POSITIONS

DROIT ROMAIN

Positions prises dans la thèse.

I — Le bénéfice des distributions gratuites ne fut jamais accordé indistinctement à tous les citoyens, même à l'époque des lois frumentaires.

IT. — Les transports de l’Annone furent effectués dans les premiers temps de l’empire par deux sortes de corporations de naviculaires, les unes libres, les autres forcées. Dans la suite seulement, toutes les corporations devinrent héréditaires et obligatoires pour leurs membres.

IT, — A Constantinople, il n'y eut jamais de préfet de l’Annone.

IV. — A Constantinople, les « populares » bénéficiaires de l’Annone gratuite étaient les constructeurs d'immeubles, et non les plébéiens indigents.

V. — Des distributions gratuites furent instituées dans les derniers siècles de l'empire à Carthage et à Alexandrie.

VI. — Le crime d’accaparement donnait ouverture en même temps au publicum judicium de la loi Julia de Annond et à la cognitio extraordinaria des gouverneurs de province.

b) POSITIONS

Positions prises en dehors de la thèse.

I. — L'erreur de droit n’influe pas sur la validité du consentement.

II. — Le débiteur libéré tempore n’est pas tenu d’une obliga-

tion naturelle.

IT. — Une servitude établie sur un fonds est susceptible d'hypothèque.

IV. — La constitution de dot n’emporte pas de plein droit obligation de garantie pour le constituant.

DROIT FRANCAIS

Positions prises dans la thèse.

I. — Les syndicats de producteurs ne sont pas un remède efficace contre les crises de surproduction. Ils ne sont qu’un expédient d’une utilité temporaire et contestable.

I. — La prohibition des marchés à terme, à supposer qu'elle fût réalisable, n’empêcherait pas les coalitions.

IT. — Le délit de coalition n'est pas imputable à des individus faisant partie d’une seule et même société commerciale.

IV. — L'engagement de ne pas vendre ou de ne vendre qu’au dessus d’un certain prix n’est pas un élément indispensable du délit de coalition.

V. — Les auteurs d’une coalition ne peuvent se soustraire aux pénalités de l’article 419 C. Pén. par leur réunion en syndicat professionnel.

VI. — Le mot Marchandises, dont fait mention l’article 419 comprend indistinctement toutes les valeurs corporelles ou incorporelles pouvant faire l’objet d’une spéculation commerciale, et notamment les actions des sociétés financières et industrielles: d'où il suit que l'article 419 C. Pén. est applicable aux syndicats financiers.

POSITIONS u)

Positions prises en dehors de la thèse.