CHAPITRE III

A côté de ces syndicats que nous venons d'étudier, et qui avaient pour unique objectif la protection des intérêts industriels de leurs membres, il en est d'autres, qui ont quitté ce rôle purement défensif pour prendre un rôle d’agression plus ou moins déguisée soit contre leurs concurrents, soit contre les consommateurs. Syndicats de défense et syndicats d'attaque usent des mêmes formes, ont recours aux mêmes procédés. Il nous a semblé néanmoins que la diversité du but recherché et des résultats atteints ne nous permettait pas, mème dans une étude monographique, de confondre les premiers avec les seconds.

$ I. — Coalitions à évolution lente.

France. — Coalition ou consortium des raffineurs de sucre de Paris. — Ge syndicat, essentiellement de spéculation, agit au grand Jour depuis nombre d'années, règle souverainement en France la production et les prix des sucres raffinés et semble avoir jusqu'ici bravé impunément la loi.

Vainement, dès l’année 1886, un député, M. Lacour- Grandmaison, dénonçait à la Chambre les manœuvres de ses membres.

« Le consortium, disait-il, a la prétention de limiter en

France la fabrication des sucres raffinés et de régler les prix souverainement. Grâce en partie aux tarifs des chemins de fer à base kilométrique décroissante (1), il a pu enlever presque tous les marchés aux raffineries qui lui résistaient, et les a,ouruinées sans remède, ou forcées de s’allier avec lui et de ne pas dépasser par jour un certain maximum de production. Celles de Marseille seules peuvent lutter encore. Le sucre ÿ vaut 95 francs les 100 kiïlogs. au lieu de 100 et 102 francs à Paris. C’est la seule chose qui a empêché jusqu'ici le consortium d'atleindre pleinement son but, et de faire hausser les cours à son gré ».

Aujourd’hui déjà, le prix des sucres raffinés est habituellement coté par le syndicat à deux prix différents, suivant qu'il s'agit de la consommation intérieure ou de l'exportation : si bien que Besançon, Dijon, Lyon ont souvent avantage à acheter les sucres français en Suisse, malgré les droits à payer à leur rentrée en France (2).

L'écart entreles deux prix a été en 1889 jusqu’à 10 francs par 400 kilogs (3). « Le marché de Paris, lit-on dans l’Économiste du 27 décembre 1890, s’agite sur la rumeur de la formation d’un syndicat d'achat pour pousser en hausse les cours des sucres. Des opérations de ce genre tombent du domaine de l’économie commerciale dans celui de la pure spéculation (4) ».

La solidité exceptionnelle du consortium des raffineries françaises est dûe en grande partie aux primes d’exportation qui lui sont données sous forme de restitution de

(1) En 1886, Paris payait 4 c. par tonne kilométrique dans un rayon de 1100 kilo. et Marseille 14 c. dans un rayon de 800 kilom. — Cf. Officiel, 23 mars 1886.

(2) Cf. Raffalovich, Année économique, 1888-89, p. 227. :

(3) Cf. Rapport de M. Lalande, au Congrès de l'intervention de l’État dans le prix des denrées, Paris, 1889, Journal des Economistes, septembre

1889, p. 379. — Barboux, Plaidoirie dans l'affaire des métaux, p. 21. (4) L'Economiste, 21 déc. 1890. — 1890, 2, 819.

droits, et lui ont permis de supplanter presque complètement les raffineries anglaises à l'étranger (1).

Syndicats sur les produits chimiques. — D'autres coalitions ont accaparé en France les produits chimiques, elles sont jusqu'ici non moins florissantes et non moins impunies que la précédente.

Un syndicat s’est formé pour accaparer la vente du chlorure de chaux, employé par milliers de tonnes pour le blanchiment du papier et des étoffes. Il a détruit toute concurrence en rachetant les usines rivales, leur donnant jusqu'à 30.000 francs par an pour ne rien produire. Résultat : les cours de cette matière première sont aujourd’hui augmentés du double.

Un autre syndicat s’estrendu maître par les mêmes procédés de la production de la soude, matière première indispensable à presque toutes les industries. Avec un prix de revient de 60 francs environ par tonne, ses cours ont atteint 100 francs sur les marchés étrangers, et jusqu’à 150 francs sur les marchés Français soustraits à toute concurrence (2).

Syndicat français des raffineurs de pétrole. — Mis à l’abri de la concurrence étrangère par un droit protecteur de 42 francs par 100 kilos les principaux raffiineurs français se sont réunis depuis quelques années en syndicat, ont ruiné leurs concurrents, suivant le procédé habituel, par des baisses de prix provisoires, et fondé un monopole qui coûte beaucoup plus cher aux consommateurs français que celui de la Standard oil C° aux américains. Au reste, le prix des pétroles de Pennsylvanie raffinés en Allemagne n'atteint même pas le chiffre de nos droits d'entrée.

(1) Cl. Jannet, Correspondant, 25 sept. 1887, p. 1144. (2) Cf. Journal Officiel des 18 février 1888 et 21 mars 1889. — Interpellations de M. Laur sur les accaparements.

Il en résulte que la consommation du pétrole n’est en France que de 4 kil. 4 par tête, tandis qu’elle dépasse 14 kilogs en Allemagne et 15 kil. 5 en Angleterre.

ANGLETERRE. — En Angleterre comme partout les coalitions sévissent sur la production. Les 7rusts sont chez nous dit le Times (22 janvier 1889) une maladie universelle, pire que celle du protectionisme. Citons quelques-unes des plus récentes.

Les coalitions de chemins de fer. — A la différence de ce qui a lieu chez nous, où l'État contrôle la construction et l'exploitation des chemins de fer en attendant qu'il les exploite lui-même, ils ont été laissés en Angleterre à l'initiative privée. Il en est résulté entre les centres importants la concurrence de quatre et cinq lignes rivales, des gaspillages de capitaux, et des luttes ruineuses. Pour y mettre fin, les compagnies ont formé il y a quelques années une entente, où elles englobèrent même des voies de navigation fluviale, et des lignes de navigation maritime ; puis la concurrence abolie, élevèrent les tarifs à leur gré. Force fut à l'État d'intervenir pour protéger le public contre ces manœuvres. En 1873 une commission de trois membres fut instituée avec des pouvoirs considérables, pour arrêter les monopoles, prévenir et réprimer l'application de tarifs arbitraires et excessifs (1).

Coalitions sur les transports maritimes. — En 1886, les Compagnies de transports maritimes entre l’Angleterre et l’'Extrême-Orient, Chine, Japon, Australie, se sont réunis en syndicat, pour augmenter leurs tarifs de fret. Ce qui montre bien le caractère artificiel et léonin de ces nouveaux tarifs, c'est qu'ils ne sont imposés qu'aux seuls ports anglais. Les ports allemands et français, grâce à la concurrence des compagnies étrangères, continuent à bénéficier

(1) Nicolas, Annuaire de législation étrangère, XV, p. 592.

des tarifs anciens, si bien que le même article paie un tiers plus cher pour aller de Sydney à Londres que de Sidney au Hâvre et à Hambourg.

Coalition sur le sel. — Depuis 1888, un syndicat s’est formé à la hausse sur le sel et en a fait doubler les prix. Ses manœuvres donnèrent lieu en 1889, en même temps que celles du syndicat des cuivres, à une interpellation de Sir Georges Campbell devant le parlement (1).

Coalition sur les fontes d'Écosse. — La fabrication des fontes, particulièrement développée en Écosse, y donne lieu, même en temps ordinaire, à des transactions très actives, et elles sont encore multipliées par le système des warrants qui y est en vigueur. Tout lot de fonte en magasin est représenté par un certificat ou warrant négociable à la bourse de Glasgow et dont le cours variable règle celui du métal. En 1889 un syndicat à la hausse s'empara de ces valeurs et les fit presque doubler de prix en six mois (2). Au bout de deux ans, le syndicat, satisfait des énormes bénéfices qu'il avait réalisés, lâcha l'opération, et laissa dégringoler les cours, sans se soucier des perturbations que le marché en allait ressentir. Mais quelques mois après, les baissiers ayant exagéré les ventes à découvert de ces mêmes warrants, l’ancien syndicat flaira une opération nouvelle, et reforma une seconde coalition à la hausse, qui étrangla le découvert et contraignit les spéculateurs à la baisse à se racheter par d'énormes différences. 11 lui avait suffi de se concerter avec les usines pour arrêter non leur production quotidienne, mais l'émission de warrants nouveaux. En huit jours, les cours des fontes warrantées étaient (1) Economiste, ? mars 1889 (1889, 1, 269).

- (2) En juin 1889, les Warrants étaient au cours de 55 francs (en prenant la tonne de fonte pour unité). En octobre ils étaient à 66. En janvier 1890

ils atteignaient 78, Cf. de Lapparent, La question du charbon. Correspondant, 10 avril 1890,

montés de #8 sh. à 52 sh. la tonne. Un mois après ils dépassaient 58 sh. — Ce mouvement purement artificiel dure encore aujourd'hui el porte exclusivement sur les fontes warrantées des hauts-fourneaux écossais. Tandis qu’elles continuent à coter de 48 à 50 sh., celles de Middlesborough en Angleterre, de qualité sensiblement égale, mais laissées à l'écart par la spéculation varient de 37 à 38 sh. (1).

Et le correspondant Anglais de l'Économiste, après avoir dénoncé ces perturbations profondes du marché métallurgique, conclut de la façon suivante : « Ceux qui cherchent à légiférer contre de telles spéculations ne sauraient trouver de meilleurs arguments que dans les faits actuels ».

Coalitions sur les charbons. — En 1889 un syndicat favorisé par les spéculations à la hausse sur les fontes, qui avait redoublé l’activité de la production, fit monter un moment le prix du charbon de 25 à 65 sh. la tonne.

L'an dernier la spéculation encouragée par ce premier résultat tenta de constituer un grand Trust entre toutes les usines de charbon des comtés de York, Strafford, Derby et Lancastre (2).

AMÉRIQUE. — Les Pools. — On désigne sous le nom de Pools aux Etats-Unis un arrangement par lequel des industriels conviennent de verser dans une caisse commune (pool) les bénéfices de leurs exploitations, soit d'une manière partielle, au-dessus d’un certain chiffre, soit en totalité. Ces bénéfices ainsi centralisés sont répartis ensuite entre les associés suivant certaines proportions déterminées d'avance.

Les Pools, avons-nous dit plus haut, sont employés de préférence par les compagnies de chemins de fer et de navigation.

(1) Cf. Economiste, 11 avril, 23 mai et 6 juin 1891.

(2) C£. Jannet, Correspondant, 25 mars 1891, p. 1168.

Nulle industrie n'avait autant souffert aux États-Unis de l'excès de la spéculation que celle des transports par voie ferrée. Entre certains points, New-York et Chicago par exemple, on comptait Jusqu'à cinq lignes rivales et presque parallèles, se faisant des guerres de tarifs aussi ruineuses pour les vainqueurs que pour les vaincus, car la concurrence les abaissait au-dessous du prix derevient (1). Cette limite extrème du coût de production étant une barrière inefficace, les compagnies songèrent nécessairement à la remplacer par une barrière artificielle, et à fixer les prix non plus d’après les fluctuations d’un marché ouvert, mais d'après une convention arrêtée à l'avance entre tous les entrepreneurs de transport.

Le premier exemple connu de ce genre de coalition a été le Pool des trois lignes allant de Chicago à Omaha (CAicago- Omaha Pool), il eut une durée de 14 ans (1870-1884).

En 1873 les chemins de fer et compagnies de navigation du Sud coalisés à leur tour formèrent la « Southern Railwoay and Steamships association ». Un « money pool » fut conclu; c’est-à-direque toute compagnie faisant plus d’affaires que le chiffre conventionnel remboursait l’excédant de ses recettes auxautres compagnies, déduction faite d’une allocation très basse, conservée parelle pour couvrir les frais de transport. Ce premier arrangement, en imposant seulement un maximum aux bénéfices, n'empècha pas les compagnies de lutter entre elles à coups de tarifs réduits, jus-

(1) Ainsi que le fait observer Hadley (1. c. p. 96), il y a une grande différence à faire entre le commerce et l’industrie. Dans l’un, la baisse des prix a forcément pour limite le coùt du service rendu ; dans l’autre cette limite n'existe plus. Des capitaux considérables sont immobilisés sans retour dans une usine ou une voie ferrée : l'exploitation continuera, même si elle ne couvre plus les frais d'amortissement de ses capitaux, tant qu'elle pourra rétribuer les agents qui l’exploitent. Elle fonctionnera

donc alors en dessous du prix de revient dont l’amortissement du matériel fait partie.

qu'à s'y ruiner complètement (1882); aussi fut-il remplacé en 1885 par une coalition véritable.

Citons encore les Pools des chemins de fer du Sud-ouest, des lignes de Chicago à l'Ohio, des chemins de fer du Minnesota, etc. (1) ; enfin celui de plusieurs compagnies de navigation, réunies sous le nom de North Altantic Steam conference, ayant pour but de mettre fin à leur concurrence et de répartir leurs gains entre elles.

La Michigan Salt Association, fondée en 1887, fut également un Pool formé par la fédération de plusieurs compagnies saunières, et mettant en commun les pertes et les bénéfices.

Ces derniers ont été augmentés d’une manière sensible depuis la formation de l'association, par suite des économies réalisées sur l'outillage, la main-d'œuvre, les agents et les transports, chacune des commandes reçues étant attribuée à la saline la plus proche.

Mais de la comparaison des prix du sel, avant et après l’organisation de ce Pool, il résulte que loin de faire bénéficier le public des économies réalisées par lui, il a enrayé presque entièrement le mouvement de baisse qui s'était dessiné.

Dès que le Pool avait des concurrents à combattre, il leur faisait la guerre à coups de tarifs réduits, les adversaires de la veille devenaient-ils des alliés, prenaient-ils le parti d'entrer dans l'association, les cours remontaient brusquement (2).

(1) Tous ces renseignements sont extraits du livre de M. Hadley, Les transports de chemin de fer, p. 88.

(2) Cf. Jenks, Political Science Quarterly, janvier 1888, p. 88, 90, 95. — Statistik's Jahrbücher, p.14. Cet auteur fait d’ailleurs observer que mêmé si les producteurs avaient tenu compte dans leurs prix des économies réalisées, le public n’en aurait pas profité davantage. Ce profit serait resté

tout entier aux intermédiaires qui tout en achetant moins cher auraient continué à revendre le même prix.

De PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II

Quels furent en somme les résultats économiques des Pools? — S'ils s'étaient contentés de rester des alliances protectrices contre les dangers d’une concurrence cffrénée ils n'auraient mérité aucune critique ni soulevé aucune réprobation. Mais non contents de ce rôle, ils prirent de bonne heure à l'égard du public un caractère oppressif et Lyrannique.

En 1886 une enquête parlementaire s'exprimait sur leur compte ainsi qu'il suit: «les tarifs locaux des Pools sont ridiculement élevés par rapport aux {arifs à longue distance. Les compagnies ont inventé tout un système de tarifs spéciaux, secrets, de concessions, de restitutions en vue de favoriser certains monopoles, d'enrichir des clients privilégiés et d'empêcher la concurrence dans plusieurs branches de commerce ou d'industrie, où le prix des transports joue un rôle considérable. »

Et le rapport conclut en ces termes: « Au moyen de tarifs différentiels (discriminations) (1), les Pools soutiennent les forts aux dépens des faibles, donnent l’avantage aux gros industriels sur les petits, favorisent les coalitions, les ligues d’accaparement, les monopoles, et mettent le commerce de plus en plus à la merci d’un petit nombre de spéculateurs tout-puissants (2). »

Cette enquête détermina, comme nous verrons plus loin, le vote de lois répressives contre les Poofs.

Les Trusts. — On désigne aux Etats-Unis sous le nom de érust tout syndicat cherchant par la coalition de ses

(1) On désigne ainsi des tarifs qui accordent des traitements différents suivant les personnes ou les localités, pour des services équivalents, et dans des conditions identiques.

(2 Publications of the American Economic association. Rapport du comité Cullom. — The Railway question, by Edmund James, juillet 1887.

— Max Leclerc, une crise Sociale aux Etats-Unis, Revue bleue, 9 mai 1891, p. 585.

membres, d’abord à s'assurer le monopole d'une industrie ou tout au moins la haute main (controling) sur elle, puis à profiter de l'abolition de concurrence ainsi réalisée pour régler à son gré la production et les prix.