CHAPITRE II. — AMÉRIQUE

De ces enquêtes simultanées sont sorties les lois du Congrès, de l’État de New-York et du Canada contre les Trusts (1).

Pénalités. — Celle du Congrès punit tout membre d’une coalition de ce genre, d’une amende de 5000 D au plus, et d’un emprisonnement d’un an au plus, ou de ces deux peines simultanément, au gré du tribunal. Elle prononce la confiscation des marchandises ou denrées accaparées ou monopolisées par les Trusts. Enfin elle donne à toute personne lésée par leurs manœuvres le droit de se porter partie civile, et de réclamer à titre de dommages-intérêts le triple du préjudice subi par elle, suivant l'estimation des tribunaux.

D, — Résullats de la législation Américaine contre les Trusts.

Toutes les lois édictées contre les Trusts ont eu jusqu'ici peu de résultats pratiques. La plupart ont le défaut d’être trop excessives pour être applicables : œuvres de passion, élaborées avec peu de connaissance du problème à résoudre, elles ne sauraient être ni durables, ni efficaces. Prises au pied de la lettre, elles rendraient impossible toute association commerciale ou industrielle.

Elles n’ont eu d'autre effet jusqu'ici, que de rendre ces genres d'accords plus secrets, de faire reporter d’un État dans un autre le siège de quelques trusts, ou de leur faire prendre le déguisement de sociétés commerciales.

Poursuites contre le Wiskey Trust. — La principale application de la loi fédérale du 2 juillet 1890 a été jusqu’ici la mise en accusation des administrateurs du Wiskey Trust devant la Cour de district de Boston (2 mars 1892).

(4) Cf. Andrews, Trusts according to official investigations (Quarterly journal of Economics, janvier 89).

Ils sont accusés d’avoir accaparé la grande majorité des distilleries des Etats-Unis, détruit la concurrence, exercé sur la production et la vente des alcools un monopole oppressif, et provoqué la hausse artificielle des cours. Le procès n’est pas encore terminé (1).

Poursuites contre le Coal Trust. — La compagnie Phtladelphie and Reading, et les autres compagnies de chemins de fer qui avaient déjà depuis 1890 reformé un pool pour monopoliser le transport des houilles et de l’anthracile des mines de Pennsylvanie à l'Océan, ont accaparé peu à peu les plus importantes d’entre elles, et tenté dès cette année (février 1892) de restreindre leur production dans une large mesure (2.500 mille tonnes), afin de provoquer une hausse arlificielle des prix, à l’époque mème où la grève colossale des mineurs anglais les relevait en Europe.

Ces compagnies viennent d'être déférées en vertu des lois des États de Pennsylvanie, de New-York et de New- Jersey contre les #rusts aux Cours de circuit compétentes. Mais le président du trust ayant prétendu qu'il était dirigé contre les intermédiaires et non contre les consommateurs, un arrêt de la Cour de New-Jersey l’a renvoyé des fins de la plainte (5 avril). Quant à la Cour de Pennsylvanie, elle n'a pas encore statué, en dépit des diligences du ministère public. L'argent du frust n'est peut-être pas étranger à tout cela. Il semble en tous cas bien difficile de trouver un rapport quelconque entre la suppression soi-disant projetée des intermédiaires, et la réduction réalisée dans la production (2).

Dissolution du Sugar Trust, du Lead Trust et du Cotton Oùl Trust, — La Cour de l’État de Californie ayant pour-

(1) Political Science Quarterly, juin 1892. The Trusts. (2) Cf. Chailley, Economiste, 16 avril 1892—Political Science Quarterly, juin 1892, p. 880, 4