CHAPITRE Vin

FORMATION PENDANT LA REVOLUTION AMERICAINE DU SYSTÈME DES DROITS DE l'hOMME ET DU CITOYEN

Le XVII® siècle fut l'époque des luttes religieuses. Au siècle suivant, ce furent des intérêts politiques et économiques qui occupèrent la première place. Les institutions démocratiques des colonies sont souvent en contradiction avec celles de la mèrepatrie, et le lien moral avec la métropole se relâche de plus en plus ; un grave conflit d'intérêts économiques commence à se faire sentir avec intensité. La prospérité économique des colonies exige, en efîet, le moins possible de restrictions à leur liberté de mouvements ; elles se sentent enfin gouvernées non pas par l'ancienne mère-patrie, mais par l'étranger.

C'est alors que les anciennes conceptions puri-

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taines et indépendantistes agissent dans un nouveau sens. La doctrine du contrat social, qui avait joué un si grand rôle, lors de la fondation des colonies, et avait contribué à établir la liberté religieuse, favorise maintenant, d'une manière bien marquée, la transformation des institutions existantes. Ce n*est pas à dire que cette théorie modifie directement les institutions ; mais elle leur donne une base nouvelle.

Les colons conservèrent de l'autre côté de Tocéanles libertés et les droits qu'ils avaient en tant que citoyens Anglais de naissance. Dans une série de chartes octroyées par les rois d'Angleterre, il était expressément dit que les colons et leurs descendants jouiraient de tous les droits qui appartenaient aux Anglais dans leur mère-patrie (1). Déjà, avant la déclaration anglaise des droits, la plupart des colonies votèrent des lois résumant en quelque sorte les anciennes libertés anglaises (2).

Ces anciens droits subirent une profonde transformation dans la seconde moitié du xviii® siècle. Les droits et les libertés que l'on avait hérités des ancêtres, l'autonomie accordée dans certaines

(1) Kentf Gommentaries on AmericaD Law, dO« édit, v. I, p. 611.

(2) Cf. Kent, op. cit., v. I, p. 612 sv., Stevens^ op. cit., p. 208 sv. Ces lois sont aujourd'hui généralement désignées en Amérique sous le nom de <c bills of rights ». Elles ont indubitablement servi de modèles aux codifications des années 1776 et suivantes.

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chartes par les rois d'Angleterre, ou par les gouverneurs des colonies, se modifièrent profondément dans leur nature ; ils ne furent plus considérés comme émanant des hommes, mais de Dieu et de la Nature.

A ces anciens droits s'en ajoutèrent de nouveaux. Quand se forma la conviction qu'il y avait un droit indépendant de l'Etat, celui de la conscience, la base fut établie d'où dérivèrent, en se spécialisant, les droits inaliénables del'individu. La théorie du droit naturel ne reconnaît à l'individu, en règle générale, qu'un seul droit naturel : le droit de liberté, et le droit de propriété. Mais d'après les conceptions américaines du xviu® siècle, il y a toute une liste de ces droits.

La doctrine de Locke, les théories de Pufendorf (1) et les idées de Montesquieu eurent certainement une très grande influence sur les conceptions politiques'des Américains. Mais il est impossible d'expliquer par là seulement l'élaboration

(1) Borgeaud, à la p. 17, cite un traité de John Wyse qui aurait beaucoup contribué à répandre les idées démocratiques dans le Massachusetts. Mais cet auteur, dont le nom est John Wise, n'a pas fait autre chose que de prendre pour base de ses développements, comme il le déclare expressément lui-même, la doctrine de Pufendorf. Cf. /. Wise^ A vindication of the government of New England Churches, Boston, 1772, p. 22.

d'une liste complète des droits généraux de Thomme et du citoyen.

En i764, parut à Boston le célèbre livre de James Otis : les Droits des colonies anglaises. Il y était dit que les droits politiques et civils des colons ne reposaient en rien sur une concession de la Couronne ; la « Magoa oharta » elle-même, malgré son ancienneté, ne doit pas être considérée comme le commencement de toutes choses. « Un jour peut venir où le parlement déclarera nulle et de nul effet toute charte américaine ; mais ce jour là les droits des colons, comme hommes et comme citoyens^ ces droits naturels inhérents à leur qualité, inséparables de leurs têtes, ne seront pas atteints. Les chartes peuvent varier, ces droits dureront jusqu'à la fin du monde (1). »

Cet écrit fixait déjà au pouvoir législatif, sous une forme qui allait ôlre celle des « bills of rights », les limites absolues « établies par Dieu et par la

(1) « Nor do the political and civil rights of the British colonists rest on a charter from the crown. Old Magna Charta.was not the beginning of ali things ; nor did it rise on the borders of chaos out of the unformed mass. A time may come when parliament shall déclare every American charter void ; but the naturaU inhérent and inseperable rights of the colonists as men and as citizens would remain, and whatever became of charters, caiinever be abolished till the gênerai conflagration. » Bancroft, p. 145, 146 ; texte français dans Laboulaye, Histoire des Etats-Unis, t. U, p. 88, ci-dessus reproduit.

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Nature». Il visait surtout le droit d'imposition qui était la principale cause de mésentente entre les colonies et la mère-patrie* Le fait de lever des taxes ou de percevoir des impôts, sans le consentement du peuple ou des représentants des colonies, était contraire, non pas au droit du pays, mais aux lois imprescriptibles de la liberté (1). Les restrictions apportées au pouvoir du parlement n'étaient autres que celles que Locke avait énumérées : restrictions que a la loi de Dieu et de la Nature avait posées dans tout Etat au pouvoir législatif. »

Ces propositions de Locke subissent ici* une profonde modification. En effet, les droits ol^ectifs se transforment en droits subjectifs. Tandis que Locke, et, après lui, Rousseau, soumettent l'individu à la volonté de la majorité de la nation — volonté qui n'a pour limites que le but de l'Etat — , c'est ici l'individu qui fixe les conditions selon lesquelles il consent à faire partie de la société, et il les conserve comme des droits propres. Il possède ainsi dans l'Etat et contre ^ l'Etat des droits qui ne proviennent pas de ce der- \ nier.En présence des tentatives que fit l'Angleterre pour limiter ces droits, naquit l'idée de les dé- ^

(1) Cf. John Adams, Works X, Boston, 1856, p. 293. \

clarer solennellement et •de les défendre. Celte transformation du droit objectif en droit subjectif, s'opère sous Tinfluence de l'œuvre anonyme de Blackstone que nous avons citée précédemraent(l). En effet, l'instruction parlementaire imprimée en annexe à l'écrit de James Otis s'exprime exactement dans les mêmes termes que l'œuvre anonyme de Blackstone (2).

Le 20 novembre 1772, les citoyens réunis à Boston votèrent, sur la proposition de Samuel Adams, un projet élaboré par lui et contenant une déclaration des colons en tant qu'hommes, chrétiens et citoyens. Cette déclaration proclamait (en s'appuyant sur l'autorité de Locke), que les hommes font partie de l'Etat, en vertu de leur libre consentement, et qu'ils ont le droit de formuler préalablement, dans un pacte équitable, les conditions et les réserves qu'ils veulent faire prévaloir et de veiller à leur observation. Les colons réclament ensuite en tant qu'hommes la jouissance et l'exercice du droit de liberté et de propriété; en tant que chrétiens, la liberté religieuse, et en tant

(1) V. p. 56 note 3.

(2) The rights of the Colonies asserted and proved. Reprinted. London, 1764, p. 106. H est faux, par contre, que les Commentaries de Blackstone aient exercé une influence prépondérante sur la déclaration américaine de 1776. V. à ce sujet, Jellinek, Staatslehre, 1900, p. 374 et 375, note 1.

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que citoyens, les droits garantis par la « Magna Gharta » et le « bill of rights » de 1689 (1).

Enfin, le 14 octobre 1774, le congrès assemblé à Philadelphie et représentant les 12 colonies vota une déclaration de droits, où il était dit que les habitants de l'Amérique du Nord ont des prérogatives qui leur appartiennent en vertu du droit immuable de la nature, de la constitution anglaise et de leurs propres constitutions (2).

De là jusqu'à la déclaration de la Virginie, il paraît n'y avoir qu'un pas, et pourtant il y a tout un abîme qui sépare ces deux documents. La déclaration de Philadelphie est une protestation, celle de la Virginie, une loi. Le droit anglais n'y est plus invoqué. L^Etat de Virginie y reconnaît solennellement comme base fondamentale du gouvernement les droits des générations présentes et futures (3).

Cette déclaration, et celles qui ont été adoptées

(1) Cf. Wells f The life and public services of Samuel Adams, I, Boston, 1865, p. 502*507, Laboulaye^ op. cit., H, p. 171.

(2) Le texte est reproduit en entier chez Story, Gommentarîes on the Constitution of the United states, 3« éd., I, p. 134 sv. — Cf. aussi Laboulaye^ v. U, p. 241.

(3) L'intitulé de cette déclaration est ainsi conçu : « A déclaration of rights made by the représentatives of the good people of Virginia, assembled in full and free convention ; which rights do pertain to them and their posterity, as the basis and foundation of government ».

par les Etats désormais souverains de TAinérique du Nord, accordent, en outre de la liberté individuelle, du droit de propriété et de la liberté de conscience, un certain nombre de droits nouveaux ; ces droits correspondent aux violations que la liberté individuelle avait récemment subies, du fait de l'Angleterre ; ce sont les droits de réunion, les droits sur la liberté de la presse et sur la liberté d'établissement. Non seulement ces droits de liberté y sont mentionnés, mais nous voyons aussi le droit de pétition, le droit à la protection légale, et la procédure que Ton doit employer dans ce cas : tel le jugement par un Jury impartial et indépendant. De plus, ces déclarations fixent les bases des droits politiques des citoyens. Elles contiennent aussi, suivant l'intention de leurs auteurs, les traits fondamentaux des droits publics de l'individu. Elles renferment, en outre, le principe de la division des pouvoirs et de la responsabilité des fonctionnaires. Elles décident que les fonctions publiques ne peuvent être occupées que temporairement et proscrivent les distinctions héréditaires; elles apportent enfin quelques limitations au pouvoir législatif et au gouvernement ; ainsi il est défendu d'avoir des troupes permanentes ou bien encore d'avoir une Eglise privilégiée. Ces limitations ne créent d'ailleurs

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pas de droits subjectifs au profit de l'iudividu, ou, si cela arrive, c'est bien indirectement. Tout cela est fondé sur le principe de la souveraineté nationale et basé sur cette idée, que la constitution n'est qu'un pacte consenti de tous. On voit clairement se révéler ici l'action persistante de Tancienne idée puritaine et indépendantiste, qui devait déployer plus tard, sous une forme si caractérisée, une puissance en quelque sorte nouvelle. Quand aujourd'hui encore, les conventions constituantes, ou bien le peuple lui-même, décident d'apporter des modifications constitutionnelles dans les Etats particuliers, on voit très bien que les institutions démocratiques continuent à être animées de ^a même idée que celle qui inspira jadis les colons de Connecticut et de Rhode Island.

Dans toutes ces constitutions, la déclaration des droits occupe la première place, en second lieu seulement vient s'y ajouter le plan ou frame of government. On fixe d'abord le droit du créateur de l'état, de l'individu, jouissant originairement d'une liberté illimitée, puis ensuite le droit de ce que les individus ont créé : le droit de l'Etat.

Les principes étaient les mêmes dans tous les Etats particuliers. Toutefois ils étaient diversement appliqués dans les différentes législations; ces divergences furent beaucoup atténuées

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dans la suite, mais même aujourd'hui elles n'ont pas encore complètement disparu. Ainsi, comme nous Tavons fait remarquer précédemment, quoiqu'on ait partout reconnu d'une façon égale le principe de la liberté en matière de religion, on ne Ta pas mis aussitôt en pratique, dans tous les Etats, avec toutes ses conséquences logiques. Malgré cette affirmation que les hommes ont été créés par la nature libres et égaux, l'esclavage des noirs ne fut pas aboli immédiatement. A la place du « man » figure dans les Etats esclavagistes le « freeman ».

Les droits solennellement proclamés sont censés appartenir à l'origine à tous les « inhabitants », et dans les Etats esclavagistes à tous les blancs. C'est plus tard seulement que la qualité de citoyen ( « citizen » ) des Etats-Unis est exigée dans la plupart des Etats, pour pouvoir exercer des droits politiques.

Nous avons ainsi vu par quelle remarquable évolution s'est formée, dans l'ancien et dans le nouveau droit anglais, tel qu'il était pratiqué dans les colonies, la conception d'une sphère juridique indépendante de l'Etat, et que celui-ci est purement et simplement tenu de reconnaître à l'individu. En réalité, les déclarations des droits n'ont fait qu'exprimer, en des formules générales, une organisation juridique de fait. Les Américains

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proclament comme un « patrimoine éternel », commun à tous les peuples libres, les droits qu'ils possédaient déjà. Les Français eux, au contraire, veulent donner ce qu'ils n'ont pas encore, des institutions qui doivent correspondre aux principes généraux. C'est là la différence la plus importante entre la déclaration américaine et la déclaration française : En Amérique, les institutions positives précédèrent la reconnaissance solennelle des droits individuels ; en France, ils la suivirent. Ce fut également Terreur fondamentale de l'Assemblée Nationale de Francfort, qui voulut fixer d'abord les droits de l'individu, et régler seulement ensuite l'organisation de TEtat. L'Etat allemand n'était pas encore fondé, que l'on avait déjà fixé ce que cet Etat inexistant ne devait pas faire, et ce qu'il devait accorder. Les Américains pouvaient tranquillement faire précéder « le plan of government » de la déclaration des droits, précisément parce que le « government » et les lois directrices existaient déjà depuis longtemps.

Ce qui découle d'une façon absolue de cette recherche, c'est que les principes de 1789 ne sont autres que ceux de 1774. Mais il est incontestable, d'autre part, que leur influence durable en Europe est intimement liée à la rédaction qu'ils ont reçue en France.

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transformé de fond en comble l'organisation politique ?

Il est facile d'apercevoir la cause directe de ce fait. C'est la contradiction des conceptions juridiques des Anglais avec la dynastie des Stuarts venus de rétranger et qui s'appuyaient sur le droit divin. Les luttes religieuses contre cette dynastie, tant en Angleterre qu'en Ecosse, favorisèrent la propagation de doctrines qui pouvaient provoquer, dans le pays, une opposition violente contre elle. Un état analogue des choses existait dépuis la fin du xvi® siècle et jusqu'au milieu du xvn® dans maint Etat du continent. Là aussi il y eut, contre la royauté aspirant à l'absolutisme, une opposition très forte des classes; et des publicistes perspicaces s'efforçaient d'opposer au souverain les droits du peuple et de l'individu. Des guerres de religion terribles dévastèrent ces pays ; les conceptions révolutionnaires sur le continent aboutirent, il est vrai, alors en France au régicide ; mais on n'essaya nulle part de transformer l'organisation même de l'Etat. Les théories de droit naturel de Locke n'exercèrent guère d'action en dehors de l'Angleterre. Ce n'est qu'à la fin du xvni® siècle que les doctrines « de droit naturel » jouèrent dans l'Europe continentale un rôle important. Nous avons comme exemple la