Syndicats financiers d'émission

multiples occasions où les émetteurs, armés de la meilleure volonté, pourront commettre des erreurs ou des omissions et, plus on y réfléchit, plus on est obligé de penser que l'adoption du projet, tel qu'il a été déposé, découragera les émetteurs sérieux, ceux dont notre épargne a besoin.

L'article 15 du projet s’occupe de la responsabilité civile seule : « Nonobstant lonte convention con- » traire, les émelteurs, exposants, nielteurs en vente » et introducteurs seront personnellement et soli- » dairement responsables envers tout détenteur des » titres émis, exposés, mis en vente ou introduits » sur le marché français, du préjudice résultant de » l'omission dans les annonces, prospectus d’autres » écrits visés, de l’une quelconque des indications » prescrites ou de linexaclitude de ces indi: atio7s, » sauf toutefois, dans ce dernier cas, leur recours » contre la société où les tiers qui leur auraient » fourni les renseignements Inexacls. »

C'est, en somme, une adaptation de l'article 1352 du Code civil en même temps que sa proclamation auprès de tous, grands et pelits. Pour que la prise de cette responsabilité civile soit bien fixée, les émetteurs sont obligés de garantir, par leur signature, la teneur de la notice, l'exactitude de la traduc-

tion des statuts des sociétés.