‹ La Décentralisation au Profit des CommunesChapitre 12 sur 25 · CO · texte numérisé non relu

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TA mune, il fallait que son adversaire ait mille fois raison.

Aussi cette législation a-t-elle été complètement modifiée par la loi du 8 janvier 1905. Celte loi renverse le principe antérieur: la règle est désormais que, dans tous les cas, les communes peuvent librement plaider, sans avoir besoin d'une autorisation. La nécessité d'une autorisation ne subsiste que pour le contribuable qui vent exercer une action de la commune.

Peut-être cette loi est-elle allée trop loin dans la voie décentralisatrice ; 1l semble qu'elle aurait dû faire des distinctions entre les communes, et maintenir, au moins, la nécessité de l'autorisation pour les plus petites. Pour les grandes villes, en effet, la complète liberté de plaider ne présente aucun inconvénient : elles ont des administrateurs éclairés ; elles ont souvent un service de contentieux ; des jurisconsultes leur sont attachés : il n'est pas à craindre qu'elles laissent périr leurs droits. [l n’en est pas de même pour les petites communes ; on doit redouter que les petits Conseils municipaux, composés de cullivaleurs 1gn0rants et chicaniers, ruinent leurs communes en proces...

Il ne faudrait pas d'ailleurs s'exagérer ce danger; la liberté judiciaire, laissée aux communes par la loi de 1905, peut être en fait entravée et même supprimée grâce aux anciens

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