CHAPITRE Il

Section I. — Monographies

France, — C'est en France que paraissent s’être formés les premiers syndicats de producteurs, et aussi les premiers comptoirs de vente en commun; mais comme il arrive fréquemment chez nous, cette innovation néeen France n’a reçu son complet développement que chez nos voisins.

Dès 1840 une Société charbonnière groupait ensemble plusieurs usines de St-Étienne, et obtenait par la diminution de la concurrence un relèvement des prix; elle en profita pour améliorer son exploitation et les salaires de ses ouvriers. Mais huit ans après, ayant voulu fusionner avec les Compagnies minières de la Grand’Combe, elle donna lieu à de violentes attaques, et fut accusée d’accaparement. Le décret du 24 octobre 1852 mit fin à cette polémique en interdisant de réunir entre elles des concessions minières (1).

Syndicats métallurgiques. — Nos industries métallurgiques n’ont jamais pu, si l’on en exceple le Corner éphémère du cuivre, arriver Jusqu'ici à une organisation centralisée, à une entente complète sur les prix. Maintes tentatives ont pourtant été faites dans ce sens, notamment

(ECC rNEr Te D eN10:

en 1887, entre toutes les usines françaises travaillant le fer et acier. Mais leurs situations différentes au point de vue géographique créent entre elles des oppositions d’intérêts, accentuées encore par le régime des admissions temporaires. Elles n’ont pu réussir jusqu'ici qu'à former des groupes locaux diversement constitués.

Groupe des forges du Nord et du Pas-de-Calais. — Ce groupe ne réglemente pas la production; il n’emploie comme procédé que la limitation des prix, d’après des tarifs délibérés chaque trimestre.

Groupe de Longwy et Nancy. — Ce groupe a recours au procédé de répartition des commandes avec comptoir central pour les ventes (1).

Deux nouveaux syndicats l’un sur les tôles, et l’autre sur les fers viennent d’être reconstitués tout récemment par les maîtres de forges du bassin de Charleroi (2).

Syndicat des salines de l'Est. — Ce syndicat remonte à 1864. Il avait pour but de remédier au développement exagéré de la production et à l’avilissement des prix. Il ya pleinement réussi et s’est perpétué jusqu’à notre époque. Aujourd'hui il est muni d’un comptoir de vente et vient de se réorganiser pour une nouvelle période de dix années (3).

Nous pouvons citer encore parmi les syndicats Français qui ont employé comme procédé la répartition des commandes :

Le syndicat des filateurs de laine des Ardennes.

L'union des filateurs de lin du nord.

Le syndicat horloger du Doubs (4).

(1) CL. Jannet, Correspondant, 25 sept. 1887, p. 1142. — Gruner, £, c., Dee i

(2) Débats, 4 avril 1872, Revue commerciale.

(8) Gruner, 4. c., p. 17.

(4) CL. Jannet, Correspondant, 85 sept. 1887, p. 1142, Graner, L. c., P, 17.

Syndicat des Compagnies françaises d'assurances sur la vie et les accidents. — 1 remonte à 1881 ; les compagnies ont élaboré un tarif commun et se sont engagées à ne pas descendre au-dessous. Les inconvénients de cet accord, fait aux dépens du public, sont atténués par la concurrence active des compagnies étrangères. Les mêmes compagnies ont élaboré de concert en 1887 un second tarif commun pour l'assurance en cas de guerre (1).

ALLEMAGNE. — L'Allemagne est le pays d'Europe où les ententes de producteurs se sont le plus développées. Les premiers syndicats formés en Allemagne pour régulariser la production remontent à 1873. Ils y sont désignés sous le nom de Kartelle. Les raffineurs de sucre, les fabricants de papier, les métallurgistes de Silésie, les compagnies minières du bassin charbonnier de la Ruhr ont eu successivement recours à eux (2).

Toutefois ces premiers Kartelle qui employaient le seul procédé de limitation de la production échouèrent presque tous par défaut d'entente, ou par le fait des syndiqués eux-mêmes qui n'avaient pas su rester fidèles à leurs engagements. Pour éliminer cette cause d'échec, l’on eut recours dans la suite à d’autres procédés plus complexes ; vente en commun de la production, et répartition des commandes.

Les Syndicats houillers. — Les Kartelle se sont développés d'autant plus facilement en Allemagne qu’ils n’y furent souvent que la transformation d'associations ancien-

(1) CL Jannet, Correspondant, 25 sept. 1887, p. 1142,

(2) C£., Gruner, Associations et syndicats miniers en Allemagne. (Pa: ris, mars 1887; Fèvre, Etude sur la situation économique dé l'industrie houillère dans le bassin du Rhin (Annales des Mines, sept. 1887). C1., Jannet, Correspondant, 25 sept. 1887, p. 1187. Ch. Gomel, L'industrie houillère en Allemagne (Economiste, 16 avril 1899).

nes formées par les industriels pour la défense de leurs intérêts. Il n’y eut qu’à étendre leurs attributions.

On peut citer comme exemple à ce sujet le syndicat des propriétaires de houillères de la Ruhr (Westphalie).

Un premier syndicat de 107 membres avait donné de 1879 à 1885 des résultats peu satisfaisants; les conventions limitatives de la production furent mal respectées, et celleci ne cessa de s’accroître d’année en année (1).

En 1887 le syndicat fut réorganisé sur de nouvelles bases, par le moyen suivant :

Les propriétaires de ces houillères avaient fondé depuis 1863 à Dortmund une caisse minière (Bergwerkschaft Kässe) alimentée par des cotisations obligatoires, et destinée à l'entretien des voies de transport.

L'assemblée générale de 1887, sous prétexte de fonder un hospice pour les mineurs blessés, imagina de prélever une cotisation additionnelle, non sur tous les membres de l’association, mais exclusivement sur ceux dont la production dépasserait à l'avenir un certain tonnage maximum. La cotisation fut fixée à 15 0/0 de la valeur du tonnage en excès.

Cette modification des statuts fut homologuée par le Chancelier de l'Empire.

Toutefois les injonctions de la caisse des mines restèrent à peu près sans effet, La plupart des contrevenants se refusèrent à payer les amendes, et se pourvurent mème devant les tribunaux contre larrêté d'homologation qu'ils

(1) La production annuelle a été :

en 1872 : houille 33 millions de tonnes, lignite 9 millions de tonnes. 1880 : houille 47 — lignite 12 1888 : houille 55 — lignite 16.500 m. tonnes c’est-à-dire à peu près le double de 1872. En revanche le prix de la tonne était descendu pour la houille de 14fr. à Gfr., pour le lignite de 10 fr. à 8 fr. (Gomel, Economiste, 16 avril 92).

déclaraient illégal. Les cours de la houille étaient de nouveau descendus à vil prix quand une reprise subite des affaires industrielles vint en 1888 améliorer le marché et faire rapporter par le syndicat les limitations de production décrétées par lui (1).

Malgré son échec de 1887, le syndicat des Houillères de Westphalie s’est reformé à la fin de l’an dernier. Il embrasse environ 80 0/0 de la production. Vendeur unique, il a imposé aux mines une réduction nouvelle de 45 0/0 sur leur extraction normale,-et organisé cinq comptoirs de vente écoulant une production annuelle de 32 millions de tonnes. Les principaux sont ceux de Dortmund et de Bochum.

Un autre syndicat, embrassant 95 0/0 des vendeurs de coke à imposé une réduction de 20 0/0 à ses membres.

Toutefois ces deux syndicats ont provoqué contre eux un mouvement de résistance qui inaugure une phase nouvelle dans l’histoire des Kartelle allemands. Les consommateurs, pour lutter contre la hausse des prix des charbons qui en élait résultée (2), viennent d’imiter ce qui s’est fait en Amérique. Ils se sont coalisés à leur tour, et ont organisé un syndicat de résistance formé de filateurs et de métallurgistes, qui représentent une consommation annuelle de deux millions de tonnes environ (3).

Le syndicat des lamineurs. — A l'exemple des syndicats houillers, le syndicat allemand des lamineurs eut recours aux procédés de vente en commun de la production et de répartition des commandes.

(1) J. Gruner, L. c., p. 12-13, — Gomel, L'industrie houillère en Allemagne. Economiste du 16 avril 1892, p. 483.

(2) La valeur moyenne de la tonne de houille prise sut le carreau est passée de 6 fr. 52 en 1888 à 7 fr. 14 en 1889 et 9 fr. 57 en 1890 (Ch. Gomel, Economiste, 16 avril 1892).

(3) Nous devons ces renseignements encore inédits à la bienveillance de M. Gruner, ingénieur des mines,

Formé pour trois ans il englobait tous les industriels de la Silésie, de la Westphalie, des bords du Rhin, puis s'ad- Jjoignit tous ceux de l'Allemagne centrale, et de l'Allemagne du Sud. Comme un centre unique eût été insuffisant pour une aussi vaste entreprise, toutes les usines furent réparties en quatre groupes ayant chacun son marché spécial, sa zone déterminée. Quant aux commandes, elles furent distribuées dans chaque zone par un comptoir unique situé à Berlin. Chaque usine en reçut une part proportionnelle au chiffre de sa force productrice, évaluée une fois pour toutes par le bureau central.

Si la part d’une usine venait à dépasser la proportion générale, elle devait remettre au bureau central tous les bénéfices réalisés sur cet excédant de commandes.

Ainsi était obtenue d’une manière efficace la limitation de la production. Quant aux prix de vente du syndicat, ils furent établis tous les trimestres, sur l'avis d'industriels délégués par les divers groupes, d’après les prix de la concurrence étrangère, majorés du montant des droits de douane, et du coût de transport des produits étrangers similaires, de la frontière au marché mélallurgique de chaque zone.

Les prix étaient donc échelonnés, et allaient en croissant, de la zone frontière à la plus éloignée. En un mot, dit M. Raffalovich (1), les usines du syndicat devinrent les ateliers d’une entreprise unique et renoncèrent à toute indépendance, à toute concurrence entre elles. En mème temps elles ruinaient la concurrence des usines rivales, en vendant à des prix toujours plus bas que ces dernières, à perte au besoin. La caisse du syndicat les en indemnisait.

(1) Cf. Raffalovich, Année économ., 1888-89, p. 227-232. — CI. Jannet, Correspondant, 25 sept. 1887.

Devenu par ce moyen le seul maître du marché Allemand, le syndicat des lamineurs y dicta les prix à son gré, et, grâce aux bénéfices considérables réalisés à l’intérieur, il put écouler les stocks à l'étranger au prix de revient, quelquefois mème en dessous, afin d'agrandir ses débouchés extérieurs (1).

Ententes commerciales et financières. — A côté des ententes industrielles proprement dites, l’on trouve encore en Allemagne des ententes financières et des ententes commerciales.

Citons en particulier celle des libraires de Leipzig, constituées en syndicat depuis 1887 pour faire remonter les prix du livre et celle des banquiers allemands, qui décidèrent en 1887 également, dans une réunion tenue à Francfort, de ne pas abaisser leur escompte au-dessous d’1/8 0/0 du taux de la Reichsbank.

Aurricue. — Les principales usines sidérurgiques autrichiennes ont conclu pendant l'hiver 1886-87 un accord

(1) Voici la liste des principaux syndicats industriels allemands.

Métallurgie : Union des laminoirs de fer.

Associations Rhénane et Westphalienne du fer brut.

Union des laminoirs de cuivre.

Association du zinc.

Syndicat du plomb.

Charbon : Association des producteurs de coke de Westphalie.

Union des charbonnages Silésiens.

Bureau de vente du district de Dortmund.

Sel : Union des salines et mines de sel.

Deux autres syndicats.

Soude : Syndicat.

Cette liste publiée pour la première fois par le journal « l'Industrie » à Berlin, a été reproduite par M. Raffalovich dans l'Année économique 1888- 89, p. 216.

Cf. également sur les Kartelle.

Journal des économistes, 1889, I, p. 97.

C1. Jannet, Socialiste d'État, p. 328 et suiv.

Gruner, Les syndicats industriels et miniers. — Guillaumin, 1889.

Bayard, Les syndicats industriels. Paris, 1886.

pour répartir les commandes entre elles, et fixer des échelles de prix communes.

C'est ainsi que l’on à vu se former des syndicats sur les rails, les essieux, le fer en barres, le zine laminé, le plomb, etc. (1).

D’autres syndicats de mème nature se sont formés sur le papier et la soude (2).

Irazie. — Consortium des filateurs de soie de Turin. — Plus heureux que le syndicat des mouliniers filateurs de Valence, qui essayèrent vainement en 1884 et 1885 de réglementer le prix des cocons dans la vallée du Rhône, ce consortium a eu Jusqu'ici plein succès. Aidé du concours de la haute banque italienne et du gouvernement, il a relevé depuis 4885 les prix de la soie sur tous les marchés de la haute Italie. La campagne a été lente et progressive, ce qui en a assuré le succès (3).

Suisse. — Deux des principales industries suisses, celle de l'horlogerie et celle de la broderie, ont traversé depuis dix ans des crises redoutables, qui avaient pour cause comme toujours la diminution des débouchés et l’accroissement de la production. Là encore des syndicats industriels se sont constitués récemment pour limiter la production et maintenir les prix.

Le syndicat des brodeurs de S. Gall et du Vorarlberg (4). — Leur premier essai de fédération remonte à janvier 1885. L'on se heurta tout d’abord à de sérieuses difficultés, car il fallait, pour réussir, grouper dans une même en-

(1) CI. Jannet, Correspondant, 25 sept. 1887, p. 1137, (2) Raffalovich, Année économique, 1888-89, p. 217. (83) CI. Jannet, Correspondant, 25 sept. 1887, p. 1142; 25 mars 189i,

(4) Cf., R. Jay, Une corporation moderne (Annales de l'Enseignement supérieur de Grenoble, IV® année, n°1). — Gide, Revue économique, 18%,

p. 498. — Bamberger, Jahresbericht, l. c. 18.

tente tous les collaborateurs de cette industrie, fabricants, possesseurs de machines, artisans aux pièces, intermédiaires, commerçants de la Suisse et du Tyrol. Après plusieurs tentatives, dont l’insuccès était dû surtout à la vive opposition du monde commercial, la fédération finit pourtant par se constituer, à la fin de juillet 4885. Le syndicat avait pour but, aux termes de ses statuts, le relèvement de l’industrie de la broderie, et l'amélioration des prix, qui avaient cessé de rémunérer le travail.

Les moyens employés furent:

En premier lieu la limitation de la production par celle des heures de travail et des machines en activité. En 1889 et 1890, les journées de travail furent réduites à cinq par semaine pendant deux trimestres. Toute machine nouvellement installée fut assujettie à une taxe de 400 francs ;

En second lieu la limitation des prix par l'établissement d'un salaire minimum pour les ouvriers, compensation nécessaire de la réduction de leur travail, et d’un tarif minimum pour les ventes. Par contre, un maximum de commission fut établi pour les intermédiaires ;

En troisième lieu la création d’une juridiction corporative chargée de veiller à l'observation des statuts, et de réprimer toute infraction ; juridiction rapide, sans appel, écartant avec soin les gens de loi de ses débats. Les peines prononcées par elle étaient l'amende et l'exclusion. Au point de vue de son fonctionnement intérieur, la fédération était ingénieusement et solidement constituée. Elle comprenait un nombre illimité de sections (1) envoyant

(1) Le 14 juillet 1885, la fédération comprenait 110 sections, 6066 membres, 12.299 machines. Le 1er janvier 1889 elle avait groupé 12.921 membres et 21.847 machines. Il ne restait plus en dehors de la fédération que 115 brodeurs et 148 machines. Elle comprenait les cantons de S. Gall, Appenzel, Thurgovie, Zurich et le Vorarlberg Autrichien — dont le con-

des délégués à une Assemblée générale annuelle : cette Assemblée élisait un comité directeur de 21 membres, secondé lui-même par deux commissions, l’une chargée de l'examen des questions financières (Commission des comptes), l’autre des contestations et litiges entre la fédération et ses membres sur l'application des règlements (Commission des recours).

Les résultats obtenus furent remarquables. Grâce à l’accord des divers intéressés, la fédération enraya la baisse des prix et celle des salaires qui en était la conséquence, conjura la crise où l’industrie de tout un pays avait failli sombrer, et rétablit la paix sociale entre ouvriers, patrons et intermédiaires.

Malheureusement la fédération commit la faute de ne pas se borner aux moyens d'action que nous avons cités. Pour arriver plus vite à ses fins, elle eut recours à des moyens d'intimidation, de violence, et notamment au boycottage systématique de tous les brodeurs demeurés à l'6cart, sous prétexte qu'ils faisaient obstacle au relèvement de l’industrie en conservant des tarifs inférieurs aux siens.

Elle interdit à tous ses membres, sous la menace d’amendes énormes (400 à 4000 fr.) de conserver aucune relation de vente, d'achat ou de travail avec les industriels qui resteraient en dehors du syndicat ou cesseraient d’en faire partie. En même temps, des circulaires envoyées à tous les corps de métier auxiliaires de la broderie, blanchisseurs, apprèteurs, imprimeurs, teinturiers, mécaniciens, etc., leur dénonçaient les maisons mises à l'index et leur enjoignaient d’avoir à cesser tout travail pour elles, et d'en prendre l’engagement par écrit, sous peine de se voir retirer la clientèle de la fédération. Un premier boytingent était, à lui seul, de 2.421 membres, 2.809 machines. Cf. Jahresbericht, L. c., 16, 33 — Jay, L. c., p. 94.

cottage de ce genre eut lieu en 1887; à la fin de 1890 un second boycottage plus important réduisit à capituler, en moins de quinze jours, une trentaine d'établissements mis à l'index.

Mais une année après, la fédération ayant voulu boycotter de la même façon quelques industriels du Vorarlberg autrichien qui, quoique syndiqués, avaient violé leurs engagements et abaissé leurs tarifs, tous leurs compatriotes prirent fait et cause pour eux, et désertèrent en masse la fédération (1).

A la suite de cette défection, la débâcle est survenue (janvier 1892), etla plupart des résultats conquis par sept années d'efforts sont, ou compromis, ou même déjà perdus. Entre les deux fractions dissidentes une lutte à outrance s'est engagée, et la fédération a dû par suite renoncer à la limitation des prix qui était la loi fondamentale et la source originaire de sa prospérité.

Le syndicat horloger de Bienne (2). — A l’imitation des brodeurs, les horlogers suisses, menacés par une crise analogue, constituèrent en 1889 à Bienne un syndicat destiné à limiter la production et à maintenir les prix. Ce syndicat moins solidement organisé n’a pas répondu à ce qu'on attendait de lui. Le relèvement des prix ne profita qu'aux seuls « côtoyeurs » industriels restés en dehors du syndicat; avec delégersrabais, ils enlevèrent toutes les commandes. Mais le syndicat horloger n’a pas voulu ou pu imiter jusqu'au bout la fédération des brodeurs, et recourir comme elle au boycottage des dissidents.

Bez@iQue. — Les syndicats industriels y sont également fort répandus. À citer ceux des verriers, du fer brut, du fer laminé, du coke, etc. (3).

(1) Cf. Jahresbericht, 1. c., p. 17. — Bamberger, L. c., p. 115. (2) Wuarin, Journal des Économistes, sept. 1899, (3) Raffalovich, Année économique, 1888-1889, p. 217.

SYNDICATS INTERNATIONAUX. — La concurrence étrangère est un obstacle sérieux aux opérations et aux manœuvres des syndicats de producteurs.

Aussi, depuis quelques années surtout, essaient-ils de s’en affranchir par des ententes internationales. Ils auront d'autant plus de chances de réussite que les centres de fabrication seront plus rares, les capitaux de roulement plus considérables, et les produits de valeur plus élevée (1).

Syndicat international du zinc. — Ce syndicat a limité la production, absorbé toutes les usines concurrentes au fur et à mesure de leur création et fait depuis une dizaine d'années la loi sur le marché.

L'on doit d'ailleurs lui rendre cette justice qu’il s'est montré, jusqu’à l'heure actuelle, modéré dansses prix. Il n'a fait qu’enrayer la baisse, et améliorer lentement les cours.

Syndicat international des rails d'acier. — Formé au commencement de 1884 pour une durée de trois années, ce syndicat embrassait toutes les usines allemandes sauf deux, toutes les usines anglaises sauf une, et toutes les usines belges.

Il était basé sur les deux principes déjà décrits de la répartition des commandes et de la limitation des prix.

Les usines de chaque pays continuèrent à fournir exclu sivement les commandes indigènes. Quant à celles de l’étranger, elles furent partagées entre les trois pays dans les proportions suivantes :

66 0/0 pour l’Angleterre ;

27 0/0 pour l'Allemagne ;

7 0/0 pour la Belgique.

Le bloc de commandes soit indigènes, soit étrangères,

afférentes à chaque pays était lui-même réparti par le

(1) Gruner, L. c., p. 21.

comité directeur entre les diverses usines de ce pays, sulvantun mode fixé à l'avance, et proportionnel à leur production antérieure.

Quant au tarif minimum des prix, il fut fixé à 4 Liv. 15 sh. par tonne, en hausse de 15 sh. sur les cours du marché. Aucune commande ne devait être prise à un taux inférieur, à moins qu'il ne s’agit de l’enlever à une usine étrangère; auquel cas le syndicat lui-même indemnisait les membres soumissionnaires dela différence consentie. La concurrence des usines françaises força même le syndicat à prélever 2 sh. par tonne, pour le service de ces indemnités, ce qui réduisit à 13 sh. par tonne le bénéfice de l'opération (1).

En 1888, le syndicat des rails s’est reconstitué sur de nouvelles bases, et la part de l'Allemagne y fut réduite.

A citer encore parmi les syndicats internationaux celui des glaces coulées et polies, celui des mines de mercure, celui des fabricants d’iode, etc.

$ II. — Résultats des Syndicats de défense industrielle.

A. — Résultats au point de vue économique.

Il faudrait se garder de croire qu'une entente ayant pour but de réglementer la création et la vente d’un produit suffise toujours à conjurer des crises de surproduction. Il n’y à pas là un remède, mais un simple expédient, dontil convient d’user seulement dans les moments de grande dépression.

En dehors de ce cas, de telles combinaisons semblent devoir être plus nuisibles qu’utiles à leurs membres.

(1) CI. Jannet, Socialisme d’État, p.831 ; Correspondant, 25 sept. 1887. — The Economist. 8 sept. 1888. —Bayard, l. c., p. 11.

Il y à même plus: la limitation de la production peut devenir, pour un grand nombre d'usines, une cause de ruine rapide.

En effet, si elle diminue les frais de fabrication et ceux de rétribution du personnel, elle reste sans influence aucune sur les frais généraux, sur ceux d’entretien, sur ceux d'amortissement du capital immobilisé dans chaque usine. Et ces frais restant toujours les mêmes, pouvant arriver à égaler, à dépasser même les bénéfices d'une production réduite, l’usine produit alors à perte.

C’est ainsi que la plupart des houillères de Westphalie syndiquées en 1888, et ruinées par l'augmentation de leurs frais généraux ont mieux aimé payer des amendes écrasantes que de continuer à restreindre leur production (1).

De même en France, le syndicat des Hauts-Fourneaux de Longwy avait décidé ses membres à diminuer de 63 0/0 leur production, qui dépassait de beaucoup les demandes du marché (2). Il réunissait toutes les chances de réussite ; usines en petit nombre, rapprochées les unes des autres, englobées pour la totalité dans l’opération. Mais la réduction de la production accrut les frais généraux dans la proportion de 5 francs par tonne : le prix des fontes s’en accrut d'autant. Les lamineurs fournis par le syndicat ayant refusé de subir cette augmentation, et réduit leur consommation au minimum, les maîtres de forges se trouvèrent bientôt à la tête d’un stock de 110 mille tonnes qui empècha toute espèce de hausse par la perspective de la baisse effroyable qui surviendrait le jour de la dissolution de leur syndicat. L'opération, bonne à ses débats, était devenue désastreuse pour l'industrie qui l’avait tentée (3).

(1) Cf. Jannet, Socialisme d'État, p. 341.

(2) Le centre de Longwy pourrait fournir à lui seul la moitié de la con-

sommation annuelle des fontes en France.

(3) Bayard, L. c., p. 15.

Enfin au point de vue économique, on peut reprocher aux syndicats de retarder la solution et la liquidation des crises industrielles.

La période prospère qui précède chacune d'elles multiplie la création de nouvelles usines, inutiles le plus souvent, installées à la hâte, avec un personnel inexpérimenté, un outillage imparfait. Les usines produisant mal et cher sont les premières touchées par la crise. Leur existence élaitsuperflue: leur disparition sera toutà l'avantage de l’industrie dont elles entravaient la marche; car tout établissement placé dans de mauvaises conditions de main-d’œuvre et de travail doit nécessairement disparaître tôt ou tard, en vertu de cette loi fatale d'élimination des faibles par les forts, aussi vraie en économie politique que partout ailleurs.

Nous n’irons pas jusqu’à dire avec Kleinwachter que l'État doive interdire la création de toute exploitation défectueuse ou inutile à l’industrie. Mais il est de l'intérêt général que de telles usines disparaissent pour faire place à d’autres qui mieux situées, mieux agencées, pourront établir le même produit à moins de frais. En retardant cette disparition, les syndicats industriels substituent à une solution naturelle et définitive des crises, une solution arüficielle et temporaire comme eux.

De L'INTERVENTION DE L'ÉTAT DANS LES SYNDICATS DE DÉFENSE INDUSTRIELLE. — Nous venons de voir les inconvénients et les défauts que présentent au point de vue économique les syndicats de producteurs. Pourrait-on améliorer leurs effets en faisant intervenir l'État dans leur fonctionnement? Telle est la doctrine de l’école socialiste, application particulière de la théorie connue du tout à l'État. Nous allons essayer de la réfuter brièvement.

On peut concevoir de deux façons différentes l’inter-

SYNDICATS DE DÉFENSE INDUSTRIELLE oi.

vention de l’État dans le fonctionnement des syndicats.

Soit par des actes directs de contrôle et de surveillance, par la mise des syndicats sous la tutelle administrative, que nous pouvons voir à l’œuvre en France, car elle y sévit sur nos communes.

Soit d’une façon indirecte, en reconnaissant aux syndicats, dans des conditions déterminées, le droit de se déclarer obligatoires, quand ils arrivent par exemple à grouper un certain nombre d’adhérents dans une industrie. C’est déjà ce qui a lieu chez nous pour certaines associations syndicales (Loi du 21 juin 1865).

A. — Le contrôle direct de l'État. — Déjà en Autriche les corporations industrielles et les syndicats sont devenus comme les annexes des institutions administratives. C’est le gouvernement qui les érige de gré ou de force, obligatoirement; qui corrige les statuts, dirige les mouvements, surveille les assemblées. Aucune initiative n'existe plus en dehors de là.

A supposer mème que les syndicats industriels n’eussent que des avantages pour tout le monde, nous affirmerions encore que l'État n’a pas à prendre leur direction, ni même à s’ingérer dans leur fonctionnement, à leur donner un caractère obligatoire, une estampille officielle. Quelle compétence l'État peut-il avoir pour réglementer la production et les prix d’une marchandise, pour interdire la création, pour arrêter l'exploitation d’un établissement industriel, non comme nuisible à la sécurité ou l'hygiène publique, ce qui rentre dans ses attributions, mais comme nuisible à l’ordre économique, comme fonctionnant mal ou à trop de frais ? Ne serait-ce pas là faire appel au plus complet arbitraire? Deux usines sont-elles jamais dans la même situalion industrielle ? A quel moment précis la production d’une usine cessera-t-elle d’être utile ou suffisamment rémunératrice ?

N’a-t-on pas vu des établissements industriels végéter de longues années, puis se relever tout à coup et faire la prospérité de tout un pays?

Autre chose est la main-mise par l’État sur la direction commerciale et technique d’une industrie, autre chose l’appui soit moral, soit même matériel prêté par lui à des syndicats pour les aider à triompher d’une crise industrielle. Dans de certaines limites il n'y a rien là qu'on ne puisse approuver. Ainsi en Allemagne le gouvernement donne son appui aux syndicats de producteurs quoiqu'ils fassent renchérir les produits, dans l'espoir qu'ils donneront un nouvel essor et de nouveaux débouchés à l’industrie nationale.

Il importe en effet à la sécurité autant qu’à la prospérité d’un pays de voir certaines industries, les industries métallurgiques notamment, se développer dans son sein. Il faut qu’en cas de guerre il puisse se passer pour ses transports et ses armements du concours des pays étrangers : car ce dernier n’est jamais sûr et peut manquer tout à coup.

Mais en dehors de ces considérations spéciales à certaines industries nécessaires, que les syndicats peuvent servir à maintenir et à développer, il est trop évident qu'ils vont d’une manière générale contre les intérêts des consommateurs. Les bénéfices réalisés à leurs dépens servent à compenser les réductions de prix consenties par ces syndicatssur les marchés extérieurs. Les consommateurs indigènes paient ainsi aux industriels de véritables primes à l'exportation (1) et l’appui donné aux syndicats par PÉtat aura été plus nuisible qu'utile.

(1) C’est ainsi que l'État allemand a consenti à payer à un syndicat métallurgique des rails à raison de 180 francs la tonne, prise à l'usine : tandis que 5 jours auparavant le même syndicat soumissionnait à Gènes une

autre commande de rails à raison de 143 francs la tonne rendue franco en Italie. Cf., CI. Jannet, Socialisme d’État, p. 843.

B. Les syndicats obligatoires. — Qu'est-ce qu’un syndicat obligatoire ?

Ce terme peut servir à désigner, soit comme dans notre étude une organisation destinée à prévenir la surproduction et enrayer la baisse des salaires, soit aussi une orgamisation arbitrale entre patrons et ouvriers pour régler les conflits industriels et supprimer les grèves. En tous cas, il a toujours cette signification précise que les décisions d’une majorité auront force de loi pour tous les membres soit d’une corporation, soit d'une industrie, qu’ils aient ou non pris part aux délibérations ct aux votes du syndicat.

Sans s'ingérer directement dans le fonctionnement des syndicats de producteurs, l’État peut-il et doit-il les autoriser à se convertir en syndicats obligatoires, dès qu'ils arriveront à grouper entre eux un certain nombre d’industriels? Telle est la question que nous allons nous efforcer de résoudre.

Depuis quelques années, les syndicats libres ont une tendance à se transformer en syndicats de cette sorte, en Autriche, en Allemagne, en Suisse surtout: car des institutions largement démocratiques mettent ce petit pays à l'avant-garde de toutes les réformes et de toutes les expérimentalions sociales. Plus que partout ailleurs où y a foi aujourd’hui dans l’État-Providence. Après la fixation d’un maximum à la journée de travail, et la création de la notion nouvelle des risques professionnels qui ont inauguré l'intervention de l'État en matière d'industrie, la reconnaissance légale des syndicats obligatoires n’est qu’un pas de plus en avant dans un chemin tout ouvert, celui du socialisme d'État.

En Allemagne, il n'existe pas encore à notre connaisnaissance de syndicats officiellement obligatoires. joue

fois des tentatives ont déjà été faites et des projets de loi déposés en ce sens. En mars 1887 nolamment, un membre du Reichstag a demandé que les corporations industrielles organisées pour l'assurance contre les accidents des ouvriers fussent investies par la loi du pouvoir de limiter la production dans les ateliers, et les prix dans les comptoirs

de vente (1).

En Suisse, l’un des syndicats industriels les plus importants, menacé aujourd’hui dans son existence par la défection d’une partie de ses membres, réclame impérieusement un remaniement des lois sur les associations qui lui permette de se transformer en syndicat légal obligatoire. Déjà en 1890, les chefs de la Fédération des brodeurs avaient fait auprès du Conseil Fédéral une première démarche en ce sens, désespérant d’aboutir à un résultat pratique sous le régime actuel, « ce régime dissolvant, dit M. R. Jay, qu'on appelle encore le régime de la liberté de l'industrie (2) ».

Ils viennent de faire tout récemment (juillet 1892) une pétition nouvelle, où ils déclarent les syndicats obligatoires le seul moyen de salut dans les crises industrielles.

Une campagne parallèle est menée par le syndicat horloger de Bienne, réduit à l'impuissance par les industriels restés en dehors de lui. Etles syndicats obligatoires sont actuellement en Suisse une des questions économiques à l’ordre du jour.

Plusieurs projets de lois ont déjà été présentés en leur faveur aux Chambres fédérales.

Un premier projet avait échoué par l'opposition du Conseil Fédéral, basé sur l’article 31 de la Constitution qui proclame et garantit la liberté industrielle.

(1) C£. CI. Jannet, Correspondant, 25 septembre 1887. (2) Jay, À. c. p. 112. — Bamberger, L. c. p. 88.

A la suite de cet échec un deuxième projet vient d’être présenté par M. Favon, député de Genève, demandant la révision dudit article et la création, soit de syndicats obligatoires, soit tout au moins de syndicats libres compétents pour réglementer dans chaque profession les salaires et la durée du travail (1).

En France aucune tentative législative n’a encore été faite pour organiser des syndicats de ce genre. On ne se préoccupe encore chez nous que de la formation des syndicats ouvriers et de leur perpétuel antagonisme contre le patronat.

Sans doute la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales, leur accorde en certains cas déterminés, après autorisation préalable, le droit de se déclarer obligatoires. Mais on ne saurait invoquer cette loi comme créant un précédent en faveur des syndicats dont nous nous occupons. Car les associations qu’elle régit sont créées dans un intérêt général, pour des travaux d'utilité publique, à la différence de ceux dont traite notre étude, et qui visent uniquement l'intérêt collectif d’un certain nombre d’industriels ou de producteurs.

Appréciation sur les syndicats obligatoires — Reconnaitre le droit des syndicats à se proclamer obligatoires, ce serait rendre légales des mesures de coercition telles que les boycottages employés en Suisse : mesures dangereuses par elles-mêmes, car elles sont de nature à servir beaucoup moins les intérêts généraux des syndicats que les rivalités ou les haines de leurs membres: mesures à réprouver toujours et partout, car elles sont la négation même de toute initiative privée, de toute liberté soit industrielle soit commerciale, de la liberté du travail elle-même dont le

{) Wuarin, Journal des Économistes, septembre 1892.

principe, proclamé il y a un siècle à peine, a déjà reçu tant d’atteintes.

Le droit au travail libre, on ne saurait trop le répéter est un droit primordial, ude des formes du droit de hberté individuelle, dont celui d'association n’est que le corollaire et le dérivé. Une association quelle qu'elle soit ne saurait donc puiser ni en elle ni hors d'elle le droit d'être oppressive à l'égard des individus. Or elle serait oppressive et tyrannique en les enrôlant chez elle, malgré eux.

Quant aux autres effets des syndicats obligatoires, ils seraient les suivants :

Suppression de la loi de l'offre et de la demande : d’où renchérissement des prix sur les produits, et renchérissement de la vie pour les consommateurs ;

Limitation dans le travail et par conséquent dans le nombre des travailleurs ;

Rétablissement des monopoles des anciennes corporations avec un joug plus que jamais tyrannique, car au lieu d’être autonomes comme jadis, elles seraient aujourd’hui ce qu'elles sont déjà en Autriche, sous l’absolue dépendance de l'État (1).

Ajoutons qu'au point de vue de l’indusirie d'un pays, les syndicats obligatoires peuvent présenter de sérieux dangers: car s’ils viennent à renchérir le prix d’un produit, ils feront le jeu de la concurrence étrangère qui leur enlèvera leurs débouchés extérieurs, et viendra même les attaquer sur leurs propres marchés, à moins que des droits protecteurs élevés ne l’arrètent à la frontière.

Nous venons d'énumérer les raisons qui nous font repousser toute ingérence de l’État dans le domaine de l’industrie, soit qu'il exerce son intervention d’une manière

(1) Cf. H. Valleroux, Corporations et syndicats. Économiste, 4 juin 1892 (1892.1.708).

directe, soit qu'il délègue ses pouvoirs à des corporations obligatoires, officiellement reconnues.

Il est pourtant un cas, un seul, où l’État peut et doit intervenir, c’est quand un syndicat industriel lèse soit la liberté des particuliers par des boycottages, soit la bourse du public par des coalitions. Mais il s’agit alors non de faits économiques, où l’État n’a rien à voir, et où il n'entend rien, mais d’infractions légales, dont l'État doit connaître, puisqu'il a pour mission d’assurer le respect et l'exécution des lois.

La vérité est donc, suivant nous, entre l'opinion des Économistes qui voudraient que l’État n’intervienne jamais en matière industrielle, et celle des Socialistes qui voudraient qu'il intervienne toujours. Elle est, d’ailleurs, beaucoup plus près des premiers que des seconds.

Autres remèdes proposés contre les crises de surproduction. — Outre l'intervention directe ou déguisée de l’état, on a proposé encore quelques autres remèdes aux crises industrielles ; remèdes qui ont du moins l’avantage d'être purement économiques.

Établissement de comptoirs de vente et d'exportation. — Nous avons vu que pour réagir contre une crise de surproduction, des ententes limitatives ne sauraient être qu'un moyen d'une utilité temporaire et douteuse. On a trouvé contre ces crises un expédient plus efficace en créant comme en Allemagne des comptoirs de vente et d'exportation, et surtout en groupant les divers établissements d’une même industrie, dans un but unique, répartir entre eux les commandes. Mais il faut noter que l’exploitation technique demeure alors autonome, séparée des opérations commerciales qui forment la seule base de lassociation (1).

(1) CI. Jannet, Socialisme d'État, p. 341-318. — On peut citer dans cet

Statistiques industrielles. — Les crises ont en général pour cause la création d'établissements inutiles, qui surchargent le marché de produits dont il n'avait pas besoin.

Aussi les industriels qui veulent établir des usines nouvelles dans un pays trouveraient-ils un secours précieux dans la connaissance exacte de ce pays, au point de vue de la matière première, de la main-d'œuvre, des débouchés, de l’état de la production, des besoins de la consommation. Le plus souvent, ces différentes données font défaut ; des statistiques faites avec soin pourraient seules Les leur fournir (4). Ces renseignements, toutefois, est-il besoin de le dire, ne suffiraient pas à assurer le succès de l’entreprise: ils ne sauraient suppléer aux connaissances techniques nécessaires pour organiser une exploitation dans les conditions les plus avantageuses d'outillage et d'économie.

Établissement de tarifs protectionnistes. — Enfin on a cherché un autre remède à l’avilissement des prix résultant des crises industrielles dans l'établissement de droits protecteurs élevés, destinés à empêcher sur des marchés déjà trop chargés par la production indigène, l'invasion de la concurrence étrangère.

L'expérience a démontré l’inefficacité de telles mesures. Elles n'empêchent pas les prix indigènes de tomber même au-dessous des prix étrangers (2).

ordre d'idées le comptoir des salines de l'Est, celui des filateurs de coton des Vosges, et le comptoir métallurgique de Longwy.

(1) Cf. Bayard, L. c., p. 22.

(2) M. Gruner cite l'exemple suivant: les fers belges, grevés à notre frontière d’un droit de 5 francs par 100 kilogs sont livrés à cette frontière au prix de 115 à 120 francs la tonne. Les fers français sont descendus audessous de ces cours (Gruner, /. c., p. 4).

Un autre exemple du même genre nous est fourni par les États-Unis. En 1883, malgré l'élévation du tarif douanier, les prix des rails Américains tombèrent de 5 et 12 dollars par tonne au-dessous de ceux des rails d'importation étrangère (£he iron age, 18 oct. 1888).

D'ailleurs, à supposer même ce remède efficace contre les crises intérieures, il sera souvent pire que le mal à conJurer ; car si en fermant un marché aux produits étrangers, les tarifs douaniers font le jeu des producteurs locaux, c'est aux dépens des consommateurs, que la restriction de la concurrence forcera de subir des majorations arlificielles dans les prix. Les tarifs protectionnistes arrivent donc en somme absolument au mème résultat que les coalitions de producteurs contre lesquelles sévissent nos lois pénales.

B. — Résultats des syndicats au point de vue social.

Dans quelle mesure les associations de producteurs peuvent-elles profiter ou nuire aux intérêts des ouvriers qu'elles emploient, et des consommateurs qu’elles fournissent ? C’est là une question toute expérimentale à laquelle répond l’examen des faits économiques de ces dernières années.

ALLEMAGNE ET AUTRICHE. — En Autriche et en Allemagne, c'est une opinion accréditée auprès des socialistes, au moins des socialistes d'État, que les associations de producteurs sont favorables à la classe ouvrière. Ils y voient un remède contre les chômages de l’industrie. Ils espèrent que la production régularisée, maintenue à un niveau toujours le même, donnera au travail la sécurité, la fixité qui lui manquent, et permettra d'entretenir une population ouvrière stable, mise à l’abri de fluctations funestes.

Résultats. — L'Autriche reconnaît à ces genres de syndicats un caractère obligatoire.

En Allemagne, l’État les encourage, leur fait des commandes, à 50 0/0 au-dessus des prix du marché libre,

et va jusqu’à leur affilier les usines de la couronne (1). Un arrêté du chancelier de l'empire a même homologué une décision de la caisse des mines qui groupait ses membres en syndicat industriel obligatoire. Cette mesure approuvée par l'État ne tend à rien moins qu'à rétablir les anciennes corporations allemandes et à faire de la limitation de la production, ce qu’elle est déjà en Autriche, une attribution gouvernementale.

Mais les résultats ont toujours démenti jusqu'ici ces espérances. Tout d'abordles syndicats ne sauraient rendre les services qu’on leur demande qu’à la condition d’être organisés d’une façon durable et continue. Or leur durée n’a jamais dépassé quelques années, souvent mème quelques mois. Leur création et leur dissolution bouleversent périodiquement le marché industriel, et le travail des usines en reçoit directement le contre-coup.

Enfin une des premières mesures qui prennent les syndicats industriels et la limitation de la production ; cela est nécessaire pour parer à l'accumulation des stocks, suite ordinaire d’une hausse des prix. De là, diminution dans la demande du travail, chômage pour une partie des ouvriers, réduction de salaires pour les autres.

En résumé, si les syndicats de production ont enrichi en Allemagne les actionnaires de quelques usines, ils ont laissé leurs ouvriers dans la même misère quand ils ne l’aggravaient pas (2).

(1) Raffalovich, Année économique, 1888-89, p. 237.

(2) D'après C1. Jannet (Correspondant du 25 mai 1889), malgré la hausse des actions des houillères de Westphalie, montées en 1888-1889 de 65 à 102 marks, et la hausse parallèle des actions des mines de Silésie, les mineurs continuaient à gagner 3 francs en Westphalie, 1 fr. 85 en Silésie par journée de 10 heures de travail. Payés de ce salaire dérisoire, forcés d'acheter aux compagnies à des prix exorbitants l'huile de leurs lampes,

la poudre de leurs fourneaux de mine, et jusqu’au charbon nécessaire à leur usage, qui jadis leur était donné gratuitement, ils finirent par se ré-

ANGLETERRE. — Cette année mème les ententes pour régler la production et les prix viennent d'entrer en Angleterre dans une phase toute nouvelle.

Elles avaient été jusqu'ici le fait des seuls propriétaires de mines ou d'usines. Aujourd'hui les socialistes ouvriers manifestent la volonté de les régler de concert avec les patrons. Citons un fait tout récent.

L'association des propriétaires de mines de houille, Coal Oroners association, avait fixé périodiquement, jusqu’au printemps dernier, les prix de vente en se basant sur la production moyenne des puits et le pourcentage alloué aux mineurs. Certains membres ayant vendu leurs charbons au-dessous des cours fixés, les mineurs ont voulu empêcher le retour de ces infractions, qui diminuent leur pourcentage, se sont fait attribuer voix délibérative dans la fixation des tarifs de vente, et en surveillent l'application.

Pour la première fois l’on a vu des ouvriers faire cause commune avec un syndicat de patrons contre d’autres patrons, pour forcer les uns à obéir aux autres. Quatre cent mille mineurs, comprenant tous ceux du nord de l’Angleterre et du Pays de Galles, ont appuyé leurs revendications d'une grève générale, la plus formidable qu'on ait encore vue, grève d’un genre tout nouveau, puisqu'elle était une alliance entre ouvriers el patrons pour maintenir le prix du charbon et régler sa production. Ils pensaient que 15 jours de cessation de travail, en supprimant une production d'environ 7 millions de tonnes, permettraient

soudre aux grèves générales de mai 1889. Le relèvement des cours de la houille dù aux demandes croissantes de l’industrie beaucoup plus qu'aux mesures limitatives des syndicats, et les grèves nouvelles de mars 1890 et d'avril 1891 ont enfin déterminé parait-il (Ch. Gomel, Æconomiste, 16 avril 91), une hausse de salaires de 30 0/0 environ. Ajoutons que cette hausse est encore loin atteindre celle des charbons qui est de 70 et 80 0/0 sur les cours de 1887,

l'écoulement des stocks, feraient renchérir les prix du charbon, et remonter leurs salaires d'autant (1).

L'annonce de cette grève gigantesque fit en effet doubler subitement le prix des charbons. Mais les intermédiaires furent les seuls à en profiter. Au bout de quelques jours, soit crainte de voir les charbons étrangers envahir le marché anglais, soit crainte de déterminer dans l’industrie une restriction de la demande plus grande encore que celle de l'offre, les mineurs se résignèrent à subir une réduction de salaires et reprirent leur travail (2).

Nous ne pensons pas au reste qu'une grève, même générale, puisse remédier efficacement à la surproduction et à l’avilissement des prix.

D'abord elle ne saurait être qu'une mesure passagère, en raison des énormes sacrifices pécuniaires qu’elle comporte. Ensuite elle risque de faire perdre à une industrie nationale ses débouchés étrangers, perte qui viendrait encore augmenter l’engorgement (g/uf) du marché intérieur; alors surtout qu'il s’agit d’une denrée telle que le charbon, dont l'exportation s'élève en Angleterre au sixième de l’extraction annuelle. Enfin il reste toujours en dehors de la grève quelques usines ou quelques mines dont l’activité productive sera décuplée, centuplée par elle ; il reste aussi la concurrence étrangère toujours aux aguets, qui viendra combler les moindres déficits du marché, d'autant plus largement qu’elle trouvera comme en Angleterre moins d'obstacles douaniers à la porte.

(1) En 8 années la production de la houille en Angleterre a suivi la progression suivante:

1889 — 176.900 mille tonnes.

Cf. J. des Economistes, 1899, p. 156.

(2) Cf. Ch. Gide, Revue économique, 1892, p. 398 ; — J. des Économistes, 1892, p. 156.

Quel est enfin au point de vue des consommateurs en général, le résultat des ententes et combinaisons que nous venons d'étudier ? Si elles se contentaient de réduire les frais qui grèvent la production (frais généraux, de transport, de main-d'œuvre, etc.) et de conserver sur le produit le même bénéfice, Les prix de vente baisseraient alors dans la proportion des économies réalisées, et les consommateurs en pouraient profiter.

Mais les industriels ou capitalistes qui organisent ces ententes, n'ayant en vue que l'intérêt exclusif du capital engagé par eux, profitent de la suppression de la concurrence pour élever les cours à leur gré, ou soutenir des usines défectueuses qui produisent mal et cher, et le public continuera à subir les mêmes prix sans espoir de baisse possible.