CHAPITRE VII

Critique des Lois de 1889 et de 1898

Les lois de 1889 et de 1898 demeurent des protectrices bien insuffisantes de l'enfance abandonnée, maltraitée, ou coupable, et il n'était pas malaisé de découvrir scit dans leurs principes même, soit dans leurs applications des lacunes très regrettables.

Le grief qui sautait aux yeux dès qu'on exan:inait la loi de 1889, c'était sa portée excessive. Les Tribunaux la trouvaient si redoutable et si rigoureuse, qu'ils hésitaient et trop souvent renonçaient à l'appliquer, animés par cet esprit de tradition qui porte à respecter la puissance paternelle, même lorsqu'elle réside en des mains indignes.

On lit dans le Bulletin de la Société Générale des Prisons une statistique des déchéances prononcées en vertu de l’article 2 de la loi de 1889, bien significative. « Il n'est pas téméraire, y est-il dit, d'affirmer que la dépravation de la famille est la cause principale de la criminalité juvénile ; peut-on s'étonner que cette criminalité augmente, quand on constate que sur les 44 ressorts de première instance, sur lesquels a porté l'enquête, et dont la

population globale atteint 11.007.349 habitants, soit à deux millions près le tiers de la France, la moyenne des déchéances prononcées par la Chambre du Conseil pendant la période 1905-1910, n'a pas dépassé 162 ! » (1)

En 1911, M. Prévost constatait devant la même société qu'il y avait eu 20.000 déchéances prononcées depuis 1889. Il y en aurait eu bien davantage (l'an dernier, il y en a eu 61 à Paris !) si la loi de 1889 n'appliquait pas la déchéance à l'égard de tous les enfants, et si les Tribunaux savaient ce que deviennent les enfants ainsi enlevés à l'autorité familiale. L’Assistance Publique les dissémine un peu partout et la surveillance est des plus défectueuses. Pour quelques inspecteurs zélés il y en a beaucoup d'indignes. N'y en a-t-1l pas un qui a été marchand de vins déclaré failli ! En présence de tels faits, les Tribunaux préfèrent laisser les enfants à des parents même indignes (2).

On le voit donc : si la loi de 1889 était rarement appliquée, c'était à cause de son rigorisme et aussi de l'insuffisance des mesures prévues pour assurer la protection de l'enfant enlevé à ses parents déchus. Les déchéances s'étaient raréfiées d'ailleurs toujours davantage, et tendaient encore à se raréfier, ainsi que le prouvaient les statistiques de la Société Générale des Prisons, surtout à Paris, où le Tribunal surchargé n'avait guère le temps de s'en occuper.

« Dans certaines régions, notamment à Lyon, écrivait M. Leloir, on s’abstient autant que possible de poursuivre la déchéance ; en conséquence, toutes les fois que des

(1) Bull. de la Soc. Gén. des Prisons, 1912, p. 515. (2) B. de la Soc. Gén. des Prisons, 1911, séance du 5 juillet.

soie

parents se trouvent dans le cas d'encourir ceite mesure, le Parquet les convoque et s'efforce de leur faire consentir l'abandon de leurs droits, en faveur de l’Assistance Publique ou d’une association de patronage. C'est seule. ment en présence d’un refus persistant de leur part que la déchéance est poursuivie , mais dans l’un, comme dans l’autre cas, le résullat est le nième pour la protection de l'enfance » (1).

Cette timidité à appliquer la loi de 1889 dans des cas irop nombreux, avait ému bien des auteurs soucieux de cette protection de l'enfance. M. Franck-Basset enire autres, en 1911, sollicitait l'avis du Conseil central de la Société Générale des Prisons, sur l'intérêt que présenterait l'organisation de Comités de protection des enfants abandonnés ou en danger moral, institués dans les mairies en vue de provoquer la déchéance de la puissance paternelle des parents indignes. « La loi du 24 juillet 1889, concluait-1l, n'étant appliquée que très rarement, ainsi que le font observer MM. Rivière, Louiche-Desfontaines et G. Honnorat, les Tribunaux se montrant d’ordinaire, même à Paris, très difficiles pour accueillir les demandes de déchéance, le Conseil estime qu'il convient tout d’abord de procéder à une sorte d'enquête, en provoquant par l'envoi d'un questiormaire l'avis des œuvres de patronage sur la question soulevée par notre collègue » (2).

Toutes ces constatations, tous ces vœux prouvaient d'une manière surabondante la dangereuse réserve avec laquelle les Tribunaux appliquaient aux parents indi-

(1j Code de la puissance paternelle. — Leloir, t. If, p. 181. (2) B. de la Soc. Gén. des Prisons, 1911, séance du 13 janvier.

gnes la loi du 24 juillet 1889. L'unique raison de cette réserve résidait dans le caractère trop absolu de cette loi qui ne permettait de-prononcer qu'une déchéance integrale et à l'égard de tous les enfants.

Les magistrats hésitaient à prononcer la déchéance en bloc, chaque fois qu'ils constataient que des mesures partielles suffisaient à protéger l'enfant. Des discussions de la Société Générale des Prisons (Bulletin 1882, p. 243, 254, 351 et 1884, p. 79) avaient laissé prévoir ce résultat, mais vainement. Par le fait même que la loi de 1889 dépassait trop souvent le but proposé, son application était parcimonieusement restreinte, toutes les fois qu'il ne s'agissait pas d'indignité manifeste.

Il est regrettable que les législateurs de 1889, sur les observations du Conseil d'Etat, n'eussent pas suivi les principes du projet Roussel, préconisant la division de la déchéance et ne demandant le dépouillement complet du père que dans les cas de déchéance de plein droit. Dans bien des cas, cette déchéance en bloc apparait comme excessive, inutile et même parfois préjudiciable à l'intérêt des enfants. Ainsi par exemple, parce qu'un père se livre à l’ivrognerie, il pourra être déclaré déchu de la puissance paternelle et ses enfants fussent-ils âgés de 18 à 20 ans et en état de gagner leur vie par leur travail seront confiés à l'Assistance Publique, si un parent, un allié ou un ami ne vient pas en réclamer la tutelle (1).

De même, il pouvait arriver qu'un père prit en aversion un de ses enfants et le maltraitât tandis qu'il se montrait bon et affectueux à l'égard des autres. La loi

(1) Boutet. — Des restrictions success. apportées à la notion de la puissance paternelle, p. 132.

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de 1889 ne permettait pas de dépouiller le père de ses droits à l'égard du seul enfant victime. Il fallait donc ou enlever tous les enfants à leur père, et par conséquent priver de tendresse et d'appui ceux qui étaient choyés ou en laissant le père muni de sa puissance condamner au malheur l’infortuné qui était l'objet d'une aversion imméritée. Lors de la discussion de la loi, dans la séance de la Chambre des Députés du 25 mai 1839, M. Boreau- Lajanadie disait : « Que l'enfant perséculé, maltraité, soit soustrait à la violence, à la brutalité de ses parents, c'est juste, c’est nécessaire ; mais les autres, ceux qui ne trouvent au foyer domestique, que caresses et bons traitements, pourquoi voulez-vous les en priver ? Ne craignez-vous pas que la déchéance prononcée contre leurs parents ne leur soit préjudiciable ? » (1)

Il était indispensable de faire une distinction entre les divers cas de déchéance. Les uns, tels l’inconduite où l’ivrognerie du père, la débauche de la mère compromettaient la sécurité matérielle et morale de tous les enfants. Les autres, au contraire, les mauvais traitements par exemple, surtout lorsqu'ils n'étaient exercés qu'à l'égard d’un seul enfant pouvaient s'expliquer par des raisons particulières et n’entachaient pas nécessairement l'honorabilité du chef de famille. « Pourquoi dès lors n'avoir pas, déclare M. Boutet, dans les premiers cas seulement, maintenu à la déchéance son caractère d'indivisibilité, si on ne croyait pas devoir, ce qui eut été cependant préférable, s'en rapporter à la sagesse des Tribunaux seuls à même d'apprécier en connaissance de cause ce qu’il convient de faire dans chaque espèce » (2).

1) Journal officiel, 26 mai 1889.

le) Thèse Boutet, p. 133.

Comme nous l'avons dit plus haut, la déchéance frappait non seulement les personnes ayant des enfants, mais même celles qui n'en avaient pas et s'étendait à tous les enfants nés ou à naître, même à ceux d’un nouveau lit. Les célibataires eux-mêines n'étaient pas épargnés et l'on ne pouvait s'empêcher de trouver quelque chose de choquant à cette déchéance pour l'avenir. M. Taudière, dans son traité de la puissance paternelle (1898, p. 427) s'élevait contre cette disposition. « Pourquoi, écrit-il, autoriser la déchéance contre un célibataire ? [1 n’a pas été mis à l'épreuve, il ignore la force de l'amour paternel, il ne peut être convaincu de l'oubli de ses devoirs ; le mariage et la paternité auront peut-être raison de ses mauvais instincts ; dès que la chose est possible, il devrait profiter du doute et échapper à la pénalité ».

Une autre critique qu'il était facile d'adresser à la loi de 1889, c'était la latitude arbitraire accordée au père par l’article 17 de céder à des tiers ses droits de puissance paternelle comme il céderait une chose quelconque lui appartenant. On voit aussitôt à quels abus cette hberté de cession risque de conduire lorsque le père considérant son enfant comme une charge, cherchera à s'en débarrasser.

Il était vrai que le père pouvait renoncer à tel droit déterminé et conserver les autres. Dans son dernier alinéa, l’article 17 suppose que le pere a retenu le droit de consentir au mariage de son enfant. Même dans cette hypothèse, s’il refuse de consentir au mariage, l’Assistance Publique pourra le faire citer devant le Tribunal qui donnera ou refusera le consenternent. On voit donc

combien illusoire sera la part d'autorité restée aux mains du père. On ne peut approuver ces solutions qui portent autant atteinte à la puissance paternelle, qu'à la protection de l'enfance, et comme le pouvoir modérateur des Tribunaux a été restreint par la loi de 1889, ces inêmes Tribunaux reculeront trop souvent devant des mesures excessives et un peu effrayantes et risqueront ainsi de laisser maltraiter des enfants ou de les abandonner à l'influence de parents, dont cependant l'indignité ne parait pas suffisante pour encourir une déchéance intégrale. En province le nombre des déchéances prononcées est très faible. A Paris il devient dérisoire. Et il ne faut pas en déduire que le nombre des enfants abandonnés ou coupables diminue en proportion.

La loi de 1889 avait en effet été faite aussi bien et plus encore pour les enfants coupables que pour les enfants maltraités. « C’est une erreur, — hélas surabondarnment démontrée par l'expérience, — de croire que la loi de 1839 a été faite « pour les enfants honnêtes de parents vicieux ». L'enfant honnête de parents vicieux est une exception si rare en pratique que l'Assistance Publique pourrait s'en désintéresser, et en abandonner le souci à la bienfaisance privée. La plupart du temps, l'enfant moralement abandonné « cet orphelin dont le père et la mère sont vivants », pour employer l'énergique expression de Jules Simon, porte le poids d’une lamentable hérédité morale, il a la pratique et l'attrait des vices dont l'exemple lui a été donné dès sa naissance » (1).

L'auteur de cette étude sur les lacunes de la iégislation de l'enfance la terminait ainsi : « La procédure

(1) B. de la Soc. Gén. des Prisons, 1906, p. 876. L 1

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de la loi du 24 juillet 1889. doit être simplifiée. [1 faut reconnaître au Tribunal le droit de limiter la déchéance à certains attributs seulement de la puissance paternelle et de ne pas la prononcer à l'égard de tous les enfants indistinctement » (1).

La loi de 1898 a été précisément élaborée en vue de remédier aux excès auxquels l'application de la loi de 1889 risquait de donner lieu et de fournir aux Tribunaux un instrument plus souple pour assurer la protection des mineurs, sans porter une atteinte aussi grave à la respectable puissance paternelle.

Malheureusement cette nouvelle loi demeurait, elle aussi, lacunaire et par suite ne recevait pas d'application, aussi souvent qu'elle le devait. Remarquons d'ailleurs, que, pour que ses dispositions entrassent en action, il fallait qu'il y eût crime ou délit. Il en résultait qu'à ce point de vue elle avait une portée moindre que la loi de 1889. D'après celle-ci, en effet, les parents pouvaient être dépouillés de leur autorité, en dehors même de toute condamnation, pour cause d'ivrognerie habituelle, ou de grave inconduite. Dans ces derniers cas, moins graves pourtant, puisque la loi pénale n'intervient pas, les parents ne peuvent être frappés que très durement, quand ils le sont. Ils encourent alors en effet uniquement la déchéance totale.

Par le fait même qu'elle exigeait un crime ou un délit, la loi de 1898 laissait de côté une série de cas fort intéressants, où la destitution du droit de garde apparaissait comme une mesure désirable, notamment celui où les parents avaient été condamnés pour vagahondage,

(1) B. de la Soc. Gén. des Prisons, 1906, p. 922.