EUROPE

Comme on peut s’en rendre compte par le rapide résumé qui suit, les dispositions pénales des législations étrangères contre les coalitions industrielles ont été à une exception près, celle de l'Italie, abrogées dans toute l'Europe: on en peut donner pour raison que jusqu'à ces dernières années elles étaient fort rares ; quant à l’accaparement individuel, les conditions économiques actuelles l’ont rendu à peu près impossible.

Bezcique. — Nos articles 419 et 420 y ont été remplacés en 1866 par l’article 311 du nouveau Code pénal belge ainsi CONÇU :

« Toutes personnes qui par des moyens frauduleux quelconques auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises, ou des papiers et effets publics, seront punies d’un emprisonnement d’un mois à deux ans, et d’une amende de trois cents francs à dix mille francs. »

Les termes généraux de cet article : par des moyens frauduleux quelconques, continuent à comprendre tous les moyens illicites d'opérer la hausse ou la baisse des prix