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point. En principe un Conseil municipal pourrail librement fonder une usine où ouvrir un commerce. Mais quelle que soit l’industrie dont il s'agisse, il faut toujours à celui qui l’embrasse une première mise de fonds; pour se procurer les fonds nécessaires (et nous retrouvons ici ce que nous avons dit à propos de l’inconvénient, au point de vue de la décentralisetion, des dépenses obligatoires), le Conseil municipal, dont toutes les recettes ordinaires sont absorbées par les dépenses obligatoires, doit faire appel à des receltes extraordinaires : il est dès lors loisible à l'administration supérieure de rayer une dépense facultative et de supprimer au budget les crédits nécessaires pour l'entreprise commerciale ou industrielle qu'a en vue le Conseil municipal. Dans presque tous les cas où une commune veut embrasser une carrière industrielle ou commerciale, 1l lui faut donc une autorisation de l'administralion supérieure, et cette autorisation lui est refusée.

D'autre part, dans les cas rares où la commune a obtenu l'autorisation nécessaire, ou bien s’est trouvée dans des conditions financières telles qu'il Jui était possible de se passer d'autorisation, le Conseil d'État au contentieux a annulé, comme illégale la délibération du Conseil municipal créant l'industrie communale.

Les exemples de ces refus d'autorisation ou de

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ces annulations contentieuses sont nombreux : on peut citer l'avis du Conseil d'État de 1894 déclarantillégale la création d’une pharmacie munieipale à Roubaix; l'avis de 1900 refusant à la ville de Paris l'autorisation de créer un service municipal de vidanges. Au contentieux, le Conseil d'État

‘a décidé en 1901 que le Conseil municipal ne

pouvait ni entretenir un médecin municipal, ni subventionner une boulangerie coopérative. En principe, le Conseil d'Élat n'aulorise les communes à intervenir dans le domaine économique ordinairement réservé aux particuliers, que si celte Intervention se propose uniquement pour but de satisfaire à des besoins collectifs et est nécessitée par des circonstances de fait exceptionnelle, ou est prévue par une loi spéciale; c'est ainsi qu'il a aulorisé le Conseil municipal d'une commune dont les habitants étaient complètement privés de médecin, à voter un crédit destiné à amener un médecin dans fa localité: c'est ainsi encore qu'il a autorisé la ville de Paris à organiser un service public de bains gratuits, parce que ce service est prévu par la loi de 1851. Le législateur, quand la question se: pose devant lui, est aussi sévère que la justice administrative ; 1l a refusé obslinément à la ville de Paris de gérer directement, en régie, son service du gaz, qui est actuellement géré suivant Île

système de la régie intéressée: tous les autres À

service économiques de Paris (électricité, omni-

bus) sont concédés.

La réaction centralisatrice actuelle se manifeste encore dans les règles qui fixent aujourd'hui les pouvoirs du maire sur les employés municipaux. Ce fut un des principes les plus libéraux consacrés par la loi du 5 avril 1884 que le droit du maire de nommer aux emplois communaux.

Ce principe a subi de nombreuses exceptions et en subit de jour en jour de plus nombreuses.

Depuis longtemps, l'Etat ne reconnait plus aux autorités municipales la moindre influence dans la nomination des instituteurs. Les communes sont obligées d'employer les percepteurs de l'Etat pour manier leurs deniers; elles ne peuvent avoir des receveurs spéciaux que si leurs revenus excèdent 100.000 francs.

Quant à l'hygiène, les candidats aux fonctions à remplir en cetle malière doivent figurer sur des listes dressées par le ministre de l'Intérieur. Celte atteinte aux franchises communales à soulevé des protestalions ; on a déclaré que dans toutes les villes françaises se trouvent des chimistes, des médecins instruits, qui ne demandent pas mieux que de prêter leur concours à la cité. Les villes se voient obligées de repousser ce concours pour caser les protégés du ministre de l'Intérieur. À Dijon, la ville a été obligée d'enlever la direction du bureau d'hygiène

à un médecin qui s'en occupait gratuitement. De même, le pouvoir central, avant de donner un statut aux fonctionnaires de l'Etat, a donné un statut aux secrétaires de mairie.

Cette mainmise de l'Etat sur les fonctionnaires municipaux, au détriment des pouvoirs les plus certains des municipalités, est une caractéristique de la tendance centralisalrice actuelle et ne fera probablement que s'accentuer dans l'avenir: dès maintenant, les conservateurs des musées, les bibliothécaires municipaux sont menacés de l'intervention du pouvoir central.

Il existe donc actuellement une tendance évidente vers une plus grande centralisation. Quelles peuvent être les causes de cette tendance ?

Quand l'Etat refuse aux communes l'autorisation de gérer un service industriel, il n’est pas poussé certes dans cette voie d'obstruction par les idées de l’économie politique ortodoxe. Les économistes

orthodoxes avec M. Paul Leroy-Beaulieu condam-

nent le socialisme municipal, et, généralement, toute entreprise publique industrielle ou commerciale, au nom du principe de la liberté commerciale ; toute collectivité publique quis'engage dans un commerce où une industrie, a, d'après ces économistes, une tendance invincible à rendre toute concurrence privée impossible et à ériger ce commerce ou celle industrie en monopole. Et ils tâchent de montrer les inconvénients et les dan-

gers économiques où financiers des monopoles. M. Leroy-Beaulieu n'est même pas partisan du monopole des postes.

Mais les principes et les arguments des économistes libéraux jouissent d'un crédit plus que limité dans les sphères officielles.

Contrairement à ces idées, l'Etat s'empare luimême chaque jour davantage d’un certain nombre de professions, qu'il érige en service publie et dont il fait des monopoles (fabrication des allumettes, etc...). Les chemins de fer seront peutêtre tous rachetés: il est fortement question d'instiluer les monopoles de l'alcool, des assurances el de l'exploitation des mines. Ainsi donc, ce qu'il interdit aux communes de faire, l'Etat le pratique pour son propre comple.

Et c'est précisément en ceci que réside la raison pour laquelle PElals’oppose au développement du socialisme municipal.

Le développement du socialisme municipal empêcherait de se développer le socialisme d'Etat. Il est logique que l'Etat devienne de moins en moins partisan de lintervention des municipalités à mesure qu'il devient plus interventionniste pour fui.

D'une façon plus générale, ce sont les tendances sociales de la législation qui ont eu pour conséquence une diminulion des libertés communales:

Le pouvoir central est en voie de créer de grands

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services publics nationaux: il permet bien aux communes de l'aider à les gérer (il leur permet surtout de participer aux frais), mais il tient la main à ce que, dans la mesure où les communes ont un pouvoir d'action sur ces services, elles ne l'exercent que dans le sens qu'il veut: telle est la raison des mesures de coercition prévues dans les lois récentes.

Le gouvernement veul procéder par voie de mesures générales : il ne faut pas que les communes dispersent leur activité dans des sens divergents de celui que suit le pouvoir central. Le système uniforme de Justice sociale de l'Etat ligue contre les communes tous les partis politiques. C’est essentiellement [à que gisent les obstacles à la décentralisation. On dit que les communes sont trop petites ; en réalité le plus grand obstacle à la décentralisation, c’est la volonté du Parlement.

Ainsi, la réaction centralisatrice est, au fond, en parfaite harmonie avec les Lendances socialistes qui se font une place de plus en plus grande dans la politique de la France. « Le socialisme exigera des sacrifices de Hhbertés individuelles. Or la décentralisation est une liberté. Il est donc naturel que le socialisme soit centralisateur (1). »

(1) Barthélemy. — Cours de doctorat, 1908-1909.

Il ne faudrait pas croire cependant que la vie communale ‘est complètement écrasée comme sous la Révolution, et que toutes les ressources communales sont accaparées par l'Etat comme sous l'Empire. La loi de 1884 a donné une impulsion nouvelle à la vie des communes.

Sous la monarchie de juillet il n'y avait pas de mairies ; la vie communale était obligée de demander l'hospitalité au domicile particulier du maire. Chaque commune possède aujourd’hui sa mairie, etc’'est bien souvent même le plus beau monument de la localité.

Des écoles se sont élevées et se sont multipliées : sous l'impulsion de l'Etat aussi bien que de leur propre initiative, les communes ont accompli en matière d'enseignement, une œuvre considérable ; elles ont voulu de belles écoles, ensuite elles les meublent, les parent, les peuplent. Elles y attirent l'enfant par la fourniture gratuite de livres, et lui assurent le bien-être pendant les heures de classe, par l'institution de cantines ; elles lencouragent au travail par la distribution de prix. L'enseignement professionnel, les cours d'adultes, les universités populaires trouvent dans les communes les plus sérieux appuis.

De même doit être louée l'œuvre accomplie par les communes en matière d'assistance et d’hygiène ; elles ne se sont pas contentées de fournir

à l'Etat laide que celui-ci exigeail pour l’assis-

tance aux malades, aux enfants, aux vieillards. Elles ont bâti de nouveaux hôpitaux, elles ouvrent des dispensaires; dans beaucoup de communes on peut demander et obtenir d’être nourri dans des fourneaux économiques. Les communes s'intéressent aux tout petits qu'elles recueillent dans des crèches. Elles protègent la santé des citoyens par l'inspection des denrées alimentaires.

Presque toutes les municipalités aussi on fait des efforts pour doter leurs cités d'aménagements modernes, pour procurer aux habitants de l'eau, de la lumière, des moyens de transport économiques. Presque partout la rue tend à devenir propre, la chaussée se revêt de macadam ou même de pavé de bois ou de verre; la municipalité se charge du balayage des halles, des abatloirs, des ports ou des quais.

Comme la commune du moyen âge se protégeait contre le seigneur ou les brigands, la commune moderne lutte contre la maladie, lignorance ou la misère. On est bien loin aussi du tableau pessimiste que Taine traçait de lPactivité des Conseils municipaux: « Dans les campagnes, disait-il, abandonnés à leur ignorance, ils sont plus passifs que jamais.» Il existe, ïl est vrai, des communes dont les Conseils municipaux sont complètement dépourvus d'initiative et n'accomplissent aucune œuvre intéressante: ils se bornent

à administrer au Jour le jour les affaires cou-

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rantes. À l'opposé de ceux-ci, il existe aussi des Conseils municipaux qui ont une tendance fàcheuse à voir et faire grand, au détriment des finances communales. On ne peut pas nier des cas nombreux de mégalomanie dans beaucoup de petites communes, citons seulement l'exemple de ce maire d'une petite commune de Bretagne qui, élant allé à Paris et ayant été émerveillé par la place Vendôme, voulut, de retour à son pays natal, -faire construire immédiatement une place pareille à Ja place Vendôme.

Il y a eu évidemment des excès dans les dépenses; mais il faut reconnaître que la plupart des dépenses communales ont eu des résultats utiles. La vérité se trouve donc entre l’âpre critique de Taine et une approbation enthousiaste.