PREFACE

Le 10 juillet 1896 a été promulguée une loi sur la Constitution d'Universités régionales. Les 21 ^ 22 et 31 juillet 1897 (1), ont été rendus les Décrets qui devaient en assurer Texécution.

(i) I" Décret du 21 juillet 1897, portant règlement sur les Conseils des Universités : signé, Félix Faure : contre-signe, A. Raïuhaud,

a* Décret du 21 juillet 1897, relatif au régime scolaire cl disciplinaire des Universités : signé, Félix Faure : contre-sigiR\ A. Rainbaud.

3* Décret du 21 juillet 1897, portant règlement d'ALluiiriî&lratiou pu-^ blique pour l'acceptation des dons et legs en faveur des Universités, des Facultés et Ecoles d'enseignement supérieur : signé, Félix Faure ; conlresigné, A. Rambaud.

I" Décret du 22 juillet 1897, portant règlement d'aiîmiiiiMratiori publique sur le régime financier et la comptabilité des Liiivt^'siti^B : signé, Félix Faure, contre-signe, A. Rambaud, G. Cocbery.

2" Décret du 22 juillet 1897, portant règlement d'ailinînisIraLion publique sur le régime financier et la comptabilité des Facultés : signé » Félix Faure, contre-signe, A. Rambaud, G. Gochery.

Décret du 3i juillet 1897, portant règlement d'admiiiislration publique sur les droits à percevoir au profit des Universiti''^ : signé, Féliï Faure, contre-signe, A. Rambaud.

Loi de Finances du 3o mai 1899 (article 23).

Quelle a été la portée juridique de la réforme opérée? Comment a-t-on réglé les rapports de TEtat et des Universités? Sommes-nous en présence d'une véritable mesure de décentralisation administrative ?

Telles sont les questions que nous allons nous efforcer de résoudre.

Mais avant d'aborder cette étude il nous importe de tracer une théorie précise de la décentralisation : ce point établi, nous étudierons l'organisation des Universités nouvelles, et, pour mieux saisir Tesprit de chaque disposition, nous tiendrons compte des textes antérieurs et des travaux préparatoires. Enfin, nous considérerons le rôle attribué à l'Etat dans les organismes nouveaux, et, prenant pour base le degré d'intensité et la nature du droit d'intervention laissé à l'Administration supérieure, nous pourrons qualifier juridiquement la réforme opérée.