I. .^rt. lOi, 1 2. Art. 108. I 3. Art. uo. | .|. .Vrt. ij

pouvoir trouver dans sa commune rurale les moyens de construire une maison d'école et une habitation pour l'instituteur, on répondait ' en énumérant toutes les recettes auxquelles sa commune avait droit. « Mais, « dit-il, les centimes additionnels ne nous donneront pas plus de 30 francs, « la remise sur les patentes rien, puisque nous n'avons aucun patenté; les « aiiwndes de police... je ne saurais imaginer les fiiutes que ces pauvres « gens pourraient commettre pour être condamnés à des amendes, cepen- « dant prévoyons 50 fr. ; les maisons et usines communales, les !>icns ruraux, « les pensions et rentes foncières non éteintes sont toutes choses que nous igno- « rons; les octrois, il n'en existe pas; le droit de poids et mesures : on devrait « interpréter cet article de manière cà obliger le Morlaque à présenter les « mesures dont il se sert pour les faire étalonner en payant une certaine « somme, mais dans ce cas (ici le pauvre maire se trompe, ignorant que « la vérification doit être renouvelée), ce ne serait plus qu'un revenu « extraordinaire... évaluons-le 20 fr., mais que sans retard on nous dise « où cette opération se fera, par les soins de qui, sur quel type, sous « quelles sanctions; les actes de l'état civil, quand on en tiendra, pourront « donner 60 fr. ; revenus extraordinaires, 100 fr. Au total 270 fr. Quand « nous aurons payé 180 fr. pour le traitement du vicaire, il nous restera « 70 fr. pour bâtir une école. »

La loi fut cependant mise en vigueur; en 1812, la commune de Raguse versa :

I 0/0 sur les octrois Fr. 1 74 23

1 0/0 des recettes ordinaires pour le dotation des invalides. 30 38

2 0/0 — pour la moitié du traitement de

l'intendant 60 76

2 0/0 — pour l'entretien des prisons. . . 60 76

I 1/20/0 — pour bourses dans les lycées. . . 45 57

^(97/80/0) — pour la masse de casernement. 202 41

I 0/0 — pour le ser\-ice de santé 30 38

Total 665 25 -

Quand on voit ce que produisit le prélèvement sur les recettes de la ville la plus riche de la province, on se demande si tout l'argent recueilli, centime par centime, sur les maigres budgets communaux, suffisait pour payer un seul des nombreux employés chargés d'assurer le service de ce seul chapitre du budget général. Ces deux exemples font voir combien il est absurde de vouloir appliquer aux petits organismes les moteurs faits