ORGANISATION DE LA PUBLICITÉ DES ÉMISSIONS

Notre législation fiscale s'étend à toutes les valeurs mobilières étrangères, mais ce n’est que pour les litres de sociétés, villes, corporations ou établissements publics étrangers qu'elle peut dans une cerlaine mesure, par l’examen du dossier d'abonnement et l'obligation de faire agréer un représentant responsable, être considérée comme un instrument de protection de notre épargne contre les mauvaises valeurs étrangères.

L’admission à la cote officielle, avec « l'avis favorable » ministériel qu’elle nécessite, l'admission aux cotes du marché en banque sont, de même, des moyens de protection partiels qui ont, en outre, le défaut d’être tardifs.