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qu'il allègue doivent être exposés et le magistrat est chargé de les peser : il peut accorder ou refuser l'ordre d'arrestation, après en avoir conféré avec le Procureur de la République. Il peut à fortiori réduire la durée de la détention proposée (1). »

La mère ne doit agir que par voie de réquisition lorsque par suite du décès du père ou de tout autre motif, la puissance paternelle lui a été conférée. De plus elle ne peut faire détenir les enfants que du consentement des deux plus proches parents paternels et à défaut de parents dans la ligne paternelle, de deux amis du père. En se remariant, la mère perd la faculté de requérir cette détention sauf à la reprendre comme tutrice et avec l'autorisation du Conseil de famille, si la tutelle lui a été conférée. Elle recouvre d'ailleurs ce droit, à la mort de son second mari.

Au point de vue de la durée, la détention par voie d'autorité ne peut être demandée que pour un mois au plus et la détention par voie de réquisition pour six mois au plus ; mais tandis que le Président du Tribunal n’a pas le pouvoir de réduire la durée de la première, il lui est loisible d’abréger la seconde. Les parents du reste, par quelque voie qu'ait été réclamée et obtenu l'ordre d'incarcération conservent le droit de limiter la détention en cours, ou même d’user simplement de l'ordonnance du Président, comme d’une menace à l'égard du mineur. À ce point de vue, aucune différence n’est faite entre le père et la mère munie de la puissance paternelle.

Cette puissance ne se limite pas d’ailleurs unique-

(1) Répertoire Carpentier, t. 31, p. 1006.

ENUNE

ment aux droits que nous venons d'énumérer, droits sur les biens (administration et jouissance légales), droits sur la personne (éducation, garde et correction). Toute une série de privilèges dérivés du respect que l'enfant doit à ses auteurs, selon la morale divine’ et humaine ont été consacrés par le Code. « L'enfant à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère » (art. 371). Ce texte est aussi vague qu'extensif. Les auteurs en ont tiré des conséquences multiples, -dont quelques-unes ont été consacrées par la jurisprudence. Néanmoins tout ce que l’on peut induire d'un texte si imprécis, c'est la faculté pour les juges en cas de différends entre parents et enfants, d'exiger des descendants qui plaident contre leurs auteurs, certaines atténuations de pure forme (1).

On peut signaler seulement comme applications de l’art. 371 du Code civil, les articles 13, 277, 312, 323 du Code pénal, aggravant les peines encourues pour homicide ou voies de fait, quand la victime est un ascendant du coupable. Tels aussi les textes du Code civil qui obligent l'enfant, même majeur jusqu'à trente ans, à demander le consentement de ses père et mère pour se marier, ou se faire adopter. Les parents ont le droit de former opposition au mariage de leur enfant, sans même formuler de motifs et peuvent poursuivre la nullité de l'union à laquelle ils n'ont pas consenti. Tel enfin pour les père et mère le droit d'émanciper leurs enfants mineurs. Des auteurs vont même plus loin et voient encore des conséquences de la puissance paternelle dans 1° le droit de tutelle légale établi au

(1) Répertoire Carpentièr, t, 31, p. 1008.

profit du survivant des père et mère, 2° le droit accordé au dernier mourant des père et mère de choisir un tuteur testamentaire à ses enfants mineurs, 3° la faculté pour les père et mère et même les ascendants du mineur émancipé ou non émancipé, quoiqu'ils ne soient ni tuteurs, ni curateurs d'accepter pour lui une donation (art. 935 C. civil).

Toutes ces prérogatives, malgré leur importance diverse, constituent l’ensemble de droits appelé puissance paternelle. Il importait, avant d'aborder l'étude des lois qui vont y porter atteinte, d’en préciser les caractères et d’en analyser les attributs.