D. XXXI

autre inscription frumentaire, à litre également gratuit, il n'y avait pas lieu à appliquer l’adage : « duæ causæ lucralivæ concurrere non possunt », et il avait le droit d'exiger, non pas une seconde inscription frumentaire puisqu'il en possédait une, mais sa valeur en argent (1).

Quelquefois un legs de tessère frumentaire était fait à un enfant jusqu’à l’âge de sa puberté; il fut décidé par faveur spéciale que cet âge serait reculé à 48 ans pour les garçons, à 4% ans pour les filles (2).

Citons enfin une dernière disposition relative à ce genre de legs. La délivrance en était toujours effectuée à Rome, même au cas où la succession s’ouvrait en province (3).

Ces inscriptions frumentaires à titre onéreux étaient pour le service de l’annone une facon avantageuse et commode d’écouler la portion du canon frumentaire que n’absorbaient pas les distributions gratuites : l'État généralisa même plus tard ce système et vendit des abonnements d'huile, comme il vendait des abonnements au blé de l’annone (4).

Les inscriptions à prix réduits. — A côté de ces deux sortes d’inscriplions, les unes à titre gratuit, les autres à litre onéreux, quelques textes font mention d'inscriptions d'une troisième sorte, à prix réduits. Désignées sous le nom de « lesseræ nummariæ », elles ne semblent guère avoir été accordées que pendant les époques de diselte « in annonæ difficultalibus ». Quels en étaient les bénéficiaires ? Sans doute, les mêmes que ceux de l’annone gratuite, à laquelle ce secours venait alors s'ajouter: tel paraît être le sens

18% pr. D, XX XL 2:

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(4) L. 1, C. th. XIV, 24.

d'un passage de Suétone (1): « Frumentum quoque in annonæ dfficullatibus sœpe levissimo, interdum nullo pretio virttim admensus est, lesserasque nummarias duplicavit » (Suét., Aug., 41). Voici quelle devait ètre la combinaison employée : des {esseræ nummariæ élaient délivrées à bas prix par le service de l’annone. Sur leur présentation, les préposés des greniers publics ou les marchands particuliers étaient tenus de délivrer à chaque porteur la quantité de blé inscrite sur sa tessère. Les préposés des greniers publics gardaient les tessères comme décharge ; quant aux marchands ils se faisaient rembourser par le trésor au cours du marché tout le blé ainsi fourni par eux.

Sous Tibère le fise eut à supporter quelquefois de ce chef jusqu’à deux sesterces de différence par #2odtus (2).

III, — Les bénéficiaires extraordinaires.

Outre les distributions mensuelles en usage, les empereurs dans les solennités importantes faisaient des largesses extraordinaires de froment, d'huile et de vin désignées sous le nom de congiaria (3) et fournies par le service de

(1) Cf. Hirschfeld, Getreideverwaltung, p. 13, 16, 17.

(2) Marquardt (4. e.,p. 158) suit un système un peu différent : d’après lui, les tesseræ nummariæ auraient été délivrées aux acheteurs de blé par les vendeurs ; elles constataient le nombre des modi achetés et payés par eux. Chaque acheteur se présentait aux bureaux du fise, où il touchait son décompte, de 1 à 2 sesterces par modius.

(3) Congiarium vient probablement de congius, mesure romaine en usage pour les liquides, et d’une contenance d'environ 8 litres. Cf. Marquardt, L. c., p. 171et suiv. — Naudet, L. c., p. 66. De 46 avant J.-C. à la mort de Claude, Marquardt estime que le montant de la valeur des congiaria s’éleva à 2,170 mille deniers par an ; de Néron à Septime Sévère, il s’éleva à 8 millions de deniers par an (soit environ 7,500 mille francs). Ce chiffre ajouté à celui de 12 millions de deniers, prix approximatif des frumentationes an-

l'annone. Ces libéralités, devenues bientôt de plus en plus fréquentes, finirent par se transformer en nouvelles distributions périodiques, et constituer une sorte de patrimoine à quiconque n’en avait pas. Les charges de l’annone s'en aggravèrent d'autant.

Quels en furent les bénéficiaires ? Sans doute les mêmes que ceux des frumentationes, c'est du moins ce qui semble ressortir du passage suivant du monument d’Ancyre :

PLEB. QUAE. TVM. FRVM. PVBLIC. ACCEPERVNT.

DEDI. EA. MILLIA. HOMINVM. PAVLO. PLVRA. QVAM. DVCENTA. FVERINT (1)

Dans certains congiaria, comme sous Trajan par exemple, les femmes et les enfants mêmes furent admis (2).

Plus tard des distributions quotidiennes et gratuites de viande de porc (obsonia) furent inaugurées par Aurélien, sans doute au profit des mêmes bénéficiaires que ceux des frumentationes. Elles semblent s'être perpétuées sous tous ses successeurs, car le sort commun de toutes les faveurs, même passagères, accordées à la plèbe était de ne pouvoir plus lui être enlevées dans la suite.

Après l'établissement du christianisme dans l’empire, les nombreuses abstinences prescrites par l'Église ne permirent plus de faire des distributions de viande que pendant 150 jours par an: nous les retrouvons encore sous Honorius, bien réduites il est vrai, par la dépopulation de Rome et la détresse du fisc. Tombées sous ce prince à

nuelles, donne pour l’ensemble des distributions faites au Done chaque année la somme énorme de 18 millions de deniers.

(1) Naudet, L. c., p. 68.

(2) Pline, Panégyr. de Trajan, 26.

4.000 livres par jour, elles furent ramenées plus tard par Valentinien III au chiffre de 24.000 (1).

Les Panes Ædificiorum. — NY eut-il à Rome comme à Constantinople, ou Bas-Empire, des « Panes Ædificiorum » affectés gratuitement aux constructeurs d'immeubles ?

Cette institution, qui avait pris naissance en Orient, sous Constantin, paraît avoir été importée à Rome dans le courant mème du IV° siècle, car nous trouvons mentionnés les titulaires de Panes Ædificiorum dans la loi 5, e. th. XIV, 17, rendue sous le règne de Valentinien. C’est toutefois à notre connaissance la seule mention qui en soit faite, et cette institution dut disparaître peu après, quand Rome dépeuplée par Alaric fut devenue trop grande pour contenir ses habitants (2).

Fondations alimentaires de Trajan et de Marc-Aurèle. — Trajan augmenta considérablement le nombre des bénéficiaires de l’annone gratuite en y admettant les enfants secourus par ses fondations alimentaires. Pour la seule ville de Rome, ils atteignaient le chiffre de cinq mille.

Quelques mots sur ces sortes d'institutions qui furent comme un premier pas des empereurs romains vers la bienfaisance :

De tout temps à Rome l'exposition et l'abandon des nouveau-nés avaient été pratiqués par lesparentspauvres; vainement une loi de la République avait mis à la charge de l’État les enfants des citoyens qui en auraient plus de trois : vainement César avait distribué la Campanie entre 20 mille chefs de famille indigents, vainement Auguste lui-même avait fait participer les enfants pauvres à ses

(1) 1. 10, C. th. XIV, 4.— Nov. Valentin, C. th, 15. (2) C£. Bouchard, L. c. p. 144. — Godefroy, Comment. sur la 1. 5, C. th. XIV-17. ;

oÙ DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II

congiaria. En moins d’un siècle, la dépopulation de l’empire avait fait des progrès aussi rapides que la misère de ses habitants. Nerva eut le premier la pensée de créer des fondations perpétuelles en faveur des enfants pauvres. A Trajan revint le mérite de les réaliser.

Dans les villes où comme à Rome il existait un rôle des distributions gratuites, il suffisait d'ajouter aux noms de leurs participants ceux des enfants qu'on voulait faire bénéficier des fondations alimentaires.

Mais l'institution de Trajan n’était pas spéciale à Rome. L'inscriplion « de pueris et puellis alimentarus » de Velleia (1), et celle des Ligures Bébiens nous montrent que des fondations semblables avaient été créées par lui dans l'Italie et dans les provinces (2).

Là les fondations alimentaires ne consistaient plus en inscriptions sur le rôle de l’annone, mais en capitaux fournis par l'État et placés à fonds perdus sur des particuliers qui devaient chaque année en fournir la rente aux bénéficiaires. Cette rente, variable suivant les contrées (3), était garantie par une hypothèque grevant les biens des débirentiers pour une valeur 27 fois supérieure à celle des capitaux qu'ils avaient reçus. Le double avantage de cette ingénieuse combinaison était de venir en aide aux enfants pauvres, tout en fournissant des capitaux à l’agriculture.

L’exemplede Trajan fut imilé par Antonin et Marc Aurèle ses successeurs, qui créèrent en l'honneur de leurs épouses des fondations analogues, « Faustiniant pueri » (4).

(1) Gette inscription fut découverte en 1747 près de Plaisance, sur le territoire de l’ancienne ville de Velleia. Elle est de Pan 104 après J.-C.

(2) Desjardins, Dict. des antiq. grecques et romaines, p. 189. Elle date de 101 après J.-C. La Ligurie bébienne est aujourd'hui le Bénévent.

(3) Elle était de ? 0/0 pour les Ligures bébiens, de 5 0/0 pour Velleia. Cf,

Naudet, 2. c., p. 76.

(4) Jul. Capitolinus, Anton., 20. Mare, 33. — Orelli, 3365. — Naudet, L. e.,

Marc Aurèle accentua encore le caratère humanitaire de cette institution en y admettant les enfants d’affranchis.

Tout l'argent des fondalions alimentaires ne provenait pas de l’État. Maints particuliers, maints gouverneurs de provinces tinrent à honneur d’y contribuer (1).

Ces fondations pouvaient être valablement constituées par legs (2). Toutefois ceux-ci devaient respecter la quarte Falcidie ; et les gouverneurs de province, surveiller le placement des capitaux qui en provenaient (3).

Le grand nombre et l'importance des fondations alimentaires de Trajan et de ses successeurs nécessitaientune administration spéciale.

Dans chaque ville se trouvait un quæstor alimentorum (4) chargé du recouvrement et de la comptabilité des rentes alimentaires ; dans chaque province un procurator alimentarvus (5) pris parmi les anciens préteurs ou consuls, était chargé de l’administration générale de ces fondations. Il avait le rang de Clarissimus dans la hiérarchie impériale.

Enfin à la tête du service des fondations alimentaires, se trouvaient des Præfecti alimentorum. Outre leur mission de haute surveillance, ils avaient celle de faire les placements hypothécaires, et de conclure avec les possesseurs de biens fonds les contrats indispensables à la constitution des rentes alimentaires. Eux seuls étaient désignés dans les formules (6).

Après la mort de Trajan leurs fonctions semblent avoir passé aux curalores viarum; toutefois ces derniers n'avaient qu'un rang honorifique inférieur.

(1) Pline le J., Epist., I, 8 ; II, 5; V, 7 ; VII, 18. (2)11 117 et 112, D. XXX, I.

(8) 1. 89, D. XXXV, 2. Cf. Naudet, L. c., p. 78. (4) Gruter, 1092, 7.

(5) Gruter, 402, 4, 411, 1.

) (6) Tabula Velléia, col. IL, t. 7. — Cf. Naudet, L.e., p. 76. — Marquardt, Les finances romaines, p.185.

Constantin renouvela et compléta les mesures de secours prises en faveur des enfants nouveau-nés (1). Enfin Anastase et Justinien y joignirent la création d’orphelinats et d'hospices de maternité (2) tels qu'il en existe encore au-

jourd’hui.

IV. — Ce que coûtaient les distributions gratuites. — Les résultats.

L'ensemble des dépenses annuelles pour l'entretien de la plèbe romaine s'était élevé :

En 75 avant J.-C. à 10 millions de sesterces, en 62 à 30 millions, en 46 à 77 millions (3).

En adoptant le chiffre de 200 mille participants qui fut leur nombre habituel sous l'empire, le prix moyen de 4 sesterces (0 fr. 80 à 1 fr.) par modius, et le taux de 60 mod par tête, on trouve que la dépense annuelle du trésor pour les distributions gratuites de Rome était de 48 millions de sesterces, soit environ 12 à 14 millions de notre monnaie, qui en vaudraient plus du double aujourd’hui. C'était un budget égal à celui de notre Assistance publique à Paris. Trajan en augmenta encore les dépenses quand il admit au nombre des participants les enfants compris dans ses fondations alimentaires.

Les résultats. — Nous avons examiné l'institution de l’annone gratuite à Rome, nous avons étudié les causes qui la provoquèrent, les règles qui la régissaient, les vicissitudes qu’elle eut à subir. Il nous reste à dire en peu de