CHAPITRE II

Les Débats de 1895-1896.

Pourquoi le Gouvernement ne prit-il pas alors l'initiative du mouvement ? A côté des difficultés politiques proprement dites, il y avait le souci pour TAdministration de ne lancer les Universités qu'avec un outillage suffisant : en outre, on était en ce moment en pleine période de réformes : la réforme des études médicales, la suppression de l'officiat, la réforme de la licence et du doctorat en droit, de la licence ès-sciences étaient ou faites ou à l'étude, et il fallait éviter à des organes nouveaux des tâtonnements qui auraient pu les désagréger. Peut-être aussi ^ après la déception de 1892, le Gouvernement préférait-il voir la question posée à nouveau devant les Chambres par l'initiative parlementaire.

Quoiqu'il en soit, avec ou sans intention favorable au Cabinet, M. P. Vigne d'Octon déposa^ le 8 no- . embre 1894, sur le bureau de la Chambre des dé-

pûtes, un projet de loi sur la Constitution d'Universités.

Ce projet, qui était la reproduction amcndiie de celui de 1890, ne vint pas en discussion. Le Gouvernement n'avait en efîet jamais retiré son projet :. d'autre part, il avait un nouveau texte tout préparé.

Par Décret du 18 juin 1895 il retire le projet de 1890, et le même jour MM. Poincaré (Instruction Publique) et Ribot (Finances) déposent de nouvelles propositions.

Le Ministre saisit cette occasion pour affinner deux principes :

1® La question des Universités a été^ posée pour la 1'® fois par l initiative parlementaire (art, 51 de la loi du 17 juillet 1889. Budget des Facultés).

2® L'organisation nouvelle a été combinée de façon à concilier les Droits de TEtat avec Tîndépendance nécessaire à des établissements voués aux hautes études et à la libre recherche.

Une Commission (1) fut nommée dans le but d'examiner : lo le projet Poincaré-Ribot ; 2*^ le projet Vigne d'Octon. M. Poincaré ayant, à cette époque, cessé de

(i) Composée de MM. G.oblet, Dejcan, Ch. Roui, Jacques, Lavj, Léveillé, Rey, Cousin, Blanc, Salis, Pmiicaré.

faire partie du Cabinet, fut élu membre de la Commission et nommé rapporteur.

« Le Gouvernement, dit-il (1), n'a pas cru devoir « renouveler dans les mêmes termes la tentative « qui avait échoué en 1890; et M. Vigne d'Octon, qui « avait, dans sa proposition, repris les idées essen- « tielles de Tancien projet de M. Bourgeois, a lui- « même déclaré que, dans l'intérêt d'une prompte « solution, il se ralliait au texte arrêté par le précé- « dent Ministre. »

En effet, au début de la séance où coujmencent les débats (5 mars 1896), M. Vigne d'Octon renonce à son projet et appuie celui du Gouvernement.

M. Cousin appuie également la proposition.

Mgr d'Hulst s'y rallie : il trouve que c'est un essai de sage décentralisation, mais il pense qu'on a été trop timide ; — son idée, au fond, est de rendre presque insignifiante la chaîne qui unit les Universités à l'Etat. Une fois ce résultat obtenu on pourrait demander au Gouvernement la création d'Universités libres. Ce serait la loi de 1875 empirée ; des Etats catholiques dans FEtat laïque.

M. Poincaré saisit immédiatement la pensée intime

(i) Séance du a8 décembre iSgô.

de Torateur, et s'empresse de répondre (1) : « Ce que « nous ne voulons pas, c est que TEtat abandonne son « droit de réglementer et de contrôler les examens ; « ce que nous ne voulons pas, c'est que les grades ne « soient pas alloués par TEtat 3>.

M. Jourde fait une observation sur laquelle nous aurons à revenir. « Il faudrait y ajouter le bénéfice « de leur recrutement autonome (le recrutement des « professeurs). »

Finalement l'ensemble est adopté sans discussion, sauf une remarque de M. Samary en ce qui concerne les Ecoles d'Alger. Le Ministre répond que la question est réservée et Tincident est clos.

Au Sénat le rapport fut présenté au nom de la Commission (2), le 23 juin 1896, par M. Bardoux. Nous ne relèverons dans ce rapport qu'une chose, c'est l'affirmation du droit pour le Gouvernement de réglementer les Tarifs. Ceux-ci sont fixés par Décrets rendus en Conseil d'Etat après avis du Conseil supérieur.

Ici les débats prennent plus d'ampleur qu'à la Chambre.

(i) Chambre. Débats parlementaires, 1896, page 895. (a) Composée de MM. Wallon, Fallières, Drumel, Thézard, Bardoux, Berthelot, Goujon, Déandreis.

Le 6 juillet 1896 M. Gadaud combat la suppression de rUniversité de France ; il constate que la loi proposée n'est pas une loi de décentralisation ; enfin il croit que le Ministre se trompe au moins sur un point : « le projet se flatte également d'empêcher la (X spéciaUsalion dans rEuseîgnement : oh ! ici, Mes- « sieursje crois que le Ministre se trompe de la «t façon la plus absolue (1). »

Le 7 juillet le rapporteur fait un exposé du rôle respectif de TEtal et des Universités, Puis le Ministre (M, Rambaud) vient affirmer que les Universités ne se déroberont pas à r autorité légitime de VEtat.

M. Buffet demande l'autonomie pour les Cours et le choix des professeui^.

M. Wallon, se reportant aux Universités Ailemandes^ propose la création dïm Chancelier, chef de rUnîversité enseignante, le Recteur en restant le chef administratif. Après un échange d'observations il déclare renoncer à son projet pour le moment.

M, Guibourd de Luzinais dépose un amendement

(i) Los faits seTïiblent Jovoir donner raison ^ M. Gadaud : k recherche de la science pure ne paraît pas être Tunique préoccupation des jpunes Universités ; nous voyons, en eflct, Lille créer des îlcencica mécaniciens, phj'jiicicin» et géologues 1 C*est de la spécialisation k outrance dans uîi Lut fiscal facile ^ saisir. — Dans ce aeus^ voir un article fie M. PiciVET, in fieuue intcrruitionale de l'Enseignemeritt année 18^9.

tendant à ce que les Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie soient représentées au Conseil de rUniversité pour les affaires disciplinaires les intéressant. Le Commissaire du Gouvernement (M. Liard) lui promet satisfaction en dehors du texte actuel. Amendement retiré.

Enfin vient un amendement Buffet : abrogation de la loi du 18 mars 1880 dans les dispositions qui ont empêché les Facultés libres de s appeler Universités.

Le Ministre intervient énergiquement : il déclare que cette question n'a aucun rapport avec la création des Universités ; il invite M. Buffet à déposer un projet de loi spécial si bon lui semble ; quant à lui, il n'accepte même pas la discussion de l'amendement. Devant cette attitude M. Buffet ne demande pas le passage aux voix et retire purement et simplement sa proposition.

Le projet est voté et devient la loi du 10 juillet 1896.