ET DES AUTRES ETATS DE L* AMÉRIQUE DU NORD

Des déclarations expresses de droits, après celle de la Virginie , on t été encore formulées,avant 1 789 , dans les constitutions de :

Pennsylvanie, du 28 septembre 1776, Maryland, 11 novembre 1776,

Caroline du Nord, 1 8 décembre 1776, Vermont, 8 juillet 1777(1),

Massachusetts, , 2 mars 1780,

New-Hampschire,31 octobre 1783, (entrée en vigueur le 2 juin 1784.)

Dans les plus anciennes constitutions de New- Jersey, Caroline du Sud, New-York, et Géorgie, des « bills of righls» particuliers font défaut ; toutefois, elles contiennent maintes dispositions qui rentrent dans cet ordre d'idées (2). La traduction française des constitutions américaines, de Tannée 1778, contient pour Delaware une « déclaration expositive (s/c) des droits (3) ». Elle fut

(1) La qualité d'Etat a été contestée à l'Etat de Vermont, jusqu'en 1790 ; il n'a été reconnu comme membre indépendant des Etats-Unis que le 18 février 1791.

(2) La liberté religieuse, notamment, est reconnue d'une manière particulièrement énergique par la constitution de New- York du 20 avril 1777, art. XXXVIII, Poore, II, p. 1338.

(3) Recueil des lois constitutives des colonies anglaises, cité ci-dessus, p. 151 et sv. Elle compte 23 articles.