CHAPITRE II. — AMÉRIQUE

suivi une société qui faisait partie du Sugar Trust, celle-ci vendit ou altribua ses biens aux agents du trust, afin d'en empêcher la confiscation. Cet exemple fut imité en Louisiane par les corporations qui faisaient partie du Cotton Seed Oùl Trust, lors des poursuites exercées contre elles (4).

Peu après ces divers érusts, redoutant pour leurs membres des poursuites nouvelles, prononcèrent d'eux-mêmes leurdissolution : la plupart, comme nous venons de le dire, tentèrent de se reconstituer dans la suite, sous forme de sociétés commerciales.

Néanmoins ces dissolutions et ces déchéances eurent une conséquence importante, celle d'enlever toute valeur légale aux {rust-cerhicats et de remplacer l’action réelle des porteurs contre le #rust par une action purement personnelle contre les frustees.

Aussi bientôt, l’agiotage qui avait fait monter la valeur de leurs titres fit place à une panique générale, à un effondrement complet (2).

Dissoluhon de la Standard Oùl Company. — Le 1° mars de cette année, la Cour suprême de l'Ohio a prononcé l'annulation des statuts de la Sfandard où! Company comme constituant un monopole prohibé dans cet Etat.

(1) Rapport Edwardes, L. c., p. 980.

(2) En quelques semaines les actions du Sugar Trust tombèrent de 126 D à 67, celles du Coton Oil Trust de 61 D. à 31, celles du Lead Trust de 35 D. à 16, ce qui représentait une perte de 29 millions D. pour le premier de ces trusts, de 13 millions D. pour les deux autres (The iron age, 7 nov. 1889). Le Cotton oil Trust ayant voulu enrayer la baisse de ses titres en les ra chetant y perdit la totalité de son actif, soit près de 250 millions D. (Les trusts et la spéculation, Bradstreet’s, 9 nov. 1889). Quant au Sugar Trust il parvint à maintenir quelque temps ses dividendes, aux dépens de son fon ds de réserve. Mais Le tribunal quil'avait condamné en premier ressort lui interdit de payer aucun dividende pendant l'instance d’appel. Le résultat fut pour les actions du trust déjà compromises un effondrement complet, se chiffrant par une perte de 87 millions D.; ayant valu 7% D. à l’ori-

gine, atteint jusqu’à 126 D. aux heures de prospérité du trust,elles tombèrent brusquement de 67 à 49 D. (Jenks, Jahrbücher, p.17).

Il était à craindre que cet arrêt ne fit jurisprudence dans les autres États où la Standard oil Company était menacée de poursuites. Aussi elle se décida à prendre les devants et provoqua d'elle-même, lors de l'assemblée générale des actionnaires du 21 mars dernier, sa propre dissolution sur le conseil de M. Dodds, sollicitor de la compagnie (1).

Ce conseil était basé sur trois motifs :

4° Le trust était de nature à élever les prix d’une manière artificielle, et tombait ainsi sous le coup de la common law ;

20 La délégation des pouvoirs d'administration aux frustees n'était pas prévue ni autorisée par les statuts généraux ou spéciaux des compagnies qui avaient concouru à la formation du #rust, et constituait par conséquent une infraction soit aux lois particulières des États, soit à la common law ;

3° La Cour suprème de l’Ohio avait assimilé dans son arrêt l'abandon des pouvoirs de vote des actionnaires el le dépôt de leurs actions entre les mains des #rustees aux délits réprimés par les lois contre les #rusts.

La dissolution de la Sandardoil Company fut donc votée, et le comité des frustees en fonctions chargé de la liquidation et de la répartition du capital entre les actionnaires.

Le trust se composant d’une trentaine de sociétés différentes, disséminées dans cinq États, il est question de les fusionner, non pas en une compagnie unique, à l'exemple de ce qui s’est déjà produit pour le Sugar trust, mais en cinq compagnies, soit une par État.

En somme, dit M. Hadley, il est difficile de dire si la dissolution du Standard oil trust a été le résultat de la loi fédérale de 1890; car depuis trois ans déjà, dès les premières

(1) The Evening Post, 21 mars 1892. — Où trust dissolution.