ET LA CONCEPTION GERMANIQUE DU DROIT

formidable transformation sociale provoquée par la Révolution française.

A la différence du continent, l'Angleterre a résisté non sans succès à l'influence du droit romain ; et bien que les idées romaines n'aient nullement laissé intactes les conceptions juridiques de l'Angleterre, il s'en faut néanmoins qu'elles y aient exercé un empire aussi grand que sur le continent. Le droit public, notamment, s'y est développé sur une base essentiellement germanique, et les conceptions romaines de l'absolutisme de l'Etat n'y ont jamais prévalu.

L'Etat germanique, d'après ce que nous en savons d'une manière certaine par l'histoire, n'a eu, à la différence de la cité antique, que de très faibles pouvoirs au commencement de son existence et n'en a acquis que petit à petit et graduellement de plus grands. Sa sphère d'action, au début, était minime.

L'individu était soumis à une tutelle sévère dans la famille et dans la tribu ; l'Etat au contraire, ne lui imposait pas de' restrictions bien grandes. La vie politique, au Moyen Age, se déroulait plutôt dans les associations corporatives que dans l'Etat, qui n'avait alors, en somme, qu'une forme rudimentaire.

Au commencement des temps modernes, lapuis-

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sance publique se concentra de plus en plus. En Angleterre, cela se fît d'autant plus aisément que les rois normands avaient déjà centralisé d'une manière rigoureuse l'administration. Déjà, à la fin du XVI* siècle, sir Thomas Smith pouvait dire que le parlement avait un pouvoir illimité (1)> pouvoir que Coke désignait peu après comme absolu et transcendant (2).

Mais cette puissance était conçue par les Anglais comme illimitée seulement au point de vue formel et non pas au point de vue matériel du droit. C'est, en effet, en Angleterre que le peuple avait cette conception vive et profonde qu'il devait, y avoir des limites essentielles à la puissance de l'Etat et par suite à celle du parlement et du Roi,

Aussi, la « Magna Charta » déclare que les droits et les libertés qu'elle énonce sont accordés inperpeluum (3). Il est statué par le « bill of rights » que tout ce qu'il contient doit rester, pour toujours,

(1) « The raost high and absolute power of the realm of England consiste th in the Parliament.... ail that ever the people of Rome might do, either in centuriatiscomitiis or tributis, the same may be done by the Parliament of England, which representeth and hath the power of the whole realm, both the head and the body. » The Gommonwealth of England, 1589, book H, reproduit dans Protheroy Select Statutes and Documents of Elizabeth and James I, Oxford, 1894, p. 178.

(2) 4 Inst., p. 36.

(3) Art. LXIII. Stubbs, p. 306.