PREMIER POINT

Ce que c'est qu'une Déclaration des Droits et pourquoi Von fit en 93 une Déclaration des Droits,

Dans le sens où les hommes du Dix-huitième siècle et de la Révolution française ont entendu ce mot, une Déclaration des Droits est une synthèse des principes qui doivent éclairer et dominer les constitutions politiques.

Remarquons d'abord combien est philosophique et exacte l'expression de Déclaration appliquée à la détermination des droits. Les droits sont dans la nature, Tintelligence les y trouve, ou, si l'on veut, les y découvre, en découvrant les rapports qui unissent tous les êtres*, les droits sont changeants et progressifs comme la nature humaine, mais en même temps nécessaires comme elle ; il n'y a donc, je le répète, qu'à les trouver ou à les découvrir, et c'est ce à quoi l'on parvient en observant et en constatant l'évolution de la nature humaine.

. On voit, par conséquent, à quel point est vraie l'expression de Déclaration des Droits*

Mais pourquoi, à l'époque de la Révolution française en particulier, cette affirmation et cette généralisation préliminaires ? Pourquoi cette affirmation et cette généralisation se rencontrent-elles en tète

des trois Constitutions que la Révolution a élaborées ? Pourquoi forment-elles la préoccupation des esprits politiques et des penseurs tout aussi bien que des législateurs? Pourquoi attirent-elles les méditations de Sieyès et de Condorcet tout aussi bien que celles de la Constituante, de la Convention nationale et des auteurs de la Constitution directoriale ?

Pourquoi? Parce qu'une grande idée venait de naître, l'idée du droit de Thomme en temps qu'homme, du droit de l'homme sur lui-même !

Mais, apparemment, cette idée n'est point éclosè tout d'un coup, cette idée a des antécédents? jusqu'où faudrait-il remonter pour la prendre à son origine, et quelle œuvre aurions-nous à faire pour en dire lé développement ?

L'idée du droit de Fhomme en tant qu'homme, l'idée du droit de l'homme sur lui-même, cette idée date du premier jour où l'homme a paru sur la terre, car elle est inhérente à la nature de l'homme, car elle forme le principe et le substratum de tout le progrès de la race humaine (1).

Que si Ton se proposait d'en retracer le développement, ce serait toute l'Histoire qu'il y aurait à faire ; car qu'est-ce que l'Histoire, sinon le récit d'une idée qui, par mille canaux visibles ou secrets, chemine à travers les âges, qui est invariablement la même et qui, cependant, se meut toujours en avant : or, cette idée n'est autre chose que celle de la libre possession de l'hommepar lui-même.

Il nous faut donc nous restreindre, et alors This-

toire du droit de rhomme, l'histoire de rhomme esquissée à larges traits, nous présentera deux périodes. Dans la première, à peine close et contre laquelle nous nous débattons encore, le Droit a été un ordre venant dU' petit nombre et adressé à Timmense foule ; il a été réservé à quelques-uns et dénié au reste des hommes. Dans la seconde, on a compris que ce qui était le Droit de l'un devait être aussi le droit de l'autre. Et c'est là la période propre du Droit de l'homme en tant qu'homme, c'est celle que nous saluons de toutes nos espérances, celle que nous ne faisons qu'apercevoir, mais que nos neveux connaîtront.

Vérifions ces affirmations par un coup d'œil rapide jeté derièrre nous.

Et d'abord, si nous interrogeons les sociétés antiques, pourront-elles nous donner la formule du droit véritable ? Les sociétés antiques reposent sur deux bases, la conquête et l'esclavage; or, mettez un seul instant ces sociétés en présence de Tidée du droit de l'homme sur lui-même, je demande ce que leurs bases deviendront. Sans doute, une grande parole a retenti dans l'antiquité « le Homo sum : humant nihilàmealienumputoji\ mais, dans cemot, tombé de la bouche d'un poète, je vois bien plutôt une inspiration du sentiment qu'un témoignage de la raison, et, d'ailleurs je n'y trouve que la conséquence, l'attestation de la Solidarité ; je n'y aperçois pas la prémisse, l'idée de la Liberté (2).

Si nous passons au Moyen- Age, est-ce à cette époque, quand la race donne le droit, quand le noble

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et le guerrier occupent le premier rang, est-ce dans ces temps où la société est enveloppée et comme étreinte par une hiérarchie brutale, est-ce dans ces temps violents et barbares que pourra apparaître ridée du droit de Thomme entantqu'honune? Interrogez Beaumanoir, un légiste, qui, d'aventure, sait scruter le secret des institutions : Beaumanoir vous dira, sans le moindre embarras ni le moindre biais, que, lorsque le vilain se révolte, ou seulement à la pensée de se révolter contre le seigneur, il n'est que juste que le seigneur pende le vilain, car ce dernier a troublé l'ordre !

Et quand le même Beaumanoir voit poindre l'aube d'un ordre différent, quelles ne sont point alors son affliction et sa détresse, et de quels anathèmes ne charge-t-il pas « toutes ces nouvelletés détestables » qui, selon lui, ne peuvent conduire la société qu'aux abîmes — et qui y conduiront, en effet, la société de Beaumanoir (3) !

Est-ce maintenant au siècle qui va suivre, est-ce au seizième siècle que nous allons rencontrer la première ébauche de l'idée du droit de l'homme en tant qu'homme ?

Certes, le seizième siècle marque une date glorieuse pour l'esprit humain : c'est celui où la Réforme agite le monde , c'est un siècle où a lieu un mouvement considérable. Mais, qu'est-ce que ce mouvement ? Une révolution à la fois inconséquente et incomplète.

Je dis d'abord que la Réforme est une révolution inconséquente ; car, même dans le domaine religieux,

elle n'a pas su faire Bon œuvre, elle n'a pas affranchi la conscience ; est-que Calvin n'a pas livré au bûcher Michel Servet ?

J'ajoute que la Réforme fut une révolution incomplète; car Luther est Tami des princes, et, pour ne rappeler qu'un fait, quand Carlstadt essaya d'étendre le mouvement à l'ordre politique, quand il essaya d'y faire pénétrer un soufflepolitique révolutionnaire, qui dépassa le zèle de Luther contre lui, et Luther ne vint-il pas pour le combattre, Tépée à la main et le casque en tête (4) ?

Cependant, au seizième siècle, il y a un homme qui vit à Pécart, ignoré de son temps, presque oublié du nôtre, et qui est vraiment un des ancêtres de l'idée du droit pour tous ; cet homme-là, c'est Etienne de la Boétie.

La Boétie avait dix-huit ans lorsqu'il fit cette chose prodigieuse, le livre de la Servitude volontaire ou le Contr'un,

La Boétie s'y montre un politique condamnant l'institution de la monarchie, un philosophe abominant la guerre, un penseur comprenant la solidarité qui relie les hommes, et il écrit cette grande page: ce Nature a fait les hommes de même forme, et à même moule, afin qu'ils pussent s'entre-reconnaître pour compagnons et frères. Elle n'a pas envoyé ici-bas les plus forts et les plus avisés comme des brigands dans une forêt pour gourmander les plus faibles, mais plutôt faut-il croire que, faisant aux uns la part plus grande, aux autres plus petite, elle a voulu faire place à la fraternelle assistance, afin

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que cela eût à s'appliquer, les uns ayant puissance de donner et les autres besoin de recevoir (5) . »

Jamais, à aucune époque, n'ont été exprimées pensées plus larges et plus vraies ; est-ce à dire, toutefois, que Ton rencontre dans ce passage la formule précise d'un principe scientifique et une assise sur laquelle il soit possible d'édifier une science de la société ? Un historien éloquent et ingénieux, M. Louis Blanc, n'a pas été loin de le prétendre ; mais, pour démontrer son erreur, je n'aurais nul besoin d'une autre preuve que de celle môme qui m'est fournie par l'appréciation que M. Louis Blanc a faite de l'œuvre de la Boétie et par la conséquence qu'il en tire. En effet, M. Louis Blanc ne confisquet-il pas La Boétie au profit de son système de justice distributive par l'Etat, c'est-à-dire de la conception politique la plus radicalement contraire à l'idée du droit de l'homme sur lui-môme ? Il n'y a pas lieu, d'ailleurs, d'en être surpris, car il en est de la page que je viens de citer comme de VHomo sum des temps anciens ; c'est une expression du sentiment, ce n'est point l'indication d'une prémisse susceptible de devenir la base d'une synthèse scientifique. Là encore, la solidarité est afl&rmée avant la liberté, la conséquence avant le principe, et c'est ainsi qu'on a pu rattacher La Boétie à la pernicieuse tradition du communisme autoritaire. Toutefois, la vérité n'est pas dans cette vue; l'auteur de la Servitude volontaire n'appartient pas aune secte, il appartient au grand courant de l'esprit humain ; et, à ce titre, il est un des ancêtres de l'idée à

laquelle a abouti tout Teffort intellectuel des générations antérieures, il est un des pères de la doctrine du Droit de Thomme.

Passons presque tout le Dix-septième siècle, qui est, en général, d'imitation, de réaction, je dirais de recul, si le monde reculait jamais, et arrivons aux dernières années du siècle, à Locke, car c'est ce judicieux philosophe qui, dans son Traité du gouvernement civile a, le premier, fait apercevoir l'idée du droit pour tous. Sans doute, Locke n'a pas eu une conception parfaite de ce droit, et il a à peine démêlé sa propre pensée; ce n'en est pas moins dans son œuvre que, pour la première fois, apparaît une sorte de démonstration de l'idée du Droit nouveau (6).

Alors vient le Dix-huitième siècle et, avec lui, toute cette magnifique efflorescence de la conscience, de la raison, du désir de la justice, qui restera l'éternelle admiration des siècles futurs. Au Dix-huitième siècle, l'idée du droit de l'homme en tant qu'homme, du droit de l'homme sur lui-même, cette idée est partout. Elle est d'abord dans l'Encyclopédie, ce monument, et elle est ensuite dans le naturaliste BuJBfon tout aussi bien que dans le philosophe Voltaire, ou dans le politique Jean-Jacques Rousseau ou dans l'humoriste Diderot (7).

Néanmoins, si considérable qu'ait été le mouvement de ridée du Droit au siècle immortel, il y a deux choses qu'il ne faut pas perdre de vue, si l'on veut comprendre la lutte gigantesque qui a clos ce siècle et toutes celles qui forment le fond du

nôtre. D'une part, aux temps de Diderot, de Voltaire et de Jean-Jacques, l'Idée du Droit n'est point arrivée à former un système complet, un tout logiquement conçu et déduit: elle n'a été Tobjet que d'aperceptions souvent confuses et dans lesquelles il n'est pas rare non plus de rencontrer des lacunes, des disparates et des contradictions ; d'autre part, qui le croirait ? ce n'est point dans les classes qui sont dominées qu'elle commence par se vulgariser, c'est, au contraire, dans les classes qui dominent. Les masses populaires ignorent à peu près entièrement l'évolution qui est en voie de s'accomplir, et c'est la noblesse, ce sont les aristocrates des plus vieilles maisons qui s'engouent des doctrines nouvelles. Où les conduiront-elles, ces doctrines ? Ils ne le savent ; mais la vogue est au philosophisme, et partout, dans les rangs élevés, on annonce une ère où la solidarité humaine va enfin s'épanouir (8).

Telle a été la préparation de la Révolution française. Si l'on considère le but à atteindre et les moyens qui existaient pour l'atteindre, il n'est pas douteux que cette Révolution n'ait été un mouvement anticipé. On n'était pas prêt à réaliser les grandes choses qu'on avait entrevues : à peine les savait-on; en tout cas, il est sûr qu'on en ignorait le commencement. Et ce point n'a rien d'étrange ; car le commencement, c'était ce qu'il y avait de plus caché, de plus profond ; c'était l'énigme perpétuellement proposée que les générations n'étaient point encore parvenues à deviner : Qu'est-ce que le Droit ?

Qu'est-ce que la base ? — Ce commencement, c'était en même temps la répudiation des errements que les sociétés avaient suivis jusqu'alors ; jusqu'alors, elles s'étaient laissé mener, dorénavant elles devaient se mener, et, pour rendre régulière la marche générale, chacun, daDs leur sein, devait se mener lui-même (9).

Qu'on ne s'étonne donc pas de ce qu'on a appelé Tavortement de la Révolution française. Cette Révolution devait avorter dans las faits ; mais, par ce qu'elle tenta pour porter l'Idée en avant, elle n'en laisse pas moins bien loin derrière elle toutes le» entreprises de même sorte et elle demeure la traînée lumineuse qui montre aux générations le chemin de l'Avenir.

Pourquoi donc, en définitive, fit-on, en 93, une , Déclaration des Droits? Parce que, jusqu'alors, la science politique avait été chrétienne et monarchique, et parce que, le Christianisme se trouvant désormais à bout, force était bien de refaire une science sur des principes nouveaux.

Si maintenant nous choisissons comme thème de nos développements la Déclaration adoptée par la Convention, ce n'est pas assurément qu'à notre point de vue cette Déclaration ait dit le dernier mot (le dernier mot n'est jamais dit), mais c'est qu'à tout prendre elle marque le mieux l'idée culminante à laquelle la Révolution ait atteint.

D'ailleurs, de même que l'époque qu'elle reflète, la Déclaration adoptée par la Convention nous apparaîtra plus d'une fois vague et insuffisante, et nous la trouverons presque constamment contradictoire.

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EUeestdéiste etathée,elle estpour le droit social et pour le droit de l'individu, et Tony sent, presque à chaque ligne, que ses auteurs s'agitent au milieu d'idées qu'ils ne dominent pas.

Hélas I ils n'ont pas tout fait, ils n'ont pu tout faire, nos grands ancêtres du Dix-huitième siècle et de la Révolution I Us nous ont légué une tâche à continuer, une œuvre à accomplir, et si, aujourd'hui, nos sociétés flottent à l'aventure, comme un navire qui a perdu le Nord, c'est que la synthèse du Droit nouveau n'est pas faite, c'est que nous ignorons encore la science du droit de l'homme en tant qu'homme I