Monographies

L'organisation, le fonctionnement et les résultats des trusts nous sont aujourd'hui connus, grâce aux travaux de MM. Hadley, Gunton, Andrews, et autres économistes Américains, grâce aussi aux enquètes parlementaires qui ont eu lieu presque simultanément il y a trois ans aux États-Unis et au Canada.

Nous allons tâcher de résumer brièvement, d’après ces divers documents, l’histoire des principaux d’entre eux, cet leurs résultats au point de vue économique.

Le Standard oil Trust. — Ce #rust a été le plus ancien, le plus puissant, le plus durable de tous les #rusts américains, celui dont l'exemple est devenu pour ainsi dire classique en cette matière. Organisé en 1882, il a fait jusqu'à ces derniers temps la loi sur les marchés des Etats-Unis.

A l’origine le syndicat ne comprenait qu’une cinquantaine de personnes, actionnaires ou administrateurs de quelques-unes des compagnies qui se livraient à l’extraction, au raffinage ou au transport des pétroles.

Suivant le procédé habituel, tous les coalisés, raffineurs isolés ou sociétés industrielles, cédèrent au #rust la propriété de tous leurs gisements, établissements ou actions de façon à donner aux {rustees la haute main sur l’industrie

(1) GE. Andrews, L. c., p. 121. — Enquête de la commission du Sénat de New-York sur les trusts.

tout entière ; chacun reçut d’ailleurs en échange un nombre de frust-certificats de beaucoup supérieur à la valeur de capitalisation véritable des immeubles, outillages, brevets, actions et produits dont il faisait l'abandon. Le capital en fut largement majoré, arrosé (watered) suivant l’expression américaine (1). Ce fut un des premiers bénéfices de l'opération.

Cependant pour élargir le champ des opérations du érust il importait de grossir ce noyau primitif. Aux termes des statuts, les {rustees eurent le droit d'augmenter le nombre des sociétés syndiquées, soit par voie d’adhésions volontaires, soit par voie d'achat au compte du {rust des établissements des compagnies similaires, ou simplement de la majeure partie de leurs actions, mesure suffisante pour se les assujettir (2).

Afin de réaliser ces diverses acquisitions au plus bas prix possible, le #rust s’ingénia à ruiner les affaires de ses concurrents ; il y parvint sans peine grâce à la complicité de trois lignes de chemins de fer qui lui accordèrent pour ses transports des tarifs de faveur, moilié moindres que ceux appliqués aux autres compagnies (3).

Par ce moyen, le Standard oùl trust eut vite réduit à capituler les dix-neuf autres compagnies d'extraction et de raffinage du pétrole, et acquit à bas prix leurs établisse-

(1) Quarterly Rewiew of Economics, l. c., p. 139-140. — Jenks, Jahrbücher, p. 25. — Rapport Edwardes, Z. c., p. 931.

(2) Ces statuts, publiés, lors des enquêtes parlementaires ont été reproduits in extenso dans le rapport Edwardes, L. c., p. 932-933.

(3) Andrews, 1. c. p. 147, 148. — Jenks, Jahrbücher, p. 5. L'enquête du comité des manufactures a même révélé le fait suivant : non seulement le Standard oil trust bénéficiait de tarifs différentiels, mais il alla jusqu’à partager avec les compagnies de chemin de fer les recettes des pleins tarifs payés par ses concurrents.

ments. Dans le seul État de Pennsylvanie plus de 75 raffineries passèrent de la sorte entre ses mains (1).

Dès lors le érust domina le marché, y régna en maître absolu, limitant la production et fixant les prix à son gré.

Les trustees directeurs de la Standard oil C°, aussi habiles que dépourvus de scrupules ont fait réaliser en quelques années et à leur syndicat d'énormes bénéfices. Ils ont atteint par année de l’aveu même du président du #rustà la commission d'enquête parlementaire, jusqu’à 12 0/0 du capital apparent (watered), soit 18 et 20 0/0 de celui réellement engagé (2).

Au commencement de cette année, le Standard oùl trust avait porté son capilal-actions originaire de 70 à 100 millions D et ce capital, détenu par moins de 700 actionnaires, donnait des dividendes toujours grossissants (3). Quant à la valeur des actions des compagnies similaires détenues par le board of trustees, elle dépassait 148 millions D, et faisait de ce comité l’une des plus actives et des plus redoutables puissances financières des États-Unis. Depuis plusieurs années déjà, le Standard oùl trust s'était affranchi du concours des lignes de chemin de fer, en creusant des canalisations qui conduisaient le pétrole des puits d’extraction aux ports de l'Atlantique et du Michigan, New-York, Philadelphie, Baltimore, Chicago. Et cette colossale opération lui avait fait économiser 66 0/0 sur les frais de transport. Il occupait 25 mille ouvriers et raffinait à lui

(1) Jenks, Jahrbücher, p. 5.

Ces agissements et leurs résultats ont d’ailleurs suscité d’énergiques protestations et provoquèrent le vote de l’Interstate commerce act qui défend aux Compagnies de chemin de fer de consentir à l'avenir aucun tarif différentiel en faveur de certains particuliers (4 févr. 1887).

@) Jenks, Jahrbücher, p.15.

(3) La valeur de chaque trust-certificat, de 100 D à l’origine avait atteint 165 D lors de l'enquête parlementaire (Rapport Edwardes, L. c., p. 936).

seul plus des trois quarts du pétrole extrait dans toute l'Amérique.

Toutefois lefrust avait eu la prudence dene pas tropabuser de son monopole de fait. Ses défenseurs allèrent même jusqu’à lui attribuer la baisse survenue depuis ces dernières années sur le prix des pétroles raffinés. Ce n’est là qu'une vérité relative. Car il est certain que sous le régime de libre concurrence celte baisse eût été réalisée d’une façon beaucoup plus rapide, grâce à l’extension toujours croissante des champs de production du pétrole. Loin de seconder ce mouvement, le Standard oùl trust prit à tâche de l’enrayer de tout son pouvoir, en diminuant la production journalière des gisements. C’est ainsi que des contrats passés à la fin de 1887, par une de ses agences, la Standard oil C° de New-York avec deux autres associations, celle des producteurs de pétrole, et celle des foreurs de puits, leurs assurèrent une part dans ses bénéfices, à condition de réduire la production des huiles brutes. Cette réduction atteignit jusqu’à 25.000 barils par jour (4).

Non contente d’enrayer par ce moyen la baisse de la matière première, le Standard oil trust élevait en même temps la prime de raffinage, tandis qu'il aurait pu la diminuer, grâce aux économies réalisées sur l'outillage, la main-d'œuvre et les frais de transport. De cette sorte, la baisse déjà faible sur les pétroles bruts demeura plus faibie encore sur les pétroles raffinés.

« En somme, conclut M. Jenks, il paraît évident que le érust a travaillé contre toute tendance d’abaissement ultérieur, et cela avec un succès tel qu’on peut l’accuser d’avoir créé des prix de monopole. Si des économies ont

(1) Andrews, L. e., p. 144-149. — Rapport Edwardes, L. c., p. 937, 988. J. Chailley, Économiste des 10 mars, 5 mai, et 6 octobre 1888.

été réalisées, le public en a relativement peu profité (1) ».

Le rapport de la commission parlementaire de 1889 faisait également les constatations suivantes : « ce trust a le pouvoir d'élever à son gré les prix du pétrole; l'extension incessante des champs de production l’a seule empêché de le faire jusqu'ici d’une façon plus sensible: mais le jour où ce champ de production cessera de s’accroître, le trust sera assez fort pour imposer tels prix qu'il lui plaira ».

Jusqu'au début de cette année, le Standard oil trust avait été à l’abri de toutes les poursuites. De par la force de ses dollars il était demeuré maître absolu des élections dans l'État de Pennsylvanie. La législature et les cours de justice y étaient à sa discrétion (2). Mais à la suite d’une décision de la Cour suprème de l'Ohio (4% mars 1892) prononçant la dissolution de son agence dans cet État, et dans le but d'échapper aux poursuites du même genre qui le menaçaient dans plusieurs autres, ce trust s'est dissous de son propre mouvement le 23 mars 1892. Son règne sur le marché américain a duré 10 années, pendant lesquelles il a réalisé plus de 300 millions de bénéfices (3).

Le Sugar trust. — Le sucre, denrée presque aussi indispensable de nos jours que le pain, a fait l’objet aux États-Unis d’un /rust, qui embrassait toutes les raffineries de l’État de New-York, notammentla North River Sugar refining Company (4).

Il fut fondé en août 1887, entre les principales raffineries de New-York et de Brooklyn, soit environ 95 0/0 de

(1) Cf. Jenks, Jahkrbücher, p. 4, 15, 12. Tableaux et courbes de production du Standard oil trust.

(2) Andrews, L. c. p. 149.

(3) Voir le détail de cette dissolution, ci-dessous, Ile P., section 2.

(4) Andrews, p.128, 129.— 136,138.— J. Chailley, Économiste, 1889, 1, 362. — Raffalovich, Année économique, 1888-89, p. 219.

cette industrie dans l'État de New-York; 1l embrassa en outre bientôt la totalité des raffincries de l'État de New-York, et la majorité (85 0/0) de celles des autres États de l'Union On usa du procédé ordinaire. La totalité des actions des Sociétés qui le composaient fut versée entre les mains d’un comité directeur de onze membres et échangée contre des trust-certificats, répartis par les érustees entre les Sociétés proportionnellement à leurs apports, et par les Sociétés entre leurs actionnaires, proportionnellement aux apports de chacun d'eux. Ces derniers cessaient donc dès lors d’être en relations directes avec leurs sociétés ou corporations et devenaient actionnaires du #rust. Mais la valeur des actions des sociétés, usines, outillages et marchandises englobées dans le #rust, qui pouvait s'élever à 15 ou 20 millions, fut capitalisée sur le pied de 45 puis de 50 millions : donc ici encore, capital largement majoré « watered », pour le plus grand bien des membres du #rust. Ils réalisèrent des dividendes de 10 0/0 sur ce capital-action, ce qui représentait 25 0/0 (1) environ de leur capital originaire. C'était une manière adroite de dissimuler les gains énormes du syndical. Ses actions émises à 75 D. cotèrent bientôt 126 D. en bourse. Une réunion annuelle des porteurs de ces ütres avait lieu à New-York dans le seul but de mettre à couvert la responsabilité des directeurs du #rust. Nominalement c'était l'assemblée qui ordonnait toutes les mesures importantes ; et les {rustees n'avaient d’autres fonctions que de procéder à la répartition des dividendes. Mais en réalité ceux-ci, détenteurs de la majorité des actions des corporations et compagnies les gouvernaient à leur guise, et leur imposaient des directeurs à leur dévotion.

Quels furent, d’après l'enquête parlementaire les effets

(1) Ce ne sont là que des chiffres moyens ; certains dividendes atteignirent 48 0/0 du capital primitif.

du Sugar Trust? — Réduire la production du sucre (1), amoindrir sa qualité, augmenter son prix, provoquer l’étranglement (general restraint) du marché, remplacer en un mot la concurrence par un monopole véritable.

C'est ce qui résulte des chiffres recueillis par M. Jenks (2). La hausse des prix s’est maintenue avec quelques fluctuations depuis la fondation du #rust jusqu’en juin 1889. La prime de raffinage s'éleva de 6/10 cent. à3 cent. par livre. L'écart apparent était donc de 2 1/2 cent., et l'écart réel plus grand encore, car le coût du raffinage se trouvait sensiblement réduit par les économies réalisés sur la maind'œuvre, les frais généraux, et par les améliorations obtenues dans l'outillage. En résumé, dans l’année 1888, le prix moyen du quintal de sucre atteignit 7 D. 18, en hausse de 4 D. sur les cours de 1886. Aussi le rapport de la commission parlementaire de l'État de New-York concluait-il au contrôle absolu, par le syndicat, des prix de tous les sucres soit bruts, soit raffinés. Si l'on tient compte du nombre des raflineries englobées dans le Sugar Trust (85 0/0 environ), et de l'énorme consommation des États-Unis, l’on peut évaluer sans exagération à plusieurs millions de dollars les bénéfices réalisés par le #rust aux dépens des consommateurs (3).

En 1889 un arrèt dela Cour de New-York prononça ladissolution des corporations de l'Étatqui faisaient partie du rusé et notamment de la North River Refining Company (3).

(1) Dans la seule ville de Boston, 4 usines furent fermées, 1500 ouvriers privés de travail et le salaire des autres considérablement diminué. De cette sorte la production journalière du sucre raffiné fut réduite à 300.000 k. par jour environ. (Rapport Edwardes, L. ec. p. 944).

(2) Jenks, Jahrbücher, p.10, 11 et diagramme.— Andrews (4. ce. p. 144) évalue ce bénéfice à plus d’un million de D. par mois de janvier à juin 1889.

(3) Voir le texte de cet arrêt dans le rapport Edwardes, L. e. p. 961.

Le Cotton-seed oil Trust. — Il futfondévers 1884, pour l'extraction de l'huile des graines de coton, et comprenait 72 corporations avec leurs raffineries et leurs moulins à huile,représentant un capital net de 14 millionsD. Cecapital fut dilué (watered), suivant l’usage en #rust-certificats pour une valeur de 42 millions puis 55 millions. C'était ce que le trust appelait donner à ses membres « la bonne main (good-wull) ». (Nous dirions en français « pot-de-vin ».) Le trust avait son siège social à New-York et donnait des dividendes de 4 0/0 sur le capital dilué, soit 16 à 20 0/0 sur le capital originaire. L’excédant des bénéfices fut mis à part pour former un fonds de réserve.

La production du #rust atteignait 530 mille tonnes et tandis que le prix de l'huile brute baiïssait, il maintint le prix de l'huile raffinée à un niveau toujours le même, bénéficiant ainsi de l'écart entre les deux prix. En résumé par sa formation, sa direction, ses rapports avec les corporations affiliées, son influence sur les prix, ce {rust semble avoir été dans une industrie différente une réédition du Sugar Trust.

Le Cotton où Trust fut poursuivi devant la Cour de la Louisiane. Les corporations de cet État qui lui étaient affiliées furent dissoutes pour avoir violé leurs chartes en créant l’obstruction du marché.

Cette condamnation a porté un coup fatal au érust en provoquantsur ses actions une baisse considérable. Vainement les érustees sacrifièrent plusieurs millions de dollars pour tenter d’en relever les cours. Ils furent employés en pure perte, et les porteurs de certificats du trust, réunis en assemblée générale en votèrent la dissolution amiable, et sa reconstitution sous la forme d’une corporation ordinaire l'American Cotton oil C°.

Le Sugar Trust l'avait précédé dans cette voie, et nous

avons déjà vu que cette année même le Standard oùl Trust l’y a suivi à son tour (1).

Le Wiskey Trust.— Le Wiskey Trust fondéenmai188T, en remplacement d’un pool sur la même industrie, embrassait plus de 80 distilleries, disséminées en divers États, et représentant 85 0/0 de la production totale de l'alcool aux États-Unis. Leur capital fut majoré des 2/3 dans la répartition des #rust-certificats, et fixé à 30 millions. Le trust servit à ses membres des dividendes effectifs de 12 à 45 0/0.

Avant leur groupement, ces diverses usines donnaient chacune suivant les années de 28 à 40 0/0 de leur force productive. — Douze distilleries seulement sur 80 continuèrent à fonctionner, et misesen pleine activité, arrivèrent à maintenir le même rendement, et à rémunérer le capital entier du érust.

C'est un des exemples les plus frappants des économies de frais généraux et de main-d'œuvre qu'un frust peut réaliser. Mais, en général, elles ne profitent qu'à lui seul, et le consommateur continue à payer tout aussi cher, sinon plus cher qu'avant. — C’est ce qui s’est produit dans l’espèce. À des baisses de prix causées par la création de distilleries nouvelles ont toujours succédé des hausses brusques, après chaque victoire du érust sur elles (2).

Trusts sur l'anthracite et la houille. — Ces trusts se sont mulüpliés à l’infini. Citons en quelques-uns.

Plusieurs Compagnies de chemins de fer, propriétaires de mines d’anthracite en Pennsylvanie ruinèrent les exploitalions rivales, en leur imposant des tarifs de transport

(1) Rapport Edwar des, Z. c., p. 947. — Jenks, Jahrbücher, p. 16. — Andrews, L. c., p. 128, 129, 135, 189, 144. — CI. Jannet, Correspondant, 25 janvier 1890, p: 363.

(2) Cf. Andrews, L. e., p. 130, 139. — Jenks, Jahrbticher, p. 7, 9, 18, 16 et diagramme, p. 14.

écrasants, puis devenues acquéreurs de tous les puits d’extraction, elles en fermèrent la moitié d’un seul coup, étranglant ainsi la production, et privant de travail plus de dix mille ouvriers (1).

Un trust organisé à Philadelphie sur les houilles grasses embrassa toutes les mines des vallées de la Mononghalea, de l'Ohio et du Mississipi ; il avait des agences dans toutes les villes principales de la région, Cincinnati, Nouvelle- Orléans, S' Louis, etc.

Un autre frust s’organisa sur le mêmo modèle pour les houilles maigres; il avait son quartier général à New-York et disposait d’un capital de 13 millions (2).

Enfin en 1890 les compagnies Philadelphie and Reading, Delaware and Hudson, New-Jersey and Central Railway ont formé une combinaison d’un nouveau genre qui leur assure le monopole du transport de la houille et de l’anthracite des mines de Pennsylvanie à l'Océan. Une enquête faite en mars 1892 sur cesagissements par l'Attorney général d’'Harrisburg n’a pu encore aboutir (3).

Trusts sur le gaz d'éclairage. — Les compagnies gazières de S' Louis et de Chicago, ont également formé des srusts qui ont fait doubler et tripler le prix du gaz d'éclairage dans ces deux villes. Aussi le frust de S' Louis, tout en émettant des érust-certificats pour le double de son capital réel a pu leur servir de magnifiques dividendes. Quant au trust de Chicago, il a fini par être déféré, en raison de ses agissements à la Cour suprème de l'Illinois.

Trustsur l'huile de lin.—Formé sur le modèle du Cotton

(1) CL. Jannet, Etats-Unis coutemporains et Correspondant du ?5 janvier 1890, p. 261.

(2) Andrews, L. c., p. 124.

(3) Potitical Science Quarterly, janv. 1892, p. 880.

oil trust il a réussi à majorer les prix de plus de 40 0/0 (4).

En résumé les trusts ont envahi aux États-Unis toutes les branches de l’industrie et du commerce. Le papier, le caoutchouc, les draps, les tapis, les bois de charpente, le borax et la soude, toutes les matières premières ont été l’objet de coalitions qui ruinaient ou supprimaient les concurrences, dominaient le marché américain etexploitaient les consommateurs à leur gré (2).

Trusts métallurgiques. — Le principal d’entre eux a été celui des fabricants de rails d’acier, American Iron and Steel association, qui porta leurs cours de 150 à 200 francs la tonne. Afin de maintenir la hausse, un grand nombre de leurs usines furent fermées et les propriétaires de l’une d'elles, l'usine Vulcan à St Louis, reçurent pendant plusieurs années près de deux millions par an pour ne rien produire.

Mais plus tard par un juste retour, le #rust dut subir les conditions léonines d’un syndicat de chemins de fer, et ses produits redescendirent au-dessous même des cours anciens (3).

D’autres coalitions analogues eurent lieu sur les aciers bessemer, le plomb, les articles de quincaillerie et même les clous (4).

Trust des lignes télégraphiques. — Une puissante assoclation, Western Union telegraphic Company à la tête de laquelle on trouve le financier J. Gould est parvenue à accaparer tout le réseau télégraphique du Sud et de l'Ouest

(1) Rapport Edwardes, L. c., p. 948.

(2) Andrews, L. c.; p. 122-124. — Jenks, Jahrbücher, p.7. — Bradstreels 16 nov. 1889.

(3) Fawcett, Travail et salaires. — CI. Jannet, États-Unis contemporains.

(4) Économiste, 5 mai 1888 (1888, 1, 555).

Américain, en se faisant rétrocéder les lignes pour l’établissement ou l'exploitation desquelles diverses compagnies de chemins de fer ou de télégraphes avaient été subventionnées.

Il avait réussi à écraser toutes les concurrences, quand une loi fédérale du 7 août 1888 vint mettre un terme à ses agissements en étendant aux lignes télégraphiques les dispositions de l’Interstate commerce Act (1).

Coalition des Compagnies de Télégraphie Transatlantique. — Les compagniespropriétaires de câbles (au nombre desquelles se trouvait la compagnie française du Télégraphe de-Paris à New-York) se sont concertées en 1885 pour l’adoption d’un tarif commun, qu'elles ont élevé jusqu’à 3 fr. 15 le mot.

MM. Mackay et Bennett ayant organisé un service nouveau à 2 francs puis à 1 fr. 25 le mot, les compagnies anciennes ont abaissé leur taux à 0 fr. 60, taux manifestement ruineux pour elles, mais qui devait dans la pensée du syndicat enlever tout trafic à la compagnie rivale et étrangler rapidement la concurrence.

Il n’a pourtant pu y réussir dans l’espèce, grâce aux puissants appuis commerciaux et financiers que la compagnie Mackay-Bennett parvint à s'assurer. Les négociants aimèrent mieux ne pas profiter de la réduction temporaire accordée par le syndicat que de s’exposer ensuite à voir les tarifs relevés aux taux exorbitants qu'ils avaient dà subir antérieurement,

La guerre a duré de 1886 à juillet 1888 et s’est terminée par la signature entre toutes les Compagnies anciennes et la Compagnie Mackay-Bennett d’un arrangement adoptant

(1) Nicolas, Annuaire de législ. étrangère, t. XVTIT, p. 993. — Voir également ci-dessous l’analyse de cette loi, (II° partie, Législ. étrangère).

une taxe commune de 4 fr. 25 pour le service de la Grande- Bretagne, la France et l'Allemagne (4).

Trusts dirigés contre l'agriculture. — En 1884 des Compagnies de chemins de fer formèrent avec les compagnies propriélaires des docks de Minnéapolis un #rust qui accapara tout le commerce des blés du Minnesota, et du Dakota, et contraignit les fermiers à lui céder leurs céréales à des prix dérisoires.

Un autre trust se formait en même temps sur les machines agricoles, et notamment les lieuses mécaniques, et asservissait à ses prix les agriculteurs de l'Illinois et du Dakota, à tel point que ces derniers finirent par offrir dix millions de dollars à des inventeurs pour leur trouver une machine nouvelle (2).

Les éleveurs de bêtes à cornes de l'Ouest attribuent également le bas prix de leurs bestiaux aux manœuvres d’un trust de quatre sociétés qui a monopolisé le commerce des bêtes à cornes entre Chicago et le reste des États-Unis (3), el mis éleveurs et consommateurs à sa merci. Aux premiers ils imposent des réductions qui vont jusqu'aux 3/4 des prix anciens, aux seconds des majorations qui en atteignent

(1) Nicolas, Annuaire de législ. étrangère, 1888, p. 923.

2) Andrews, L. c., p. 128.

(3) Jannet, Correspondant, 25 janvier 1890, p. 364 et 372. — Voici en quels termes humoristiques un journal de l'Ouest américain décrivait récemment lPoppression des érusts sur les agriculteurs :

IL faut au Farmer une charrette de pommes de terre pour acheter une paire de bottes. Un beau bœuf gras achète à peine un vêtement complet ordinaire, et il faut une vache pour un paletot assorti. Pour le chapeau et les mitaines, il faut une charrette de blé, pour les vêtements de dessous, encore une charrette d'avoine. En sorte que le Farmer, pour économe qu'il soit, porte sur son dos la valeur d’un taureau, d’une vache, de trente boisseaux de blé, d'autant d'avoine et de pommes de terre. Quand il calcule combien de travail cela lui a coûté, ct d'autre part, que tous ces vétements représentent seulement la toison de trois où quatre moutons, il se prend à regretter Le rouet, et Le métier à tisser de ses ancêtres,

le double. Ce #rust est connu sous le nom populaire de big four trust (m. à m. trust des quatre géants) (1).

Les trusts mixtes. — Îl nous reste enfin, pour clore cette longue énumération, à parler d’un procédé fréquemment employé par les coalitions américaines. Il consiste à englober dans une même entente avec les producteurs les acheteurs en gros dont le concours est souvent nécessaire pour le succès des opérations. On a donné à ces sortes d’ententes, ainsi que nous l'avons dit plus haut, le nom de trusts mixtes.

C'est ainsi que le rust des houillères de Pittston (Pennsylvanie) offrit des rabais importants aux détaillants de New-York à condition de ne prendre que leurs seuls produits ; d’autres syndicats charbonniers passèrent des marchés spéciaux dans le même but, avec les compagnies de navigalion des grands lacs et du Mississipi (2). Ces conventions ont été fréquemment déférées aux tribunaux Américains, et annulées par eux.

On peut également citer dans un autre genre, le érust des brasseurs de bière, qui s’est assuré la connivence des principaux cafés-brasseries de New-York en les commanditant. Ce système d’entente à la commandite porte aux États-Unis le nom de Tred house system (3).

Une deuxième variété du #rust mixte est celui conclu entre des associations d'ordre différent, par exemple entre des sociétés industrielles ou commerciales et des compagnies de transport. On en pouvait citer maints exemples, avant le vote de l’/nterstate commerce act ; le plus célèbre est celui du Standard oùl trust, dont nous avons parlé plus haut.

(1) Max Leclere, l. c., p. 586.

(2) Andrews, L. c., p. 124.

(8) CL. Jannet, Correspondant, 25 nov. 1891.

La plupart des #rusts mixtes ont été dirigés aux États- Unis contre l’agriculture.

Une des causes de la baisse des prix, dit un document officiel publié par le département de Pagriculture à Washington se trouve dans la coalition des entrepreneurs de transports et des revendeurs (Widdlemen) qui s'entendent pour accaparer une large part de ce que rapporte la vente des produits des fermiers. Ainsi les éleveurs ne tirent de leurs bœufs que les 7/10 ou les3/4 des prix d’il y a quelques années, tandis que la viande est vendue au détail sur le pied des plus hauts prix atteints dans les vingt dernières années (1).

En même temps d’autres frusts réunissaient contre les fermiers les constructeurs d’élévateurs à grains (2) et les compagnies de chemins de fer, de façon à empêcher dans les gares toute création d’élévateurs nouveaux pouvant faire concurrence aux premiers, et à s'assurer des prix du monopole. C’est ainsi que la Storage Company de Brooklyn, propriétaire de près de la moitié des élévateurs de l'État de New-York, a pu majorer de 50 0/0 les droits de magasinage des blés.

Les pseudo-trusts. — L'un des plus célèbres fut le Mi/kexchange de New-York (littéralement Bourse du lait) qui est parvenu à accaparer la vente du lait dans cette ville, imposant aux fermiers des prix d'achat de 2 et 3 cents par mesure, et aux consommateurs des prix de vente de 7 à 10 cents. Les fermiers ont dû pour échapper à ses exactions fonder une société coopéralive.

(1) Report en distribulion and consumption of corn and wheat mars 1890. — Max Leclerc : Une crise sociale aux États-Unis. (Revue politique et lilléraire, 9 mai 1891, p. 584).

(2) Andrews, L. c., p. 128. — On nomme élévateurs «€ elevalors » aux États-Unis de vastes entrepôts construits à proximité, des navires et des

voies ferrées et où s’opèrent le transbordement, le magasinage et le classement des blés, en attendant leur vente à l'étranger.

Quoique ne présentant aucun des caractères des #rusts, le Milk-exchange à été soumis en même temps qu'eux à l'enquête parlementaire, comme ayant supprimé la concurrence et établi un monopole de la pire espèce. La commission d'enquête a conclu à sa suppression (1).

Quant aux syndicats visant des spéculations financières, ils sont innombrables aux États-Unis. Le sénateur Beck a dénoncé en 1888 celui des spéculateurs sur le remboursement de la dette publique, et déposé un bill pour en supprimer ou en suspendre l’amortissement.

En effet cet amortissement portant chaque année sur un nombre de titres fort restreint, les spéculateurs savent sur quelle catégorie de titres le remboursement doit porter, accaparent ces titres, en provoquent la hausse et pour 50 millions de dollars dont la loi prévoit le remboursement, en extorquent plus de 100 millions au Trésor (2).

Les trusts au Canada. — L'enquête parlementaire faite au Canada démontre également que les coalitions de producteurs y avaient asservi toutes les branches de l’industrie et du commerce.

Voici les principaux faits relevés par elle :

4° Un syndicat de minotiers avait réussi à déprimer le prix des grains, et à hausser en même temps celui des farines. Il ferma dix moulins en payant à chacun d’eux pour ne pas travailler, des sommes variant de 600 à 800 D. par an. Les meuniers étrangers à l'association s’empressèrent d'adopter les mêmes prix, et de cette façon l’asservissement du marché fut complet ;

2° À Montréal, un syndicat général de l’épicerie, Dorninion Grocers Guild fondé en 188% embrassait 95 0/0 envi-

(1) Rapport Edwardes, !. c., p. 948.

(2) J. Chailley, Économiste, 6 oct. 1888.

ron des épiciers et marchands de produits alimentaires des deux provinces de Québec et d'Ontario.

11 passa des marchés avec les fabricants de sucre, d'amidon, d'indigo, de tabac, les marchands de céréales, etc. ; marchés lui assurant des avantages supérieurs à ceux consentis à tous ses concurrents. Une fois ces derniers hors de combat, le syndicat profita de son monopole pour revendre en hausse les mêmes denrées achetées en baisse par lui (1).

3° Une coalition des marchands de charbon de Toronto (Ontario), Coal Section of the Toronto board of Trade. C'est dit l’enquèle, un véritable monopole de 56 participants. Une demi-douzaine d’importateurs se sont engagés à lui livrer leur charbon à 75 cents plus bas par tonne qu'aux marchands étrangers à la coalition. Toute infraction au pacte de l’association, toute vente au-dessous du prix déterminé par le comité directeur est passible soit d’une amende de mille dollars, soit même de l’expulsion.

L'association ne se contente pas seulement d'imposer ses prix sur le marché, elle a réussi à mettre la main sur les adjudications publiques et désigne pour chacune d'elles celui de ses membres qui la soumissionnera, à charge par lui de payer à l’associalion une prime variable avec la commande. Elle fut, pour l’adjudication des services de l’État, de 1500 D. en 1886, de 1400 D. en 1887.

Pour la forme, l'association désigne quelques autres membres, chargés de soumissionner à des prix plus élevés. De la sorte, l’adjudicataire désigné est censé avoir offert des prix modérés, au lieu des prix de monopole imposés par lui (2).

(1) Andrews, L. c.,p. 125 et 143.— Jannet, Correspondant, 25 janvier 1890, p. 858.

(2) Andrews, 1. c., p. 125, 126.

4° Un syndicat, d’une originalité bien américaine, celui des fabricants de cercueils : coalisés avec l'association des Pompes funèbres, ils prirent l'engagement de ne vendre leurs produits qu'aux membres de cette association, Toute concurrence étant ainsi rendue impossible, le public des morts fut à la merci de leurs tarifs et de leurs exigences. Il en résulta, dit l'enquête un rançonnement odieux, une sorte d'escroquerie légale « legalized robbery ».

Nous ne citons que pour mémoire les autres coalitions étudiées par l'enquête, les #rusts des fabricants de cordages, de liens à botteler, des fondeurs de fer, etc.

Au Canada comme aux Etats-Unis, le système des #rusts, avait envahi en même temps toutes les branches de l’industrie et du commerce. Comme aux Etats-Unis également une loi de répression vient d'y être promulguée contre eux (2 mai 1889).