I. — La Chancellerie apostolique

En raison de l'importance des Bulles, documents pontificaux qu'elle doit rédiger et expédier, la Chancellerie a toujours été considérée, et à juste titre, comme l'une des principales administrations de la Curie romaine. C'est aussi l'une des plus anciennes.

Son institution s'ébauche déjà aux premiers siècles de

moteur de la jaslxs et le doyen des avocats consistoriaux. Une enquête minutieuse même, en cas de doute, pourra être ordonnée.

(i) En appendice, la Lex propria détermine le coût des diverses dépenses relatives aux actes que requiert la procédure des deux nouveaux tribunaux.

l'Eglise avec celle des notarii ou diacres palatins, rédigeant et conservant les Acta martyrum. Plus nombreux, ces notaires forment, au ive siècle, un collège. On y rédige les Bulles que revise et signe ensuite le chef du collège ou primicier (i). Celui-ci exerce donc en réalité la charge de chancelier; il est en même temps bibliothécaire de l'Eglise romaine (2). A partir du xne siècle seulement, il commence à ne plus avoir que le titre de chancelier (3), nom qui, au xne siècle, s'altère en celui de vice-chancelier, maintenu jusqu'aujourd'hui, où il vient de disparaître (4); la Constitution Sapienti réglant que le cardinal placé à la tête de la Chancellerie reprendra l'ancien titre de chancelier.

C'est sous sa direction que s'élaborent et s'expédient les Bulles.

Les Lettres pontificales n'ont pas de forme plus solennelle ni plus ancienne.

(1) Le Primicier porta même le titre de consiliarius S. Sedis et eut les attributions dont jouit plus tard le secrétaire d'Etat. Il avait sous ses ordres: le Secundarius;\e Scrinurius, gardien des archives; VArcarius, trésorier; le Sacellarius ou chargé de la Sacristie pontificale. Gomme juge, il était assisté d'un greffier (nomenclator) et d'un avocat (defensor).

(2) Cf. Cardinal Pitra, Analecta novissima, I, p. 278-281.

(3) Quelques auteurs font dériver ce nom de cancellare, effacer, parce que, disent-ils, le chancelier efface ou annule les pièces défectueuses reçues à son bureau. D'autres le rattachent au nom du fonctionnaire qui, dans l'ancien empire romain, était placé au tribunal près du chancel ou balustrade maintenant le public hors de l'enceinte réservée aux juges.

(4) Le cardinal chancelier, Alberto de Mora, devenant pape en 1187, sous le nom de Grégoire VIII, se contenta de garder comme chancelier le chanoine, simple prélat, qui déjà sous ses ordres était vice-chancelier. Boniface VIII, un siècle plus tard, restituant à cette charge son ancien éclat, nomma cardinal, en 1298, le chanoine Richard Petroni, alors vice-chancelier. Mais celui-ci continua, même après son élévation à la pourpre, à signer du nom de vice-chancelier. Ses successeurs l'avaient, depuis lors, toujours imité.

Ainsi nommée du sceau de plomb, balla, qui la termine et en garantit l'authenticité, une Bulle est faite d'une feuille de parchemin rugueuse et sans préparation pour plus de solidité (i). De dimensions toujours très grandes (jusqu'à 6m,5o, au moyen âge), la Bulle atteint aujourd'hui environ om,70 de large sur om,5o de haut. Des attaches (2) fixées au bord inférieur, replié d'ordinaire une ou deux fois, retiennent le sceau de plomb (3) ayant, au droit, les têtes des saints apôtres Pierre et Paul, séparées par une croix latine (4), et, au revers, le nom même du Pape, son titre et son numéro d'ordre, surmontés d'une croix radiée et disposés en lignes horizontales.

Jusqu'à Léon XIII, l'écriture et le style des Bulles ont toujours été particuliers. Sans parler des abréviations, analogues à celles des rescrits de la Pénitencerie et plus nom-

(1) Le papyrus, plus coûteux et moins résistant, fut employé jusqu'au xi* siècle; l'original de nombre de Bulles antérieures à cette date n'existe plus.

(2) Leur couleur comme leur matière variaient autrefois suivant l'objet ou le destinataire de la Bulle : cordelettes de soie blanche pour les grandes Bulles de canonisation et celles des évèchés et bénéfices majeurs; de soie jaune et rouge (couleurs actuelles du pavillon des basiliques romaines, et anciennes couleurs impériales et des Papes jusqu'à Pie VII), dans les Bulles d'absolution des censures et pour ia provision des bénéfices réservés au Saint-Siège ; d'un mélange de soie et de chanvre jaune et rouge dans les provisions de bénéfices mineurs, et enfin de simple chanvre pour les dispenses de mariage. Lorsque la Bulle était adressée aux souverains ou à leurs frères et neveux — comme il est arrivé en 1819 lors de la promotion à l'archevêché d'Olmûtz du cardinal Joseph Renier, archiduc d'Autriche et frère de l'empereur François Ior, — les attaches, de fil d'or et d'argent, portaient un sceau d'or. Un décret de Léon XIII a modifié, comme nous l'indiquons plus loin, cette forme extérieure des Bulles.

(3) Il s'obtient à l'aide d'une pince portant à ses extrémités des matrices gravées en creux et entre lesquelles on aplatit la sphère de plomb attachée au parchemin.

(4) La tête de saint Paul, représentée à gauche de la croix, porte une barbe plus ongue.

breuses encore, la Chancellerie se servait, pour la rédaction des Bulles, d'une écriture fort laide, sorte de gothique faite de pleins énormes et de déliés très fins, sans points ni virgules, introduite en cette forme à l'époque de Clément VIII, et connue sous le nom de caractère lombard ou teutonique, ou encore de liftera Sancti Pétri, littera bollatica (i). Force était, au destinataire de la Bulle, de recourir, pour en avoir l'intelligence, à une transcription en écriture courante, tràhsswnptum, accompagnant habituellement le parchemin authentique. Léon XIII décréta, le 29 décembre 1878, qu'à l'avenir, l'écriture latine moderne, avec la ponctuation nécessaire, remplacerait le « bollatico » ou l'ancien caractère lombard. Il statuait en même temps que les Bulles au grand sceau de plomb, nécessitant un emballage spécial et des frais supplémentaires, seraient réservées aux actes les plus importants du Saint-Siège : canonisations, provisions aux évôchés suburbicaires, aux titres et diaconies cardinalices, aux évôchés résidentiels et, en général, aux bénéfices majeurs. Les autres, notamment celles qui ont trait aux dispenses matrimoniales ou à la collation de bénéfices mineurs, sont revêtues d'une simple estampille à encre grasse de couleur rouge, représentant les chefs des saints apôtres séparés par une croix, comme dans le sceau de plomb, et portant en légende le nom du Pape régnant.

Ecrite en latin et d'un seul côté de la feuille (on a pourtant quelques exemples de Bulles en forme de cahier), la Bulle déjà, par sa teneur, se distingue des autres Lettres pontificales. Ses premiers mots sont toujours : N...episcopas servus servorum Dei, expression dont usa le premier saint

(1) Le caraclère romain qui se rencontre dans les premières Bulles était encore en usage au xie siècle. Une écriture minuscule, carrée, lui l'ut substituée; puis l'écriture gothique, codifiée et réformée sous Adrien VI, au début du xvi" siècle, et qui devint l'écriture bollatir/ue,

Grégoire le Grand. Vient ensuite l'adresse, lorsque la Bulle est destinée à un particulier : Dilecio filio TV..., avec la formule : Salutem et apostolicam benedictionem ; ou bien, si l'acte doit avoir un effet irrévocable et concerne toute l'Eglise, après la suscription initiale, on lit, régulièrement depuis Léon IX ( 1 049-1 o54): In perpetuum, ou plus fréquemment : Ad perpétuant rei memoriam (1). Le nom du Pape, ou seulement la première lettre du nom, ainsi que celle des mots dilecto, ad perpétuant rei memoriam, sont enjolivés d'arabesques, feuilles d'acanthe, etc., dessinées à la plume avec plus ou moins d'habileté et de goût par le scriptor (2).

Deux dates, selon un usage constant aux ixe et xe siècles, terminaient autrefois les Bulles : l'une, abrégée, mise par le notaire ou scriniaire ; l'autre, en forme plus solennelle, apposée par le chancelier lui-même, bibliothécaire du Saint- Siège. Suivait, encadrée de deux croix, la formule du salut, finale habituelle des vieux documents du moyen âge : Bene voleté, portez-vous bien. Elle se réduisit plus tard en un curieux monogramme, accompagné de trois points et d'une sorte de virgule très longue, appelée « komma ».

Puis le komma disparut, et à la gauche du monogramme du bene valete, on mit un signe nouveau, qui seul a subsisté et s'emploie encore pour les Bulles les plus solennelles : la rota. Entre deux circonférences concentriques est inscrite, précédée d'une croix, une devise choisie par le Pape; la circonférence intérieure, que partage en quatre segments une croix plus grande, porte en haut les noms :

(1) C'est ainsi que débute la Constitution de Pie X qui réforme la Curie romaine.

(2) L'ampleur de cette ornementation pour certaines Bulles plus importantes, comme celles de canonisation, est parfois considérable. La décoration du mot dilecto {filio) est cependant toujours plus- sobre que celle du nom du Souverain Pontife.

Sctas Peints, Sctas Paulus, et en bas celui du Pape. La suscription du Pape s'alignait à la suite de la rota : Ego N... catholicœ ccclesiœ episcopus S. S. (abréviation du mot subscripsi). Après lui, signaient tous les cardinaux présents au Consistoire : à gauche, les cardinaux prêtres ; à droite, les cardinaux diacres, et, au milieu, sous la signature du Pape, les cardinaux évêques (i).

Des types de Bulles plus simples, sans rota ni bene valet c, furent introduits par Urbain II (i 088-1 095). Ils finirent par prévaloir. On réserva les autres pour des circonstances exceptionnelles.

Aujourd'hui, toutes les Bulles se concluaient : Datum

Romœ apud S. Petrum, anno Incarnat ionis Domini

Kalendis Pontificatus nostri anno Venaient alors

la signature du chancelier ou mieux la première lettre de son nom, et soit au recto, soit au verso du document, celle des prélats et officiers de la Chancellerie. Pie X introduit ici un changement ; désormais, pour dater toutes les Lettres apostoliques, on comptera le commencement de l'année, non au jour de l'Incarnation, le 25 mars, mais au ier janvier (2).

(1) Cf. Goyau, Le gouvernement central de l'Eglise, ch. vi, § Ier. Seules les Bulles de canonisation sont aujourd'hui souscrites par le Pape et les cardinaux, et d'une manière qui diffère assez peu de celle qu'on vient de lire. — Pour les autres Bulles, la minute seule conservée à la Chancellerie porte la signature du Pape.

(2) La manière jusqu'ici usitée de dater les Bulles a parfois induit en erreur quelques historiens, comptant l'année civile comme l'année bullaire. Celle-ci, commençant non le 1" janvier mais le 25 mars, les Bulles écrites entre cette date et le 1" janvier précédent ne sont point assignées à l'année civile courante, mais à celle qui a précédé. Ainsi la Constitution de Léon XIII Ofjiciorum ac munerum, réformant les règles de l'Index, publiée le 25 janvier 1897, est datée officiellement de l'année 1896. Un grand nombre d'auteurs donnent aussi pour date à la célèbre Bulle Immensa de Sixte V instituant les Congrégations romaines l'année 1587, parce que, en effet, ce chiffre est inscrit au bas du texte de la Bulle. Mais, a lire la formule complète, on voit que le

Jusqu'à présent, les Bulles pontificales pouvaient s'expédier de plusieurs façons ou par plusieurs voies se ramenant à deux principales : la voie ordinaire et la voie extraordinaire. La première, via di Cancellaria ou voie de la Chancellerie, comportait une longue procédure minutieusement établie par un code de soixante-douze règles, dites Règles de la Chancellerie (i), et dont on ne pouvait s'écarter sans le mentionner expressément. Prenaient ordinairement cette voie les Bulles ayant trait aux affaires réglées en Consistoire, concessions de bénéfices, dispenses matrimoniales; elles pouvaient alors revêtir cinq formes diverses. Rédigées in forma gratiosa ou bien informa gratiosa tribus judicibus, elles étaient reçues directement par le titulaire de la faveur accordée; celui-ci, par la Bulle informa gratiosa, en pouvait jouir tout de suite; dans l'autre cas, l'exécution des termes de la Bulle était remise à trois personnes qu'elle désignait comme juges. Une légère différence marquait aussi les Bulles in forma commissoria et in forma dignum. Toutes deux étaient envoyées à l'Ordinaire diocésain, qui recevait, pour la première, pouvoir d'accorder ta faveur pontificale si le sujet remplissait certaines conditions déterminées par la Lettre apostolique, et de surseoir, au contraire, à l'exécution de la Bulle, si les conditions n'étaient pas satisfaites. La seconde, in forma dignum,

document est daté de « l'Incarnation du Seigneur, l'an 1687, le onzième jour des calendes de février ». En réalité, la Bulle est donc du 22 janvier de l'année civile i588. (Cf. Bail. rom. t. II, p. 667-674.) Les confusions de ce genre ne seront maintenant plus possibles.

(i) Attribuées communément à Jean XXII (i3i6-i334), bien qu'elles ne furent établies à peu près en l'état actuel que sous Nicolas V (1447i455), ces règles étaient considérées comme abrogées à la mort de chaque Pape ou bien par sa renonciation à la papauté. A tous les changements de règne, elles étaient remises en vigueur par le nouveau Pontife. Celui-ci, en les approuvant, déclarait les faire siennes et ne les établir que pour le temps de son pontificat. Il pouvait aussi les modifier.

ife) LA CURIE ROMAINE

ainsi appelée parce qu'elle débute en ces termes, donnait même pouvoir à l'évêque touchantla concession de la faveur demandée, mais sans indiquer de conditions suspensives, l'honorabilité seule du sujet étant à considérer. La Bulle in forma congruit, commençant également par ces mots, se rapportait aux grâces faites par le Pape en vertu de suppliques déjà présentées à son prédécesseur et acceptées par ce dernier, mort avant la rédaction définitive de la Bulle. Enfin, les Bulles in forma pauper um se disent de celles qui s'envoient aux personnes qui ne peuvent payer la taxe de Chancellerie.

La voie extraordinaire elle-même est triple. La via di damera, ou voie de Chambre, pour les Bulles expédiées par la Chambre apostolique, selon une forme beaucoup plus simple. Paul III, en 1 545, détermina les cas permettant I* usage de cette voie.

A son tour, Pie V, en 1570, créa la via Segreta, voie secrète; les Bulles s'y rédigeaient comme par la via di damera, mais leur expédition était gratuite; elles avaient d'habitude pour titulaires les prélats palatins, les auditeurs de Rote, les parents du Pape ou des cardinaux, ou bien les cardinaux eux-mêmes.

Enfin, depuis 1735, existait la via di Curia ou voie de Curie, instituée par Clément XII pour l'expédition des Bulles les plus solennelles, et dont la teneur intéresse toute la chrétienté : Bulles de canonisation, d'ouverture de Jubilé, d'érection d'Université, de ratification de Concordat, d'indiction de Concile général, ou encore renfermant, comme la présente Bulle Sapienti consilio (1), des dispositions législatives.

(i) Celle-ci a été, en effet, expédiée, comme en témoignent ses diverses ie-n.nturos. par la via diOuria. A noter aussi que les Bulles qui suivaient

Un nombreux personnel, réduit, comme nous le dirons, par la récente constitution de Pie X, fonctionnait aux bureaux de la Cbancellerie. Il constituait en réalité deux sections: la* Chancellerie proprement dite et la section du « Sommistat », sous les ordres du même cardinal ayant, comme chef de la première, le titre de chancelier, et comme président de la seconde, celui de « sommiste ». Ses attributions variaient, en effet, dans les deux cas; si bien qu'à sa nomination, faite en Consistoire public, deux Bulles lui étaient remises : Tune en sa qualité de chancelier, l'autre relative à ses attributions de sommiste.

Résidant au palais de la Chancellerie (i), et de droit

cette voie étaient délivrées par un bureau spécial de la Daterie ; elles ne passaient à la Chancellerie que pour y recevoir, selon les cas, le sceau de plomb ou le cachet à l'encre rouge. Leur promulgation, comme celle de tous les décrets pontificaux Urbi et Orbi, se taisait depuis Léon X (i5i3-io2i) par l'affichage aux portes des basiliques de Saint- Pierre et de Saint-Jean de Latran, à la Chancellerie et au Campo di Fiore, autrefois le principal marché de Rome; le premier des cursores ou courriers apostoliques (aujourd'hui encore au nombre de quatre), était chargé de ce soin, et il certifiait cet affichage par ces paroles, inscrites au bas des décrets avant sa signature : Ego inf raser iptus magister cursorum testor supradictum decretum office uni et publicatum fuisse in Urbe. Pie X vient de régler qu'à partir de 1909, pour la promulgation de ces décisions, l'affichage sera remplacé par leur publication dans un « Bulletin officiel du Saint-Siège » (Acta Apostolicœ Sedis), dont il décide la création. (Constitution Promulgandi, 29 septembre 1908.)

(1) Au palais de la Chancellerie étaient encore installés les bureaux ou secrétaireries de plusieurs Congrégations : entre autres ceux de la Consistoriale, du Concile, des Evoques et Réguliers, des Rites, de l'Index, de la Visite apostolique, des Indulgences et Reliques, de la Sacrée Pénitencerie. La nouvelle Congrégation de la Discipline des Sacrements y a également son siège dans les salles occupées jusqu'à présent par la Secrétairerie des Brefs et la Consistoriale. Rattachée à la Secrétairerie d'Etat, la Secrétairerie des Brefs est, avec la Sacrée Congrégation Consistoriale, logée désormais au Vatican, dans les anciens locaux de la pinacothèque. Le tribunal de la Rote siège au palais de la Daterie.

l32 LA CURIE ROMAINE

titulaire de la basilique Saint-Laurent in Damaso, enclavée dans le palais lui-même (i), le cardinal chancelier avait à régler surtout l'expédition des Bulles perviam Cancellariœ et à les munir de tous les signes d'authenticité, spécialement du sceau. Il recevait aussi le serment des nouveaux élus aux charges consistoriales : évêques, abbés, auditeurs de Rote (2), etc. Et il était d'office secrétaire du Consistoire, c'est-à-dire chargé de surveiller et de faire enregistrer les décisions consistoriales. Il conserve cette fonction.

Plusieurs prélats assistaient le cardinal dans sa charge de chancelier : le régent de la Chancellerie et les abréviateurs du Parc majeur. Le régent, en l'absence du chancelier, recevait le serment des évêques et autres dignitaires; il présidait le Collège des abréviateurs et leur distribuait les suppliques, d'après lesquelles ils rédigeaient à tour de rôle la minute des Bulles passant par la via de Cancellaria.

Conformément à ce premier texte — signé par le Pape et conservé aux archives de la Chancellerie, — les « écrivains apostoliques » transcrivaient ensuite la Bulle. Le régent, après l'avoir revue et corrigée — ce qu'il indiquait par les lettres L. C. {lectum, correctum), — traçait encore au bas du document la première lettre du nom du cardinal chancelier, et les abréviateurs signaient comme il a été indiqué déjà, et en faisant suivre leur nom du sigle abb, (3).

(1) Si le chancelier est de l'ordre des cardinaux évêques, comme ceux-ci ont droit à l'un des six diocèses suburbicaires de Rome, il retient seulement en commende l'église Saint-Laurent in Damaso; s'il est de l'Ordre des diacres, cette église lui est assignée comme diaconie; elle a, au contraire, rang- de simple titre, comme les autres églises romaines assignées aux cardinaux prêtres, si le cardinal chancelier est du nombre de ces derniers.

(2) On a vu plus haut que les auditeurs de Rote ont à prêter serment désormais devant tout le collège réuni.

(3) Très anciens à la Chancellerie, bien que mentionnés pour la première fois par Jean XXII, les prélats abréviateurs étaient aussi fort

Pie X supprime le Collège des abréviateurs et remet leurs attributions aux protonotaires participants di numéro (i).

Deux autres charges de la Chancellerie sont attribuées généralement à des laïques : celles du dépositaire général du Plomb et du maître du Plomb. Le premier, personnage important, surnommé le « pape des employés », a la garde du sceau des Bulles, qui se conservait jadis au Vatican et depuis Pie VI est au palais de la Chancellerie. Le maître du Plomb appose le sceau aux Bulles (2).

A titre de sommiste, le cardinal placé à la tête de la

nombreux jadis; on en comptait soixante-douze sous Sixte IV (i471 1 484). Us formaient deux collèges dits Parc majeur et Parc mineur, à cause des salles où ils travaillaient. Seuls les abréviateurs du Parc majeur subsistaient aujourd'hui ; quatre d'entre eux, les prelati di numéro, exerçaient en fait leur charge; les autres, prélats surnuméraires, n'avaient plus guère qu'un titre honorifique. Tous pouvaient se faire remplacer par des substituts, et, d'après une Constitution de Paul V, jouissaient des mêmes privilèges que les Référendaires de la Signature. Décider des doutes relatifs aux formules ou clauses des Bulles et aux frais qu'elles entraînent leur appartenait également.

(1) Il y a aujourd'hui trois classes de protonotaires apostoliques : participants di numéro, ad instar participantium, et protonotaires noirs ou honoraires. Les premiers seuls, au nombre de sept, touchent un traitement; c'est par eux que Pie X remplace les abréviateurs; leur charge se bornait jusqu'à présent à rédiger différents actes notariés : acte d'acceptation du pontificat par le nouveau Pape, actes de prise de possession des titres et diaconies cardinalices, protocole des béatifications, canonisations, consécrations épiscopales. Les protonotaires ad instar, dont le nombre peut s'accroître indéfiniment, n'ont aucune charge et jouissent à peu près des mêmes privilèges honorifiques que les protonotaires di numéro.

(2) Deux religieux Cisterciens, fratelli piombatori, occupaient autrefois ces emplois. Pour qu'ils ne puissent trahir le secret des Bulles, on les choisissait parmi les Frères convers illettrés. La coutume est encore de demander aux laïques qui leur ont succédé s'ils savent lire, lorsqu'ils entrent en fonctions. Jusqu'en 1870, les plumbatores ou employés du Plomb assistaient à la procession du Corpus Domini, revêtus de l'habit des Cisterciens.

Chancellerie jouissait de pouvoirs extraordinaires, lui permettant de déroger aux règles habituelles et de préparer l'expédition des Bulles par la voie de Chambre et par la voie secrète.

A la section du soinmistal étaient sous ses ordres un prélat : le sous-sommiste, prosommista, chargé de remplacer le sommiste et d'agir en son nom, et un laïque, le « substitut du sommistat », pour aider le sous-sommiste. Tous deux rédigeaient la minute des Bulles secrètes et camérales, que signait ensuite le sommiste ou, à son défaut, le sous-sommiste.

Cette section n'existera plus désormais à la Chancellerie ; les expéditions par voie secrète, par voie de Chambre ou de Curie, sont, en effet, supprimées par Pie X. Seule demeure la voie dite « de Chancellerie », et un règlement qui doit être publié à part en réglera les conditions nouvelles. Aux termes de la Constitution Sapienti, la Chancellerie a en propre la fonction unique d'expédier les Bulles sub plumbo, c'est-à-dire ayant le sceau de plomb ; elles concerneront la provision des bénéfices consistoriaux, l'institution des diocèses et Chapitres nouveaux, l'union de diocèses et toutes les autres questions majeures de l'Eglise (i).

La Chancellerie n'agira plus que sur Tordre soit de la Consistoriale, pour les affaires de son ressort, soit du Pape dans les autres cas, et en se conformant toujours ad ungueni aux termes mêmes du mandat reçu.

Le « Règlement spécial » confie à une assemblée de trois cardinaux (chancelier, dataire, secrétaire de la Consistoriale) le soin de modifier, avec les formules des règles de la Chancellerie, celles des Bulles pour la collation des bénéfices et rétablissement des diocèses et Chapitres.

(i) Cf. Gonst. Sapienti, m § i,

LA CURIE ROMAINE l3")