ET L'ÉLECTION PONTIFICALE

d'après les Constitutions de Pie X « Vacante Sede )> et « Commissum nobis )) i

Outre les Motu proprio, Brefs, Bulles, Encycliques. Lettres et allocutions du Pape, principaux Décrets de quelques Congrégations romaines, le troisième volume, récemment publie, deb « Actes ')■> de Pie X au cours de l'année 1906, contient en appendice deux constitutions remontant à 190.4 et relatives à la vacance du Saint-Sièg-e et à l'élection du Souverain Pontife. L'une d'elles, la Constitution Commissum nobis, du 20 janvier 1904, supprimant tout exercice ultérieur du veto ou exclusive que se permirent longtemps certains chefs d'Etat pour faire écarter du Saint-Siège le candidat dont ils ne voulaient point, a déjà attiré l'attention et donné lieu à maints commentaires. L'autre. Vacante Sede apostolica, datée du 25 décembre de la même année, et dont on connaissait seulement l'existence par la mention qu'en faisait la Constitution Sapienti consilio, s'étend à tout c>: qui concerne le rôle et la juridiction du Sacré Collège durant la vacance du Trône apostolique.

A ces deux documents s'ajoutent dans ce volume la Constitution Prœdecessores nostri et le Rcgolamento annexe promulgués par Léon XIII le 24 mai 1882 sur les mêmes sujets. Tous ensemble, ils renferment la législation canonique nouvelle relati-

(1) Article paru dans la Revue Augustinienne du 10 mai r

l88 APPENDICE

veinent au gouvernement central de l'Eglise à la mort de son Chef suprême et à l'élection du nouveau Pape. Pie X, en effet, déclare, au début de la Constitution Vacante Sede, abroger par le présent acte toutes les autres lois portées par ses prédécesseurs et déterminant jusqu'ici le droit en cette matière. Il n'en excepte que cette Bulle de Léon XIII avec le Regolamento qui s'y joint, et visant particulièrement le mode de l'élection pontificale en cas de troubles politiques ou de difficultés suscitées par le pouvoir

Procurer la prompte et sage élection de leurs successeurs, conformément aux traditions de la sainte Eglise, fut toujours l'une des préoccupations premières des Pontifes romains, à l'heure où ils montaient sur le siège de saint Pierre. Ils ont formulé en conséquence des règles toutes de sagesse et d'à-propos; le recueil s'en est grossi au cours des âges, depuis Nicolas II et Grégoire VII notamment, jusqu'à Clément XII, Benoit XIV et Pie IX. Mais les temps et les usages passent, et certaines de ces lois sont inapplicables aujourd'hui. Pour élire le Souverain Pontife, quelles sont celles qui, précisément, doivent s'observer encore? Question difficile à résoudre. Pie X a voulu remédier aux inconvénients que créait cette situation. La nouvelle Constitution de Sede aposiolica vacante et de Romani pontijicis electione englobe en un texte unique toutes les dispositions pontificales édictées antérieurement à ce sujet, et n'ayant point cessé d'être opportunes. Elle les reproduit même autant que possible, les unes et les autres, malgré leur divergence de style, dans la teneur originale.

Repartis en douze chapitres, les 91 articles de la Constitution Vacante Sede se groupent sous deux titres généraux : Rôle du Sacré Collège pendant la vacance; élection du Pape. Des constitutions anciennes auxquelles ils se réfèrent, les plus citées sont celles de Pie IV : In eligendis (9 octobre 1662), de Grégoire XV : JEterni Pat ri s (i5 novembre 1G21), et de Clément XII : Apostolatus ofjicium (4 octobre 1782), sans omettre sur la législation du Conclave la fameuse Constitution de Grégoire X : Ubi péricuhim (7 juillet 1274), qui institua le Conclave et en codifia les premières règles.

Indiquons brièvement les principales dispositions qu'en a retenues Pie X et les modifications qu'il y a faites.

A la mort du Pape, l'administration provisoire de l'Eglise (et des Etats pontificaux avant 1870) revient au Sacré Collège des