Italie, grâce à des impôts moins lourds et surtout à la main d'œuvre beaucoup moins chère, le prix de revient de l'hectolitre de vin récolté est moins élevé qu’en France : la différence est même assez considérable. Les récoltants français ont déjà reconnu l'impossibilité de lutter sur notre propre marché avec les vins italiens et espagnols ; ils ont réclamé et obtenu l'établissement de droits protecteurs ; il semble dès lors qu'il faille renoncer au rêve si longtemps caressé d'inonder les pays étrangers du produit de nos souches. Abandonner aujourd’hui le système protecteur, dans l'espoir de voir les autres pays ouvrir toutes grandes leurs portes à nos vins, serait, à notre avis, conclure un véritable marché de dupe. Il faut voir les choses comme elles sont et reconnaitre que notre viticulture ne peut compter désormais que sur la consommation nationale. Avant d'aborder l'étude des remèdes proposés par les viticulteurs et des mesures législatives prises par le Parlement en vue de remédier à la situation actuelle, résumons en quelques mots les faits économiques qui ont déterminé la crise viticole. - Le facteur principal de la mévente est l'accroissement de la production viticole dans ces deux dernières années.

La moyenne des récoltes 1899 et 1900 est de 60 millions

d’hectolitres, alors que la production moyenne dans la -période antiphylloxérique était de 56 millions d’hectolitres. Ramener la production au niveau jadis atteint devaitavoir pour conséquence naturelle de provoquer le retour des anciens prix, retour que notre viticulture ne peut actuellement endurer sans désastre. L’effondrement des cours était d'autant plus inévitable que, d’une part, les débouchés extérieurs se sont resserrés et que, d’autre part, la consommation intérieure, en partie satisfaite par les vins artificiels et les vins étrangers, est restée à peu prèsstationnaire par suite de l’exagération des droits, de la mode et

de l’abus des liqueurs alcooliques.