‹ La Dalmatie de 1797 à 1815Chapitre 101 sur 156 · I. Art. 73. I 2. Art. 74. | 5. Art · texte numérisé non relu

I. Art. 73. I 2. Art. 74. | 5. Art

35é LA DAL.MATIE DE 181O A iSlj

10° Prisons, bagnes, maisons de correction et de force;

II" Levée d'iiommes pour le service militaire de terre ou de mer;

12° Police générale, judiciaire ou militaire;

13° Partie contentieusc de l'administration '.

L'intendant exerçait la même juridiction contenticuse que les préfets de l'Empire-; il était assisté d'un receveur et d'un payeur, placés sous sa dépendance, mais subordonnés au receveur général et au payeur général.

Enfin, tout autour de l'intendant se déployait une couronne de chefs de service : ingénieur des ponts et chaussées, directeur de l'enregistrement et des domaines, conservateur des hypothèques, directeur des contributions directes et indirectes, inspecteur des forêts, inspecteur des douanes, inspecteur de la loterie '.La loi prévoyait la possibilité de faire cumuler plusieurs de ces emplois par le même agent, mais, dans la pratique, il y eut plus souvent dédoublement que cumul, et, chaque chef de service ayant sous ses ordres une phalange d'employés, \q fonctionnarisme sévit avec fureur sur ce malheureux pays.

Le conseil, formé par la réunion de tous les hauts fonctionnaires, assistait l'intendant et exerçait au besoin la juridiction attribuée aux conseils de préfecture par les lois des 28 pluviôse an VIII et 19 fructidor an IX, alors en vigueur.

Le subdélégué exerçait dans son district, et au degré inférieur, toutes les fonctions relatives aux mêmes objets sous la direction et le contrôle de l'intendant.

C'était le conseil d'Etat qui fournissait à l'Illyrie des secrétaires et des intendants; les jeunes auditeurs allaient chercher dans ce pays la consécration de la pratique pour des études que plusieurs d'entre eux venaient seulement de terminer; nous pouvons citer les noms de Victor de Broglie, Heym, Fargues, Arnault, de Charnage, Paris, de la Moussaye, de Breteuil, Petit de Beauverger, Rouen des Mallets, Robinet, de Contades, Rougier de la Bergerie, Baillarger de Lareinty. Pendant la première année, on avait placé des auditeurs au conseil d'Etat jusque dans des sous-intendances, comme à Goritz ou à Adelsberg ; après le décret de 181 1 qui remplaçait les sous-intendants par des subdélégués, on leur confia seulement les six intendances et le poste de secrétaire général du Gouvernement ;\ Laybach; cette mesure était dictée par des nécessités budgétaires. M. de la Bergerie, à Zara, avait 18.000 fr. de traitement; les subdélégués venant de France n'auraient pu recevoir moins de la moitié, et, en choisissant ces fonctionnaires parmi les indigènes, on put les satisfaire avec des appointements allant de 3.500 fr. (Spalato) à 1.500 (Curzola). Ces subdélégués rendirent

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