I. R. D., 1807. 27 juin. I 2. R. D., 1807, 11 octobr

La DiihiiiUie de Tji)y à iSi i^

e résident à Milan.

naux.

pi'cniicres pensées, en arrivant à Zara, fiit-clle de renouveler entièrement l'organisation de la justice en Dalniatie.

Dans ses premiers rapports, il ne se lasse pas de déclamer contre la négligence, l'incapacité et la corruption des magistrats autrichiens : les affiiires, dit-il", se sont accumulées sans que personne se soit occupé de les faire aboutir; sur 850 procès criminels commencés, 230 seulement ont été terminés. Les lois varient d'une localité à l'autre : aux îles il y a sept législations différentes; sur le continent, quatre cantons ont chacun une loi particulière; dans les autres, on suit la loi vénitienne, avec des modifications empruntées aux statuts particuliers, au droit civil romain et au droit canonique-.

Les Tribu- On Serait porté à ajouter foi aux accusations de Dandolo, si l'on ne constatait que, lorsqu'il procéda, en août 1806, à la réorganisation des tribunaux, il offrit des places à tous les anciens magistrats autrichiens 3. Grisogono fut nommé président du tribunal d'appel, et, sur les six nouveaux juges, quatre étaient les ex-conseillers Marinovich, Ismaëlli, d'Alughera et Spalatin. Peu après, il fut créé un poste de premier président pour un ancien membre du tribunal de Zara, P. Wrachien, qui abandonnait le service de l'Autriche ■•. Cette nomination amena la retraite de Grisogono, froissé d'être rejeté au second rang par l'introduction de ce nouveau venu ; Ismaëlli rompit avec les Français et d'Alughera mourut. Il n'en est pas moins vrai qu'au début Dandolo ne nomma d'autres juges que ceux qu'il affectait de taxer d'ignorance et de vénalité; il avait tort, du reste, car parmi ces magistrats se trouvaient nombre d'hommes honorables, savants et prudents, dont le seul défmt était de ne pas vouloir oublier d'un seul coup les lois qu'ils avaient longtemps appliquées, pour adopter la législation française, absolument nouvelle pour eux.

La retraite de Grisogono amena un remaniement du tribunal d'appel : par l'introduction de cinq nouveaux conseillers, le nombre des magistrats qui le composaient se trouva porté à neuf. Le président du tribunal civil de première instance, Giaxich, fut nommé procureur général '.

Dans la première organisation ftite au mois d'août 6, il y avait un tribunal civil de première instance et un tribunal criminel. L'arrêté du 14 novembre 1806 rétablit le tribunal unique à Zara, et en crée un à Spalato, composés chacun d'un premier président, d'un président et de huit juges, avec un procureur et son substitut. Provisoirement, une section du tribunal devait s'occuper d'expédier les affaires en retard ; elle devait envoyer chaque semaine, au provéditeur, un rapport sur ses travaux.

I. Z. L. 1806. Giust. rub. 2. Dandolo au Vice-roi. juillet et octobre. | 2. Z. C. Rapport sur l'année 1807. | 3.R.D. i6aoùti8o6. j 4. Arrêté duii octobre. R. D. lo janvier 1807. I 5. Arr. du 24 novembre. R. D. 7 décembre 1806. | 6. R. D. 2 août 1806.

non.

ADMINISTRATION DE DANDOl.O DE 1806 A 1809 21 I

Un tribunal ùit t.4;ibli ;\ Scbenico, ni.iis ul' coninicn^a à fonctionner qu'à la veille Ju jour où il devait disparaître '.

A Cattaro, Marniont établit, en 1807, nn tribunal pour lequel il demanda .\ Dandolo trois juges dalmates^. Nous reviendrons plus loin sur rorganis;ition judiciaire de Raguse.

Cette organisation était complétée par la création de vingt-et-une justices de paix auxquelles passait l'autorité assez étendue des siirdtirs, dépouillés de leurs fonctions judiciaires, et de\enus de simples agents du pouvoir exécutif.

S'il était relativement lacile de créer des tribunaux et d'en ciioisir les L.ilégislajuges, il était plus malaisé de renou\eler d'un seul coup la législation que ces juges auraient à appliquer.

Le décret organique du 28 avril 1806, nommant le provédrteur général, prévoyait la difficulté qu'on aurait à introduire en bloc toute la législation Irançaise : elle laissait au provéditeur une grande liberté et s'en remettait à lui pour mettre en activité le Code Napoléon, titre par titre, à mesure qu'il en verrait la possibilité.

En même temps, la question était mise à l'étude et faisait l'objet de plusieurs rapports : voici les conclusions de celui qui fut remis à Molitor, le 12 juin, par le Conseiller Ismaëlli :

La multiplicité des statuts municipaux de Dalmatie forme un dédale de lois, dont beaucoup sont défectueuses et d'autres tombées en désuétude. Mais, bien qu'il importe de substituer le nouveau code à cette masse informe de textes et de coutumes, nuisible à l'ordre social et embarrassante pour l'administration de la justice, il ne pourrait cependant être mis en activité dans toutes ses parties pour trois causes : la grossièreté des habitants, qui restent superstitieusement attachés aux mœurs, usages et préjugés locaux; le manque de lumières des habitants des villes, et l'impossibilité de constituer un corps de magistrats, fonctionnaires et officiers ministériels capable d'appliquer immédiatement une législation toute nouvelle pour eux.

Ismaëlli reconnaissait que les titres du Code qui régissent la propriété pourraient être appliqués sans trop de peine, mais que la difficulté insurmontable à ses yeux était de foire adopter les dispositions relatives aux personnes, à l'état civil, à la capacité des personnes et au mariage. Sur ce dernier point, les idées religieuses de la presque totalité de la population rendraient inapplicables les dispositions du Code Napoléon, qui substituent l'État à l'iîglise dans la législation matrimoniale. De plus,

I. Z. L. Giust. 1809. rub. 3. | 2. Ibid. Giust. 1807. rub. 1. Marmont à DanJoIo et arrêté de Marmont portant organisation du district de Cattaro.

l'autorité paternelle et maritale, la condition de la femme faisaient l'objet de coutumes s'éloignant tellement des principes qui avaient dicté la loi française, que ce serait peine perdue de demander, par exemple, le consentement de la mère au mariage de ses enfants, l'établissement de la communauté légale entre époux, à défaut de contrat, ou l'admission de la fille au partage de la succession paternelle.

Deux réformes qu'Ismaélli regardait comme possibles et nécessaires étaient la suppression des substitutions et fidéicommis pour les biens nobles, et l'abrogation de la loi Grimani, qui rendait inaliénables les terres du Nuavo Acqiiisto, concédées à titre précaire aux habitants de la Dalmatie intérieure '.

Le rapport d'Ismaëlli, résumant en quelque sorte tous ceux qui avaient été déjà présentés, fut soumis à l'Empereur.

Beaucoup de questions demeurant obscures, des commissaires français et italiens furent délégués pour taire des enquêtes : ce furent, en juin, les cinq conseillers d'État italiens Giovo, Gallini, Fè, Guastavillani et Pallavicini "^ ; en septembre, Canova, juge à Mantoue'; en novembre, le Conseiller d'Etat français Abrial •*. Le tribunal d'appel de Zara tint, en août et en septembre, des assemblées où turent entendus les membres les plus distingués du tribunal'.

Le 4 octobre, Dandolo avait adressé au Grand-Juge un projet étudié d'organisation intérimaire, rédigé à la suite des conférences qui venaient d'avoir lieu, quand lui parvinrent quatre décrets impériaux datés de Saint- Cloud, 4 septembre''.

Les décrets Le premier abolissait et prohibait les substitutions et iîdéicommis. aoud"""'" Le second abrogeait la loi Grimani; ces deux décrets étaient la réponse au rapport Ismaélli.

Le troisième déclarait le Concordat loi d'Etat en Dalmatie.

Le quatrième portait que l'application du Code civil serait différée, saut en ce qui concernait la tamille et les partages successoraux.

De ces quatre malencontreux décrets, rendus hâtivement, sans une étude sérieuse des questions, le premier attaquait la noblesse déjà mécontentée par la suppression des corporations nobles et des distinctions entre nobles et bourgeois; le deuxième voulait donner aux paysans de l'intérieur un gage de l'intérêt que leur portait le gouvernement impérial; dans la pratique, cette disposition manqua son but et mécontenta ceux qu'elle prétendait flivoriser; le troisième inquiéta le clergé, en lui faisant redouter

I. Z. L., Molitor, juin. 1806. | 2. A. N., .\Fiv, juin, 1806, Z. L. Arch. sccr., Il, 246. I 5. A. N. AFiv., nov. 1806. \ 4. A. N. AFiv., nov. 1806. Z L., 1806, Giust., rub. I. I 5. Z. L., 1806. Magistr, rub. 25. | 6. R. D., 18 octobre 1806.

la diniiiuition des sièges épiscopaiix et l.i contisc.itioii des biens ecclésiastiques, il donna donc un aliment nouveau aux préventions qui s'étaient dt-j.'i manifestées; le dernier resta sans application, par suite du mauvais vouloir général. De plus, ces quatre décrets bouleversaient l'économie du projet élaboré par les commissaires italiens et les juges indigènes; ils ne firent que porter le désordre dans une organisation que déjà Dandolo appelait un chaos.

Dans son nippon sur Taïuiée 1806, le provéditeur expose ainsi la situation : « Il a présenté à tous les hommes de loi le Code Napoléon : tous l'ont admiré, mais l'ont déclaré provisoirement inapplicable, même dans les parties que le décret du 4 septembre rendait exécutoires. »

« Comment admettre que la Hlle qui, non seulement n'était pas dotée, mais était pavée à son père par son tutur époux, pût prétendre à une part de l'hérédité paternelle? Comment exiger pour les testaments et les contrats des formalités qu'il était matériellement impossible de remplir dans les villages où le curé même était incapable de rédiger un acte, et où l'on ne trouverait pas deux témoins sachant signer, alors qu'il fallait plusieurs jours de voyage pour se rendre au siège du tribunal, et qu'il ne se trouvait de notaires que dans deux ou trois villes du littoral? » '

La réforme des lois pénales était au moins aussi difficile; autrefois, le juge unique des supériorités vénitiennes cumulait les fonctions d'officier de police judiciaire, de magistrat instructeur et de juge; il pouvait condamner sans appel à cinq ans de prison. Les Autrichiens lui avaient donné deux assesseurs, mais avaient maintenu les autres règles ; le Code Léopold, mis en vigueur en 1798, consacrait le principe de la procédure par écrit, qui laissait d'autant moins de garanties aux prévenus illettrés que cette procédure était rédigée en italien, langue inintelligible alors pour la presque totalité des Dalmates des classes populaires.

Malgré tout, on dut conserver le Code Léopold, en v introduisant Fonctionseulement quelques reformes touchant la procédure écrite et les peines à u justice. appliquer : la décapitation fut substituée à la pendaison, la marque fut supprimée ainsi que la bastonnade dont il était fliit grand usage, tant comme peine principale que comme peine accessoire et comme moven d'instruction; la torture disparut de certains districts, qui gardaient par privilège leur ancienne procédure^. A toutes ces peines sont substituées la prison et l'amende; mais Dandolo se trompait s'il croyait avoir satisfait les justiciables; ils préféraient de beaucoup une vingtaine de coups de bâton, une fois reçus, à une privation prolongée de liberté ou au payement d'une somme qu'ils n'avaient pas ou ne se souciaient pas de donner.