DÉCLARATION DE LA VIRGINIE

Parmi les au 1res Etats, la Virginie fut la première qui adopta une constitution. Ce fut l'œuvre de la convention qui siégea à Williamsburg du 6 mai au 29 juin 1776. Cette constitution avait pour préambule un solennel « bill of rights » (1) qui fut adopté le 12 juin par la Convention ; son auteur était Georges Mason. Madison a exercé une influence considérable sur sa rédaction définitive (2). Ce «bill of rights » était un véritable modèle pour toutes les autres déclarations des droits, même pour celle du Congrès des Etats- Unis, qui ne fut adoptée que trois semaines après celle de la Virginie. Notons que c'était Jefferson, citoyen de ce dernier Etat, qui avait rédigé la déclaration du Congrès. Dans les autres déclarations, bien des propositions diffèrent par la forme de celle de la Virginie; bien souvent même, de nouvelles dispositions y sont ajoutées (3).

veUe constitution en 1818, et le Rhode Isiand, en 1841 seulement.

(1) Poorcy op. cit., II, 1908-1909.

(2) Cf. sur la formation du bill of rights de la Virginie, Bancrofty Ilistory of the United States, London, 1861, VIT, ch. lxiv.

(3) La déclaration de la Virginie comprend 16 articles, celle de Massachusetts, 30 et celle de Maryland, jusqu'à 42. La déclaration de la Virginie ne contient rien sur le droit d'émigration qui a été formulé, pour la première fois, dans l'art. XV de la Constitution de Pennsylvanie, elle ne mentionne pas non^Dlus le droit de réunion et le droit de pétition qui apparaissent également pour la première fois, dans le bill of rights (art. XVI) de la Pennsylvanie.