LUS
ue
Lion ressemble à celle qu'ont certaines communes
du Nord de la France de distribuer les portions ménagères aux nouveaux mariés.) Les décisions de l'assemblée sont toujours soumises au contrôle de la commission du district.
Le staroste expédie les affaires de la commune; il a la surveillance des écoles s’il en existe dans la commune, et veille au bon entretien des routes et des chemins vicinaux. Il à le droit de prononcer des peines.
Villes. — Dans les villes, nous trouvons un Conseil élu pour 4 ans; le Conseil municipal élit ensuile une commission exécutive composée du maire et d'au moins trois membres, sauf dans les petites villes où le maire forme à lui seul la commission exécutive. Pour être électeur, il faut avoir 29 ans, deux ans de résidence dans la ville et y posséder un immeuble. Le Conseil a des attributions assez larges ; il administre en général les affaires de la ville, il élit tous les fonctionnaires municipaux et a des pouvoirs très étendus en matière d'impôts; quant au budget, il est préparé annuellement par le maire et le Conseil doit l'approuver. Ce budget est ensuite communiqué au gouverneur qui à un pouvoir de contrôle très sérieux. Le Conseil réglemente obligalotrement pour les habitants l'entretien des rues, des abatloirs, il a la surveillance des foires
et marchés, etc. Enfin, 1l peut autoriser des emprunts et accepter des donations.
On dirait, d'après ce rapide aperçu, que la Russie est un pays assez décentralisé, malheureusement il n’en est rien. Par différents ukases, le tzar s’est en effet réservé : « 1° le droit d'annuler les votes ou les actes locaux préjudiciables à l'État ; ® le droit d'imposer d'office, pour certaines dépenses, les diverses circonseriplions ; 3° le droit d'approuver ou de repousser les électons des maires et présidents des comités permanents, de proposer au service de la police, partout où ille croirait nécessaire, des agents centraux, d'instituer dans les provinces et même dans quelques grandes villes des tribunaux ou comités chargés de résoudre les conflits qui pourraient s'élever entre les représentants de l’autorité souveraine et des élus. »
Nous venons de passer en revue les principaux pays d'Europe. Les législations communales de ces pays diffèrent en général de celle de la France par deux points essentiels : 1° en France le maire est seul chargé des actes d'exécution relatifs à
œestion des affaires communales. Dans beau-
la g
coup d’autres pays au contraire le pouvoir exécutif est confié non à un seul, mais à plusieurs : 2 en France, la tutelle administrative est exercée par le pouvoir central ; or nous avons vu tel pays
où la tutelle est exercée par un corps élu.
Ce sont là deux caractères inconnus dans la législation française ; peut-être serait-il utile de les étudier chez’ nos voisins et d'en essayer l’adap-
ation à notre organisation.
