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Dans quelle mesure les faits, depuis 1884, ontils suivi le principe proclamé par la loi du avril? Tel est l’objet de cette étude.

Il semble a priori que les progrès de la décentralisation eussent dû être rapides et considérables depuis 1884. La décentralisation figurait dès la première heure dans les programmes des parlis républicains. Et, sans doute, la timidité de l’œuvre décentralisatrice accomplie en 1884 s'explique par les tendances et le caractère du parti républicain modéré qui le réalisa. Mais depuis cette époque ce parti est devenu un parti d'opposition ; l’opportunisme n'existe plus, les progressistes fraternisent avec les conservateurs. Le parti républicain, définitivement victorieux, plus avancé dans ses idées, et complètement maître de les réaliser, a-t-il accru l’aulonomie communale? Le progrès qui s'est accompli depuis 1884 dans les idées politiques a-t1l eu pour corollaire un progrès des libertés communales ?

Le caractère de la législation communale depuis 1884 est des plus complexes. Dans celte législalion se rencontrent des mesures de vraie el saine décentralisation ; par contre l'œuvre sociale accomplie par la Troisième République (instruction, assistance, hygiène, prévoyance) a eu pour conséquence une diminution notable des pouvoirs des autorités locales. Avant donc de donner une im-

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pression d'ensemble sur l'œuvre décentralisatrice de la Troisième Répubiique, il est nécessaire d'étudier en détail chaque mesure de décentralisation.

Les procédés de décentralisation peuvent se ramener à trois: ;

1° Donner aux autorités locales une indépendance plus grande à l'égard du pouvoir central.

2° Etendre le domaine de leur activité.

3- Leur donnner sur ce domaine des pouvoirs plus effectifs, soit en étendant leur droit de décision, soil en accroissant les libertés pour se procurer les ressources nécessaires à l’exécution de ces décisions.

Quelles disposilions ont élé prises par le législateur depuis 1884 sur chacun de ces trois chefs ? C'est ce que nous allons étudier.