DE VALEURS MOBILIÈRES ÉTRANGÈRES

Nous avons eu l’occasion d'indiquer dans quelles conditions la masse des petits qui épargnent se trouvait pressée de tous côtés par ceux qui ont fait métier de place des valeurs mobilières ; nous avons fait ressortir comment la concurrence qui est née du béscéfice de la commission de placement, avait pour conséquence de perfectionner, de rendre plus agissants les moyens de faire absorber des litres.

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Sollicitée de si près, l'épargne est-elle armée pour se défendre ? Le temps est loin où les petites gens pouvaient, avant de souscrire, demander conseil à des amis ou au notaire du pays, cet ancien gérant des fortunes ; le nombre des valeurs est si considérable, les titres de sociétés ou d'États lointains se sont tellement multipliés que les avis à recevoir ne pourraient plus être éclairés. Les banquiers euxmêmes seraient bien en peine de répondre à beaucoup des demandes de renseignements ; et puis, la concurrence du placement ne doit-elle pas se traduire par la critique intéressée des litres offerts par le voisin ?

Il faut avouer que la masse est ainsi désavantageusement placée, c’est-à-dire que l’action des émetteurs, par la confiance personnelle qu'ils inspirent ou par la persuasion qu'ils exercent a un rôle capital dans la détermination des placements.

Les auteurs du projet de 1912 ont bien apprécié telle qu’elle est cette puissance des émetteurs ; ils en ont même fait, beaucoup plus que l'intérêt exclusif de l'épargne, l’inspirateur de leurs propositions.

Pour l’enrayer, dans l’espoir même de l’annihiler, ils ont jugé qu'il fallait donner un très vaste développement à la publicité préalable, réaliser l'éducation financière des foules et mettre, grâce à elle, les. petits, « l'épargne populaire »,en état de se défendre.

« même contre leur propre imprudence ».

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C’est avec une grande réserve qu’il faut accueillir de telles espérances et, du même coup, une loi qui les prend comme base. L'expérience de la loi de 1907 montre bien tout ce que l’on peut attendre de léducation financière des masses.

Certainement, les insuflisances de la notice de 1907 sont redevables pour beaucoup de l’inefficacité de la réglementation actuelle, mais la persistance des abus ne tient-elle pas à d’autres causes ?

Demander à un campagnard ou même à un modeste citadin de lire une notice, quant il sait lire, et prétendre ensuite qu'après cette lecture il saura exactement s’il doit ou non souscrire, c’est bien audacieux ; il est même d’une cruelle ironie de lui offrir à lire des pages d’une compréhension laborieuse et de déclarer, lorsqu'il aura de nouveaw égaré ses économies, qu'on lui avait pourtant permis de se former un jugement éclairé, lui qui a tout juste reçu une instruction rudimentaire. À développer ce thème, on pourrait ajouter qu’allonger les textes des publications est accentuer étrangement l'ironie.

Ce que l’on peut espérer présentement, mais non affirmer, c'est que les capitalistes de moyenne classe pourront profiter quelque peu de la documentation résultant dela notice développée. Quant aux capilalistes importants, connaissant de près les affaires, ils continueront à ne pas s'occuper beaucoup des publications légales, parce qu’ils savent trop bien

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qu'elles ne prouvent pas grand’chose et que, pour les sociétés en particulier, elles font apparaître seulement la structure des affaires, ce qui est tout à fait insuffisant comme élément d’appréciation en vue d'une mise de fonds logique. |

Si l’idée de l'éducation financière du public est très attrayante en théorie, on voit que sa mise en pratique laisse énormément à désirer. Ilne faudrait pas conclure pour cela qu’elle est à rejeter ; au contraire, notre épargne nationale est si digne d’attention que les simples possibilités de la mettre en garde doivent être utilisées sans exception. Îl est possible qu'avec le temps, le public français tende à sortir progressivement de l’inertie extraordinaire dont il fait preuve quand il doit songer au placement d’économies accumulées avec tant de persévérance et qu’il en vienne à se faire un peu lui-même le juge avisé de ses emplois de fonds ; cette seule considération oblige à approuver le renforcement de la publicité préalable. |

Le projet de 1912 oppose en résumé à la puissance des émetteurs un tempérament, actuellement sans effet, susceptible seulement d'en avoir dans l’avenir.

Pour marquer ensuite toute sa mauvaise humeur contre les émetteurs, le projet tisse un réseau très serré de pénalités et de responsabilités que nous avons examiné, mais, en définitive, avec la régle-

mentation actuelle comme avec celle qui est pro-

posée, le régime reste pour les émetteurs celui d’une liberté complète, c'est-à-dire que quiconque a le droit, sous la réserve de l’accomplissement de cerlaines formalités, d'émettre en France des valeurs mobilières étrangères.

Ainsi donc, anciennes maisons de banque et établissements de crédit, institutions plus récentes mais non moins respectables, banquiers de la dernière heure sans passé aucun, banquiers ou plutôt financiers d'occasion, tous peuvent, au mème degré, obtenir, sous le titre d’émetteur, le laisser-passer qui résulte des publications légales, pour déclancher toute la mise en mouvement qui leur permettra d’écouler leurs titres. ,

Que l'émetteur soit une société ou un particulier, qu'il ait la plus parfaite honorabiltté ou qu’il n’en ait aucune, qu'il ait ou non les moyens voulus pour ausculter en tous sens, et comme il convient,les titres à émettre, qu'il soit obligé de soigner une clientèle en lui évitant des mécomptes, qu'il n’ait au contraire que l'intention de tirer un profit et de disparaître ensuite, peu importe ; il est complètement libre de prélever sur l'épargne sans aucune limitation de somme.

La seule restriction apportée par la loi de 1907 au droit d'émission est que les émetteurs doivent être domiciliés en France ; c’est bien peu, car on nesaisit pas très bien l'utilité d’une semblable mesure. Les

sociétés étrangères à éviter ne peuvent pas être ellesmêmes les propres émettrices en France de leurs ütres ; il semble qu’en fin de compte elles ne peuvent pas se trouver gênées d’avoir à utiliser des hommes de paille, mandataires ou intermédiaires domiciliés provisoirement en France, qui supporteront les responsabililés morales et matérielles des émissions avec le calme de l’insouciance et de l’insolvabilité calculée.

Le projet de 1912 ne modifiant en rien sur ce point la loi de 1907, la nécessité pour les sociétés étrangères de trouver un représentant responsable reste la seule atteinte donnée à la faculté d'émission.

Cette liberté absolue de l'émetteur est-elle admissible? L'’affirmer, ne serait-ce pas prétendre qu’un individu quelconque,sans la moindre surface, d’antécédents médiocres ou pires, puisse avoir intact le droit de mettre habilement à contribution l'épargne pour des sommes illimitées ? Sans doute, il est osé de s’attaquer aux principes de liberté, mais ici la situation est bien particulière. Il est indispensable, pour l’apprécier, de se représenter, d’une part, les moyens de pression exercés sur le public par ceux précisément qui, n'ayant aucune notoriété, sont obligés de déployer une activité persuasive d'autant plus grande et, d'autre part, notre épargne nationale, avec ses besoins de placement, avec sa naïveté

légendaire et réelle si facile à abuser.

IL est impossible de devoir considérer comme une conséquence évidemment, fâcheuse, mais inéluctable des placements étrangers, le fait qu’un inconnu d’hier se trouve brusquement enrichi aujourd'hui,alors que son seul travail à consisté à détourner à son profit une partie de ce qu'il a fait souscrire.

Et d’ailleurs, à quoi bon édicter des amendes, organiser des responsabilités si l’on ne se préoccupe pas de voir comment toute cette répression aboutira ? Les émetteurs sérieux, capables de supporter les conséquences des responsabilités, feront face à celles qu'ils auront encourues lorsqu'ils se seront égarés; nous avons seulement vu qu'ils auront probablement préférence à s'abstenir de nouvelles opérations plutôt que de courir des risques dont ils aperçoivent trop bien l'étendue pour vouloir tes assumer. Les autres émetteurs, au contraire, ne s’arrêleront pas longtemps devant des menaces de pénalités; quant aux responsabilités, ils ne s’en soutient guère parce qu’elles ne pourront pas souvent les toucher.

C'est faire réellement trop d'honneur à des individus tarés, émetteurs d’occasion,que de les décréter responsables éventuellement de millions, de dizaines de millions même; c’est fort bien agir que de fournir des responsables aux capitalistes abusés, mais encore faut-il s'assurer que ces responsables pourront répondre.

Que l’on accorde aux aventuriers, pour le paiement

d'amendes, le même crédit qu'aux autres, l'épargne n'y voit pas d'objection, parce que cela ne l'intéresse pas, mais elle doit protester lorsqu'une même confusion est faite pour la réparation du préjudice qui peut lui être causé.

Nous en arrivons, dans ces conditions, à penser que si le législateur peut, le plus souvent, s’en tenir aux principes de liberté avec atténuation par un régime répressif, il doit s'en écarter, sous peine de ne pas aboutir, lorsqu'il veut sincèrement protéger le public contre les émetteurs.

L'étendue du mal qui peut être causé, la sympathie qui est due à ceux qui économisent, le devoir des pouvoirs publics de veiiler à la conservation de la richesse nationale accumulée,le besoin pour le Trésor de voir sauvegardée et grandissante sa matière Imposable,tout milite en faveur de mesures directes contre les émetteurs, d'une restriction à la liberté du droit d'émettre.

Pour entrevoir dans quel sens une pareiile restricuon pourrait êire apportée, il suffit de parcourir es bulletins annexes où d'annonces légales obligatoires et de regarder comment, suivant les signatures des nolices, se sont comportées les valeurs étrangères émises.

Il y a des signataires de tout genre: des sociétés étrangères avec la simple griffe du Conseil d’admi-

nistration (ce qui est irrégulier), un particulier quel-

conque intitulé quelquefois mandataire, administrateur ou le plus souvent n'ayant aucun titre, des individus se qualifiant de banquiers,puis,des maisons inconnues, enfin, des maisons notables, des banquiers réputés, des sociétés de banque, des établissements de crédit.

En suivant le sort des titres introduits, on constate sans peine que c’est avec les premiers de cette liste d'émetteurs que les abus ou les mécomptes se sont régulièrement produits ; avec les derniers, si la suite a été parfois malheureuse, il y a eu, le plus souvent, opération fructueuse pour l'épargne. Ceci est tellement vrai qu'un cajitaliste ferait rarement fausse route en guidant ses placements, au moment d’une émission, par la valeur du signataire de la notice. Les publications légales ne touchént que les titres de sociétés étrangères, il est vrai; rien ne permet cependant de penser que pour les autres valeurs étrangères, les constatations ne seraient pas identiques.

Ce sont bien, par conséquent, ces émetteurs de fortune, incapables de répondre,qui sont les auteurs d'à peu près tout iemal dont souffre l'épargne; leurs agissements, en eux-mêmes et parce qu'ils échappaient à une sanction satisfaisante, ont indigné tout le monde. Comme ils s’occupaient de valeurs mobilières, on les a appelés banquiers et l’indignation

publique s’est généralisée sans distinguer si les mal-

versateurs étaient bien des banquiers ou des pseudobanquiers. Le gouvernement, pour répondre à la question posée par la Chambre des députés, dans la séance du 29 mars 1912, avait à Qétudier et à proposer les mesures de nature à protéger contre la fraude l'épargne publique » ; il a déposé un projet de renforcement de la publicité préalable; il aurait dû attaquer plus franchement les émetteurs en proposant leur sélectionnement.

De quelque côté qu’on retourne la question, c’est, en effet, à la sélection des émetteurs qu'on doit en venir si l’on veut agir eflicacement dans l'intérêt de l'épargne. |

A la faveur du prestige ou de la persuasion exercée, la personnalité de l'émetteur compte pour beau coup dans le placement des titres ; sa surface est ensuite de première importance quand il faut parler de responsabilités. Cette double considération doit être la base d'appréciation des conditions à remplir par ceux qui, seuls, pourront émettre des titres étrangers.

L'émetteur doit être connu ou facile à connaitre. car on à besoin de bien savoir par qui est présenté le titre. En mème temps, il est indispensable qu’il ne soit pas d'occasion, éphémère : qu'il ait une surface visible et durable.

Avant d'indiquer comment il nous paraitrait pos-

sible d'obtenir ces diverses qualités, nous devons

spécifier qu'à notre sens, l'émetteur devrait être nécessairement hanquier,c’est-à-dire pratiquant d’une façon normale et non occasionnelle le commerce de banque. Pour s'occuper sainement d'émissions, il faut en avoir la pratique et posséder une série de notions indispensables non seulement pour procurer à une clientèle ou au public de bons emplois de fonds, mais pour assurer également un placement convenable, c'est-à-dire un classement des titres.

Réserver aux véritables banquiers le droit d'émission des valeurs mobilières étrangères ne constitue pas une grande sauvegarde ; c’est cependant éliminer déjà divers signataires de notices dont l'apparition ne pouvait guère être interprétée qu'avec méfiance.

Pour que le banquier émetteur soit connu ou facile à connaître, et qu'il offre une surface réelle, susceptible d’être évaluée et durable, on doit dire qu'il ne devra pas être un individu.

Les banquiers particuliers offrant toutes garanties. ne sont pas très rares, mais leur situation véritable est inconnue etils peuvent disparaître facilement. Il convient donc de s’en tenir à la société ayant comme objet social le commerce de banque; pourtant, ici encore, un choix s'impose; les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple sont à écarter parce que leur marche reste impénétrable, parce qu’elles n'offrent pas les conditions de dura-

bilité désirables.

L'émetteur devrait done être une société par actions et, cela va sans dire, régie par la loi française: il serait ainsi possible de le connaître avec une certaine précision par la situation de ses affaires, d'en peser exactement l’honorabilité par sa gestion passée, par ses dirigeants.

Pour éviter le procédé suspect qui consisterait à créer, à l’occasion d'une émission et pour une très courte durée, une sôciété par actions devant servir d'émetteur, il conviendrait d'ajouter que la société par actions devrait exister depuis trois ans au moins avant l'émission et avoir au mois trois ans encore à vivre après.

Afin que l'émetteur ait réellement une surface compalible avec les responsabilités à encourir, il serait à propos de stipuler que le capital versé de la société ne devrait pas être inférieur à une somme relativement importante, 5 millions de francs par exemple.

Telles seraient,à notre avis,les conditions à remplir pour bénéficier de la liberté d'émission des titres étrangers. Des banquiers particuliers, des maisons de banque de premier ordre se trouveraient mises à l'écart; le traitement qui leur serait fait serait injuste, mais constituerait le sacrifice nécessaire pour éliminer les exploiteurs qui, en couvrant d’opprobre le ütre de banquier qu'ils se sont attribué, ont terni

l'éclat de la profession que les banques privées avaient

contribué à élever si haut. Et puis, l'injustice ne serait pas si grande dans son application, si l’on veut bien observer que ces grandes maisons ont fait pour ainsi dire abandon complet de la qualité d'émetteur signataire de notice, lorsqu'elles l'avaient prise.

Une fois établi, sur les bases que nous envisageons, le principe de sélection des émetteurs, les choses changent tout à fait d'aspect.

On connaît l'émetteur, on peut en retrouver facilement les antécédents ; s'il n’a pas de prestige, il usera de persuasion et s'il a abusé, il réparera le préjudice causé, sinon en totalité, tout au moins en bonne partie. Le système répressif prend ici de la force; l'épargne ne sera pas complètement à l'abri de mauvaises intentions, mais il est impossible de ne pas reconnaître que les attaques frauduleuses dirigées contre elle seront infiniment moins fréquentes.

Les conditions restrictives auxquelles nous nous sommes arrêtés ne sont pas telles qu’elles monopolisent, au profit d'un petit nombre, le droit d'émettre des valeurs mobilières étrangères en France, car les sociétés par actions s'occupant de banque, avant un capital versé important, sont nombreuses dans notre pays.

L'attribution exclusive à ces sociétés du droit d'introduire des titres étrangers, aura pour effet de placer l'émission en des mains plus fortes, par conséquent de la réserver à des maisons disposant au

moins partiellement de moyens d'étude, de relations, de connaissances lechniques, de capacité de placement sérieux. toutes choses fort utiles en matière d'émission.

Une des conséquences les plus intéressantes du triage des émetteurs, c’est que la facilité d'émission peut être rélablie aussi largement que possible. Sentant bien la faiblesse de leur système, les auteurs du projet de 1912 ont exagéré, comme nous l'avons vu, les pénalités et les responsabilités ; la répression leur a paru ne pouvoir être efficace qu'en devenant si lourde, si acharnée qu’eile fit peur et devint préventive. Nous avons dit que seuls les émetteurs honnêtes seraient effrayés et qu'ils le seraient tellement que l'épargne aurait à s'en plaindre.

Si l'émetteur peut répondre, si les mauvais sont éliminés ou s'ils peuvent être éventés, il devient inutile de frapper si fort. En s’adoucissant, le projet de 1912 peut devenir excellent ; il est d’ailleurs intéressant de regarder rapidement comment il ponrrait

être utilisé.