B. LA CONVENTION DE GENÈVE

Pour faire surgir des sociétés secourables, le Comité international avait dû s'enquérir des personnes les plus aples à en prendre la direction dans chaque pays, et les déterminer à s'en charger. De même, pour amener les diverses puissances à s'obliger les unes envers les autres par une convention diplo-

matiqne, — car il ne s'agissait de rien moins que de cela, — il devait faire auprès d'elles une active propagande, jusqu'à ce qu'il eût trouvé un gouvernement assez bien disposé pour épouser son projet, le prendre à son compte et en nantir lui-même les autres cabinets. En présence de cette nécessité, on ne se fil pas faute de prédire un échec au Comité genevois. Mais voici que, contrairement à toute attente, les obstacles s'aplanirent comme par enchantement. Beaucoup de paroles de sympathie tombèrent de la bouche des souverains consultés, tout particulièrement en Prusse et en France. L'empereur Napoléon III alla même, dans son enthousiasme, jusqu'à se déclarer prêt à convoquer une conférence ad hoc, laissant par courtoisie au comité d'initiative le choix de l'époque et du lieu de cette réunion. N'y avait-il pas là de quoi réjouir le cœur de ceux qui se ti*ouvaient honorés d'un tel encouragement, et qui, six mois après l'assemblée de 1863, pouvaient ainsi entrevoir, dans un avenir très prochain , le couronnement de leurs efforts, l'accomplissement de leurs souhaits les plus ambitieux ?

Avec l'agrément et le concours du Conseil

fédéral suisse, ce fut à Genève que la conférence s'assembla. En quinze jours elle rédigea un traité qui, le 22 août 4864, fut signé par les plénipotentiaires de douze puissances, et qui porte dans l'histoire le nom de Conven-tion de Genève. Voici, en substance, ce que proclame cet acte important.

Les belligérants doivent prendre soin, sans distinction de nationalité, des militaires blessés ou malades qui se trouvent à leur portée. — Les hommes qui, après guérison, sont incapables de servir de nouveau, doivent, s'ils appartiennent à l'armée ennemie, être renvoyés dans leur pays, au lieu d'être gardés comme prisonniers de guerre. — On ne peut commettre des actes hostiles contre les ambulances et les hôpitaux, ni s'en emparer, s'il s'y trouve des blessés ou des malades et s'ils ne sont pas gardés par une force militaire. — Les ambulances ne peuvent être dépouillées de leur matériel en aucun cas, et les évacuations sont considérées comme neutres. — Le personnel hospitalier, tant administratif que médical et religieux, est déclaré neutre ; il ne peut être troublé dans l'exercice de ses fonctions, ni retenu en captivité. — Des encou-

ragements sont offerts aux habitants des lieux où se livrent des batailles, pour qu'ils prêtent leur assistance au service de santé des armées. — Enfin , pour le matériel et le personnel auxquels la Convention confère des immunités, on doit faire usage, comme signe de reconnaissance, d'un drapeau portant croix rouge sur fond blanc, ou d'un brassard aux mêmes couleurs, que les autorités militaires des belligérants ont seules le droit de délivrer.

On a contesté la justesse des expressions «neutre» et «neutralité», employées par la Convention pour désigner le caractère nouveau imprimé au service sanitaire, mais il eut été malaisé d'en trouver qui répondissent plus exactement à la pensée du législateur. Sans doute, la neutralité accordée à des médecins et à des hôpitaux, sur le théâtre même de la guerre, ne peut pas être identique de tous points, dans ses effets, à celle d'Etats neutralisés; cependant on remarque une analogie frappante entre les situations qui leur sont faites aux uns et aux autres. Les nations neutres en vertu de traités internationaux occupent, dans l'ordre politique, une position

assez analogue à celle de la Croix-Rouge au sein des armées, en ce sens que de part et (fautre existe le devoir de ne concourir, ni directement ni indirectement, aux opérations militaires des belligérants, et que la neutralité procure à tous ceux qu'elle couvre un abri relatif contre les atteintes de la guerre. D'ailleurs, ceux qui en jouissent n'en ont pas été gratifiés pour leur propre avantage, mais pour celui d'autrui.

Contrairement à une croyance fort répandue, la Convention de Genève ne contient pas un mot relatif aux sociétés de secours.

Celles-ci commençaient seulement à poindre à l'horizon lorsque la Convention fut conclue, et on les y passa intentionnellement sous silence. On ne les connaissait pas assez, pour leur conférer des droits aussi insolites et aussi étendus que ceux qu'on accordait au service officiel. 11 en résulte que, jusqu'à nouvel ordre, les membres et les agents des associations de la Croix-Rouge ne bénéficient de la Convention, qu'autant que l'un ou l'autre des belligérants veut bien leur donner des brassards munis de son estampille.

La Convention de Genève et les sociétés de secours ne soqt donc pas une seule et même chose ; cela, au surplus, ressort avec évidence des noms qu'elles portent et qui les différencient. Si nous accentuons une vérité aussi claire, c'est que, dans l'esprit des gens mal informés, associations et traité sont généralement confondus. Parce qu'on sait vaguement qu'ils ont eu le même point de départ, qu'ils concourent aux mêmes fins et qu'ils arborent le même drapeau, on se persuade volontiers qu'ils ne font qu'un.

Nous avons vu les fausses notions et les idées étranges qui ont cours à cet égard se produire jusque dans des documents officiels, où l'on n'aurait pas dû les rencontrer. Citons, par exemple, la chancellerie d'une grande puissance, déclarant que son gouvernement n*a pas besoin de signer la Convention, « parce que son service sanitaire est suffisant pour toutes les éventualités! » — Ailleurs, c'est un Etat qui « reconnaît qu'en signant lu Convention, il a pris l'engagement de respecter les ambulances de la^ Société de la Croix-Rouge, mais qu'il a acquis en même temps le droit de former lui-même des so-

ciétés ayant le même objet et régies par les mêmes règles ! j> — Ailleurs encore, ce sont les plus hauts fonctionnaires civils et militaires d'une grande ville, qui s'unissent pour notifier « officiellement i> au Comité international l'adhésion d'une ambulance locale à la Convention, et lui demander l'autorisation d'en porter les insignes ! i> — Nous n'en finirions pas si nous voulions épuiser la liste de ces méprises, qui témoignent non-seulement de l'ignorance de ceux qui les ont commises, mais encore et surtout de leur excessive légèreté.

La paternité des idées qui ont trouvé place dans la Convention de Genève n'appartient pas à ceux qui ont été les promoteurs immédiats de ce traité. Si, au début, ils purent se faire quelque illusion à cet égard, ils furent promptement détrompés, car de toute part on leur signala des écrits où les mêmes théories avaient été antérieurement énoncées.

Rendons-leur la justice de dire qu'ils ne furent pas les derniers à s'en applaudir. Mettant tout amour-propre de côté, ils se félicitèrent de découvrir ainsi de nombreux auxiliaires,

sur lesquels ils n'avaient pas compté, dont Texemple les fortifia dans la conviction qu'ils ne se trompaient pas, et dont le témoignage pouvait être invoqué fort utilement. On exhuma, tantôt des suggestions de penseurs philanthropes demeurées sans écho; tantôt l'histoire de généreux guerriers qui, devançant leur temps, avaient eu des égards pour des blessés ennemis; tantôt, enfin, des cartels, plus ou moins analogues à la Convention de 1864, mais d'une portée locale et toujours temporaire.

Ce qu'on ne peut nier, c'est que les lois de la guerre autorisaient encore les rigueurs objet de tant de protestations. On a même prétendu que ces méfaits étaient plus fréquents au dix-iieuvième siècle qu'ils ne l'avaient été au dix-huitième. Les sag^s conseils et les exemples isolés, dont nous venons de parler, avaient donc été impuissants à les empêcher d'une manière générale et durable. Cela ne prouvait-il pas que, pour substituer efficacement à l'ancienne maxime du droit des gens :

a Fais à ton ennemi tout le mal que tu peux lui faire, i> la formule moderne : <l Ne fais pas à ton ennemi plus de mal que ne l'exige le

but de la guerre, ^ il était indispensable de recourir à un procédé nouveau? On n'avait pas encore essayé, pour avoir raison des vieux usages, de provoquer une manifestation imposante, une réclamation collective et solennelle des peuples, agissant par l'organe de leurs gouvernements. Ce moyen avait été indiqué; on en fit Tépreuve. De là Toriginalité incontestable et la grande valeur relative de la Convention à laquelle cette tentative a abouti. L'un de ses admirateurs sérieux (!) •affirme « qu'elle doit être saluée comme un de ces événements importants, de ces rares progrès, que Ton ne constate que d'époque en époque dans l'histoire du genre humain. »

M. Cauchy, en entretenant l'Académie des sciences morales. et politiques de Paris d'un livre sur la Convention de Genève, s'exprimait ainsi : « Il y a quelque chose de plus important encore que les actes émanés de la Conférence de Genève : c'est la réunion même de ce Congrès, c'est ce mémorable exemple donné au monde de la facilité avec laquelle des plénipotentiaires, délégués par toutes les

(*) Naundorff.

puissances de l'Europe et par la grande Union américaine, s'assemblent, à l'appel d'un faible Etat neutre, pour travailler en commun à l'adoucissement des maux de la guerre et à la réforme du droit des gens ; — non pas à l'une de ces réformes autour desquelles les passions s'agitent, les intérêts se soulèvent, le bruit se fait, mais à une réforme qui n'a pour mobile que le noble sentiment de l'humanité, pour satisfaction que la conscience d'un devoir accompli , de quelques infortunes soulagées, d'un pas fait en avant dans le domaine de la charité. »

La Convention apparaît donc comme un signe des temps. Ses rédacteurs ne se flattaient pas, cependant, que leur œuvre eût la vertu magique de balayer du premier coup les abus qu'elle était destinée à détruire.

L'effet qu'ils en espéraient à courte échéance, c'était d'influencer fortement l'opinion publique, oracle des mœurs militaires comme des mœurs civiles, et de placer sous le coup d'un blâme, non moins catégorique qu'universel, les violences superflues qui se produiraient à l'avenir, en attendant qu'une sanction pénale vînt accroître la portée de leur interdiction.

— Tins sentaient bien aussi qu'ils n'avaient pas atteint d'emblée à la perfection , et ils se* prêtèrent de bonne grâce au perfectionnement de leur premier travail.

Les critiques principales qu'on adressa à la Convention partirent de deux camps opposés, l'un lui reprochant de méconnaître les exigences du niélier des armes, l'autre trouvant au contraire qu'elle ne restreignait pas assez l'emploi de la force. Il n'y a pas lieu de s'étonner qu'il en ait été ainsi, car les opinions extrêmes ne pouvaient être complètement satisfaites par un accord, qui n'était au fond qu'une transaction, entre la guerre, avec ses inévitables violences, et l'idéal de la mansuétude, c'est-à-dire entre deux ordres de poursuites qui, par essence, s'excluent mutuellement. Il semble néanmoins que le traité de 1864 ait tenu compte dans une assez sage mesure du pour et du contre, puisque, déjà soumis à l'épreuve de plusieurs guerres, et à celle de discussions dans lesquelles les tendances contraires se sont heurtées, son texte primitif est resté debout.

Le premier assaut fut dirigé par les sociétés

de la Croix-Rouge. Réunies à Paris en 4867, elles proposèrent que Ton révisât la Convention, en y faisant pénétrer davantage le courant des idées philanthropiques. Une conférence diplomatique s'en suivit. Elle se tint à Genève, en 4868, et vota une série d'articles additionnels qui, n'ayant pas été ratifiés par la totalité des intéressés, n'ont pas acquis force de loi.

Depuis cette expérience peu réussie, les sociétés, pour ne pas causer de déplaisir aux gouvernements, ont cessé de se mêler de questions de droit, qui ne sont pas précisément de leur ressort. Déjà en 4863, le général Milutine, ministre de la guerre en Russie, émettait l'avis «qu'il serait avantageux d'écarter des débats de la conférence inofficielle de Genève tout ce qui touche au droit international, et de réserver cette partie de la question à l'initiative des gouvernements, agissant par leurs organes compétents. )> Ce conseil ne fut pas suivi, et fort heureusement les cabinets eurent le bon esprit de ne pas s'en formaliser ; leur condescendance devait pourtant avoir des bornes. Après l'infructueuse campagne pour la révision, dans laquelle ils s'é-

talent laissés entraîner en 1868, ils manifestèrent très clairement l'intention de ne plus se mettre à la remorque des sociétés, et de faire dorénavant leurs affaires eux-mêmes.

La Convention passa encore par une crise épineuse en 1874, lors de la conférence internationale, convoquée par le tzar à Bruxelles, pour codifier les lois de la guerre. Là elle rencontra des détracteurs qui, la trouvant incommode pour les combattants, la critiquèrent vivement, mais elle triompha de cette nouvelle attaque. La Déclaration qui la confirma, tout en admettant qu'elle avait besoin d'être revue et corrigée, ne fut d'ailleurs, pas plus que les articles additionnels de 1868, transformée en une loi positive. Elle est toujours à l'état de projet.

Veut-on savoir maintenant quels sont les Etats qui ont accepté les obligations contenues dans la Convention de Genève? — En tète figurent neuf puissances qui y ont souscrit à Genève même, le 22 août 1864 ; ce sont, dans l'ordre chronologique de leurs ratifications : la France, la Suisse, la Belgique, les Pays-Bas, l'Italie, l'Espagne, le Danemark, le

duché de Bade et la Prusse. — Douze autres gouvernements se sont, à diverses époques, ralliés à ce premier groupe, sans autre motif apparent que leur sympathie pour la réforme consacrée par la Convention ; ce sont ceux de la Suède et de la Norwège, de la Grèce, de la Grande-Bretagne, du Mecklembourg-Schwerin, de la Turquie, du Portugal ('), de la Bussie, de la Boumanie, de la Perse, de San-Salvador, de la Bépublique Argentine et des Etats-Unis. — Enfin, et ceci est très frappant, onze Etats ont été amenés à y apposer leur sceau, sous la pression de guerres dans lesquelles leur armée allait se trouver ou venait d'être engagée, comme s'il avait fallu l'imminence du danger ou les leçons de l'épreuve, pour les convaincre de l'utilité de cette démarche. Aj^isi le Wurtemberg, la Hesse(2), la Bavière, TAutriche, la Saxe royale, s'y décident en 1866 ; en 1868, après la bataille de Montana, c'est le tour du pape; en 1875 et 1876, celui du Monténégro et

(•) Un représentant du Portugal avait déjà signé la Convention le 22 août 1864, mais le gouvernement de cet Ktat ne s'était pas prononcé en temps utile pour pouvoir participer à l'échange des ratifications, h Berne, le 22 juin 1865.

(«) Même observation pour le Wurtemberg et la Hesse que pour le Portugal. (V. supra.)

de la Serbie, peu avant leur déclaration de guerre à la Turquie ; enfin, en 1879 et 4880, la Bolivie, le Chili et le Pérou, en lutte les uns avec les autres, adhèrent tous à la Convention. — Aujourd'hui ce traité est revêtu de trentedeux signatures. Il a été accepté par tous les États de l'Europe, par six Etats américains et par un État asiatique. C'est le Conseil fédéral suisse qui est chargé de recevoir les nouvelles adhésions, et de les notifier aux signataires antérieurs.

Ceux de nos lecteurs qui ont eu la patience de nous suivre jusqu'ici, savent parfaitement ce qu'il faut entendre par la Croix-Rouge^ et quels en sont les organes. Ils se rendent compte qu'elle est un signe dont la vue seule ramène la pensée vers les égards dus au soldat blessé, celui-ci, une fois tombé n'étant plus un ennemi pour personne, mais seulement une victime du devoir, digne de compassion et de soins assidus. Ils n'ignorent pas davantage que, sous sa forme concrète, la Croix-

Rouge s'appelle tantôt Sociétés de secours, quand elle se montre par son côté positif et déploie autour de ses protégés une activité réparatrice, tantôt Convention de Genève, quand elle apparaît sous un aspect plutôt préventif, c'est-à-dire comme une sauvegarde, qui met les blessés à l'abri d'éventualités capables d'aggraver leur état. Nous les invitons maintenant à nous accompagner sur le terrain de l'action, pour observer le jeu de ces rouages, et voir jusqu'à quel point ils ont répondu à l'attente de ceux qui les avaient créés.