X. — Les Affaires ecclésiastiques extraordinaires

C'était une coutume déjà, au xvie siècle, que la solution de certaines questions fût remise par le Pape à des Congrégations cardinalices transitoirement instituées à cet effet et qu'on nommait Congrégations super statu.

Selon ces traditions, Pie VI décréta, lors des jours troublés de 1793, la création d'une Congrégation pour s'occuper des affaires ecclésiastiques en France : Congregatio super negotiis ecclesiasticis Regni Galliarum. Elle eut part, en 1801, à l'élaboration du Concordat. L'exil de Pie VII à Savone et à Fontainebleau la vit disparaître. Mais au retour'du Pape à Rome, en 1814, elle fut reconstituée avec des bases plus larges, sous le titre de « Congrégation extraordinaire pour les affaires ecclésiastiques du monde catholique », afin d'examiner, en effet, et de juger, « conformément au droit et à la dignité pontificale, toutes les affaires du monde catholique soumises à la décision du Saint-Siège ».

Elle reçut, en 1827, le nom qu'elle porte aujourd'hui: Congregatio negotiis ecclesiasticis extr aor dinar Us prœposita.

Son organisation et sa procédure, dès sa première séance, le 16 août 181 4, avaient été fixées. Dépendant directement du Pape, elle se réunit, chaque jeudi, dans les appartements du secrétaire d'Etat, qui est, en quelque sorte, le préfet de cette Congrégation.

Huit cardinaux seulement, au début, en étaient membres : elle en a compté, dans la suite, jusqu'à dix-neuf. Son secrétaire, qui a le titre de prélat et jouit, comme les cardinaux, du droit de vote aux réunions, est reçu le mardi en audience par le Pape et lui réfère toutes les solutions adoptées, à la majorité des suffrages, par la Congrégation. Pour décider

certaines questions plus délicates et difficiles, les séances ont lieu sous la présidence du Pape.

Outre les consulteurs, au nombre de neuf, la Sacrée Congrégation des Affaires extraordinaires compte encore un sous-secrétaire, un attaché et cinq autres employés, dont deux minutanti et un archiviste. Gomme auxiliaires surnuméraires, travaillent dans ses bureaux pendant quelques années les membres de l'Académie des nobles ecclésiastiques (i) qui se destinent à la carrière diplomatique.

Ce qui caractérise surtout cette Congrégation, c'est que les affaires expédiées par elle ne touchent pas uniquement à des intérêts individuels et particuliers, mais regardent l'Eglise entière, traitant, comme société ou corps constitué, avec les puissances séculières.

De bonne heure, lui revinrent toutes les questions ecclésiastico-politiques et les négociations pour les Concordats à conclure ou à interpréter. Nombre d'affaires, du ressort direct d'autres Congrégations, il est vrai, mais dont la solution pouvait avoir des conséquences diplomatiques, lui furent remises par la Secrétairerie d'Etat. Cette confiance des Papes, la grande activité qu'elle eut à déployer du fait des négociations, fréquentes au dernier siècle, entre les Etats catholiques et le Saint-Siège, accrurent rapidement son importance. D'autant quelle faisait l'office, dans la Curie romaine, d'une sorte de « Cour de cassation » pouvant examiner les sentences rendues par les autres Congrégatious, et décidant s'il y avait lieu de les

(i) Fondée en if>o,8 par le cardinal Léandre Colloredi, l'Académie des ecclésiastiques nobles est une sorte d'institution libre où l'on reçoit les jeunes clercs nobles de tous les pays — les Romains exceptés. Des cours spéciaux y sont donnés sur l'administration et la diplomatie ecclésiastiques. Un président, presque toujours arcbevèque titulaire, est à la tète de l'Académie; il revient au Pape d'accorder la permission d'y entrer.

réviser. Cette attribution sera désormais le privilège de la u Signature apostolique ». Aux termes de la nouvelle Constitution, la Sacrée Congrégation des Affaires extraordinaires ne connaît que des affaires que lui soumet le Pape par l'intermédiaire du cardinal secrétaire d'Etat : celles qui ont des points de contact avec les lois civiles ou se rapportent aux conventions passées avec les différents Etats.