II. — Prohibition ou réglementation des marchés à terme

Prohibilion des marchés à terme. — On a fait quelquefois aux marchés à terme le reproche de faciliter les tenlatives d’accaparement, les coalitions des agioteurs, les corners.

En effet, dit-on, la multiplication des ventes à livrer in-

fluence les cours en baisse et écrase les acheteurs à terme : celle des achats à terme influence les cours en hausse, et étrangle les vendeurs à découvert. Dans les deux cas, les cours sont faussés, d'autant mieux que la cote du disponible est toujours impressionnée par celle du terme.

Aussi les opérations à terme ont-elles été de temps à autre l’objet de prohibitions légales.

Érars-Unis. — Plusieurs États de l'Union ont voté des mesures prohibitives contre Les opérations à terme sur marchandises, et notamment sur céréales, contre les marchés à prime (options, pults and calls, privileges) (1), contre les opérations avec marge, et d’une façon générale contre toutes transactions sur denrées futures. Nous pouvons citer en ce genre notamment une loi de l’État de Missouri datant du 21 juillet 1889. De fortes amendes en sont la sanction. Une autre loi de l'État d'Illinois punit de peines corporelles les opérations à prime sur Les blés.

La Farmers Alliance à depuis deux ans provoqué une véritable agitation sur ce point, accusant la spéculation de déprécier systématiquement les cours des céréales et des salaisons. Cette année même, le congrès vient d’être saisi de deux projets de bill, l’un de M. Hatsch, à la Chambre, punissant d’amendes énormes et au besoin d’emprisonnement tous spéculateurs à terme sur les produits agricoles ; l’autre de M. Wasburn, au Sénat, frappant ces mêmes spéculateurs de taxes fiscales exorbitantes, équivalant à une prohibition. Le seul résultat appréciable de ces deux projets a élé jusqu'ici une baisse assez forte sur le marché des céréales à Chicago. Les bourses de commerce de la Nouvelle-Orléans, de New-York et de Chicago prohibent formellement les marchés à prime, mais se sont op-

(1) CL. Jannet, Economiste, du 23 avril 1892.

posés avec énergie aux projets de bill Hatsch et Wasburn qui prohibent en bloc tous les marchés à terme. (1)

ALLEMAGNE. — Une loi de 1885 a frappé les opérations à terme d’un impôt spécial qui dans la pensée de ses auteurs devait équivaloir par son chiffre élevé à une prohibition. Mais la force des choses le fit ramener peu après à 2/10 pour 1000 seulement.

Dès le début de la session de 1892, deux propositions ont été présentées au Reichstag, tendant à protéger le public contre les dangers de la spéculation en général, et des marchés à terme en particulier.

La première signée par 185 membres du parti conservateur el du centre fait au gouvernement entre autres demandes celle d'élaborer immédiatement un projet de loi pour combattre l’abus des transactions à terme, aussi bien à la bourse qu'ailleurs, notamment en ce qui touche les articles de consommation alimentaire, et de les réprimer par des pénalités énergiques.

La deuxième qui a pour auteurs 19 nationaux libéraux demande au gouvernement un projet de loi prohibant le jeu de bourse sur les marchandises comme sur les valeurs mobilières, et frappant de nullité toutes transactions se réglant en bourse par de simples différences (2).

() La prime est aux marchés à terme ce que les arrhes sont aux promesses d'achats en général. Moyennant l'abandon de la prime l'acheteur a le droit, lors de la liquidation, de ne pas donner suite au marché. Clest une façon de limiter d'avance sa perte, en cas de baisse de la marchandise entre l’époque de Pachat et celle de la livraison. Inversement le vendeur peut stipuler moyennant Pabandon d’une prime la faculté de ne pas effectuer de livraison. Il limite également ainsi sa perte en cas de hausse. La prime équivaut alors à un dédit stipulé d'avance. Les marchés à prime peuvent être employés comme assurance pour couvrir certaines opérations inverses, aussi les marchés français en reconnaissent la validité. Mais ils ne sont d'ordinaire que des opérations de jeu, des paris sur la

fixation des cours.

(2) Cf. Raffalovich, Economiste, 6 février 1892, p. 172.

Le Conseil supérieur de l’agriculture AHemand s’est prononcé dans sa session de 1892 contre les spéculations à terme sur les céréales. Les affaires à terme, dit cette décision, tendent à altérer les rapports naturels qui existent entre les besoins de la consommation et le stock disponible et à établir une offre et une demande artificielles. Ce mouvement ne peut être que nuisible au cultivateur, et les prix se formeront à son détriment:

1° Parce que le cultivateur, pressé de vendre en général, ne peut attendre le moment favorable.

2° Parce que l'éloignement et l'isolement du cultivateur l’'empèchent d’influer sur les prix (4).

France. — En France les opérations à terme avaient été prohibées en 1793. La législation du Code civil n’en reconnaissait plus la validité. Mais aujourd’hui le courant des idées actuelles est en sens contraire. La loi de 1885 sur les marchés à terme a reconnu formellement la validité de ces genres d'opérations, et supprimé l'exception de jeu qui leur faisait grief.

Nous pensons, quant à nous, que la prohibition des marchés à terme serait un remède absolument inefficace, et pire que le mal qu'il voudrait prévenir.

Remède inefficace car Pagiotage, comme on l’a vu pour le syndicat des cuivres, peut agir aussi bien sur le disponible que sur le terme.

Remède pire que le mal, car il ne faudrait pas croire que les marchés à terme aient été inventés par les agioteurs et pour les agioteurs. Ils peuvent, comme toutes les opérations commerciales, servir à un but tantôt sage et tantôt déraisonnable, tantôt honnête et tantôt illicite. Or ce qui

(1) M. Block, Econoïniste, 25 juin 1892, p. 805. — Cf. sur la pratique des

marchés à terme en Allemagne. D. Kohn, Getreide Teriminhandel, 1891, Leipzig. J, Fuchs, Waren Terminhandel, 1891, Leipzig.

est défendu par l’article 419, ce n’est pas la simple spéculation qui se contente de parier à la hausse ou à la baisse, mais Pagiotage qui use de moyens artificiels pour les provoquer.

Ajoutons que dans l’état de nos mœurs actuelles, supprimer les marchés à terme serait porter au commerce un grave préjudice, car ils lui sont indispensables pour assurer l’approvisionnement des marchés. Ils ne sont pas moins nécessaires à l’industrie qui, pour établir ses prix de revient, a besoin de compter sur des livraisons de matières premières à des époques fixes et à des prix déterminés. Ils permettent aux industriels et aux commerçants d'éviter des frais de magasinage et d’alléger leurs stocks en recourant au report commercial (1).

Enfin eux seuls peuvent assurer aux producteurs des débouchés constants pour leurs produits. Et si les spéculations à la baisse leur causent quelquefois préjudice, elles tendent du moins à établir le nivellement des prix, et à les soustraire de plus en plus aux brusques oscillations d’autrefois, car elles ont toujours une spéculation à la hausse comme contre-partie.

Quant aux consommateurs, la spéculation à la baisse a pris souvent la défense de leurs intérêts, en déjouant des tentatives d’accaparement.

C’est ainsi qu’en 1888 une spéculation à la baisse eut raison du corner des maïs de Buda-Pest,

Une autre spéculation du mème genre a tenu tête en juillet 1891 à la coalition sur les blés de Chicago, et ainsi évité à l’Europe entière, après les mauvaises récoltes de

(1) Se faire reporter est vendre une marchandise en disponible et la racheter à terme à un prix légèrement supérieur. Le report est la différence des deux prix. Il y a là un mode d'emprunt véritable dont le report est l'intérêt, moins onéreux souvent que celui du warrantage,

l'an dernier, des prix de famine (1). Avant l’existence des marchés à terme, la rectification d’une hausse exagérée se produisait seulement par la débâcle des cours. La spéculation à Lerme à au contraire pour effet d’en modérer les écarts et les oscillations.

Que conclure de cela sinon que les opérations à terme forment aujourd’hui une partie intégrante et nécessaire de notre outillage économique, et qu'on ne saurait les supprimer sans s’exposer à un dommage plus grand que leurs abus.

Régularisation des marchés à terme. — Fondation de caisses de liquidation. — Mais si comme nous venons de le dire on ne peut prohiber les opérations à terme, du moins peut-on régulariser leur marche et la contrôler. Tel est le but des caisses de liquidation spéciales (Waaren Liquidation Kässe, Produce clearing houses) qui se sont fondées depuis quelque temps soit en France, soit à l'étranger. Elles ont pour objet de garantir aux contractants la bonne exécution des marchés à terme enregistrés par leurs soins, et reçoivent à cel effet des couvertures semblables à celles qu'exigent les agents de change. Les transactions sont ainsi régularisées, les agioteurs écartés, les étranglements ou « cornages » du marché rendus impossibles (2).

Toutefois ces caisses de liquidation peuvent elles-mêmes constituer un danger, si leurs directeurs, comme cela ar-

(1) Cf. C1. Jannet, Economiste, 23 avril 1892.

(2) L'article 14 du Règlement de la Caisse de Roubaix (laines peignées), ayant pour rubrique Manœuvres illicites est ainsi conçu : si pour quelque cause que ce soit la cote du mois en cours dépasse de 10 0/0 celle du mois précédent, le Conseil d'administration et le bureau de la Chambre arbitrale réunis auront le droit, s'ils le jugent absolument nécessaire, de retarder l'échéance d’une opération, en bonifiant au receveur 1 0/0 de la valeur du prix de vente par 5 jours de retard indivisibles.

Une clause semblable existe dans le règlement de la caisse de liquidation de Reims (Cf. Cl. Jannet, Correspondant, 25 mars 1391).

rive trop souvent, se lancent eux-mêmes sous le couvert de prête-noms dans l’agiotage. Car ils pourront alors d’autant mieux diriger leurs opérations, qu’ils auront toute faculté pour cacher leur jeu, tandis que le mouvement de la caisse leur fera connaître jour par jour celui de leurs adversaires (1).

III. — Coalitions de consommateurs. — Sociétés coopératives de production.

Les coalitions de consommateurs. — Ce procédé de contre-partie, usité déjà dans plusieurs États, semble devoir être un des remèdes les plus efficaces contre les coalitions des industriels et spéculateurs de toutes sortes.

Citons-en les principaux exemples :

Érars-Unis.— La Farmer’s Alliance and industrial Union. — Il y a quelques années, une association puissante réunissant la majorité des agriculteurs, la National Grange avait lutté avec succès contre l'oppression des Pools de chemins de fer, et provoqué le vote de l’/nterstate Commerce Act de 1887 qui les interdit. Réunie depuis l’an dernier à la fédération ouvrière des Chevaliers du Travail, elle groupe aujourd'hui sous le nom de Farmer's Alliance and Industrial Union près de 6 millions de membres: elle a fait naître contre l’oligarchie des Trusts, et le bill Mac- Kinley qui les protège, une réaction violente ; elle a donné, dans la chambre des représentants du Congrès actuel, et dans les législatures de plusieurs États de l'Union, la ma- Jjorité aux démocrates, partisans des mesures répressives

(1) C'est ce qui est arrivé à Hambourg pour les cafés (1888), à Magdebourg pour les sucres (1889). Après un agiotage effréné, arriva la débâ-

cle ; les deux caisses furent obligées de suspendre la liquidation de leurs opérations.

contre les coalitions industrielles. Enfin elle possède dans chaque État des agences, dont quelques-unes ont pris des mesures d’une incontestable utilité.

C'est ainsi que dans le Dakota Nord, l'Alliance a fait voter une loi qui met un terme aux coalitions des compagnies propriétaires d’entrepôts de blé (elevators) sur les voies ferrées, autorise les simples particuliers à construire de ces elevators et enjoint à leurs propriétaires quels qu'ils soient, d'adopter pour les droits de magasinage des tarifs uniformes (1).

La section du Missouri, lors de son dernier congrès (11 nov. 1891)a adopté entre autresrésolutions, celle de demander à cet État des lois répressives spéciales contre l'aglotage sur les produits agricoles (2).

La section du Minnesota fait mieux encore. Elle a créé pour son compte des elevators où ses blés sont consciencieusement classés, et Les vend directement, sans intermédiaires, au commerce européen ; elle évite ainsi et l'impôt prélevé par le courtier sur le producteur, et les spéculations de l’agioteur faussant les cours à son préjudice, pour le seul avantage d’un corner (3).

Citons enfin l'Alliance des fermiers de la vallée du Mississipi (4). Comme la précédente elle a supprimé les courtiers et intermédiaires qui prélevaient 10 millions de dollars sur les producteurs, et les a remplacés par ses agents qui ne lui en coûtent qu'un: elle possède un capital de 20 millions de dollars, des e/evators, des entrepôts, une banque de crédit.

(1) Vavasseur, Revue des Sociélés, juillet 1891. — CI. Jannet, Correspondant, 25 nov. 1891.

(2) Political Science Quarterly, juin 1892.

(3) CL. Jannet, Correspondant, ?5 nov. 1891.

(4) Bradstreet’s, 26 oct. 1889. — J. Chailley, Æconomiste, 14 déc. 1890, p.372:

Toutes ces puissantes associations se défendent énergiquement d'user des mêmes procédés que les érusts industriels ou commerciaux qu'elles combattent et de chercher à réaliser des bénéfices exorbitants. Leur unique but, à les entendre, est de régulariser la production, d'éviter leseffets désastreux d’une concurrence excessive, en approvisionnant le marché proportionnellement aux besoins de la demande, d'établir pour chaque qualité de blé un classement et des prix uniformes.

Un sceptique remarquerait toutefois que ce langage est précisément celui que tiennent tous les érusts. Il remarquerait aussi que certaine circulaire officielle adressée en août 4891 par la Farmer’s Alliance à ses membres, ressemble à s’y méprendre aux circulaires de cesmèmes #rusts, que l’AIliance combat sans merei. Elle recommandait aux agriculteurs de ne pas porter leur blé sur le marché, et de le conserver dans leurs greniers, s'engageant à faire monter par ce procédé les prix de 80 cents à 1 D 50 par boisseau (bushel). La tentative de l'Alliance a d’ailleurs complètement échoué. Le besoin d’argent a empêché les fermiers d’attendre, d'autant mieux que le déficit des récoltes européennes assuraitàleursblésunécoulementrémunérateuretfacile(1).

EvroPe. — En Allemagne comme en Amérique des grèves de consommateurs s'organisent en ce moment pour lutter contre les prétentions des syndicats houillers. Tout dernièrement, à Marseille, une grève du même genre a été formée contre les tarifs exagérés des Compagnies du gaz d'éclairage. Enfin nous avons vu que l’une des causes de l'échec du Corner des cuivres a été l'engagement pris par les fondeurs Français de ne faire aucun achat au syndicat Secrétan. Le Corner de 1889 sur les cotons à Liverpool, a également échoué par la cessation des achats des filateurs

(1) CL. Jannet, Correspondant, 25 nov. 1891.

qui ont été s’approvisionner directement jusqu'aux Indes (1).

Les sociétés coopératives de production. — En Angleterre toutes les maisons de produits chimiques à de rares exceptions près s'étaient réunies en un syndicat unique, au capital de plus de 200 millions, divisé comme celui des #rusts américains en actions et obligations, puis avaient tenté de monopoliser la production et d'élever les prix.

Mais les grands consommateurs de produits chimiques, voulant éviter de subir la loi de cette coalition, viennent de créer des usines coopératives qui suffisent à les approvisionner (2).

Nul doute que le grand parti des coopérateurs anglais n'entre aussi en lutte avec le Trade-Unionisme le jour où celui-ci tenterait de pousser au renchérissement des produits, d'accord avec les producteurs, par la réduction de la production.

Mais c’est aux États-Unis, surtout, que grâce à l’initiative de la Farmer's Alliance et des Chevaliers du Travail se sont développées les sociétés coopératives de toutes sortes. Elles y ont pour but principal de combattre les monopoles des Trusts et de faire payer chaque produit à sa valeur véritable. En septembre 1889, les deux puissantes associations dont nous venons de parler, avaient déjà fondé 72 sociétés de production, dont les produits trouvaient leurs débouchés dans des sociétés de consommation créées également par elles (3).

Ainsi donc, contre l'oppression {yrannique des coalitions de producteurs, les consommateurs ont deux armes tout indiquées, les grèves et surtout la double création de so-

{) Cf. The Economist., 12 oct. 1889.

(2) Gide, Journal des Economistes, 1892, p. 328. (3) C£. Jannet, Correspondant 25 janvier 1890.

ciétés coopératives de production et de consommation, se prêtant un mutuel concours les unes par leurs commandes, les autres par leurs produits. Il est donc à souhaiter que ces utiles institutions se développent chaque jour davantage, d'autant mieux que les syndicats ouvriers, après avoir fait aux syndicats patronaux une guerre acharnée, semblent aujourd'hui disposés à s’allier avec eux contre le public des consommateurs. On l’a vu cette année même, dans la grève anglaise du charbon, grève tentée contre le public et non contre l'employeur.

Un tel antagonisme était d’ailleurs facile à prévoir, il est une conséquence naturelle de l’égoisme corporatif, qui n'est autre chose qu’une ingénieuse coalition d’égoïsmes individuels.