I. R. P., j.invier 1816. | 2. R. P., juin

c'était le petit nombre; les autres recevaient les agents du fisc et les garnisaires à coups de fusil.

En juin 1812, une expédition commandée par le général Pacthod avait amené le payement d'une partie des contributions en retard ; mais on ne pouvait pas mettre !).ooo hommes en mouvement chaque fois qu'il fallait opérer une recette de 40.000 francs.

Nous verrons d'ailleurs que l'expédition Pacthod avait un autre but -beaucoup plus important.

Nous laissons de côté les sections IV et V du titre VII.

La section IV traite de l'organisation de la Croatie militaire; c'est une question attrayante, bien qu'elle n'ait plus aujourd'hui qu'un intérêt rétrospectif, mais nous nous sommes imposé de ne pas dépasser les frontières de la Dalmatie. Quant A la section V, compétence et procédure contentieuse de l'autorité administrative, elle roule sur des matières qu'un historien n'a pas le droit de traiter et qu'il doit abandonner aux jurisconsultes.

Section VI. — D^ l'aduiiiiistralion municipale (art. loy-ns).

Les municipalités, ou administrations de troisième classe, comme on disait alors, en mettant les provinces au premier rang et les districts au deuxième, n'avaient encore reçu aucune organisation générale quand parut le décret de 181 1.

Pendant la période précédente, on avait nommé, dans les villes, des municipalités et iespodestà, ou maires; quant aux campagnes, on avait dû se contenter de désigner des aii:{iani qui avaient été chargés de tenir les livres de l'état-civil; puis comme aucun des an:;^iain ne s.avait lire, on avait demandé aux curés de tenir ces livres, et devant le mauvais vouloir général on avait tout abandonné.

Une des causes qui semblaient devoir rendre impossible toute organisation communale, c'est que dans une grande partie de la Dalmatie il n'y avait pas de villages.

Le long du littoral, des causes physiques avaient amené le groupement des habitations ; dans l'intérieur, d'autres causes en avaient amené la dispersion : chaque paysan concessionnaire d'un lot de terre avait construit sa chaumière au milieu de ce lot; l'église paroissiale elle-même était isolée dans les terres qui lui appartenaient et comme perdue au milieu de la campagne.

Aussi, quand il frudra créer dans tout le pays une délimitation des communes, la tâche semblera inexécutable. Mais la loi inflexible ne raisonnait pas avec ces impossibilités.

Ll- DÉCRET DU I) AVKIl, iSlI 36 1

Il fut donc établi que chaque commune aurait son conseil municipal, son maire, ses adjoints et au besoin son commissaire de police. Les chefslieux de provinces et les villes épiscopales devaient avoir un maire et quatre ou deux adjoints, selon la population ■ ; les communes ayant plus de 400 âmes, un maire et un adjoint, celles qui avaient une population inlérieure ;\ 400, un syndic et son suppléant'; les maires et syndics recevaient une partie des attributions des juges de paix. Les conseils municipaux devaient être composés de 20, 16 ou 12 membres, suivant la catégorie'. Tous les maires, adjoints, syndics, suppléants et conseillers étaient nommés par le gouverneur, sur la proposition de l'intendant 4, sauf les municipalités de Zara et de Raguse dont l'Empereur s'était réservé la nomination.

Il y avait en Dalmatic vingt localités environ susceptibles de recevoir, sans trop d'efforts, une telle organisation. Pour le reste du pays, on dut recourir à un subterfuge en créant des arrondissements communaux, immenses circonscriptions qui constituèrent les communes administratives. C'est ainsi que 4.450 habitants de la haute vallée de la Kerka et des montagnes à cinq ou six lieues à la ronde, constituèrent la population de la commune de Knln, et que la bourgade d'Imoski se trouva devenir le centre d'une commune de 5.344 habitants venant immédiatement après Spalato, Sebenico et Makarska, avant Raguse qui n'en comptait que 5.174. Il y eut ainsi 85 communes en Dalmatie et 35 entre Raguse et Cattaro.

On pouvait se demander à quoi pouvait servir cette division arbitraire ; il était certain qu'on n'obtiendrait pas des paysans qu'ils fissent 50 ou 60 kilomètres pour présenter un enfant nouveau-né à l'officier de l'état-civil, pas plus qu'ils n'iraient demander au maire, suppléant du juge de paix, de franchir une semblable distance pour venir faire une apposition de scellés après décès.

La raison déterminante de cette organisation était une raison fiscale, comprise dans les deux courts articles qui forment la deuxième partie de cette section : « Art. 112. Les budgets des communes sont dressés par les & maires ou syndics. Art. 113. Les budgets inférieurs à 10.000 fr. sont « réglés par l'intendant; ceux qui dépassent cette somme le seront par le « conseil d'État sur le rapport de l'intendant général. » Or, un budget se compose de recettes et de dépenses : que les communes eussent des recettes, c'était encore incertain ; qu'elles eussent à foire certaines dépenses, dites obligatoires, c'est ce qui ne Elisait aucun doute; la loi les mettait à leur charge, elles devaient y subvenir, et si les ressources manquaient, on les trouverait. A un maire qui, en 181 1, protestait de ne