CHAPITRE II. — AMÉRIQUE

produite, la production diminuée : l’opinion générale (vo populh) est considérée comme preuve suffisante.

La seconde est une conséquence de la composition de la législature du Texas, où les agriculteurs sont en majorité. Elle déclare la loi inapplicable aux combinaisons et associations des éleveurs et des fermiers pour régler les prix de vente de leur bétail, de leurs cotons et de leurs céréales. Proscrites chez les commerçants elles industriels, ces ententes deviennent légitimes chez les agriculteurs. |

La loi du Texas n’a donc, on le voit, rien de juridique, ni dans le fond ni dans la forme. C’est une arme de guerre et rien de plus, une mesure de rétorsion pure et simple contre les commerçants, les industriels et les compagnies de transport qui ont, pendantdelongues années, imposé aux agriculteurs des cours exorbitants. Ces derniers ont fini par devenir les plus forts, ils se vengent d’avoir été les plus faibles. La différence faite par cette loi entre les agriculteurs d’un côté, les commerçants et les industriels de l’autre, permet de mettre en doute sa validité au point de vue constitutionnel.

Micaiqax. — De même que celle du Texas, la loi du Michigan contre les Trusts fait exception en faveur des coalitions d'agriculteurs et d'ouvriers salariés. Elle édicte contre les autres des pénalités et des amendes rigoureuses (1).

Minnesora. — Comme les autres lois sur les Trusts, la loi de cet État déclare illégal et nul de plein droit lout accord ou arrangement ayant pour but d’empècher ou de restreindre la production d’une denrée, de régler ou d’influencer ses cours, de mettre un obstacle quelconque à la libre concurrence. Toute société convaincue d’avoir pris part à un trust est déclarée déchue de tousses droits, incapable d’ester en justice, de faire acte de commerce, et la dissolution

(1) Cf. Jenks, Jahkrbücher, p. 17.

devra en être immédiatement poursuivie aux diligences et requête de l’Attorney Général (4).

Enfin disposition assez originale, tout acheteur d'une denrée dont le prix aura été modifié artificiellement par un érust, est autorisé par la loi, à la garder sans paiement. (S. 2).

Louisiane. — Une loi votée presque en même temps que la loi fédérale (5 juillet 41890) adopte les mêmes pénalités, et déclare passibles d’une amende de 5000 francs au plus et d’un emprisonnement d’un an au plus tout arrangement ou combinaison de nature à porter atteinte à la liberté de l’industrie ou du commerce (2).

Telles sont quelques-unes des lois votées aux États- Unis contre les #rusts. Nous avons fait connaître les plus saillantes ; et passer en revue toutes les autres nous entraînerait trop loin. Disons seulement que de 1888 à 1890 une vingtaine d’États de l’Union ont édicté des mesures répressives contre les #rusts. Citons parmi les principaux, outre les États déjà mentionnés, ceux de New-York, Washington, Kansas, Mississipi, Kentucky, Dakota Nord et Sud, Idaho, Montana, Iowa, Wyoming, etc. (3).

La plupart de ces bills se ressemblent sur les points saillants. Les pénalités seules varient. La plupart proclament la déchéance des corporations et sociétés, et la confiscalion de leurs biens.

D'autres projets de lois encore à l'étude demandent l’annulation des marchés à terme sur les produits agricoles ou la suppression par voie de décret des droits de douane sur les articles similaires à ceux dont un {rust aura majoré les prix, etc. etc. (4).