QUELLE DOIT ÊTRE EN EUROPE LA FORME DE GOUVERNEMENT
« Il y a deux sortes de tyrannies, dit Montesquieu : une réelle, qui consiste dans la violence du gouvernement; et une d'opinion qui se fait sentir lorsque ceux qui gouvernent établissent des choses qui choquent la manière de penser d'une nation. {Espr, des LoiSy 1. XIX, ch. ni.)
Il faut bien faire attention, — dit cet auteur en continuant, — à ne pas changer l'esprit de la nation. On ne peut pas changer tout subitement.
(i) J'explique les mots grecs dont je me sers: yhô?, le genre, la famille ; êvyev^i,-, bonne famille; ic)outo,-, la richesse; xv-'> ^* grâce, la protection; dViu^^x^iro,', le flatteur du peuple ; i'àUç, la ruse, la tromperie; fiopU, la folie, la fantaisie; èc/Ast, la rue; âuxOiti, ignorant, sot; r/.'ixoiy les ténèbres ; irâye, le piège; /S/x, la force ; 'Ai,Otiv, la vérité; Afii-:r.f la vertu; «ut^vo'^&,-, qui se gouverne d'après ses propres lois, et qui est indépendant. Ethuocratie veut dire la môme chose que autonomie, mais je me sers du premier terme parce qu« le second est pris dans une «cceptiou erronée.
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Ce sont des remarques importantes et pratiques. Il ne s'agit pas de renverser et de clianger tout en un moment, mais de poser les bases fondamentales de la réforme future. Si l'on peut éviter l'effusion du sang et les troubles d'une révolution, pourquoi ne pas le faire?
Chaque nation n'est pas prête à recevoir des formes identiques de gouvernement; Il faut bien distinguer une forme d'une autre. Sous le nom de forme gouvernementale on comprend en général l'exposé collectif du caractère, de l'ordre et des rapports qui existent entre les autorités d'un pays. Mais elle peut être réelle ou nominale. Elle est réelle quand elle présente en efTet le caractère du gouvernement, dont elle porte le nom. Elle est nominale quand elle ne porte pas le nom correspondant à sou caractère, quand elle ne répond pas à ce que promet son titre. Dans le premier cas, la constitution officielle est sincère; dans le second, elle est fausse et hypocrite. Dans le premier cas, le pouvoir agit avec la nation d'une manière franche; dans le second il la trompe. Le gouvernement despotique qui règne sans constititution est franc; le gouvernement qui se couvre d'une constitution et règne despotiquement, est hypocrite. La nation qui promulgue ses statuts et qui tient leur exécution dans ses mains, obéit à une forme gouvernementale réelle. Le pays, auquel on a imposé des lois, dont l'exercice dépend du bon plaisir, n'a qu'une forme constitutionnelle nominale, quand même il posséderait la constitution la plus libérale.
En Asie, la forme du despotisme est réelle; dans la plupart des États européens, le constitutionnalisme n'est qu'une forme nomi* nale, au fond c'est le système asiatique qui y règne.
II y a des nations qui se sont tellement habituées à uno certaine forme de gouvernement, que si on lui ôtait son caractère principal» elles regarderaient ce changement comme un malheur pour elles. Les gens les plus raisonnables s'imaginent que ce n'est que dans un pays monarchique que règne l'ordre. 11 leur suffit que quelqu'un soit assis sur le trône. C'est triste, mais c'est ainsi !
 ceux-là, ce n'est la peine de présenter ni faits ni comparai*
sons historiques, de rien expliquer ou démontrer. Ils ne comprennent pas ou ils ne veulent rien comprendre; tel est l'organisme de leur esprit. Comme Tobstination est un des principaux signes de la nature corrompue de Thomme, un trop grand désir de le convaincre, pourrait changer l'obstination en résistance.
Or, dans toute réforme sociale, lorsqu'on désire le bien public, il faut avant tout éviter autant que possible le choc d'éléments contraires. D'ailleurs, ceux qui veulent maintenir l'ancien ordre de choses ont toujours une prépondérance marquée.
Mais, d'un autre côté, les nations exigent impérieusement que satisfaction soit donnée à leurs besoins. Le progrès ne peut se prosterner devant ces rétrogrades pour cette seule raison, que cela leur semble bon. A cet égard, de certaines concessions pourraient avoir lieu. Puisque quelques nations se sont accoutumées à une forme nominale, d'autres à une forme monarchique sans entrer au fond de sa signiGcation véritable, on peut leur laisser ces formes, à condition que les lois nationales seront établies et garanties. Ces formes nominales pourront subsister, mais à l'inverse de ce qui se passe aujourd'hui, c'est-à-dire qu'il n'en restera que le nom. De cette manière on satisfera les deux parties. Ce sera la forme pour la forme» Et pourtant la forme réelle du gouvernement sera celle que les pouvoirs nationaux or* ganiseront d'après leiurs propres institutions.
Dans les pays où la nation serait moins sensible à de brusques changements, ce dualisme dans la forme du gouvernement n'a pas de raison d'être.
Les inconvénients du premier système se présentent d'euxmêmes et entraînent de lourdes dépenses. Donc que la nation paye pour le titre et pour l'honneur de posséder une couronne. D'ailleurs, s'il est impossible de faire autrement, il faut faire ce qu'on peut, et non ce qu*on doit.
Ici se pose cette question : que deviendront les dynasties î Oh! que les monarques chassent pour toujours de leur esprit cette préoccupation, s'ils tiennent à conserver quelque temps encore leurs dynasties sur le trône. Gouverner une nation uni-
quement eu vertu du principe dynastique, c'est nou-seulement \ioler la dignité humaine, mais même le sens commun. Comment! un vaurien ou un ivrogne, un sot, un libertin ou un tyran aurait autant de droit de se mettre à la tête d'une nation, qu'un homme doué de grands talents, qu'un homme vertueux et ami de ses subordonnés? Et pourquoi? parce qu'il appartient à telle ou telle dynastie? Les monarques honnêtes eux-mêmes devraient rougir à cette pensée.
Si une nation voulait, en gardant la forme nominale de la monarchie, conserver sur le trône la dynastie qui régnait jusquelà, ce désir doit être circonscrit dans l'intérêt même de cette nation pour le besoin et pour la sûreté des autres. Nous savons que les luttes dynastiques ont déchiré la société durant des milliers d'années. Si Ton posait la question de déterminer uniquement et sans nommer les causes secondaires, quelle est la source jyriiicipale des longues guerres entre les nations et celle des malheurs qui en ont découlé, nous n'aurions d'autre réponse que celle-ci : la compétition des dynasties aux différents trônes. C'est l'histoire qui résout ainsi cette question.
Le seul moyen de permettre le maintien de quelques dynasties sur le trône, dans les pays où la nation tient au spectacle d'une couronne, c'est le mérite personnel des membres de la famille régnante et leur soumission à la volonté de la nation, c'est-à-dire à sa souveraineté. Le mérite personnel d'un membre d'une dynastie consiste dans sa vertu, dans son éducation, ses idées, sa façon de vivre, en un mot dans une garantie morale qui peut lui donner le droit d'être un représentant diyne de la nation qui se gouverne par ses propres statuts.
Je prévois le reproche qu'on va me faire : « Le roi n'est donc que pour la forme, il n'est plus rien. » — Je réponds : Il vaut mieux qu'il ne soit rien, que d'être un tyran.
La nation n'aime-t-elle pas mieux payer un roi qui n'est rien, que de subu: un tyran ? D'ailleurs, qui est-ce gui gouverne l'Europe depuis les temps les plus reculés? Les maîtresses ou les ministres. Sur mille monarques vous en trouverez à peine un qui ait gouverné par lui-même d'une manière sage et équi-
table. Eh bien^ qu'au lieu des maîtresses ou des ministres, ce soit la nation qui gouverne elle-môme. Voilà toute la différence.
Alors à quoi bon un roi ? me demandera-t-on. Ah ! que la nation qui veut absolument avoir un roi réponde à cette question. Si j'étais forcé de l'expliquer, je dirais : un roi est nécessaire pour les gens à préjugés et les ignorants, pour les esprits insubordonnés et poiu* tous ceux qui ne comprennent pas la force de la loi et auxquels le seul mot de roi en impose; pour ceux qui se sont habitués à s'épanouir, à saluer bas, à redresser leur échine et à se prosterner devant la majesté monarchique, pour cette multitude de gens qui sont en grand nombre dans chaque pays et qu'on ne peut amener autrement à un progrès tranquille ou maintenir dans l'ordre. Enfin j'ajoute encore une raison : en conservant la dignité royale dans les pays où la volonté nationale l'exigerait, le roi qui comprendrait bien sa position, prendrait le parti de la nation et ne troublerait point son action.
Est-ce qu'un roi, sans pouvoir, cesse d'être un honnôte homme, s'il l'était auparavant ? N'a-t-il pas une foule de moyens de devenir utile à sa nation s'il l'aime véritablement ? Est-ce que la dignité de roi consiste à conspirer avec les souverains, à intriguer avec ses ministres, à tromper sa nation et tirer d'elle des impôts? Un homme digne de ce nom, qui veut être utile à la société, trouvera toujours à employer son activité.
Ainsi donc la nécessité exige qu'on se conforme à l'esprit de la nation et à certaines de ses habitudes.
Le gouvernement monarchique de sa nature est contraire aux lois naturelles et aux tendances sociales ayant pour but le perfectionnement de l'homme. C'est une forme passagère. Pour l'admettre il faudrait supposer que l'humanité ne fera aucun progrès ni dans la justice ni dans la moralité. Pourtant il n'en est pas ainsi. Partout oii la nation jouit d'une liberté plus large, elle respecte d'autant plus la justice, car elle-même en a besoin. L'exemp'e contraûre ne se présente qu'en deux cas: 1® quand la liberté n'est pas sufiisamment définie par les lois, ou 2° quand elle n'a aucunes limites. Dans ces deux cas, une classe de la nation a ordinairement la prépondérance sur
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l'autre. Voilà pourquoi les partisans de raristocratie se déclarent contre les démocrates, et c'est pourquoi ceux-ci tonnent contre ceux-là. Les défauts de l'organisation officielle ne sont pas la couséquence du principe de liberté universelle, mais d'une mauvaise application de ce principe. Des lois qui définissent mal la liberté peuvent faire autant de tort à la nation que des lois qui restreignent mal le pouvoir monarchique. Les abus de la liberté donnent les mômes résultats que les abus du pouvoir monarchique. Cependant si les nations ont souffert parfois des excès de la liberté, il ne s'ensuit pas que la forme monarchique soit ce qu'il y e^ de meilleur. Des malheurs beaucoup plus grands sont tombés sur l'humanité de la main des mtmarques que de la main des meneurs les plus exagérés de la liberté absolue.
La forme monarchique empêche la nation de mûrir. La réduire à n'être qu'une lettre morte, un vain mot, serait faire un pas de géant sur la route du progrès social et prévenir des bouleversements qui peuvent être également funestes aux deux partis.
Il y a des gens qui ont trouvé les principes monarchiques dans le christianisme. Ils se trompent et n'en comprennent pas l'esprit. C'est poiur cela que j'ai cité plus haut quelques passages de l'Écriture, afin de repousser cette opinion généralement adoptée. Nous reviendrons sur cette question avec plus de détails. Quoique le Christ, comme je l'ai déjà dit, ne soit pas venu fonder un système politique, quiconque voudra examiner sérieusement la Bible, trouvera dans les paroles du Sauveur peu de considération pour le pouvoir royal. En parlant à ses disciples il s'exprime ainsi : a Heureux les yeux qui voient ce que vous voyez ! Car je vous déclare que beaucoup de prophètes et de rois ont souhaité de voir ce que vous voyez, et ne l'ont point vu ; et d'entendre ce que vous entendez, et ne l'ont point entendu. » (S. Luc, X, 23, 2ij.
La circonstance qu'ici les rois sont placés à côté des prophètes, pourrait ajouter quelque chose à la dignité des premiers aux yeux de ceux qui voudraient donner une autre signification à ces paroles. Mais reportons-nous à cet autre passage, quand le Christ
parle^ comme pour s'en moquer^ de la cour royale et des employés qui entourent le trône. « Ceux qui étaient venus de la part de Jean, s'en étant retournés, Jésus s'adressa au peuple et lui parla de Jean en cette sorte ; « Qu'êtes-vous allé voir dans le désert? un roseau agité du vent? Qu'êtes-vous allé voir? un homme vêtu avec luxe et avec mollesse? Vous savez que c'est dans les palais des rois que se trouvent ceux qui sont vêtus magnifiquement et qui vivent dans les délices.)) (S. Luc^ vu, 24, 25.) Ces paroles me semblent très-concluantes.
Pour bien des gens le césarisme est un mot magique. 11 cache une idée aussi dangereuse pour les gouvernants que pour les gouvernés! Si César fut un génie, ni chaque dynastie, ni chaque siècle n'ont la force de produire des génies; s'il n'en fut pas un, le césarisme n'a aucun sens. Qu'était César? Sans doute un grand homme à tous les égards; c'était un grand capitaine, un homme d'État, un législateur, un savant, un orateur, un historien, un poète, un mathématicien et même un architecte. Mais malgré tout cela c'était un tyran, et un homme vain, qui ne pensait qu'à lui-même. Aux décrets sanglants de Sylla, il en ajou* tait de plus sévères encore; il introduisait la confiscation des biens. En voulant tout faire par lui-même, il oubliait que les réformes ainsi introduites dans toutes les branches d'administration et de législation, et la liberté même, si elle vient d'en haut, comme don d'une seule main toute-puissante n'ont rien de solide; car ce que l'un concédera aujourd'hui, un autre peut le reprendre demain. La puissance des Césars n'a de portée qu'autant qu'elle est soutenue par la nation. Hien ne peut garantir sa durée, tandis que le pouvoir des nations est immortel.
Montesquieu et Rousseau sont d'accord sur ce point, qu'il n'y a pas de forme de gouvernement qui convienne également à tous les pays. Ils exposent longuement cette vérité, et les raisons qu'ils donnent à l'appui de leurs affirmations n'ont rien perdu de leur valeur aujourd'hui. Avec la sagacité qui leur est propre, ils analysent les différentes formes de gouvernement, leurs qualités et leurs défauts. 11 n'y a rien à ajouter aux paroles de ces deux penseurs éminents. Le premier définit la liberté politiqu<^de la
manière suivante : « La liberté politique ne consiste point à faire co que l'on veut. Dans une société où il y a des lois, la liberté ne. peut consister qu'à pouvoir faire ce que Von doit vovloir et à rCètre point contraint de faire ce que l'on ne doit pas vouloir.!» Rien de plus exact que cette définition. L'auteur continue : « Il faut se mettre dans l'esprit ce que c'est que l'indépendance, et ce que c'est que la liberté. La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. La démocratie et l'aristocratie ne sont point des états libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que ilans les gouvernements modérés. Mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. U va, jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait? la vertu même a besoin de limites. » (Esprit des îoiSy 1. XI, c. in, iv.)
« Autant le ciel est éloigné de la terre, autant le véritable esprit d'égalité l'est de l'esprit d'égalité extrême. Le premier ne consiste point à faire en sorte que tout le monde ou que personne ne soit commandé, mais à obéir et à commander à ses égaux. Il ne cherche pas à n'avoir point de maîtres, mais à n'avoir que ses égaux pour maîtres. La place naturelle de la vertu est auprès de la liberté; mais elle ne se trouve pas plus auprès de la liberté extrême, qu'auprès de la^servitude. (Ibid., I. VIII, c. m.)
« Les grands succès, surtout ceux auxquels le peuple contribue beaucoup, lui donnent un tel orgueil, qu'il n'est plus possible de le conduire. Jaloux des magistrats, il le devient de la magistrature; ennemi de ceux qui gouvernent, il l'est bientôt de la constitution. (Ibid,, c. IV.)
« L'aristocratie se corrompt lorsque le pouvoir des nobles devient arbitraire. Quand les familles régnantes observent les lois, c'est une monarchie qui a plusieurs monarques, et qui est trèsbonne par sa nature; presque tous ces monarques sont liés par des lois. Mais quand elles ne les observent pas, c'est un étal despotique qui a plusieurs despotes. (Ibid,, c. v.)
« Le principe de la démocratie se corrompt non-seulement lorsqu'on perd l'esprit d'égalité, mais encore quand on prend l'esprit d'égalit(^ extrême, et que chacun veut être égal à ceux qu'il choisit pour lui commander. L'esprit d'inégalité mène à l'aristocratie ou au gouvernement d'un seul; l'esprit d'égalité extrême conduit au despotisme d'un seul, comme le despotisme d'un seul fmit par la conquête. (Esprit des lois, liv. XI, c. ii.)
« S'il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes. » (Rousseau, Du Contr. soc. De la Démoc)
<f Mais, au fond, ce n'est ni par l'histoire ni par l'étude des faits politiques que la question doit être tranchée. Les faits sont comme la cloche de Londres; chaque système les fait parler pour lui. La méthode la plus sûre est d'interroger le droit et la nature, toujours d'accord avec le droit. La liberté est-elle un droit? la nature nous fait-elle pour être libres? Si la liberté est un droit, l'Etat ne peut se développer au point de nuire à la liberté sans blesser la justice; si nous sommes faits'pour la liberté, l'Etat ne peut nous réduire à une condition passive, sans condamner l'humanité à rester au-dessous de sa destinée. C'est donc entre la liberté et le pouvoir absolu qu'il faut choisir. Tout est là. » (Jules Simon. La liberté., ch. m. L'autorité.)
Ce sont là des vérités incontestables, des axiomes à respecter dans toute organisation ou réorganisation d'un pays.
Quel est le moyen d'éviter le despotisme de la monarchie, de la bureaucratie, de la diplomatie et tous les malheurs qui en résultent pour les nations, en évitant à la fois les inconvénients des systèmes aristocratique ou démocratique ? Ma réponse sera brève : c'est en anéantissant la force des uns et en neutralisant celle des autres.
Toute force n'est force qu'autant qu'elle se fait connaître par des résultats. Si son activité s'arrête, elle n'a plus aucune valeur et se réduit à rien. Ce ne sont ni les monarques ni les aristocrates, ni les démocrates qui, abusant de leur pouvoir ou de leur influence, sont dangereux pour la liberté des nations; c'est la prééminence de tel ou tel système. La tête de Louis XYI, ce
despote innocent^ qui, lui-même, ne se savait pas despote, n'emporta pas en tombant le mécanisme de l'oppression. L'assassinat de Latour à Vienne et celui de Lamberg à Pesth n'ont pas aboli le pouvoir des ministres, a Tout pour le peuple et rien par le peuple )> fut le principe de Mcttemich, principe qu'observent rigoureusement tous les cabinets. Rien pour les monarques, tout par la nation, tel doit être le principe de l'Europe.
La prévoyance et la modération sont nécessaires pour venir h bout des réformes. Les principes peuvent et même doivent être radicaux. Il faut qu'ils soient diamétralement contraires aux principes adoptés jusqu'ici par les gouvernements, mais qu'on les introduise dans la pratique d'une manière insensible. Or, la modération consiste à éviter, dans la direction des choses, toute effervescence des esprits parmi des éléments hétérogènes.
Je sais bien que là est tout le problème. Le nœud de la difficulté réside dans l'établissement d'un principe. C'est la bonne volonté qui doit la résoudre, à moins qu'on ne veuille qu'elle ne soit tranchée par la force. « C'est donc entre la liberté et le pouvoir absolu qu'il faut choisir. » Que les monarques choisissent.
En leur qualité de société libre, les nations ont le droit de déclarer leur volonté et de proclamer leurs lois fondamentales.
Pour prévenir les malentendus et les troubles, il faut faire une différence entre la volonté générale et la volonté de tous. J'ai déjà dit que la volonté générale consiste dans la volonté des représentants éclairés et vertueux de la nation, élus pour décider sur ses besoins et ses lois. La volonté de tous n'est qu'une anarchie qui les conduit au despotisme. Ce n'est pas une volonté.
Comme nous l'avons déjà vu, les lois fondamentales de la nation sont : i^ droit de la nation à la souveraineté; 2* droit à la propriété du pays dans ses Hmites naturelles; 2^ la définition du pouvoir national et de ses actions. Par suite de ces trois lois, la nation est maitresse d'elle-même, propriétaire et maitresse de sa terre.
La première loi fonde le principe suivant : la nation est son autocrate à elle-même, c'est-à-dire maîtresse de son indépendance , et comme corps politique elle est une etknoeratie autO'
nomique, ou force nationale, une puissance se gouvernant d'après ses propres lois. La nation dit d'elle-même : a Je suis celui qui suis, » C'est de cette manière que la nation exprime sa souveraineté ; la conscience de sa force, voilà son pouvoir suprême.
Mais cette première loi n'indique pas encore comment doit être la nation, de quelle manière elle doit se gouverner elle-même et régir sa propriété. La troisième loi, en vertu de laquelle la nation proclame sa volonté et dit « je veux, » décide sur ce point.
Cependant il ne suffit pas à la nation d'avoir son existence et sa volonté. 11 faut que l'une et l'autre soient définies de telle sorte qu'elles ne restreignent ni l'existence ni la volonté des autres nations. La nation est une unité collective et indivisible dans le soin de la société entière. De là découle le rapport entre la nation et la société, c'est-à-dire, que la nation a ses devoirs envers la société, de même que celle-ci a les siens envers chaque nation.
A cet égard il existe entre l'homme individuellement et la nation le même rapport qu'entre celle-ci et la société. Je défmis la liberté politique de cette manière encore : la liberté politique consiste en ce que la liberté générale ne restreigne pas la liberté individuelle, et réciproquement que la liberté individuelle ne porte aucune atteinte à la liberté générale. Dans les rapports internationaux je dis donc que la liberté sociale consiste en ce que la liberté des nations ne restreigne pas la liberté individuelle d'une nation, et réciproquement que la liberté de chaque nation n'attaque pas la liberté sociale.
Evidemment il en est de même des institutions contraires à la liberté. Le gouvernement sincèrement ou hypocritement despotique est aussi nuisible à la nation qui, individuellement, souffre sous lui, qu'à la société tout entière qui en pourrait souffrir.
De là résulte premièrement : le besoin de la solidarité entre les nations, et tsn secoud lieu, la nécessité d'introduire en même temps un système de gouvernement, en réalité partout analogue, alors même que les formes dussent, jusqu'à nouvel ordre, rester nominalement telles quelles dans certains pays.
Il est donc du devoir de chaque nation d'adopter des lois
qui^ en garantissant la liberté nationale, n'empêchent pas le libre développement des nations voisines et qui en même temps restreignent sa liberté de manière qu'elle ne porte aucune atteinte aux lois des [autres nations. La première condition sera remplie par la reconnaissance des lois fondamentales politiques; la seconde, en donnant une portée réelle à ces lois.
La nation est maltresse d'elle-même par la loi naturelle. Gela constitue sa liberté individuelle. Par conséquent sa souveraineté est éternelle et inaltérable. En disant je suis, elle dit aussi j'e fus et je serai. Mais elle ne peut s'exprimer de la même manière en parlant de sa volonté. Lorsqu'elle dit, je veux ainsi, elle ne peut pas dire : j*ai voulu et je voudrai ainsi. Le progrès de la (civilisation et des rapports sociaux change les besoins et les désirs. Autre a été le désir de la nation hier, autre il est aujourd'hui, et autre encore il sera demain. La définition de la volonté nationale serait donc en ceci une restriction des lois fondamentales. C'est la seconde et la troisième loi qui sont assujetties à des restrictions. La première loi, par sa nature, est immuable.
J'ai déjà dit que le pays est la propriété de la nation ; mais comme propriété obtenue par voie de succession, elle appartient à la postérité. Donc la nation n'a aucun droit de disposer de cette propriété, bien qu'elle puisse la régir.
Si la nation voulait disposer de sa liberté et se soumettait volontairement à la servitude, elle se rendrait coupable d'un crime contre natiure ; elle ne serait plus un groupe d'hommes mais un troupeau de bétail. Sa liberté n'est pas exclusivement à elle, mais elle appartient aussi aux générations futures. l)e même le pays, comme propriété, n'est pas uniquement lapropriété individuelle. De quel droit la nation pourrait-elle donc ])river ses descendants de leur propriété ? Mais ce que je dis du pays et de la nation ne peut être appliqué aux provinces séparées et aux. petites branches de tribus qui n'ont pas assez de force pour former une existence politique distincte et qui n'ont jamais possédé une vie nationale à son complet développement. Si un pays qui ne peut atteindre à une existence indépendante et distincte, et qui n'en réalise pas les conditions se réunit ou veut se réunir à une puissance libre et
plus grande, afin d'éviter le danger qui le menace de la part d'un voisin avide ; s'il se sépare ou veut se séparer d'un état moins policé pour s'unir à une nation plus civilisée^ un tel acte montre alors non-seulement le patriotisme, mais encore le sentiment du devoir. L'histoire nous fournit beaucoup [d'exemples de ce genre.
La nation étant maîtresse d'elle-même a plein droit de se gouverner à son gré, tant qu'elle ne nuit pas au développement libre de toute la société, mais elle n'a nullement le droit d'établir un système de gouvernement obligatoire pour ses descendants, s'il est contraire à la liberté.
Les lois fondamentales politiques de la nation, comme lois naturelles, constituent sa propriété éternelle, mais le mode de se gouverner d'après ses propres lois, bien qu'il soit invariable dans son essence, doit changer dans son application et dans ses efiets. La nation sans cesser d'être maîtresse et propriétau-e, n'ayant même pas le droit de renoncer à sa souveraineté et à sa propriété, peut et doit changer avec le temps, c'est-à-dire perfectionner les moyens de régir ses biens ou de se gouverner. Aussi, le pouvoir législatif, qui est la conséquence du droit de se gouverner, est progressif comme la nation même.
11 est évident que les lois cardinales politiques que j'appelle lois fondamentales nationales ne peuvent être changées par la nation ; d'abord parce qu'elles sont naturelles, et qu'ensuite à titre de propriété inaliénable de la nation, elles appartiennent à la postérité. En cela consiste la restriction du mode de se gouverner.
il est aussi évident que la nation, en acceptant une autre forme de gouvernement que celle que les lois naturelles lui donnent, ne peut répondre que ses successeurs en feront autant, car dans ce cas elle deviendrait despote, et imposerait le joug à des mineurs et à ceux qui ne sont pas encore nés. Elle leur tendrait des pièges anticipés. Donc, la nation n'a pas le droit d'appeler sur le trône une dynastie et de lui prêter un serment de fidélité qui engagerait les générations futures. Cela est en contradiction non-seulement avec le droit, mais aussi avec le bon sens.
En un mot^ tontes les constitutions qui ne sont pas établies sur la base des lois fondamentales nationales, peuvent être changées à chaque instant et n'obligent personne.
Il suit de ce que je viens de dire que la forme réelle de gouvernement est une conséquence naturelle de l'existence et du rapport des lois fondamentales. Et en vérité il ne pourrait en f^tre autrement. La forme n'est pas accidentelle ou arbitraire, elle se modèle sur les tendances et le fond même des choses. C'est de l'arbitraire dans l'adoption des lois que provient l'arbitraire dans la forme, et c'est ce qui en rend la modification facile. Il n'en reste qu'un vain nom^ un voile insignifiant, un décor en désaccord avec la pièce qui se joue sur le théâtre de la politique.
Pour la distinguer de toute forme factice, on pourrait nommer naturelle la forme réelle de gouvernement créée par les lois fondamentales. Elle peut se modifier, suivant les besoins locaux et la volonté nationale, mais en tout cas le changement de couleur, quelques ornements et enjolivements ne porteront aucune atteinte h la forme naturelle.
Pour neutraliser les forces contraires au développement normal de la nation, il faut mettre à leur place d'autres forces qui soient de dignes moteurs du mouvement social. Ne parlons plus de la monarchie, dont le seul nom est si antipathique à tant de monde, ne parlons plus de la république qui effraye tant d'autres personnes. Cherchons plutôt un terme général dans la nature même des choses pour désigner la forme de gouvernement. Nous l'avons sous la main. On trouvera sa signification dans l'essence des droits humains; le mot pour cette dénomination, comme pour beaucoup d'autres, se trouve dtins la langue de la grande nation qui, jadis, fut la source de la civilisation européenne.
Qui doit gouverner la société î La loi. Pour que la loi ne se trompe pas, elle doit renfermer dans son esprit la vérité et la vertu, il ne peut y avoir d'autre juge suprême pour décider si la loi est bonne ou mauvaise que la suprême autorité de l'homme, la plus haute raison théorique et pratique, la pensée, rviteUtgence. Donc la forme naturelle de gouvernement n'est pas la
monarchie, mais la noarchie ou la nomarchie. Le premier terme veut dire l'autorité de la raison, et le second celle de la loi (i),
La noarchie, comme pouvoir et comme gouvernement, crée les forces au moyen de la vérité et de la vertu el, par là, elle donne naissance à YaléUtcratie et à Varétocratie, deux éléments fondamentaux de l'esprit des lois; et à l'aide de la nomarchie elle est la cour suprôme qui représente l'ethnocratie ou la Majesté nationale.
La nation, la vérité et la vertu sont donc des forces ; la raison et la loi sont des pouvoirs gouveimants.
J'appelle Ethnopolie ou Puissance nationale, le corps politique soumis au gouvernement de la raison et de la loi, en le considérant comme communauté nationale (2).
Pour exprimer la volonté générale, il faut le concours de la volonté de tous ; en d'autres termes : pour former un corps représentatif, il faut une assemblée générale de la nation, c'est-à-dire r agora» Les membres élus par la nation, comme pouvoir suprême, pour déterminer la portée de ce pouvoir et pour défmir le moyen de se gouverner, forment im corps intermédiaire entre la nation considérée comme majesté et la nation considérée comme subordonnée à la majesté nationale. En unissant, par la position centrale qu'ils occupent; le pouvoir suprôme avec ses subordonnés, ces membres sont les médiateurs de l'assemblée générale et se nomment des mésagores. J'appelle le corps coUec-
(l)Je distingue avec soin le pouvoir de la force. La nation qui veut garder sa liberté ne doit pas admettre que le pouvoir soit une force nique lu Torce subsiste comme pouvoir. Les mots grecs indiquent parfaitement cette différence. 'a^x^* veut dire l'autorité, le pouvoir légitime, la fonction, même le mérite. Le verbe xoxr^^ signiHeuvoir une prépondérance, une force. Nooi, raison, intelligence. La Noarchie, c'est le pouvoir de la raison, yàuoi veut dire la loi. La A'omarchie est le pouvoir de la loi. VAlétocraUe est la force de la vérité; VArétocratie, la force de la vertu. Le pouvoir gouverne, la force exécute.
(2) E0VO?, nation; kôIh, ctvitaSf cité; la nation unie en corp^ politique ; «o)tnç, citoyen ;dr/Gfià, l'assemblée du peuple ;tÙ99v, inter^ médinirp; f*i<Itr^ç, médiateur ; de !îi, Mésagore,
tif des représeiitaus de la nation créée de la sorte, Corps ou Chambre, m sagorique.
L'intérêt de chaque nation^ étant de trouver le plus grand nombre d'alliés pour la défense et la sûreté commune, tous les pays doivent se réunir et former une confédération politique. J'appelle la réunion de plusieurs nations en confédération Cœnopolie ou Puissance sociale. Plusieurs chambres mésagoriques prennent part à l'élection du conseil cœnopolique (i).
ETHNOPOLIE.
La chambre mésagorique, comme émanation de la volonté de tous, est l'organe de la volonté générale; comme corps représentant toute la nation, elle est l'expression de l'etlinopolie. Donc, elle ne crée pas de lois fondamentales, car elle les a eu ellemême, c'est-à-dire qu'elle est investie de l'etlmocratie ou de la souveraineté nationale, du droit de propriété sur le pays et de l'autonomie. Elle doit se conformer à ces lois et n'a pas le droit de les léser, car ce sont des lois natui'elles. En cela consiste justement la restriction des prérogatives de la chambre mésagorique.
Puisqu'il n'y a rien de plus dangereux pour la nation, surtout dans des ethnopolies de quelque étendue, que le suffrage universel immédiat, la majorité ne comprenant pas ses besoins réels, c'est dans toutes les circonstances sans exception où il y va de l'etlinopolie entière, le pouvoir suprême noarchique, émanant de la chambre mésagorique qui doit décider de tout d'après une forme établie. 11 est le gouvernement.
La chambre mésagorique étant la nation personnifiée dans un corps collectif et défini, composé de représentants, n'est encore ni pouvoir ni force, mais la source d'où découlent les pouvoirs et les forces. Ayant le droit de se gouverner, elle doit créer le
(1) Koivdi, commun; ro zotvou, bien public; Kotv^noXix, cite commune, puissance sociale.
pouvoir législatif comme organe de la volonté généraJe de la nation, et la force executive comme expression de ia force suprême de l'ethnopolie.
En prenant en considération la situation actuelle de l'Europe, la corruption qui y règne, les intrigues qui y sont enracinées, les trames de la diplomatie, il faudrait augmenter le nombre des autorités, et pour écarter une foule d'employés, introduire le système de décentralisation pour les intérêts locaux de chaque province.
Les ressorts appelés à mettre en mouvement Tetlmopolie doivent être : i* le pouvoir législatif; 2* le pouvoir gouvernant ou l'administration; 3° le pouvoir judiciaire; 4° la force executive et enfln o° ia sûreté nationale ou cour suprême de confiance, avec pleins pouvoirs illimités en cas de danger.
Dans la composition du pouvoir de la sûreté nationale entrent : a) Le suprême tribunal de confiance; b) le comité de surveillance, auquel il appartient de contrôler la direction de l'opinion publique et le mouvement de tous les pouvoirs nationaux; c) le tribunal de paix ou le conseil arbitral ayant pour but de prévenir les dissensions intestines. Du corps mésagorique dépend l'adoption ou le rejet de la forme nominale du gouvernement. Si la volonté des mésagores est que l'othnopolio ait un roi, la nation au moyen d'un vote médiat, émané de la chambre mésagorique, dépose entre les mains de l'élu les twstgnes de la dignité royale. Le roi a le droit de présider les délibérations des pouvoirs nationaux suprêmes. L'élection du roi doit se répéter tous les cinq ans.
LA CÉXOPOLIE.
Les délégués des chambres mésagoriques forment l'imion fédérale des nations unies ou le Comeil Cénopolique. Les relations réciproques des Ethnopolies définies par les Cénopolites sont examinées par les mésagores, et avec leur sanction elles obtiennent force de loi. Du pouvoir cénopolique dépend l'adoption ou
le rejet de la forme nominale du gouvernement. Si la volonté des Génopolites est que la CénopoUe soit représentée par une seule personne, les Ethuopolies alliées déposent, par le vote de tous Ias Mésagores réunis, entre les mains de l'Arclii-roi élu les insignes de la dignité archi-royale. L'archi-roi a le droit de présider aux délibérations des pouvoirs suprêmes nationaux dans toutes les Ethnopolies réunies. L'élection de l'archi-roi doit se répéter tous les cinq ans. Les pouvoirs réunis de la sécurité nationale forment le l^ibunal suprême de la confiance générale.
LE CORPS MÉSAGORIQL'B.
Le corps mésagorique, je le répète, est non-seulement la réunion des représentants de la nation, mais la représentation et comme l'essence de la nation. T insiste sur le mot représentation de la nation et je voudrais être compris, parce que de la signification donnée au corps mésagorique dépend toute l'organisation sociale (i). Le corps mésagorique me représente la nation au complet, je l'envisage comme la nation entière, mais, comme la nation avec tout ce qu'elle renferme de meilleur, car l'assemblée générale doit choisir dans son sein pour cette représentation les membres qui se distinguent par leur sagesse et leurs vertus. Puisque la liberté véritable et bien comprise est la source d'une action sociale libre et normale, l'esprit doit être libre, c'est-à-dire exempt d'erreurs, de passions, de préjugés, de préventions, etc. La vertu comme émanation d'une volonté éclairée par la sagesse et dirigée par la conscience, doit être active et manifester par des actes son existence. Il est difQcile et peut-être même impossible de réunir toutes ces conditions dans
(t) Rousseau, dans son Contrat social, étant contraire aux représentants, prétend qu'un peuple qui se donne une représentation n'est pas libre. Singulière idée. Comme si la liberté consistait à laisser accès dans les résolutions qui décident du sort de la nation, aux méchants et aux sots. Une assemblée ainsi formée peut domier l'esclavage pour résultat.
une seule personue^ mais cela est tout à fait possible dans uu seul corps collectif. Les défauts et les qualités peuvent s'équilibrer réciproquement, et s'il y a prépondérance des qualités les défauts disparaîtront d'eux-mêmes dans une assemblée d'hommes réunis au nom de la vertu et de la vérité. Il suffira donc que l'agora, c'est-à-dire l'assemblée générale de la nation, choisisse des hommes qui répondent autant que possible aux conditions nécessaires. L'idéal de la perfection n'existe pas eu ce monde. Il faut prendre les hommes tels qu'ils sont. Les citoyens les plus sages et les plus vertueux du pays formeront un corps qui se rapprochera de la perfection. L'assemblée mésagorique comme nation, renfermant tout ce qu'il y a de meilleur dans la nation, représente la société circonscrite dans de certaines formei définies, la réalisation visible des lois suprêmes, elle est par conséquent l'expression de toutes les lois naturelles, des droiU suprômes de l'humanité, des lois fondamentales naturelles de la nation, de son individualité, de son pouvoir, de ses besoins, de ses tendances, des droits de la famille et des individus, en un mot, elle applique les lois divines et tout ce qui en découle dans une direction normale et libre. Comme la nation est un indiddu collectif dans la société avec tous ses droits, ses qualités et ses défauts, de même le corps mésagorique est dans la société une unité collective, mais purifiée par la liberté et placée sur la voie d'un progrés normal; le représentant dun homme normaL Le premier mouvement normal de toute la société vers un progrès ^ ibre dépend des corps mésagoriques réunis. L'union des nations, réalisée dans la Cénopolie, en est le moyen et la condition indispensable.
REMIER DEVOm DES llEPIlÈSENTANTS d'uNE PLIîrSANCE NATIONALE, TACHE ET BUT DES REl'RhSENTAXTS d'lNE PL'ISSAXCE SOCIALE.
J'ai dit plus haut qu'une réorganisation complète ou réforme absolue delà société peut avoir lieu, par suite d'un changement radical des rapports sociaux en commençant par le commen-
cernent, c'est-à-dire par le recouvremfnt des droite de Vkwnanité, pei*dus où ébranlés (1). J'ai dit que cela peut s'accomplir en un seul moment. En eiïet, le moment où les nations formeront des corps mésagoriqnes, sera J'avénement d'une réforme radicale et le commencement d'un nouveau progrès dans la voie d'une liberté normale. Le mobile le plus puissant pour faire le premier pas est la volonté des nations unies ou de la Cénopolie. Sitôt que ces conditions seront remplies, le développement normal des lois naturelles en sera la conséquence inévitable et la réforme aura lieu par elle-même. Par ce moyen l'humanité sera amenée à la source première de tout bien, à la liberté, et après s'y être pnrifiée elle entrera dans la libre voie divine et remportera fa victoire définitive. Le premier devoir du corps mésagorique est le développement des lois nationales fondamentales et politiques ou k rédaction sur cette base d'un règlement, définissant l'existence pratique de la nation ; c'est pourquoi il élit un corps législatif. Puisque la somme des lois nationales est la loi de la société, les Etlmopolies qui sont régies par des lois nationales, en s'miissant par un lien politique, formeront Vvnion naturelle de rhumanilé. La Cénopolie ne sera ni un contrat social, ni une organisation strictement obligatoire, mais une alliance sociale naturelle. Le moyen de remplir les buts élevés de l'humanité est l'engagement réciproque des nations de ricouvrer les droits nationaux perdus et de conserver ceux qui sont acquis. Voilà tout le devoir et le but du Conseil cénopolique. Le mot d'ordre des Etlmopolies formant l'alliance cénopolique doit être : Tous pour un. Qui n* est pas avec nous est contre nous. La liberté et l'union des nations mènera à la liberté et à l'union de la société.
DlFFÉllEXCE ENTRE LE POUVOIR ET LA VIOLENCE
Le corps mésagorique, comme représentant de l'homme normal dans son entier développement, avec la réalisation de toutes
(i) Voyez plus liaut : Base d'une réforme sociale; et plus loin : Droits suprêmes de l'humanité.
les luis naturolles^ comme unité nationale collective, n'est pas^ ainsi que je l'ai dit^ un pouvoir par lui-même, mais bien le trésor de tous les dons de Dieu, la source d'où toutes les lois pratiques, tous les pouvoirs, toutes les forces découlent. C'est pourquoi le corps mésagorique a le droit absolu de créer des règlements, dei pouvoirs et des forces.
Au moment de rédiger une constitution^ il faut admettre, afin d'être absolument indépendant des influences étrangères, qu'il n'y a aucun pouvoir. Tous les pouvoirs ne sont qu'une émanation de la législature. Un corps politique qui rédige une constitution pour une nation ne doit avoir d'autre guide que les lois fondamentales qui lui sont données par la nature : i» le po|ivoir suprême de la nation, 2<> la propriété de la patrie dans ses frontières naturelles, 3» le droit de se gouverner. Les con<stitutions qui découlent de cette source, c'est-à-dire de la suprême volonté de Dieu, peuvent s'appeler divines. Toutes les autres constitutions qui leur sont contraires ou qui ne s'accordent avec elles en quoi que ce soit peuvent se nommer non divines ou sataniques. Le corps constituant qui émane d'une assemblée mésagorique, est le remplaçant, le suppléant, l'interprète de la volonté de la nation relativement à la manière dont elle veut se gouverner. Il doit donc 1» en référer à la volonté de la nation ; 2"* se conformer aux lois fondamentales nationales qui sont inébranlables.
Les constitutions divines, c'est-à-dire émanant des droits et de la volonté de la nation, doivent être respectées des citoyens. Cette obéissance est un devoir. On ne doit pas être obéissant aux constitutions sataniques, c'est-à-dire à celles qui ne s'appuient point sur les droits et la volonté de la nation, car l'obéissance, dans ce cas, est contraire à la volonté de Dieu et à l'ordre naturel. Il faut inculquer dans l 'esprit des nations ce principe, que les lois imposées ne sont point des Icis mais des iniquités, et lors même que le titre de lois leur est généralement et injustement reconnu, il n'en est pas moins une usurpation. Le peuple doit savoir qu'il y a violence dès qu'un pouvoir s'impose, et quel que soit d'ailleurs le nom dont il continue à se
décorer^ il n'est en réalité qu'une usurpation. Cela fera respecter les lois véritables et le véritable pouvoir.
Llniquité et la violence sont les avortons de la liberté^ et étant elles^roêmes servitude^ elles conduisent à l'esclavage ; comme elles ne sont pas soumises aux lois de la liberté mais à l'impétuosité des passions, elles tiennent leurs sujets soumis aux caprices brutaux de l'injustice. Le pouvoir qui est libre lui-même^ donne la liberté ; le pouvoir qui est esclave donne l'esclavage. Le pouvoir est libre s'il est sous la domination de l'idée de liberté, le pouvoir est esclave s'il succombe aux passions. Ainsi le pouvoir compris comme il doit l'être n'est pouwnr légitime que s'il est sous la domination de l'idée de liberté, c'est-àdire des lois divines. Le pouvoir qui reste sous la domination des passions, n'est par cela même pas pouvoir mais violence. Le véritable pouvoir légitime divin est donc seulement le pouvoir national, c'est-à-dire le pouvoir créé par la nation, conformément aux lois naturelles, et en tant que divin, il s'appelle puissance supérieure {potestas sublimior), La violence est l'imitation du pouvoir, un pouvoir non divin ou satanique et illégi-' time, car il n'est pas créé par la nation, et il ne découle pas des lois nationales ; et en tant que satanique il s'appelle aussi force ou puissance inférieure {potestas inferior ou infernalis), c'està-dire infernale. Le pouvoir légitime, ou en un mot le pouvoir, est la conséquence de la bonne direction de la volonté libre; la violence est la conséquence de la mauvaise direction de la volonté libre, c'est un divorce avec la liberté, la vérité et Dieu. Le pouvoir gouverne la nation avec ordre selon l'impulsion naturelle des lois divines ; la violence régit et gouverne par la force et l'arbitraire. Le pouvoir comme venant de la volonté divine est permis. La violence comme ne venant pas de la volonté divine n'est pas permise. Le pouvoir est la conséquence des lois divines, c'est donc l'obéissance à Dieu qu'il écoute. La violence est la conséquence des lois non divines ou de Viniquité; donc c'est la désobéissance à Dieu puisqu'elle ne Vé^ coûte pas. Ainsi le pouvoir est la soumission à Dieu; la violence est la révolte contre Dieu. De là il résulte que la soumission
au pouvoir est la soumission à Dieu^ la soumission à la violence est la révolte contre Dieu. Quiconque obéit au pouvoir obéit à Dieu, quiconque obéit à la violence désobéit à Dieu, de par là même obéit à Satan. L'obéissance au pouvoir conduit à la liberté éternelle. L'obéissance à la violence conduit à un esclavage éternel. Telle est la signification du ciel et de l'enfer. Puisque le pouvoir créé par la nation, d'après l'ordre nature], a par cela même sa source première dans la liberté, loi suprême doTVK'e par Dieu ou dans la loi des lois, il procède de Dieu. Gomme émanation de la volonté divine et de la volonté de la nation, ou de la suprême liberté générale et de la liberté particulière, réalisée, à la fois collective et individuelle, c'est-à-dire nationale, le pouvoir, créé selon les lois naturelles existe, par la volonté de Dieu et du peuple, ou en un mot par la volonté de Dieu . Car la volonté de Dieu est que tout pouvoir procède de la volonté nationale ; c'est pour cela que la Providence a indiqué aux hommes les lois naturelles et leur direction. Il en résulte que ce pouvoir seul procède de la volonté divine qui est national, et le pouvoir national existe seul de par la volonté de Dieu,