‹ La Dalmatie de 1797 à 1815Chapitre 37 sur 156 · LES PRIVILÈGES 7I · texte numérisé non relu

LES PRIVILÈGES 7I

D'autre part, les tlerniers partisans que la démocratie avait dans le peuple et la bourgeoisie virent leur nombre se réduire à mesure qu'on apprenait de nouveaux éeliecs de la 1-rance. Ainsi la guerre générale eut pour conséquence de ramener la paix en Dalmatie et de désarmer les partis.

Cependant la question de principe, concernant les tendances lu)ngroises, ne fut résolue qu'en mai 1802. Une décision de la chambre aulique est ainsi conçue ' :

« L'idée d'une réunion de la Dalmatie à la Hongrie n'a jamais compté que peu de partisans : en première ligne l'archevêque Cippico de Spalato, qui depuis est mort; l'archevêque de Makarska, homme à tendances subversives, et quelques nobles de Sebenico. Les Dalmates sont restés trop longtemps sous la domination italienne pour désirer rentrer dans la monarchie hongroise, dont, par ailleurs, ils n'ignorent pas la mauvaise organisation financière.

« L'acquisition de la Dalmatie, par le traité de Campo-Formio, a le caractère incontestable d'une compensation donnée à l'Autriche pour les territoires abandonnés en Italie et aux Pays-Bas, et, comme d'autre part la Hongrie ne dispose pas de forces suffisantes pour protéger le pays, l'empereur n'est pas lié par le serment qu'il a prêté comme roi de Hongrie. »

« C'est ainsi, fait remarquer le Prof. Krones-, qu'alors comme aujour- « d'hui, le droit historique est obligé de taire des concessions à l'idée d'op- « portunité. On le laisse dogmatiser, et les faits suivent leur chemin '. »

I. W. S. 1802. 13 mai. | 2. Krones, op. cit. ( 3. Cette question du « P.irti Hongrois » a repris de l'actualité dans ces dernières années, et on a voulu, en la rajeunissant, la transformer complètement pour en tirer des armes en faveur d'une faction politique.

Pendant longtemps, la Dalmatie avait été traitée par le gouvernement autrichien comme une province italienne, et, en effet, si la population était en grande majorité slave, la langue parlée dans les villes était alors la langue italienne ; l'italien était aussi la langue officielle de l'administration et de la justice. Après les événements de 1859, qui annonçaient ceux de 1866, l'Autriche modifia du tout au tout son attitude à l'endroit de la Dalmatie, et rangea ce royaume parmi ses États slaves. Ce changement d'orientation de la politique du gouvernement ne se fit pas sans blesser quelques intérêts et beaucoup d'amours propres, mais il serait inexact de croire qu'elle ait jeté les Italiens de Dalmatie dans le camp de 1' « Irrédentisme ». Les Slaves, qui devenaient prépondérants après avoir été tenus longtemps étrangers aux affaires publiques, sentirent qu'ils ne conserveraient les fruits de leur victoire que s'ils savaient les défendre ; il s'en est suivi parmi eux, et notaminent dans le clergé, presque tout entier acquis à l'idée slave, un mouvement d'activité intellectuelle, qui s'est porté du côté de toutes les branches du savoir, et, en première ligne, vers les sciences historiques. Mais, quand l'hibtoire n'est que l'auxiliaire de l'esprit de parti, elle est exposée à recevoir la direction qu'elle devrait donner, et l'on en a vu plusieurs exemples.

En ce qui concerne le « Parti Hongrois », on a voulu y voir l'aurore du « Parti Slave ». Rukavina, Dorotich et leurs partisans étaient, dit-on, des Slaves, et ne pouvaient travailler à consolider la puissance des Hongrois oppresseurs (depuis 1867) des provinces slaves de Transleithanie. C'est cette théorie, qui est développée dans un article du « Narodiii Lisl »

du 31 die. 1887, qui juge et critique un peu amèrement le premier fascicule publié par le savam Professeur Erber, de Zara, sur l'histoire de Dalmatie.

Il semble que l'auteur de cet article ait oublie que 1' « idée slave » n'était pas encore née en 1797; le souvenir du Royaume tri-unitaire était bien loin, et ce n'eût pas été le moyen de le ressusciter que d'arborer en toute occasion, comme le faisait Rukavina, les ■ trois couleurs hongroises. Enfin, l'examen impartial des documents de Vienne ne nous permet aucunement de nous rattacher, si grand désir que nous en ayons, à l'opinion du « Kaiotini List » ; les Slaves ne figurent nulle part dans les pièces du procès, et partout c'est des Hongrois et des ambitions hongroises qu'il est question.

Entre les deux partis qui déchirent aujourd'hui la Dalmatie, nous n'avons pas i faire un choix; témoin impartial, nous nous contentons de déplorer cette lutte fraternelle, quelles que soient nos sympathies personnelles et nos obligations de gratitude envers les uns et les autres des combattants. Mais, dans ce cas particulier, nous estimons qu'on s'est grandement mépris sur le sens d'une agitation qui aurait probablement eu la tendance qu'on lui attribue si elle s'était produite un siècle plus tard, mais qui, en 1797, n'avait d'autre signification que celle que nou.s avons cru devoir lui donner.

CHAIMTKI-, V

LADMlXlSTR.VriOX AU'rKICIIlL:NNH Di; 1797 A 1801

I. Coup d'ceil général sur radministration autrichienne en Dalmatie. — § II. Le comte de Tliurn (août I7g7-juin 1799); organisation provisoire (janvier 1798) : conseil de gouvernement; justice; finances; bienlaisance ; instruction; affaires ecclésiastiques. — 5 III. La deuxième coalition ; gouvernement militaire de l'Archiduc Charles ; recrutement du régiment dalmate; corsaires; administration civile; travaux publics.

Nous avons vu l.i D.ilni.itie passer de ht domiiKition des V'énitiens à celle de la maison d'Autriche ; nous nous sommes arrêtés un moment à étudier les difficultés d'ordre général que rencontrait l'administration ;tutrichienne. Nous allons exaiuiner maintenant comment l'Autriche organisera sa nouvelle province, quel partielle tirera des ressources qu'elle }• rencontre, quels remèdes elle cherchera à apporter aux abus qu'elle y aura trouvés si fortement enracinés.

Entre 1797 et 1806, l'administration autrichienne passe par quatre ^ i. L'adphases successives, dont chacune a un caractère bien déterminé. mimstration

^ ' autrichienne

Après les premières semaines consacrées à l'occupation, le comte de J'^^ 1797 » Thurn arrive comme gouverneur civil et reste en fonctions deux ans. La chute du ministère Thugut amène la retraite de Thurn, et, jusqu'A la paix de Lunéville, la province se trouve placée sous la haute direction de l'archiduc Charles : c'est la période des guerres de la deuxième coalition ; il est facile à comprendre qu'une province acquise depuis peu et voisine du thé;itre de la guerre soit placée sous le contrôle direct du généralissime. A la paix, l'élément civil reprend la prépondérance et des Conseillers auliques viennent présider le Conseil de gouvernement qui siège à Zara; ces Conseillers sont le comte de Carnea- Stefan co et le comte de Goëss, et nous verrons qu'il s'en fallut de beaucoup que la direction donnée par ces deux hommes politiques ne fût uniforme. Enfin, en 1804, les militaires retrouvent leur crédit; le général Brady, qui avait succédé comme gouverneur militaire au maréchal Rukavina, réunit dans ses mains les pouvoirs civils et militaires et les garde jusqu'au traité de Presbourg.

74 LA DALMATIE DE I797 A iSoJ

Tous ces changements de direction ne turent pas sans causer quelque préjudice au bon ordre de l'administration ; un pays ne subit pas impunément quatre et même six fois en moins de dix ans un bouleversement total de son gouvernement : la direction des affaires publiques devient incertaine, aucun projet de réformes n'aboutit, ou si quelqu'une de ces réformes est introduite, ce n'est pas celui qui l'a conçue qui est chargé de l'appliquer, elle est donc condamnée à disparaître sans avoir porté ses fruits.

5 II. Le Le comte de Thurn, à peine arrivé à Zara, avait très vite constaté les Thuni. '^ vices de l'organisation vénitienne : d'abord la multiplicité des privilèges, puis le désordre de la législation. Il était impossible de prendre une mesure quelconque d'intérêt général sans porter atteinte à quelqu'un de ces usages dont les Autrichiens avaient eu l'imprudence de jurer le maintien; l'administration, la justice, les finances ne pouvaient sortir du chaos sans une véritable révolution ; or le gouvernement autrichien était peu révolutionnaire de sa nature, et de plus il ne se sentait pas alors assez chez lui dans le pays pour risquer de soulever par des innovations radicales une population dont les dispositions étaient encore mal connues. On s'en tint donc aux demi-mesures et à un provisoire qui devait durer autant que le séjour des Autrichiens en Dalmatie.

Les événements politiques avaient eu pour effet de suspendre le cours de la justice; les magistrats avaient sans doute été maintenus ou rétablis dans leurs fonctions, mais leur autorité était mal ^acceptée des populations, et les commandants militaires eux-mêmes ne paraissaient pas en tenir grand compte. Ce qui déconsidérait ces magistratures, ce n'était pas l'indignité des titulaires ; tout au contraire, nous avons vu que partout, ou peu s'en faut, les comtes vénitiens avaient fait preuve d'habileté et d'énergie pendant la période anarchique ; ce qu'on leur reprochait, c'était d'être les agents d'un gouvernement déchu. Quelques-uns, parmi les hommes dont l'esprit était ouvert aux études de droit public, trouvaient condamnable l'institution de fonctionnaires d'ordre à la fois administratif et judiciaire, réunissant des attributions incompatibles, et appelés à prononcer comme juges, et juges uniques, sur les conflits qu'ils avaient fait naître comme détenteurs du pouvoir exécutif. La théorie de la séparation des pouvoirs avait été préconisée assez haut depuis quelques années pour qu'il en fût parvenu un écho jusqu'en Dalmatie et l'autorité autrichienne dut ouvrir les yeux sur la nécessité d'une réforme.

En attendant, on passa six mois à consolider ce qui existait : les seules innovations qui furent introduites eurent pour objet des affiires de police, et la main de l'autorité militaire ne fut pas légère. Dès son arrivée,

Rukavina avait interdit les rcHinions dans les cafés et lieux publics', où les « oisifs » avaient coiitunio d'aller apprendre et commenter les nouvelles; le 10 juillet^, les badauds et les mécontents qui persistent à se réunir sont avertis que leurs agissements .seront poursuivis conformément à la loi martiale; le 7 août 3, la connaissance de toutes les affaires criminelles est retirée aux juges locaux par un arrêté du général-major Knesevich ; l'autorité militaire se déclare le droit « d'arrêter et de tenir en prison quiconque « sera accusé d'un crime ou d'un délit, et cela sur simple vu d'un procès- « verbal dressé par un officier public ».

Le commandant militaire prit en outre une foule d'arrêtés de police et dans le nombre, bien peu méritent d'être signalés : il y en eut un qui organisa le ser\'ice des postes, un autre qui fixa le tarif des monnaies. Les règlements relatifs aux impôts furent confirmés, et comme, pendant l'anarchie, il avait été introduit du sel en franchise, les détenteurs furent invités à verser sans délai les droits que les caisses publiques n'avaient pas encaissés; toute tentative de fraude devait être réprimée sévèrement -t.

Le comte de Thurn, en arrivant le 15 août, apporta des promesses d'organisation stable. La Dalmatie relevait dorénavant de la chancellerie aulique de Vienne, département d'Istrie, Dalmatie et Albanie".

Obligé de partir presque immédiatement pour Cattaro, Thurn ne prit, pendant son premier séjour à Zara, que des mesures provisoires ou urgentes ; parmi les dernières se range celle qui restitua aux juges civils la connaissance des affaires criminelles, que l'arrêté Knesevich leur avait retirée sans justes raisons ; Thurn ordonna en partant d'interroger tous les détenus et d'élargir tous ceux contre lesquels aucune charge sérieuse ne serait relevée *".

Aussitôt après son retour d'Albanie, Thurn se remit résolument à Organisal'œuvre : sa première création fut celle du Conseil de gouvernement' qui sôi"e. '' devait l'assister dans ses fonctions, et réunir les attributions administratives, judiciaires et financières des anciens magistrats vénitiens. Ce Conseil fut composé, au début, de six membres : trois indigènes, le comte Tr. Pasquali, le comte Gr. Stratico et le comte Riva ; trois Autrichiens de Le conseil langue italienne, Rinna, Suppé et Wrachien ; ce dernier, bien qu'ancien nement. employé autrichien, était originaire de Cattaro.

Toutes les affaires de la province, excepté les affaires militaires, arrivaient en dernier ressort à ce conseil qui avait à examiner annuellement huit à dix mille requêtes, donnant presque toutes lieu à une enquête, ou tout

I. Z. L., 1797. Juin. I 2. IbhL, 1797. Juillet. | 3. //'/(/., 1797. Août | 4. Ibid., 1797. Juin. I ). Plus tard ce département devait être réuni à celui de l'Italie, et, après 1802, le département dalmate devait former de nouveau une section indépendante. | 6. Z. L., 1797. Août. 1 7. Ibid., 1797. Octobre.

au moins à un rapport; c'est ce qui résulte de l'examen des registres de ce Conseil conservés aux Archives de Zara ; on peut évaluer la prodigieuse somme de travail qui incombait à chacun des Conseillers, et les objets de ces requêtes étaient aussi variés que leur nombre était considérable; les Autriciiiens étaient revenus, en effet, au système de la confusion des pouvoirs, avec ce seul correctif qu'au lieu d'être attribués à un juge unique ils étaient confiés à un corps de magistrats.

Le môme moyen terme fut appliqué pour les autorités locales, les fonctions des anciens comtes vénitiens furent données presque partout à un tribunal composé d'un juge dirigeant et de deux assesseurs. Les uipc- Le système adopté en principe le 17 décembre 1797 fut promulgué caki'" '"' '^'''"^ "" décret' qui devait avoir force de loi le i" janvier 1798, et vingtdeux décrets rendus pour chacune des circonscriptions^ y organisèrent les supériorités locales avec de légères modifications pour chacune de ces circonscriptions. Il y eut quinze tribunaux : à Zara, Sebenico, Scardona, Nona, Traù, Spalato, Almissa, Makarska; dans les îles de Cherso, Veglia, Arbe, Pago, Brazza, Lésina etCurzola; dans l'intérieur, Knin, Klissa, Sinj et Imoski reçurent une organisation moitié civile, moitié militaire; le district de Narenta jouissait d'une organisation particulière; quant à la Poglizza nous avons vu déjà ce qui y fut fait.

Au dessous des « Supériorités », on plaça des juges de paix établis dans les localités de moindre importance. Les justices de paix devaient soulager certains tribunaux qui eussent été, sans cela, trop chargés, et en même temps, elles évitaient aux parties des déplacements difficiles et coûteux quand il s'agissait d'affaires de minime importance.

Deux chambres fiscales, à Zara et à Spalato, devaient juger les contestations survenues entre l'Etat et les contribuables en matière de finances.

Quant à l'Albanie, qui n'était pas encore entièrement pacifiée, elle resta sous le régime militaire.

Le décret d'organisation mettait en vigueur le code de procédure autrichien; il contenait de plus un grand nombre d'articles étrangers à l'administration de la justice. Nous reviendrons sur quelques-unes de ces dispositions.

Organis.i- Les nouvelles « Supériorités locales » commencèrent à fonctionner au lions judi- f^j. gj ;^ mesure de l'apparition des décrets les organisant. Elles devaient juger conformément aux lois et usages en vigueur dans le pays ; la procédure seule devait être conduite d'après le Code Léopold, et encore, par la suite, y apporta-t-on les modifications que l'expérience démontra utiles.

I. Z. L., dicr. du 17 déc. 1797. | 2. Z. L., dccr. des 9 janvier.... 14 février 1798.

Pour complctcr l'cdificc judiciaire, on donna au Tribunal Suprême institué ;\ Venise en 1798 le dvoh de révision sur les procès tcrniiiiés en dernière instance par les tribunaux dalniatcs.

Hnlin, pour ne pas perpétuer le souvenir des désordres auxquels l'arrivée des troupes impériales avait mis lin, inie amnistie fut accordée à tous ceux qui s'étaient compromis en juin et juillet 1790'; on autorisa seulement les victimes de l'anarchie à intenter des procès civils en dommages et intérêts ;\ ceux qui passaient pour avoir organisé le pillage et l'assassinat. Beaucoup de ces procès turent entamés, peu aboutirent. Les frères Garagnin poursuivirent celui qui avait présidé au sac de leur maison de Traù, et, en 1815, ils n'avaient pas encore obtenu de sentence définitive.

En matière législative, les Autrichiens eurent surtout à cœur de ne pas trop innover : nous ne trouvons sous cette rubrique aux archives de Zara que des ordonnances de police ; mais là l'administration se donne libre cours, on voit que la police autrichienne n'avait pas encore perdu la réputation d'être la plus tracassière de l'Europe. Nous ne disons qu'énumérer au hasard : précautions pour éviter les incendies-; règlement sur la propreté et l'éclairage des rues ' ; deux arrêtés contre les fumeurs, la personne qui tumerait dans la rue verrait sa pipe cassée + ; une loterie fut autorisée à Zara, sous la condition que celui qui la tiendrait devrait entretenir chaque nuit cent lanternes allumées dans les rues > ; règlement sur les théâtres*; règlement sur les auberges, avec obligation de signaler à la police toutes les personnes qui viennent y loger 7; règlement sur les coups de feu tirés pendant les réjouissances publiques ^; règlement sur les chiens 9, sur les étalages débordant sur la rue '°, sur les pots de fleurs placés aux fenêtres et menaçant la sécurité des passants"', sur les jeux de

I. Z. L., décr. du 21 nov. 1797. | 2. Ibiii., 13 nov. 1798. | 3. Ibii!., 22 mai 1798. I 4. Ibid., 18 juin 1797 et 5 juillet 1798. — Les fumeurs n'avaient pas encore droit de cité en pays autrichien, et ne l'obtiendront pas vite. Citons comme document curieux l'arrêté du baron Codelli, maire de Laybach, pendant la domination française :

« L'usage de fumer du tabac dans les rues et places de la ville et des faubourgs est devenu « depuis quelque temps une mode générale. Le plaisir de fumer du tab.ic que les amateurs « peuvent se donner suffisamment dans leurs logements, dans les auberges et dans les « champs, leur fiit oublier toute bienséance, outre qu'ils ne regardent pas le péril qu'il y a « relativement aux incendies, surtout quand les pipes ne sont pas fermées. Plusieurs incen- « dies, résultat de cet usage contraire aux lois de police, ne suffisent pas à les ramener aux « égards et précautions qu'ils doivent aux biens et propriétés de leurs concitoyens.

« Pour satisfaire à la bienséance et à la police relativement aux incendies, il est défendu « de fumer du tabac, surtout des cigares dans les rues et places de cette ville et des fau- « bourgs, sous peine de perdre la pipe quand, l'ayant en bouche, on sera attrapé par les « agents de police ; dans les cas réitérés, la peine sera plus grave.

(Laybach, Arch. coiiimuimhs, 181 3, r2 mai. F. LXXI.)

5. Z.L. 21 juillet 1798. I 6./W(;.,i4septembrei798. | 7. //;/,/ i:r octobre 1798. | 8. Ibid., 2mars 1798. | 9. Ibid., 5 février 1799. | 10. Ibid., 31 mars 1798. | .ii/W(i,4 juillet 1798.

dours,

hasard, toujours proscrits et toujours florissants'; règlement sur l'application de la bastonnade-. On fit également des règlements de police rurale sur les dégâts commis par les animaux qu'on laissait pâturer sans surveillance "' et un curieux règlement sur les vols commis à la campagne ^ : au bout de six semaines, si les recherches étaient infructueuses, les habitants du village où le vol avait été commis étaient rendus civilement responsables, solidairement; c'était un moyen d'intéresser les paysans au maintien de l'ordre et de la sécurité, c'était les encourager à assister la police pour découvrir le coupable.

Les Pan- Le corps des Pandours fut réorganisé et destiné à assister l'administration pour l'application des lois'. Les Pandours, dont nous avons déjà dit quelques mots plus haut^, formaient une sorte de milice nationale, constituée cinquante ans auparavant par le provéditeur Angelo Diedo ; on n'eut qu'à adapter leurs cadres aux nouvelles circonscriptions territoriales remplaçant les anciens comtés. En haut de la hiérarchie étaient dix colonels, et sous chaque colonel de un à quatre sardars (capitaines) ; c'était sous la responsabilité du colonel et des sardars qu'était placée la sécurité du district. « Le colonel, » dit le décret du i6 juin 1798, « est la personne en qui se con- « centre l'autorité executive en matière économique, civile et criminelle. » Le colonel jugeait sans appel toutes les contestations entre paysans dont le montant ne dépassait pas cinq florins. Chaque sardar était assisté d'un arambassa et avait sous ses ordres quatre Pandours.

Dans chaque village, il y avait un arambassa, un sergent et un ou deux tchaouchs, plus un suhassc, spécialement chargé de l'établissement des rôles d'après lesquels étaient payées les dîmes.

Tous ces fonctionnaires avaient le droit de requérir les hommes âgés de 16 à 60 ans pour ce qu'on appelait les fa:{iûni : rondes de police, poursuite de criminels, escortes, travaux publics, corvées qui n'auraient pas été bien lourdes s'il n'y avait eu un nombre exagéré de dispenses, ce qui rendait le ser\"ice onéreux pour ceux qui n'avaient pu s'y soustraire.

Malgré tous les déhmts que le décret du 16 juin fit disparaître et ceux qu'il laissa subsister, l'organisation des Pandours avait de grands avantages : d'abord celui de ne rien coûter, puis celui de ne pas être odieux à la population, comme l'est toute police; en eff"et, sardars, arambassas, sergents et pandours étaient du pays et avaient intérêt à ménager leurs compatriotes. On a dit que le Pandour, c'était le Morlaque apprivoisé, l'autorité qu'on lui donnait le relevait à ses propres yeux, et le sentiment de l'honneur le portait à faire fidèlement son devoir; son bon sens lui

I. Z. L., 5 févr. 1799. 1 2. Ibid., 6 mars 1798. | 3. Ibid., 6 févr. 1798. | 4. IHd. 21 janvier 1798. | 5. Décr. du 16 juin 1798. ] 6. i« partie, ch. I, p. 6.

tenait lie» d'instruction, il arrangeait les procès avant qu'ils eussent eu le temps de s'envenimer, et, intéressé au même titre que les autres pa3'sans à la paix publique et au respect de la propriété, il apportait une grande diligence dans l'accomplissement de ses multiples fonctions.

Le grand mérite du comte de Thuru et de ses successeurs tut de ménager les Pandoms qui, dès le premier jour, servirent avec dévouement l'Autriche et empêchèrent toute fermentation dans les campagnes; leur fidélité survécut même à la domination autrichienne : nous verrons les gouverneurs français, et Dandolo surtout, remanier leurs règlements, leur donner une paye et un uniforme, en établir dans les parties du pays où il n'y en avait jamais eu, parce que le besoin ne s'en faisait pas sentir. Ce lurent peines perdues et jamais on ne put tirer p.u'ti de ces hommes qui avaient engagé leur toi et qui, en dépit des traités, n'entendaient pas y manquer.

Après le fonctionnement de la justice, le Conseil de gouvernement Les finandevait sur\'eiller un autre service, non le moins important, la perception des impôts.

En juillet 1797, les habitants avaient pu se croire libérés de toute obligation envers le fisc, mais ils ne tardèrent pas à être détrompés. Dès le 10 juillet, une proclamation du général Lusignan' rappelait à ceux qui auraient pu l'oublier qu'aucun impôt n'était supprimé; cet avis fut renouvelé le 3 août avec menaces pour les récalcitrants -, et sans retard on s'occupa de remettre en vigueur les anciennes lois tînancières.

Les principales sources du revenu des Vénitiens étaient (nous l'avons dit plus haut) la dlme et Verbatico ; ces impôts étaient généralement affermés, et, depuis 1796, le bail était au nom d'un nommé Démétrius Mircovich pour une somme annuelle de 28.600 sequins (la valeur du sequin était variable, elle oscillait entre 11 et 12 francs). Quand les Autrichiens arrivèrent, Mircovich leur représenta que les malheurs des temps avaient rendu la situation très difficile : la levée de 10.000 hommes faite ranncc précédente avait laissé beaucoup de champs en friche ; bref il ne pouvait offrir que 22.500 sequins; les Autrichiens avaient besoin d'argent, l'époque de la moisson était prochaine; il fallut accepter ces conditions, quoiqu'on les crût avec raison très désavantageuses. On renouvela les marchés de l'erbatico, du sel, du tabac, du salpêtre et de la poudre; on ne changea rien au régime des douanes, et l'on s'occupa de dresser un état des terres et maisons dépendant du domaine public, dans la gestion desquels les camerlingues vénitiens avaient introduit de graves abus.

I Z. L. 1797. Juillet I 2. Ibid. Imprimés 1797.

Ut.

80 ' L-4 DAJLM.\"nE DE 17^7 A iSO)

H ùUaït enfin Ëiire dispoiaitre certains usages tolérés par les Véninens au grand détriment du trésor ; cds étaient les profitti t ngalie des employés. Nous avons dit que ces em[doyés étaient miséraUement payés, mais savaient cependant se ^ire de gros émoluments. Void, à titre d'exemple, ce que percevait, en 1796, le camerlingue de Sebenico '

Traitement fixe.. . L. vcr-ii. i . 562 8

4 soldi par sequin s.:e ^ solde des troupes .... i . 092 17

— sur les traitements civils .... i . 228 12

Gratification pour h rentrée dfs impôts 539 18

Confection des matrices de la dîme 416 4

Présentatiora des rôles militaires 24

Indemnités pour pertes de change ii>^

Frais d'employé i .080

Ce qui disait 12. 000 livres dalmates de profits avouables et l^alement autorisés; il convenait d'y ajouter les ugaJû, prélèvement &it en nature sur les denrées, on impôt supplémentaire perçu, à la &çon des centimes additionnels, sur une foule de contributions.

Partout le comte de Thum substitua aux camerlingues des caisâers à traitement fixe, soumis à de minutieuses n^es de comptabilité. Les R^a- On eut beau &ire : les ngalie étaient tellement entrées dans les mœurs que, peu de mois après la réorganisation, les abus avaient insolemment repris leur cours, et ce fiit Thum qui dut céder ; dans une drculaire du 23 novembre^, il expUqua sa précédente ordoimance : les seules regalk qu'il avait entendu proscrire étaient celles qui étaient perçues par extor- 9on : on respecterait celles qui dérivaient d'un usage immémorial ; et, par cette porte, les abus rentrèrent; en 1806 les Français eurent grand'peine à les extirper.

Un antre danger pour les finances fiit l'avidité des gens qui se croyaient ou feignaient de se croire des droits à une pension. Venise n'en était pas avare, et un décret du 27 novembre 1798 ' consacra l'obligation que prenait rAutriche de servir toutes les pensions accordées par Venise. Mais, derrière les pensionnaires ayant des titres en règle, vinrent les andens fonctionnaires vénitiens dont l'emploi avait été supprimé, ceux qui n'avaient pas voulu conserver le leur sous le gouvernement nouveau, puis ceux à qui le nouvel ordre de choses était préjudiciable, et enfin la légion des victimes du gouvernement déchu. Submergé par ce flot de rédama-

1. z. L.. 1797, n, 1313. 1 2. nu. 1797. K, 2654. 1 î. ibid. 1798. \in, 4207.

tions , Tluirn remit de pleins pouvoirs au conseiller Pasquali , qui se dét'emiit par les armes Je la temporisation; puis le gouvernement, éclairé par des enquêtes sur les droits de chacun, put accorder ou refuser les pensions en connaissance de cause.

Il ne s'ensuit pas cependant que toutes les concessions aient été faites d'après la seule régie de l'équité : la raison politique dicta quelquefois d'étranges compromis. Il y avait, par exemple, à Traù un comte Rados N'itturi, qui avait tonde, il y avait bien longtemps, une société d'économie rurale, dite Académie des georgopbiles; le but était louable et le gouvernement vénitien avait accordé à l'académie un subside annuel de 1500 livres. L'académie périclita et se trouva réduite à un membre, son fondateur, qui continuait à percevoir la rente et y avait joint le titre d'inspecteur général de l'agriculture, mais il n'inspectait rien et se contentait de publier de temps .1 autre des mémoires assez vides sur des questions agronomiques. En 1798, Rados \'itturi demanda à être confirmé dans ses fonctions et émoluments : il n'avait aucun titre sérieux , mais il appartenait à l'aristocratie ombrageuse de Spalato; son frère était un des meilleurs colonels du pays : un décret lui accorda la confirmation de son titre et un traitement de 150 sequins. En [806, il représentera sa demande à Molitor qui, pour les mêmes causes, maintint ce qui s'était fiiit ; ce sera Dandolo qui mettra fin à cette fiction en supprimant l'emploi '.

Dandolo dira, en 1807, dans une de ses diatribes contre les administra- Les douateurs qui l'avaient précédé, que les douanes de Dalmatie avaient été organisées avant lui comme pour rendre tout commerce impossible. Il y a quelque chose de vrai dans cette accusation. Voici , par exemple , ce qu'avait à supporter la ville de Zara ^ :

1° Un droit d'un trentième sur toutes les marchandises entrant et sortant, quelles que fussent leur origine ou leur destination. Etaient exemptes les marchandises qui transitaient dans certaines conditions et celles qui figuraient sur un tarif spécial;

2° L'impôt dit nouveau qui grevait d'un droit fixe, en sus du trentième, les fromages, poissons secs, peaux, laines, suifs, miels, cires et poix ;

3° Le vin étranger payait 7 soldi par secchio (20 litres environ) ;

4° Le bois, un quinzième de sa valeur;

5° Le poisson frais, un huitième;

6° Les chevaux, bœufs, vaches, etc., 6 livres par tête;

7° La viande, un tiers de soldo par livre ;

8° Le pain, un dixième de sa valeur;

I. Z. L., 1806. Rapport présenté à Molitor par le Conseiller Ismaelli. | 2. R. D., Mémoire de Dandolo sur les douanes.

La Uiilmatic de i^y/ <i iSif 6

nés.

9° Le vin du pays, un quinzième de sa valeur;

10° Pour entrer dans la ville et en sortir, on payait le Imrcagno : i soldo par personne, '/s de soldo pour les animaux.

De plus, presque tous ces impôts étaient grevés d'une surtaxe de 5 % pour frais de perception ; un certain nombre était affermé, le reste, perçu en régie.

Ce n'était pas tout : il fallait encore payer les regalic en argent ou en nature : un fonctionnaire avait, par exemple, pour sa part les langues de tous les animaux introduits pour la consommation ; un autre un tant pour cent sur telle ou telle espèce de poissons que les pêcheurs venaient vendre. Certains particuliers et presque tous les couvents étaient également autorisés à faire des prélèvements. Par contre, certaines personnes, tous les nobles, par exemple, ne payaient rien pour ce qu'elles introduisaient : cette faveur était ordinairement réduite aux besoins de la consommation ; parfois elle s'étendait à une partie, à la totalité même des produits de leurs domaines.

Thurn et Pasquali essayèrent de faire régner dans ce chaos un peu d'ordre et d'équité, mais il fallait compter avec les intérêts et les passions, avec les droits des traitants, avec la rapacité des intermédiaires de toute sorte , avec les privilèges et avec l'orgueil des nobles, et enfin avec l'apathie de ceux-là mêmes pour le bien desquels on travaillait.

Tout ce que put obtenir Pasquali , ce fut de faire entrer dans les caisses publiques pour 7.400 liv. de regalie revenant à des fonctionnaires dont l'emploi était supprimé.

Le budget de la Dalmatie ne fut cependant jamais en déficit et la province ne coûta pas à la couronne; mais la raison en est bien triste : on recevait peu et l'on ne dépensait rien ; on ne chercha à améliorer aucun des services publics et les 150 sequins payés chaque année à Rados Vitturi représentent la totalité de ce qu'on dépensa pour l'agriculture.

En Albanie, la situation était franchement mauvaise : on n'y percevait que des impôts indirects, et en mettant ensemble les douanes de Cattaro et de Castelnuovo et l'impôt du sel, on arrivait à 43.000 1., somme insuffisante pour payer les fonctionnaires.

Confréries Le désordre des finances publiques avait pour pendant celui des finances slnce.'^"'^'" des corporations et confréries. Pasquali donna l'ordre à tous les administrateurs de biens de cette nature de lui remettre une situation des recettes et dépenses ' ; il espérait pouvoir, avec les excédents de recettes, constituer un fonds pour doter les institutions de bienfaisance; mais les confréries

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