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blable éventualité, la Chambre syndicale ne pourrait guère faire autrement que de supprimer l'inscription à la cote, mais, sans parler de latteinte portée à notre prestige par le départ plus ou moins forcé de nos deux représentants, on doit avouer que la fraction de notre épargne engagée dans l'affaire se trouverait mise dans une posture bien fâcheuse.

Signalons enfin, pour en finir avec cette question de la cote officielle qué, pour les valeurs étrangères, l'usage adopté que la demande d’admission soit présentée par le banquier français émelteur et ultérieurement chargé du service financier, n'est pas sans offrir un certain intérêt; la Chambre syndicale peut, en effet, dans une juste mesure, ajouter l& qualité du présentateur à ses divers éléments d'appréciation.

En résumé ,après avoir fait ressortir le bon et le mauvais côté pour notre épargne nationale de l'intervention gouvernementale que constitue lautorisation d'admission à la cote officielle, nous avons vu et nous retenons surtout les précautions très grandes dont est accompagnée toute admission, en vue de réduire les mécomptes de l'épargne du chef des valeurs mobilières étrangères, destitres de sociélés surtout, à un minimum considéré comme inévitable par ceux qui approchent assez les affaires pour en connaître véritablement les risques.

La cote officielle est une barrière sérieuse contre les tentatives d'exploitation de notre épargne ; comme

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elle est devenue indispensable au succès des grosses émissions, elle a un caractère préventif certain. Elle n'est cependant qu'un second retranchement de la défense de nos capitaux ; le premier, l’abonnement avec les publications légales ou la déclaration au ümbre, a pu être déjà franchi et des victimes ont déjà pu être faites. Sa prévention est, par conséquent, d'une portée limitée, assez limitée même si l’on considère que, pour certaines obligations,le placement précède l'admission à la cote officielle et qu’enfin, les émetteurs peuvent trouver dans d’autres cotes l’appui dont ils ont besoin.

La Cote du marché en banque

Le marché en banque comprend deux cotes distinctes réglementées chacune par un syndicat de banquiers : le syndicat des banquiers en valeurs à ternie et le syndicat des banquiers en valeurs au comptant.

Il est qualifié de libre, c’est-à-dire, pour ce qui intéresse notre étude, que l'inscription à l’une de ses deux cotes est accordée aux valeurs étrangères, sans la restriction imposée par le décret du 1% décembre 1893 et sans que le gouvernement puisse opposer un velo,

On est obligé de reconnaître que, sur le second

Borne

point, la liberté est relative ou n’a pas très grande signification. La vogue de la cote officielle est telle qu'un gros emprunt étranger irait à un demi-succès, pour ne pas dire à un échec, si les titres n'étaient inscrits qu’à la cote du marché en banque ; un État qui se contenterait de cette cote risquerait d'en souffrir un certain discrédit. Quant à admettre sur leur marché un emprunt qui n'aurait pas la sympathie du gouvernement, les banquiers y songent de moins en moins.

En réalité, c'est plutôt pour les titres de sociétés étrangères que le marché en banque serait libre d'accès ; pourtant, là encore, le souci de la défense de l'épargne s’est fait jour. Les dossiers à remettre à l'appui des demandes d'admission ont pris du volume (1); on voit même apparaître maintenant parmi les pièces requises par le syndicat du comptant, la certification consulaire qui n’était exigée auparavant que par la Chambre syndicale des agents de change.

En prenant à son tour de plus grandes précautions, en tendant à s’entourer elle aussi d’une barrière de formalités, la coulisse s'applique à réaliser d’excellentes intentions, mais elle risque, du même coup,

1. V. aux annexes n°’ 3, et 5 les listes complètes des renseignements et documents à fournir à l'appui des demandes d’admission de valeurs étrangères aux cotes du marché en banque, à terme ou au comptant.

d'enlever une bonne part de la signification de son enseigne de Marché libre.

Certainement, elle ne saurait s'élever jusqu’à une réglementation aussi grande que le syndicat des agents de change ; elle ne dispose pas des moyens de le faire et elle perdrait, en s’efforçant d'y parvenir, le meilleur de sa raison d’être. Mais elle peut en arriver — et c’est surtout de la simple cote au comptant dont nous voulons parler — à rejeter un certain nombre de demandes d'admission, ce qui ne peut être que tout à fait regrettable pour notre épargne.

Nous venons de dire, à propos de la cote officielle, que les opérations de placement dans le public s’organisaient aussitôtaprès l'abonnement au timbre. Les souscripteurs attendent avec impatience l’inscription des cours de leurs titrés à une cote et, à ce point de vue, l’admission à la côte du syndicat des banquiers en valeurs au comptant avait l'avantage d’être vite obtenue. Leur désillusion sera grande si cette cotation est refusée; ils en subiront un préjudice considérable parce qu'ils ne sauront plus comment vendre, en cas de besoin, leurs titres dont la valeur réalisable deviendra bien vague s'ils ne sont pas cotés sur un marché étranger.

La question est très importante pour notre épargne nationale. Les valeurs mobilières qui conviennent si bien à nos goûts perdent la plus beile de leurs qua-

lités en devenant d’une négociation à peu près impos-

sible ; il est indispensable de ne pas l'oublier quand on rechercheles mesures à prendre pour sauvegarder les intérêts de la masse des petits qui économisent êt qui peuvent acquérir des titres étrangers.

On ne pourrait faire un grief aux syndicats des banquiers du terme et du comptant de fermer leurs cotes, comme nous l’avons dit, à certaines valeurs déjà placées en tout ou partie dans le public, car ils agiraient dans un esprit parfaitement intentionné à l'égard de notre épargne. Il faut seulement déplorer qu'ils ressentent la nécessité de faire un triage des valeurs qui se présentent à eux, parce qu'il n'existe pas de réglementation, applicable avant les émissions, qui leur donne un complet apaisement et leur permelte, en réduisant à presque rien les formalités d'admission à leur cote, de rester les banquiers du marché librement ouvert à toutes les valeurs abon-

nées au timbre français.