I. Ressources ordinaires

Recouvrement. — Le recouvrement (exactio) des prestations de l’annone, comme celui des autres impôts, donnait lieu à des concussions et à des pillages sans nombre. Aussi était-il placé sous la surveillance active du préfet du prétoire, des vicaires et des gouverneurs de province.

Les prestations étaient payables en trois termes de quatre mois, sauf en Arménie, où l'on devait d’après un ancien usage se libérer en deux termes, d'un semestre chacun (1).

Tout retard dans le recouvrement des blés, pouvant compromettre la subsistance de Rome, donnait lieu aux poursuites du fisc. Il était puni, dès qu'il dépassait six mois, par une double taxe, elle-même doublée en cas de retard nouveau, et suivie au besoin de la saisie et de la vente du patrimoine (2). Vers la fin de l'Empire, l'approvisionnement de Rome étant devenu de plus en plus précaire, une loi de Valentinien enjoignit aux contribuables d'Afrique d'’avoir à se libérer dans les quatre mois de la publication de l’édit annuel ; faute de quoi ils y étaient contraints par des

1) L 15et 16,

C. th., , À (2) L 18 et 35, C. th., RES TT 10 et 13. G. J. X, 17,

LA CURA COMPARANDI 6a

VU

agents spéciaux du préfet de l’annone, compulsores, Opinatores, discussores, ayant à peu près le mème rôle que nos porteurs de contraintes (1).

Les collecteurs de l'annone. — Les premiers collaborateurs du préfet de l’annone dans le recouvrement du canon frumentaire (cura comparandi), furent les publicains qui étaient groupés en sociétés fermières de tous les impôts. Toutefois ils n’eurent jamais accès en Egypte où la levée de la dime élait faite par des fonctionnaires impériaux; les exactions des publicains et les plaintes universelles qui en résultaient finirent par faire généraliser cette mesure. Dans toutes les provinces ils furent remplacés par des Procuratores Auqustorum (2) chargés de rassembler le canon frumentaire et de faire les achats de blé nécessaires pour le compléter quand il en était besoin. C'est ainsi que nous trouvons en Gaule un Procurator Augustorum ad annonam provinciæ Narbonensis et Liquriæ. Quand il s’agissait d'achats de blé dans les provinces, l'Etat s'adressait aussi fréquemment à la spéculation privée, ordinairement à des sociétés de chevaliers qui passaient des marchés de fournitures avec lui (3).

Les Procuratores de l'Afrique et de l'Egypte, les plus importants de tous, prirent plus tard sous Constantin, en gardant le même rôle, les titres de préfets de l’'annone de Carthage (4) et d'Alexandrie (5), et furent placés sous les

(1) L 34, C. th., XI, 1.

(2) Pigeonneau, De convectione U. A., p. 32 et 33.— Corpus inscr., Berolin, IL, p. 159, n° 1180 et p. 265, no 1970.

(8) Tac, Ann., IV. 6.

(&) La 1:° mention de ce préfet de l'A. remonte à l'a. 315 (1. 4, C. th. XT, 30, la dernière à l’a. 416 (1. 38, C. th. XIII, 5). Cf. aussi, L. 13, C. th. XI, 1 et Cre de Godefroy. — 1.8, G. th. XE, 7.

(5) C£. L. 8, G. th, XII, 6. — Pigeonneau, L. c., p. 86 et 107.

La re mention de ce préfet ne remonte qu'à l’a. 849 sous le règne de Constance. Il n’en est plus question sous Justinien, comme le démontre son Edictum XIII de Œgyptiacis provinciis.

ordres des préfets du prétoire d'Italie et d'Orient (4).

Parmi les Procuratores l'un d'eux, celui d'Ostie, avait des attributions toutes spéciales. Cette ville avait une importance particulière, car dans son port venait débarquer la Lotalité des approvisionnements déstinés à Rome. Aussi dès les premières lois frumentaires, y avait-on placé en permanence un fonctionnaire du service de l’annone chargé de surveiller les arrivages de blé et leur transbordement sur les bateaux des Codicarii qui leur faisaient remonter le Tibre jusqu'à Rome. C'était d’abord un questeur, le seul qui fût à poste fixe (2). En l’an 44 av. J.-C., il fut supprimé en même temps que les autres questeurs italiques (3) et remplacé par un Procurator portus Ostiensis. Choisi d’abord parmi les affranchis impériaux, il fut plus tard pris dans l’ordre équestre et placé sous les ordres du préfet de l’annone avec le titre de Procurator ad annonam (4).

Ce fonctionnaire avait sous lui de nombreux subalternes, dispensatores à frumento (5), tabularii ad annonam (6), mensores portuenses, patront horreorum portuensium (T), et de plus un détachement de troupes en permanence, pour parer aux dangers des incendies. Enfin il avait la direction d'une caisse qui dépendait du jiscus frumentarius et élait gérée par un trésorier spécial, prœæpositus mensæ nummulariæ fiser frumentaru Ostiensis (8).

Un Comes portus, institué par Claudeaprès le creusement

(1) 1 8, C. th. XI, 7 et Cre de Godefroy.

(2) Cic., Pro Sextio, 17, $ 39. Pro Murena, 8, $ 18. — Mommsen, Staats recht, II, 557-998. — Marquardt, L. c., p. 168.

(8) Tac., Ann., XIIT. — Willems, Z. c., p.507. — Pigeonneau, L. c., p. 42.

(4) Muratori, 894, 895. — Orelli-Henzen, 6520, 6521. — Hirschfeld, Untersuch., I, 139, 142.