I. Z. C, Rapport gênerai de 1S06. | 2. R. D., i8 avril

Pour assurer aux prévenus l'assistance d'un défenseur, Dandolo remania les statuts des avocats, qui durent prêter gratuitement leur appui aux accusés pauvres.

En même temps qu'il réglementait la profession d'avocat et la soumettait à quelques garanties d'honorabilité et de compétence, le provéditeur réformait également le notariat, de façon à faire des notaires des auxiliaires efficaces de l'autorité, pour la mise en pratique de certaines dispositions du Code Napoléon.

Dans son rapport sur l'année 1807, Dandolo constate les progrès qu'il a obtenus et les obstacles qu'il a rencontrés.

Le titre II du L. I du Code Napoléon (Actes de l'état civil) ne peut être appliqué, par suite de l'ignorance générale : là où le curé a toute la bonne volonté désirable, il se trouve en flice de gens incapables de pouvoir lui fournir les indications qui devraient figurer dans l'acte.

Les titres V et \'I (Mariage et divorce) seront inapplicables tant que la question du Concordat n'aura pas été réglée; cependant les effets civils du mariage contracté en présence du curé peuvent être assurés par la loi, sauf dans un nombre de cas qu'il énumère, et dans lesquels la difficulté vient de l'opposition existant entre les principes du Code Napoléon et ceux du droit canonique.

Dans la partie relative au contrat de mariage (L. III. T. \'), il est difficile d'imposer la communauté légale, à défiiut de contrat (art. 1400- 1496). Le reste, dit Dandolo, peut être mis en vigueur, moyennant de légères modifications substituant les curés aux notaires, les juges de paix aux présidents de tribunaux, en réduisant le nombre des membres des conseils de famille, et en autorisant les conventions verbales là où le Code demande des contrats écrits; mais, même dans ces diverses parties de la législation, il y a des points où il faut tenir compte des usages et préjugés locaux ' .

Sur deux points précis, des décisions formelles avaient été prises par les décrets du 4 septembre, et, sur ces deux points, il fldlut revenir sur ce qui avait été décidé.

La législation successorale devait être réglée par le Code : sur un rapport du Grand-Juge, présenté le 22 avril 1807, fut rendu un nouveau décret, du 15 mai-, qui faisait à la coutume toutes les concessions sans lesquelles la loi était inapplicable.

Quant au décret abolissant la loi Grimani, on n'avait pas tardé à constater que cette mesure avait des conséquences aussi désastreuses qu'imprévues. Les pas'sans du Niiovo Acquisto étaient jusque-là les simples posses-

I. Z.C.Rapportgénéralde 1807. | 2. R.D., jomai 1807. — Z. L., 1807. Législ., rub. 5.

scurs prccaircs de tcnvs «.Idiu l.i Kn ne li.-ui" garantissait que ! usulruit pcrpctuel, ;\ eux et ;\ leurs dcsceiulaïus mâles; c'était, comme nous l'avons dit', une mesure très sage prise dans l'intérêt des paysans. Napoléon, sur le rapport de quelques jurisconsultes à idées absolues, mais mal au courant des conditions de la classe rurale dans l'intérieur de la province, avait cru accomplir un acte de justice et de haute libéralité en donnant aux paysans le droit de pleine propriété sur les terres qu'ils exploitaient; mais ce droit de pleine propriété impliquait celui de vendre et d'engager, en garantie d'une obligation, et, à peine le décret du 4 septembre fut-il promulgué, qu'une bande de spéculateurs se répandait sur les terres du nouveau domaine; ils amenaient les )xiysans à céder leurs champs pour éteindre de vieilles dettes, ou à les engager en garantie d'emprunts usuraires qu'on leur faisait contracter. D'autres détenteurs de la terre vendaient à vil prix pour pouvoir émigrer et se soustraire à la loi du recrutement. Ainsi une disposition inspirée par des idées libérales avait pour conséquence la spoliation des petits propriétaires. Il fallut défiire en toute hâte ce qui avait été imprudemment tait. Le décret du 15 mai 1807 contenait déjà des réserves sur l'application des lois successorales aux terres précédemment régies parla loi Grimani. En juin, le Grand-Juge écrivait de Milan à Dandolo de revenir à la loi abrogée ^. Un arrêté du 15 octobre? imposa, pour les aliénations entre vifs de terres du Nuovo Acquisto, l'intervention d'un notaire et du juge de paix, à peine de nullité, et y joignit un tel appareil de publications, de délais et de taxes, que les fraudes et surprises devenaient impossibles; les aliénations elles-mêmes devenaient à peu prés irréalisables : c'était le résultat désiré.

Malgré tout, dans l'espace d'un an, les usuriers et financiers de bas étage avaient eu le champ libre ; nombre de paysans, privés de la protection tutélaire que la loi leur donnait contre leur propre imprévo3'ance, avaient été spoliés, et le parti des ennemis de la France s'était grossi de toutes les victimes d'un acte généreux, sans doute, mais certainemen impolitique.

On trouva les mêmes ditficultés pratiques lorsqu'on voulut mettre en pratique le Code pénal 4 et les règlements concernant la procédure tant civile que criminelle. Dans son rapport sur i8o8>, Dandolo énumêre les dispositions qu'il a pu faire fonctionner, et le nombre en est minime; encore doit-il, dans chacun des titres promulgués, exclure de nombreux articles et en modifier d'autres qui supposent une organisation judiciaire

I. P. I, ch. I. I 2. Z. L., 1807, LiJgislation, rub. 3. ] 3. R. D., 16 octobre 1807. | 4. Le Code pén.il actuel ne fut promulgué qu'en 1810. La loi pénale alors en vigueur était celle du 5 brumaire an IV (15 octobre 1795). | 5. Z. C, Rapport général sur 1808.

crus.

complùte, un personnel nombreux et des justiciables moins arriérés que ceux auxquels on avait affaire.

Il résulte de tout ce qui précède qu'après avoir traité de chaos l'organisation autrichienne, Dandolo n'avait fiùt qu'augmenter encore la confusion, en ajoutant à la mosaïque législative des lambeaux de lois françaises.

Aussi avons-nous lieu d'être surpris en lisant, dans les rapports de Dandolo, que la justice est rendue en Dalmatie, et même que le nombre des procès en retard diminue rapidement. Dans le Regio Dalmata des 23 avril et 31 juillet 1807, 8 janvier et 19 août 1808, on trouve des statistiques judiciaires d'où ressortent des résultats admirables. Dans le premier semestre de 1807, le tribunal d'appel avait expédié autant d'affaires que le tribunal d'appel autrichien en quatre ans et demi ; dans les trois semestres sur lesquels ces statistiques nous renseignent, on relève 410 arrêts du tribunal d'appel, 505 jugements des tribunaux de première instance et, pour 21 justices de paix, 914 sentences rendues en première instance, 2.557 conciliations^ et plus de 1.500 affaires terminées en dernier ressort par procédure sommaire.

En étudiant de près ces résultats, on constate que le nombre des affiires criminelles est proportionnellement très restreint. Dandolo relève ce point et en déduit que le nouveau régime a fait disparaître la criminalité; pendant le dernier semestre de l'administration autrichienne, on avait eu 50 poursuites pour homicide, dans le seul comté de Zara; c'est plus qu'il n'en est constaté, pendant le premier semestre de 1807, pour la province entière. Il y a là une contusion manifeste entre le nombre des crimes commis et celui des meurtriers poursuivis ; or, sous la domination française, une impunité presque absolue était assurée aux criminels, à cause de l'insutfisance de la police et de la complicité de l'immense majorité de la population, et il est permis de supposer que, si l'on ne put pas traduire cinquante assassins devant les tribunaux, c'est parce qu'on ne put pas les prendre.

Ce point n'est pas le seul sur lequel les statistiques de Dandolo cherchent à faire trompe-l'œil, et les rapports judiciaires de 18 10 disent très clairement que sous Dandolo les choses n'allaient ni mieux ni plus mal qu'avant et après. Mais alors le mot d'ordre était de décrier tout ce qu'avait fait le provéditeur, et nous aurions tort d'admettre ces assertions autrement que sous bénéfice d'inventaire, de même que nous n'admettons non plus que sous réserves les résultats donnés par Dandolo. Les res- Quaud les juges se trouvaient en face de textes contradictoires ou de cas non prévus par les lois, ils devaient soumettre l'affaire au provéditeur, qui étudiait la question, et surtout la faisait étudier par son beau-frère,

l'r. Rossi, chcl de la division JLidici.iirc A l.i provcditurc; sur lu rapport de Rossi, Dandolo di>iin,iit un Rcsnil indiquant aux juj,'cs quel texte il lallait viser et quelle sentence il fallait rendre. Il existe aux Archives de Zara ' environ quatre-vingts de ces rescrits, devant servir de direction aux membres des tribunaux. Dandolo .wait emprunté cette pratique aux traditions du droit romain, et, bien qu'elle ne .semblât pas très conforme aux principes du Code Napoléon, elle ne paraît avoir soulevé aucune réchr mation. Entre les mains d'un autre, ce pouvoir proconsulaire eût pu engendrer des abus intolérables, mais Dandolo était un homme juste et intègre ; quand .sa vanité personnelle et ses rancunes contre les militaires n'étaient pas en jeu , il était impartial ; son conseiller-légiste était un homme instruit, et, i\ eux deux, ils ont terminé d'tme façon satisfaisante bien des affaires destinées sans cela .\ dormir dans la poussière des greffes. Les Dalmates avaient des idées simples, comme tous les primitifs, et trouvaient tout naturel que celui qui avait l'autorité rendit la justice. Le seul qui eût pu protester eût été Dandolo lui-même, s'il s'était rendu compte que, plus gravement peut-être que les magistrats autrichiens, il violait le principe, sacré pour lui, de la séparation des pouvoirs. Mais ce que personne ne lui reproche, nous ne songerons pas à le lui imputer à crime, surtout si nous tenons compte de sa bonne foi et de ses bonnes intentions.

Dandolo, que nous avons vu préoccupé du sort des accusés, qui leur Amciiora-

2 i ,r ]■.! •• i,»i. ïion du sort

procure des detenseurs et entoure la ]ustice de garanties jusque-la negli- des prison-

gées, ne pouvait être indifférent au sort des prisonniers, tant prévenus que "'*^'^''

condamnés, et, de ce côté, presque tout était à faire. A Zara et à Spalato,

lors de son voyage de septembre 1806, Dandolo avait visité avec horreur

les prisons, où accusés et condamnés étaient entassés pèle-mèle ; la terre

nue n'était pas même recouverte de paille, les fenêtres étaient obstruées

par d'énormes barreaux, et, quand ces barreaux étaient en mauvais état, on

les recouvrait de planches, qui empêchaient toute ventilation. Enfin,

malgré les décisions prises par les gouverneurs autrichiens, on continuait

à enfermer les fous dans les prisons, mesure aussi barbare pour les fous

que pour les autres détenus.

Dandolo donna des ordres pour l'assainissement des prisons, il fit mettre au moins quelques planches sur le sol et ouvrir quelques jours donnant de l'air et de la lumière-. La nourriture des détenus était fournie par le gardien auquel on payait 8 ^^'a;^-rfto (10 cent.) par prisonnier et par jour; cette allocation fut portée à 10 gazzettes, et les gardiens furent soumis, par un arrêté du 14 mars 1807"', au contrcMe des protecteurs des prisonniers,

t. Z. L., 1807, 1808, Lcgisl. rub. i. | 2. Z. L. Voyage de Dandolo, 286. — 1807, Giust, rub. II. — R. D., 19 juillet et 2 août 1806. [ 3. R. D., 25 mars 1807.

2l8 LA DALMATIE DE 1806 A 1809

institution dont Dandolo avait trouvé l'idée première en Italie, dans les confréries dites de la Miséricorde.

Les membres de ce collège ciiaritable étaient autorisés à pénétrer dans les prisons pour y exercer une surveillance de tous les jours; ils devaient veiller sur l'alimentation des prisonniers, recevoir et transmettre leurs plaintes, procurer l'élargissement de ceux qui avaient terminé leur peine ; ils devaient s'offrir aux prévenus pour les défendre devant la justice.

Cette mission humanitaire fut confiée à des hommes ayant une situation honorable et indépendante, mais, malgré certaines faveurs attachées au titre de protecteur des prisonniers, on eut quelque peine à en assurer le recrutement; l'art. 5 de l'arrêté cité plus haut porte que celui qui a été désigné pour remplir cette charge ne pourra s'en dispenser qu'après avoir fait agréer au tribunal des excuses reconnues légitimes. Il est donc à craindre que l'institution n'ait pas donné tout ce qu'on en attendait, car, en matière d'oeuvres de charité surtout, on ne fait bien que ce qu'on fait de bonne grâce. C'est ainsi que, dans ses projets les plus sages, le provéditeur se heurtait à des résistances dont il ne pouvait triompher : il n'en reste pas moins digne des plus grands éloges pour avoir entrepris de ftire le bien, même quand le succès n"a pas couronné ses efforts.

5 V. Les Avant d'en venir à l'étude de l'administration financière de Dandolo, il

Finances. , • n i •. i i i • i ■

est nécessaire d exposer brièvement les phases que la question monétaire venait de traverser depuis la chute du gouvernement vénitien. La ques- Avant 1797, l'unité monétaire était, en Dalmatie comme à Venise, la livre {lira'), divisée en 20 sous {soldi); mais la valeur de la livre dalmate était à celle de la livre vénitienne comme 5 est à 12. Le ducat dalmate valait 6 livres 6 sous; le réal, 10 livres. Ce qui compliquait la situation, c'est que livre, ducat et réal n'existaient pas : c'étaient des monnaies de compte, et les seules monnaies réelles frappées en Dalmatie étaient le sou Çsohiiiio) et la gazzette qui valait deux sous dalmates.

Par suite de la relation entre la livre vénitienne et la livre dalmate, une livre vénitienne aurait dû valoir 24 gazzettes, mais à Venise il fallait 40 gazzettes dalmates pour faire une livre, ce qui transformait la relation 2 : ) en I : 4. Au contraire, les monnaies vénitiennes augmentaient de valeur en Dalmatie ; ainsi le thaler Qalaro) vénitien avait à Venise le cours de 10 livres 3, 4 ou 5 sous, selon le change, et devait passer en Dalmatie pour 1 1 livres vénitiennes, soit 27 livres dalmates et 5 gazettes.

Quant aux monnaies d'or exportées de Venise pour les besoins du commerce avec les Turcs, elles étaient l'objet d'un trafic, et leur valeur montait et baissait au gré des spéculateurs.

lion mone- 1.1 ire

Les Autrichiens, en DCCLip.uu l.i D.ihn.uie, y iiuruJiiisirent comme unité idéale le florin, cjui iei;ut l.i valeur de 12 livres dalniates, et comme le florin se divisait alors en 60 kiTiiicrs, la livre dalmate valut 5 kreuzers, et la gazzette un demi-kreuzer. La monnaie vénitienne continua à avoir cours selon la relation 2 : 5 entre la livre vénitienne et la livre dalmate. De plus, on introduisit en Dalniatie beaucoup de monnaie autrichienne et de billets dits : l>ivia>-::^i'ltcl ou cedolc-haiicali. La monnaie métallique autrichienne se composait de quatre séries : or, argent, cuivre et billon (alliage d'argent, de zinc et de cuivre). L'or et l'argent, très rares, avaient un cours fixé par le change, et par conséquent variable; de même, les banco-zettel, qui perdaient 60 "/o de leur valeur nominale dans les Etats héréditaires, n'eurent jamais un cours stable en Dalmatie. Le cuivre était représenté par deux pièces de i et 6 kreuzers; le billon, par 8 types ayant les valeurs de 3, 5, 6, 7, 10, 12, 13 et 20 kreuzers. Il faut noter que la pièce en cuivre de 6 kreuzers, qui valait 12 gazzettes, contenait autant de métal que deux gazzettes, ce qui revient à dire qu'à poids égal la monnaie dalmate valait six lois moins que les kreuzers. Les pièces de billon n'avaient jxis une plus grande valeur intrinsèque. Aussi, dès le début de l'occupation autrichienne, des spéculateurs se mirent-ils à exporter en Autriche toutes les gazzettes qu'ils purent accaparer : ils réalisèrent en les tondant de gros bénéfices.

Les Français ne trouvèrent donc en prenant possession qu'un numéraire déprécié et des billets dont le cours était soumis à des fluctuations réglées par les agioteurs. Un des premiers actes du général Molitor fut donc de publier le décret du 26 avril 1S06, qui devait, pensait-il, mettre fm à la crise : la livre dalmate prenait le cours de 10 sous vénitiens, soit une demi-livre vénitienne; le florin et ses divisions perdaient la moitié de leur valeur nominale, ce qui établissait la parité entre la valeur du kreuzer et de la gazzette, et donnait au florin une valeur de 2 livres vénitiennes 10 sous (2 fr. 50), valeur nominale qu'il a encore aujourd'hui '.

L'application brusque de cette réforme provoqua de vives réclamations qui n'étaient pas absolument infondées, et nous avons vu que, pendant les premières semaines de l'occupation, les troupes faillirent manquer de pain et de viande, parce que les fournisseurs ne consentaient pas à recevoir les kreuzers pour la moitié de la valeur qu'ils avaient lorsqu'ils avaient acheté les subsistances^. On fit d'abord quelques concessions, et le nouveau tarif finit par s'établir.

Mais, pour pouvoir compléter la réforme, il aurait fallu frapper immédiatement une qLiantité suffisante de bonne monnaie, et interdire la cir-

I. Z. L., 1806. Finanze. rub. 2. — R. D., 2 sept. 1808. | 2. Z. L. Molitor, F. Monnaies.

culation des kreuzers autrichiens; on craignit de favoriser les spéculateurs qui auraient exporté et fondu la monnaie nouvelle, comme ils avaient fait pour les gazzettes, et l'on se contenta d'utiliser les kreuzers réduits à la moitié de leur valeur nominale. Mais on ne put cependant conjurer complètement la crise, et la valeur de l'or diminua : le sequin vénitien passa, en trente mois, de 3 5 livres à 23 (i i fr. 60), ce qui revient à dire que, par suite de l'insuffisance de numéraire, le cours de la monnaie de bas aloi s'éleva de 30 %• Telle était la situation en 1809 '.

Les documents financiers qui sont conservés aux Archives de Zara ne semblent pas l'œuvre de partisans de la réforme monétaire. On y trouve des comptes établis en livres italiennes, vénitiennes et dalmates, en florins autrichiens, en piastres turques, en ongari ragusains^ Dans les rapports de Dandolo se trouvent employées successivement et même concurremment la livre italienne et la livre dalmate, ce qui exposerait à de graves mécomptes si la comparaison attentive des pièces ne permettait de discerner l'unité employée. Pour plus de clarté, nous avons converti toutes les sommes en livres italiennes équivalentes aux francs; nous pensons avoir introduit ainsi un peu de lumière dans une question au premier abord très obscure.

Les documents principaux qui ont été utilisés sont les budgets qui se trouvent soit aux Archives de Zara, soit dans les rapports annuels de Dandolo ; sur chaque article de recette ou de dépense, les archives fournissent des éclaircissements intéressants; enfin Dandolo a publié dans le Regio Dahnata, une suite d'articles sur les impôts de la dîme, de Vcrbatico, du sel, où il est facile de puiser des indications précieuses : ces remarquables articles sont intercalés au milieu de dissertations philosophico-économiques entièrement dénuées d'intérêt et de violentes diatribes contre l'administration autrichienne, diatribes dont il serait imprudent d'adopter sans examen la plupart des conclusions.

Quoi qu'il en soit des théories chères à Dandolo et de sa haine aveugle contre l'Autriche, il est impossible de ne pas reconnaître que, de même qu'il avait habilement conduit les affaires de son commerce et am;issé en vingt ans un opulent patrimoine, de même en gérant les intérêts de la Dalmatie, il se montra financier de grand talent. Les bud- Chaque année il envoyait à Milan un projet de budget qui lui revenait ^^'^' approuvé, mais non sans avoir reçu des modifications parfois importantes.

Chaque année, dans son grand rapport annuel, il présente en quelques pages (lui si prolixe d'ordinaire!) un aperçu très clair d'une situation

I. Z. L., 1808, Finanze. rub. 8. | 2. La piastre valait i fr. 20, l'ongaro, 11 fr. 40, soit presque la valeur du sequin vénitien.

financière cjui, en dépit des circonstances toujours ditlicilcs, se solde toujours par ini excédent de recettes.

V.w 1806, les dépenses s'élevèrent à 1.248.000 livres, les recettes à 1.282.000.

Hn 1S07, les dépenses prévues sont de 1.263.000 livres, elles s'élèvent en tait à 1.3 15.000 livres; les recettes, suivant la même progression, passent de 1.222.000 livres à 1.404.000 livres.

Pour 1808, nous trouvons en prévision 2.200.000 livres de dépenses et 1. 991. 000 livres de recettes, et l'année se balance avec un excédant de 230.000 livres, les recettes n'étant montées quW 1.783.000 livres, mais les dépenses s'étant trouvées réduites à 1.553.000 livres. Pour 1809, les projets portaient i .894.000 livres de recettes, i .827.000 livres de dépenses, mais la guerre vint, au milieu de l'exercice, paralyser le mouvement des services publics et l'on n\\ des comptes que pour le premier trimestre de l'année.

Sous les 'Vénitiens, en négligeant, il est vrai, les dépenses occultes et les profits parfois considérables des magistrats, le budget ne dépassait pas 300.000 livres ; sous les Autrichiens, on arriva à 600.000 florins qui taisaient environ 1.500.000 livres. Nous voyons, sous Dandolo, les recettes et les dépenses suivre une marche ascensionnelle qui semble marquer un réveil de la prospérité intérieure et du commerce avec le dehors.

Il ne sera pas sans intérêt de parcourir un à un les chapitres de ces budgets modestes, mais dont le pays n'eût pas su porter le poids sans l'habileté du provéditeur.

L'examen des dépenses sera rapide, car nous aurons bientôt à y revenir à l'occasion des services auxquels ces dépenses étaient appliquées.

L'administration générale qui coûtait 296.000 livres aux Autrichiens n'est portée au budget de 1807 que pour 274.000 libres, puis elle remonte à 304.000 en 1808, et, pour 1809, à 3 14.000. C'est le résultat du développement donné par Dandolo aux liureaux de la provéditure, et peut-être aussi des réclamations pécuniaires du provéditeur qui, chaque année, faisait insérer au budget des sommes assez rondes pour l'entretien du palais et de son mobilier. Mais loin de nous la pensée que Dandolo ait pu s'en, richir aux dépens de la Dalmatie; son fils nous raconte, au contraire, que du million en or porté à Varese en 1798 et caché dans un puits, il ne restait en 18 10 que les deux tiers, ce qui donnerait à croire que Dandolo aurait dépensé 300.000 livres de son avoir pendant son séjour à Zara.

Les dépenses de l'instruction publique augmentent d'année en année : 63.000 en 1807, 82.000 en 1808, 100.000 en 1809; celles de la bienfaisance publique demeurent stationnaires; ce n'étaient pas les revenus qui manquaient, mais une bonne organisation. Pour le sei-vice de santé, nous

122 LA DALMATlE DE 1806 A 1809

passons de 18.000 à 46.000 en raison des efforts faits pour propager la vaccine. L'agriculture ne pouvait être indifférente à Dandolo, et les sommes destinées à l'encourager passent de 22.000 à 45.000. Les travaux publics sont pauvrement dotés, au moins en ce qui dépend de Dandolo, car Marmont exécutera avec des ressources propres les fameuses routes qui ont immortalisé son nom en Dalmatie. Les dépenses de justice et de police s'accroissent en raison de la création de fonctions nouvelles. Le corps des pandours devait coûter de grosses sommes, mais cette institution est frappée de discrédit, et, en trois ans, les sommes qui lui sont attribuées descendent de 270.000 à 72.000, après avoir figuré au projet de budget de 1808 pour 1.200.000.

Tout ce budget ne tenait en équilibre qu'à force d'économies et de savantes combinaisons : on conçoit donc le désespoir du provéditeur lorsqu'un ordre du général en chef venait, au nom des nécessités militaires, ajouter tout d'un coup quelques centaines de mille livres à un budget qui n'atteignait pas deux millions et absorber les sommes tenues en réserve pour commencer de grands travaux publics ou développer l'instruction publique. Nous pouvons ne pas partager tous les ressentiments de Dandolo contre Marmont, mais nous nous expliquerons sans peine que les troupes françaises et leurs exigences fussent le cauchemar du provéditeur.

Recettes. L'cxamen des recettes nous demandera un peu plus d'attention parce que c'est là surtout que se montrent les ressources de l'esprit vraiment fécond de Dandolo.

On peut répartir les recettes de la Dalmatie, de 1806 à 1809, en trois catégories : l'impôt foncier, les douanes et monopoles, les domaines; ces trois sources contribueront, dans une proportion très inégale, à alimenter le budget; mais partout nous constaterons que Dandolo a su tirer de chaque source d'impôts des produits toujours croissants, sauf quand la guerre civile ou la guerre étrangère viennent en tarir quelqu'une. Impôts L'impôt foncier n'avait pas alors en Dalmatie l'extension que nous sommes habitués à lui attribuer; c'étaient seulement les terres du ntiovo L.1 dime. et du Hucz'issinw acquisto, concédées par la loi Grimani, qui payaient cette redevance de la dixième partie des fruits. Les terrains du vecchio acquisto, les immeubles urbains ne devaient aucun impôt : toute la charge de la dîme pesait sur les paysans de l'intérieur".

Rien que par son nom, cette imposition devait faire horreur à un fils de la révolution, comme était Dandolo; mais comme la dime représentait à elle seule près de la moitié des revenus du pays, il fallut bien la maintenir,

I. R. D. 2 août, 6 septembre 1806; 11 avril, 16 niai 1807; 12 août, 11 nov. 1808.

s.iuf ;\ en réformer le fonctionnement. Tout d'abord, Dandolo renonça très sagement au système de la terme; la terme avait sans doLite des avantages, l'Etat recevait une sonmie fixe, que la récolte fût bonne ou mauvaise, et il n'avait pas à s'occuper d'entretenir le personnel et les magasins nécessaires à la perception. Mais le personnel n'en existait pas moins, et, soustrait au contrôle du gouvernement, exploitait odieusement l'ignorance du contribuable. Quant au fermier lui-même, il réalisait d'énormes bénéfices, même dans les mauvaises années, et Dandolo comprit que si la dime était maintenue, il fallait qu'elle fût perçue directement par le gouvernement, et, en tait, au lieu de 500.000 lixies que l'entrepreneur payait aux Autrichiens, de 200.000 qu'il avait payées à Molitor, Dandolo fit rendre à cet impôt 950.000 livres en 1807, 1.024.000 en 1808, après avoir soldé tous les frais de perception, frais considérables en raison du nombre d'agents qu'il fallait employer.

Il y avait dans chaque paroisse un agent subalterne, le suhassé, qui devait prendre note de la valeur des récoltes au moment de la moisson; les suhassés étaient 462 : au dessus étaient 46 dcscrittori qui établissaient, sur le rapport des subassés, les qualités et les quantités de grains dues par chaque cultivateur. Le contribuable devait alors transporter à ses frais les grains décimaux dans un des quarante magasins situés sur le littoral, quelquefois à quatre jours de marche de son domicile. La rentrée de la dime était efîectuée par les soins de huit directeurs placés sous la surveillance de six contrôleurs. Avec les pandours, chargés des escortes, le paiement de la dime mettait en mouvement un millier d'employés, autant de paysans et 30.000 bêtes de somme pour porter les 60.000 sacs de grain qui revenaient bon an mal an au fermier ou à l'Etat. C'était pour le pandour, comme pour le paysan, une cause de déplacements onéreux, une perte de temps considérable. Mais, malgré ses efforts pour trouver quelque chose à substituer à la dime, Dandolo en était réduit à constater les inconvénients du système existant et les inconvénients plus grands encore de toute autre organisation. Demander l'impôt en argent était irréalisable : à défaut de cadastre, on n'eût tait que des évaluations arbitraires contre lesquelles auraient protesté ceux-là seuls qui se seraient crus lésés; pendant les mauvaises années, il aurait fallu renoncer à percevoir l'impôt, et enfin, si Ton n'avait pas débarrassé le paysan du surplus de sa récolte au profit des greniers publics, on n'aurait enrichi que les spéculateurs qui auraient parcouru la campagne en achetant les grains à des prix dérisoires. La dime subsista donc jusqu'en 1810, et on ne l'eut pas plutôt supprimée à cette date qu'on se hâta de la rétablir.

Une autre dîme, établie par décret du Sénat du 28 janvier 1768, frappait d'un droit de 5,6 00 tous les produits de biens concédés aux églises

tico.

et monastères; cette taxe était afFermée à un entrepreneur qui payait environ 25.000 livres par an'.

L'i-rha- VErbiilico était un impôt ayant le caractère d'impôt foncier^; il reposait sur le droit qu'avait tout propriétaire de faire piiturer ses bestiaux sur les terrains incultes de la région montagneuse de la Dalmatie intérieure. Pour l'usage de ce droit, il devait payer 5 sous par tète de bœuf ou de vache, 5 sous pour les porcs, 2 sous pour les moutons et les chèvres. Or, il y avait en 1807 66.000 bœufs, 20.000 porcs, 500.000 moutons et 400.000 chèvres assujettis à l'impôt '. L'impôt devenait donc une importante source de revenus.

Nous avons vu qu'en 1806, l'entrepreneur Mirkovich obtint de Molitor la ferme de VErbatico moyennant 35.000 livres. En 1808, Dandolo exigea des conditions moins désavantageuses. En 1804, année d'épizootie, les Autrichiens avaient retire de VErbatico 45.000 livres : Mirkovich offrit pareille somme +, mais Dandolo la retusa, et, en percevant directement l'impôt, en retira 52.000 livres en 1807, 86.000, au lieu de 72.000 prévus, en 1808, et en 1809, 92.000, grâce à un relèvement de la taxe des chèvres dont la dent malfaisante neutralisait tous les efforts faits en vue du reboisement. Ces plus-values étaient simplement dues à la surveillance organisée pour empêcher les paysans, d'une part, et d'autre part les agents de perception de porter préjudice aux intérêts du Trésor.

Douants La deuxième série d'impôts : douanes et monopoles, devait donner à c^^ monopo q^^j^j^Jq j^ ^y^^ grandes joies et de plus amères déceptions.

Nous ne citons que pour mémoire quelques articles dont le revenu affermé par des contrats à long terme était à peu près insignifiant : monopoles de la poudre, du salpêtre, concession des mines d'asphalte de Vergorac, qui, ensemble, produisaient environ 3.000 livres.

Les ta- Le tabac était affermé, depuis 1805, à un entrepreneur vénitien qui payait 15.000 livres. Dandolo le remplaça en 1807 par un hongrois, Schram, qui donnait un prix un peu plus élevé et qui s'engageait à acheter le tabac des cultivateurs dalmates 5 ; c'était cela qui touchait le provéditeur, désireux d'encourager l'agriculture, et c'est pour cela seulement qu'il avait changé le titulaire de' la ferme. Mais sa combinaison ne réussit pas : le tabac récolté à Verlika et en Poglizza était de qualité très supérieure,

1. Z. L, 1807. Culti, rub. 20 Finanze, rub. 14. | 2. Z. L, 1806. Fin. rub. 27. 1807, rub. 32. — R. D. 1806, 6 sept. ; 1807, 27 juin; 1808, 28 octobre. | 3. Une s'agit ici que des animaux adultes du Nuovo acquisito : nous donnons au cliapitre suivant des indications sur le nombre total des animaux domestiques 1 4. Z. L, 1807. Fin. rub. 32. | 5. Z. L. 1806. Fin. rub. 11. — R. D, 31 juillet 1807.

bacs.

comparable .\ ceux ilc Bosnie et d'Alb.uiie; reiitrcpreiKur ne lit donc que peu d'affaires avec les cultivateurs qui voulaient un prix trop peu rémunérateur pour lui, et il vendit aux consommateurs le tabac détestable qu'il tirait à très bon marché de Hongrie '.

Les salines furent pour la Dalmatie une véritable mine d'or. Grâce aux i.es salimesures prises par Dandolo, les recettes prévues pour 1807 à 650.000 livres s'élevèrent en 1808 à 695. 000 et auraient dépassé 700.000 en 1809 sans les événements militaires =.

Les calculs de Dandolo allaient même beaucoup plus haut et ses prévisions étaient justes. Le commerce du sel en Dalmatie se montait, année moyenne, à 13.000 iiioggia>, ce qui donne 24.700.000 livres de sel. Sur cette énorme quantité, 8 millions de livres étaient consommées en Dalmatie et près de 17 millions, formant 85.000 charges de bêtes de somme qui étaient exportées en Bosnie, assuraient un « fret de retour » aux animaux de charge qui apportaient des grains ou d'autres marchandises d'origine turque. Pour satisfaire aux demandes de la Bosnie, la Dalmatie n'avait que les salines de Pago, qui donnaient, en moyenne, 6 millions de livres de sel-t. Il fallait donc aller demander les 19 millions de livres qui manquaient aux salines des Etats pontificaux, ce qui réduisait le bénéfice à 100.000 livres, vu le prix élevé que demandaient les saulniers italiens. Dandolo vit les énormes profits que pourrait donner la vente du sel, si on arrivait à le recueillir dans le pays en quantité égale aux besoins de la consommation et du trafic. Sur 1827 marais salants existant en 1806, la moitié étaient mal exploités, plus de 200 complètement abandonnés; une impulsion énergique fut donc donnée par le provéditeur à l'industrie saulnière et le produit s'éleva rapidement de : 4.267.000 livres, en 1805, à 5.780.700 livres, en i8o6, et, en 1807, au moment où paraît le rapport d'où ces renseignements sont tirés, le produit de huit mois s'élève à 13.408.000 livres, soit le triple de l'année 1805 tout entière. Cette augmentation n'était que le commencement d'un mouvement que Dandolo comptait accélérer; en trois ans, il espérait arriver à 25 millions de livres et s'affranchir de la dépendance des saulniers étrangers; cela permettrait à la branche des sels de donner vers 1812 un produit net de 1.800.000 livres, égal à la totalité du budget actuel de la Dalmatie.

La guerre mit à néant toutes ces espérances et, en 1809, les Autrichiens ayant occupé Pago dès les premiers jours de l'été, s'approprièrent 10 millions de livres de sel, au grand détriment des finances dalmates.

I. Z. L, 1806. Fin. rub. 10. | 2. R. D, 2 août 1806, ;o janv., 18 sept, 1R07. | 5. Le moi;gio de Venise faisait 1.900 lilihre grosse, soit environ 830 Inlog. | 4. 9 millions en 1805, 5 en 1804, 4 en 1805, 6 en 1806.

La Dalmatie de iyi)y à iSi;. 15

nés.

Les doua- I,es doLiaiies perdirent aussi beaucoup par suite de la guerre; mais, tandis que les salines ne furent atteintes qu'en 1809, par la guerre continentale, la guerre maritime anéantit complètement, depuis 1806, les recettes qui venaient du transit entre l'Italie et les provinces ottomanes '. Les Russes, puis les Anglais furent maîtres de l'Adriatique aussi longtemps que dura l'occupation française en Dalmatie; on pouvait à peine foire passer d'Ancone à Zara ou de Bari à Cattaro quelques barques légères et rapides chargées du service de la poste; on pouvait encore aventurer, en choisissant le moment, quelques navires portant des troupes, des vivres et des munitions; encore fiillait-il prévoir que, sur trois, un au moins serait pris par l'ennemi; mais expédier des convois de lourds bateaux chargés de grains ou de bétail était une entreprise irréalisable. Quant aux douanes intérieures tombées en 1805 de 556.000 livres, que recevaient les Autrichiens, à 178.000, elles remontent à 300.000 en 1807 et 407.000 en 1808, et il faut remarquer que cette somme représente la moitié à peine des sources de revenus qui alimentaient les douanes autrichiennes. La cause de cette plus-value n'est pas à rechercher dans l'élévation des droits : au contraire, les objets de première nécessité, pain, vin, viande, furent dégrevés et certaines taxes abusives furent supprimées^; mais, et c'est là que nous voyons que l'Empereur avait eu raison de compter sur l'intégrité de Dandolo, la perception, reposant sur moins d'articles, rendit des sommes supérieures par suite de l'épuration du personnel et de la suppression de ces mille privilèges qui, même sous les Autrichiens, exemptaient de toute charge la moitié la plus aisée de la population; la suppression graduelle de ces abus fit grossir progressivement le produit des douanes, et une exploitation en régie, substituée, partout où ce fut possible, à la ferme, contribua encore à améliorer les résultats.

Sur ce point particulier, la vigilance de Dandolo s'exerça avec une grande efficacité : des dossiers entiers sont consacrés à l'étude minutieuse des questions les plus humbles, et une surveillance de tous les instants enveloppe tous les agents de finance. Aussi, grâce à ce contrôle, les désordres sont-ils rares, et, dans une période de trois ans et demi, nous ne relevons de poursuites que contre deux agents infidèles.

Les do- Les domaines rendirent, pour les mêmes causes, des produits toujours croissants qui vont de 44.000 à 64.000 et à 96.000 livres. Comme la consistance des immeubles ruraux et urbains dépendant des domaines est toujours la même, c'est à une meilleure gestion que doit être attribuée cette plus-value qui double et au delà, en deux ans, cet article de recettes.

I. Z. L, 1806, Fin. rub. 5. — R. D, 5 février 1808. | 2. R. D, 25 sept., 20 oct. 1807; S oct. 1808.

manies.