CHAPITRE IV

L'ASSOCIATION NATIONALE DES PORTEURS FRANÇAIS DE VALEURS ÉTRANGÈRES (1)

L'Association Nationale des porteurs français de valeurs étrangères a été constituée, le 24 décembre 1898, par la Chambre syndicale des agents de change de Paris, sur la demande du ministre des Finances, avec l’objet principal de faciliter aux porteurs de valeurs étrangères négociées en France la défense defleurs intérêts compromis.

Il ne s’agit pas, en vérité, d’un organe de protection contre les émissions en France, mais d’un agent de défense lorsque le paiement des coupons d'un litre étranger négocié sur le marché français se {rouve suspendu ou lorsque les droits des porteurs se trouvent gravement menacés.

A raison même des éléments qui ont présidé à sa

1. Voir les développements de M. Louis Guillaume, op. cit., p. 191 ets. — M. Émile Becqué, op. cit., p. ro5et s. — Georges #uichard, op. cit., p. 66ets.

fondation, l'Association dispose de tout l'appui dont elle peut'avoir besoin de la part du gouvernement pour mener à bien les tâches qu'elle entreprend.

Il suffit de lire les annuaires qu'elle publie pour apprécier l’œuvre importante qu'elle a déjà accomplie, quoiqu'elle n'ait encore qu'une quinzaine d'années d'existence. Elle arrive, soit par elle-même, soit par le moyen plus fréquent de comités de défense qu'elle organise, à sauvegarder de façon appréciable les intérêts des porteurs français: elle peut aussi, en certaines circonstances, faire de l'opposition à de nouvelles émissions en France incompatibles avec les droits qu'elle est en train de défendre: ses observations peuvent contribuer à un refus d'admission à la cote officielle, peut-être aussi à la cote en banque : c'est par cette extension normale de son rôle qu'elle est appelée parfois non plus seulement à défendre, mais à protéger.

À un litre secondaire, l'Association Nationale s'efforce de procurer au public, ou plutôt à ses membres adhérents, une documentation aussi complète que possible sur les valeurs étrangères en général ou, plus particulièrement, sur certaines valeurs dont elle s'occupe. De plus, les annuaires qu'elle publie contiennent une longue série d'indications fort instructives, notamment sur la situation financière des États étrangers.

L'Association s'applique, enfin, dans l'intérêt

général, à améliorer la situation de tous les porteurs français de titres étrangers en cherchant à les faire bénéficier, en cas de perte, vol ou destruction de titres, d'avantages analogues à ceux qui découlent, pour les propriétaires de litres français, de la loi du 15 juin 18792, modifiée par celle du 8 février 11902 et complétée par celle du 29 février 1912

Ainsi se déploie dans plusieurs directions l'activité de cetteinslitution dont l'utilité s'affirme chaque jour davantage.

On peut prévoir que la défense efficace des porteurs de fonds d’État sera pour elle de plus en plus laborieuse et délicate au fur et à mesure que les gouvernements associeront plus intimement notre épargne à leur politique extérieure, mais en ce qui concerne les titres de sociétés étrangères, elle restera beaucoup plus libre d'agir au plus grand bien des porteurs.

En applaudissant comme il convient aux excellents résultats acquis et à ceux qui ne manqueront pas de suivre, il faut néanmoins remarquer que l'intervention de l'Association, en cas d’infortune, ne se produit pas automatiquement.

L'Association Nationale doit être sollicitée par les intéressés el, ensuite, elle apprécie si les circonstances justifient suffisamment sa mise en mouvement. Elle risquerait, sans aucun doute, de se compro-

mettre, d’aller à des insuccès déplorables pour son

EDR

prestige en s'emparant spontanément d’une affaire: on ne peut, par conséquent, lui en vouloir d'attendre que les porteurs sentent leurs intérêts tellement compromis qu'ils viennent solliciter son concours.

De même, elle ne saurait, une fois sollicitée, se décider à agir qu'avec l'assurance, d’une part, qu’elle groupera des porteurs représentant des capitaux assez forls pour que son action ait bien le poids voulu et, d’autre part, que les appuis officiels dont elle aura besoin ne lui seront pas refusés.

L'Association Nationale s'avance donc avec beaucoup de ménagements ; elle a toutes raisons de le faire, mais l'épargne doit regrelter de ne pas pouvoir compter plus entièrement sur elle en cas de déboires, et les effets de ses diverses interventions ne peuvent qu'accentuer ce regret.