ORGANISATION DE LA PUBLICITÉ POSTÉRIEURE AUX ÉMISSIONS

Le Bureau des valeurs mobilières étrangères, dont nous imaginons la créalion,aurait donc la double utilité de contrôler que l'émetteur remplit bien les conditions requises pour lui-même et de contribuer dans une large mesure à l'application de la réglementation de publications légales précédant les émissions.

Ceci n’est cependant que la plus faible part des motifs pour lesquels nous avons songé à son institution.

Nous avons insisté, dans une précédente partie de cette étude, sur ce fait que le législateur ne trouvait l'épargne digne d'intérêt qu'au moment de l’émission et que ce n’était qu’en cas de révélation d’une mauvaise fortune généralement accomplie que les porteurs pouvaient obtenir un appui quasi-officiel, celui de l'Association Nationale des porteurs français de

valeurs étrangères.

La publicité légale préalable consiste à mettre sous les yeux des souscripteurs des textes assurément fort intéressants,mais qui, le plus souvent, ne permettent pas de connaître autre chose que la surface du titre émis; après lui avoir fourni un si faible élément d'appréciation pour engager ses ressources, le législateur abandonne l'épargne à elle-même, la laisse sans aucune arme pour défendre ses intérêts. Un désintéressement pareil ne se justifie pas si l’on considère que, par voie très indirecte et sans qu'il apparaisse, le gouvernement peut toujours prêter main forte à la classe si intéressante pour lui de ceux qni économisent. Nous avons pensé qu'en facilitant la fondation d'un Bureau des valeurs mobilières étrangères, il permettait d'améliorer beaucoup la situation des porteurs français de titres étrangers,ce bureau devant exercer son activité, en premier lieu, pour leur procurer d’une façon permanente et satisfaisante, les renseignements qui leur seront nécessaires, en second lieu, pour veiller,comme nous le verrons plus loin, à la défense méthodique de leurs intérêts par l’utilisation appropriée des droits qui sont attachés aux titres qu'ils détiennent.

L'idée n’est pas nouvelle que l'épargne a droit à une publicité plus étendue, sur les valeurs où elle a investi ses fonds, que celle qui Jui est actuellement offerte. Au moment où nous écrivons ces lignes, un projet de loi, que nous avons déjà pu citer précé-