I. Mode de fonctionnement

Les frusts américains sont une véritable synthèse de tous les procédés de formation des syndicats, décrits au début de cette étude. Ils ont créé des ententes permanentes, définitives, différant surtout des ententes européennes en ce que leurs membres abdiquent leurs pouvoirs et leur personnalité entre les mains d’un comité qui les dirige (board of trustees).

A l’origine on employait le mot #rust pour désigner la formation d’un syndicat d’actionnaires détenteurs de la majorité des titres d’une société, dans le but de s'emparer de sa direction. Les actions ainsi réunies étaient confiées à des dépositaires spéciaux (#rustees) (4) contre la remise de certificats négociables et donnant droit à des dividendes. Mais les {rustees gardaient avec les anciens titres le droit de vote qui leur était attaché. Une fois en possession de la mamajorité des titres, ils étaient maîtres de la société, de ses votes et de sa direction.

C'est cette organisation simple et forte à la fois qu'ont adoptée en Amérique les coalitions de producteurs.

Etablissements, machines, matières premières, brevets, débouchés, tout est mis en commun. Les membres du frust reçoivent des certificats pour une valeur proportionnelle à leurs apports industriels ou financiers, à la force produc-

(1) M. à M. Fidéicommissaires. Ce terme est emprunté à l'Angleterre où il sert à désigner toute personne chargée soit par voie de substitution, soit dans un but quelconque, de gérer une fortune mobilière ou immo-

bilière au profit d’un tiers. Cf. Raffalovich, Ve Trusts. Nouveau dictionnaire dEcon. Politique.

tive de leurs établissements, et s'ils sont de simples actionnaires, au nombre d'actions remises par eux. Les uns et les autres deviennent actionnaires du #ust, participent à ses dividendes, mais renoncent pour l’avenir à tout rôle industriel. Prix d'achat des matières premières, prix de vente des produits, quantités à manufacturer ou à extraire, dividendes à distribuer, tout est réglé souverainement par le Conseil directeur des #rustees.

D'ailleurs pour se mettre à l'abri de toute poursuite légale, ces derniers font semblant de ne jouer qu'un rôle de répartition dans les dividendes, et de rester complètement étrangers à la direction ou à la limitation de la production ; nominalement ce soin continue à incomber aux sociétés industrielles qui font partie du #rust. Maisen fait les érustees, qui détiennent la majorité des actions de ces sociétés, ont la haute main sur elles, dictent les votes dans leurs assemblées et font nommer des directeurs à leur discrétion.

En ce qui concerne les usines, les mieux outillées et les mieux situées continuent seules à produire, et sont répartiesentreles diverses agences du trust. Les autres sont abandonnées et fermées sans délai ; d’où économie notable sur la main-d'œuvre, les frais de transport etautres frais généraux qui grèvent la production. Les propriétaires des usines délaissées ne souffrent d’ailleurs nullement de cet abandon: Porteurs d'actions du #ust, ils participent à tous ses bénéfices (1).

(1) Le Wiskey Trust fut un des principaux exemples de cette méthode. I1 embrassait plus de 80 distilleries. — Réunies d’abord en pool, on avait réduit leur production de 28 à 40 0/0 — Un an après la formation du trust. 12 distilleries seulement étaient restées en activité et suffisaient à la même production, en réalisant une économie égale à la masse de travail et de capital qui étaient nécessaires aux 60 distilleries fermées. Les autres grands Trusts Américains la Standard oil Ce, les Cotton oil et Cotton Bagging Ce ont adopté ce même système de fermer les usines dont les frais de production étaient trop élevés et de ne garder en activité que les mieux outillées, Jenks. Jahrbücher, p. 9).

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Enfin la concurrence est complètement abolie, car le #ust n'a rien à redouter de la création d'usines nouvelles : assez puissant pour les ruiner, assez riche pour les acquérir, il peut faire la loi sur le marché et dicter les prix à son gré.

Les deux procédés les plus usités dans le fonctionnement des frusts, réglementation des prix et vente en commun de la production, ne sont pas chose nouvelle.

Depuis longtemps le premier était employé par les 7rade- Unions Anglaises ou Américaines, pour les salaires. Le second l’est tous les jours par les sociétés coopératives.

Mais si le principe des #rusts est ancien, leur développement est d’origine relativement récente. Il date du succès obtenu depuis 1882 par la Sfandard oil Company, le premier d’entre eux par la date. Les gains énormes réalisés par ce {rust ont fait naître à sa suite d'innombrables imitations ; tous n’ont pas eu cependant la même réussite.

Diverses catégories de trusts. — Indépendamment de ceux dont nous venons de parler, on a donné quelquefois aussi, par extension, le nom de érusts à des coalitions organisées entre producteurs et intermédiaires aux dépens des consommateurs, dans le but d'accroître leurs bénéfices respectifs. Ces intermédiaires peuvent être des compagnies de transport ou de navigation, des entrepositaires, des manufacturiers, des commerçants en gros, etc.

Plus rarement encore on a donné le même nom à une combinaison quelconque isolée ou collective, sans comité de érustees, sans trust-certificats, mais assez puissamment constituée pour opprimer la concurrence et faire la loi sur un marché.

Ainsi l’on peut distinguer :

4° les érusts simples, réunissant sous une direction unique diverses sociétés ou corporations, soit d'une même industrie, soit d’un même commerce ;

20 les trusts mirtes, assurant aux coalitionsqui précèdent le concours de sociétés d’un autre ordre, industriel, commercial ou financier ;

3° les pseudo-trusts, arrivant par un procédé quelconque au même résultat que les #rusts ordinaires, l’accaparement

d’un commerce ou d’une industrie (4).