CONCLUSION

La décentralisation, avons-nous dit, est une liberté, elle a toujours suivi le sort des autres libertés. On pourrait tracer concurremment l'histoire de la décentralisalion et celle des autres libertés : les vicissitudes seraient les mêmes, les progrès et les reculs les mêmes. Prenons comme exemple la bHberté de la presse.

Sous l’ancien régime la liberté de la presse et la décentralisation n'existaient qu'à l’état de privilège. La règle, le droit commun, si l’on peut dire, sont l'interdiction d'imprimer sans autorisation et la centralisation absolue : subdélégués, intendants, contrôleur des finances, ce sont là les degrés de la hiérarchie administrative et ce sont là les fonctionnaires d’où dépend toute la vie communale.

Tocqueville a très bien démontré que la centralisation administrative date de l’ancien régime el

qu'elle était aux XVII et XVIII: siècles aussi étroite qu'au commencement du XIX°. Les communes, pour tous lés actes de leur vie civile, sont soumises à l’intendant ; celui-ci est le maître absolu de l'administration dans les provinces ; il a peu à peu attiré à lui le contrôle, nous dirions aujourd’hui la tutelle, de tous les établissements publics de sa généralité. On sait la parole de Law, rapportée par d’Argenson: «Jamais je n'aurais cru ce que j'ai vu quand j'étais contrôleur des finances. Sachez que ce royaume de France est gouverné par trente intendants; vous n'avez ni Parlement, n1 Etat, ni gouverneur ; ce sont trente maîtres des requêtes commis aux provinces, de qui dépendent le bonheur ou le malheur de ces provinces, leur abondance ou leur stérilité. »

S'administrer soi-même, c'est pour une ville un privilège parfois difficilement obtenu et souvent facilement enlevé, comme pour un écrivain faire paraître un ouvrage ou imprimer un journal.

Au début de la Révolution, la décentralisation est complète, de même qu'est absolue la liberté de la presse. On accorde aux autorités locales élues capacité non seulement pour administrer les intérêts locaux, mais même les affaires présentant un intérêt général pour la nation; la police est notamment un service exclusivement municipal: c'est l'anarchie. Aussi cet état de choses ne dure-t-il pas longtemps. La Convention et le

Directoire suppriment la liberté de la pressé, et ils envoient dans les départements des commissaires délégués investis d'un pouvoir considérable et presque sans limites sur les autorités locales. 3

Ce régime de compression est porté à son comble sous l'Empire. Ce n'est pas assez de dire que la presse n'est pas libre. L'empereur va Jusqu'à soutenir que les produits des journaux nue peuvent être considérés comme une propriélé privée qu'en conséquence d'une concession expresse faite par l'empereur ; par suite il détermine restriclivement les journaux qui peuvent paraître et il les confisque s'ils lui déplaisent. Même sort est réservé à la décentralisalion; la loi du 28 pluviôse an VIII la fait complètement disparaître.

I y a bien des autorités locales, mais pendant tout l'Empire le Conseil municipal n’est élu qu'en apparence et le maire est directement et librement nommé par l’empereur ; d’ailleurs la municipalité n’a aucune ressource dont elle puisse disposer, aucun pouvoir propre, même sur les affaires locales.

Sous la Restauralion, un premier progrès est fait. À deux reprises, en 1819 et en 1828, la presse est soumise à un régime beaucoup moins sévère ; d'autre part les Conseils muni-

cipaux sont vérilablement élus, mais par un collège électoral restreint.

Ce progrès s’accentue sous la monarchie de juillet; la Charte de 1830 restaure presque complètement la liberté de la presse, et les lois de 1835 qui restreignent celte liberté se montrent en somme modérées. Parallèlement, en 1831, la loi du 23 mars décide que le maire ne sera plus nommé que varmi les membres du Conseil municipal, et celui-ci est élu par un collège électoral plus étendu ; et la loi du 18 juillet 1837 accorde au Conseil municipal un certain pouvoir de dé- CISION.

Sous la seconde République, la presse est d’abord complètement hbre, mais cette liberté est soumise à quelques restrictions, mais très légères et qui sont très peu gênantes. Quant aux Conseils municipaux, ils sont pour la première fois en France nommés par le suffrage universel, et ils reçoivent le droit, sauf dans les grandes villes, d'élire le maire.

Le second empire marqua un recul, notable surtout en ce qui concerne la liberté de la presse parce que cette hberté avait fait de plus rapides progrès que la décentralisation. La presse est soumise à un régime extrêmement sévère, dans lequel toutes les rigueurs possibles sont accumulées (autorisation nécessaire pour fonder un Jour-

nal, impôts très lourds, cautionnement (rès fort,

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